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N'est-ce pas là, en ce qui concerne l'Etat, — quant à l'Eglise, il en est autrement (57) — la doctrine traditionnelle de l'Eglise catholique ? doctrine, que Balmes (58) fait remonter à saint Jean Chrysostome (IV*° siècle) et qui à reçu une forme précise de Jean de Salisbury au XII° siècle, saint Thomas d'Aquin et Duns Scot au XIII° siècle, Pierre Bertrand au XIV° siècle, qui fut approfondie plus tard par Alphonse de Castro, le cardinal Bellarmin, Suarez et de nos jours par Mgr. de Ségur et Mgr. Hugonin et même par le grand pape Léon XIII, surnommé le « pape social», dans sa Lettre aux càrdinaux français du 3 mai 1892. (59)

Toutes les fois que le trône est, vacant, dit le Cusan (60), c'est au peuple qu'il appartient d'élire le nouvel Empereur. Ce sont bien les Electeurs qui choisissent la personne du monarque, mais ils ne procèdent à cette désignation qu’en vertu d’un droit délégué, notamment d’une autorisation populaire. La souveraineté du peuple, Cusa l’envisage comme étant subordonnée à la souveraineté di-

in abstracto, mais non point la désignation concrète des ee qui doivent être les titulaires du pouvoir » (temporel), ibid.

57) En ce qui concerne le pouvoir spirituel, d’après la doctrine catholique, Jésus-Christ l’a conféré directement aux apôtres et non au «populus». Les successeurs des apôtres ont donc leur pouvoir immédiatement de Dieu : en vertu du Droit divin positif.

58) Balmès, Le protestantisme comparé au catholicisme, ch. XLVIIT, cité par E. Chénon, op. cit., p. 110.

59) Cf. les passages respectifs dans : Jean de Salisbury, Polycraticus, saint Thomas d'Aquin, De reg. prince. I, 6, Duns Scot, Comment sur les sentenceS, IV, 15, quest. 2. 7, Pierre Bertrand, De origine jurisdict., Alphonse de Castro, De potestate legis pœnalis, fol. 7, verso, Bellarmin, Disputat. de controversiis christianæ fidei adversus hujus temporis hæreticos, lib. III, ch. VI, Mgr. de Ségur, La Révolution, Paris, 4870, pp. 73 et ss, Mgr. Hugonin, Du droit ancien et du droit nouveau à l’occ. de l’encyel. « Immbrtale Dei », Paris, 1887, p. 6. V. les citations dans Chénon, loc. cit. p. 110 et s. En outre, ibid. p. 111 et s.: Godard, Les principes de 1789, 2° éd., 1863, pp. 2, 36, 66, 88, 144, 172, Mgr. Bougaud, Le Christianisme et les temps présents, Paris, 2° éd., t. IV, (1882), p. 410; Stanislas Tarnowski, L'Eglise et l'Etat, dans le Congrès scientifique des catholiques à Fribourg, 4° section, Fribourg, 1898, p. 362 et ss.; At., Le droit canon, dans la Revue canonique, avril 1899, p. 339 et ss., L. Billot, Tractatus de Ecclesia Christi, Rome, t. TIT (1900), p. 23 et s.; Gaudeau, La fausse démocratie et le droit naturel, Paris, 1911, p. 55.

60) De Conc. cath., III, 4.

vine (61) dont elle dérive, et par là la théorie cusienne diffère déjà essentiellement du principe de la démocratie moderne, qui considère la souveraineté nationale comme juridiquement illimitée. La démocratie moderne, c’est théoriquement, le retour à l'Etat moniste antique et, pratiquement, elle est le résultat de l’évolution politique et économique.

Toutefois, tandis que selon Thomas d'Aquin (62) une collectivité quelconque, donc aussi le «populus», n'est que la somme des volontés individuelles exprimées, soit à l'unanimité, soit à la simple majorité des voix, par les membres mêmes du groupe, et que de l’avis même de Mar- ‘sile de Padoue et de Randulf (63) l'Eglise souveraine, représentée par le concile, la soi-disant «congregatio fidelium » n'est rien autre chose que l'ensemble des individus, pris un à un, ut singuli», Nicolas de Cues, (64) au contraire, va jusqu'à admettre que dans l’«universitas » les membres sont pris au point de vue «collectif» et non pas «distmbutif » e£ que, quand la communauté, soit ecelésiastique, soit civile, exerce le pouvoir suprême, elle agit, non pas au titre distributif, mais au titre collectif («omnes collective sumpti »).

A J’encontre de cette conception cusienne on peut, certes, encore alléguer le passage du livre de M. Carré de Malberg, (65) où il y a les mots: «Quant on dit que l'Etat est une personne collective, il ne faut pas entendre par là une personnalité comportant une pluralité de sujets; une telle conception serait contradictoire en soi, l’essence même de la personne juridique étant l'unité. L'Etat est bien une personne collective, en tant qu'il est la personnification d'une collection d'individus, mais précisément cette collectivité ne devient une personne que parce qu'elle se trouve ramenée à l'unité, c’est-à-dire parce que les individus multiples dont elle se compose, sont réunis en un corps total et indivisible constituant juridiquement une nouvelle individualité ».

Néanmoins, le concept juridique eusien de l'Etat, tout en répondant à la manière de voir des juristes du moyen

61) Ibid. III, 4: «tune divina censetur (potestas), quando per concordantiam communem a subjectis exoritur »; cf. IE, 4, aussi IT, 12—13; IT, 19. Consulter E. Trœæltsch, Soziallehren, op. cit., p. 167 et ss.

62) Summa theol. IT a Il æ qu. 47 a. 11.

63) Sur Marsile de Padoue et Randulf : loc, cit.

64) De Conc. cath., IT, ch. 34.

65) op. cit. t. I, t. 47, Cf. ibid. t. I, p. 87 et p. 14 et ss. V. également la bibliographie, p. 15, note 6. Sur «l'idée de pacte entre le Gouvernement et le Corps législatif, qui sont organes d'une seule et même personne juridique, l'Etat», cf. ibid, I, p. 625.