CHAPITRE VI

Du but de l’Etat.

L'Etat, sous sa forme concrète, se justifie par les fins qu'il accomplit. Certes, la conception mécaniste et matérialiste de l'histoire a pour conséquence la négation de la finalité de l'Etat. Mais, cette théorie n'était pas celle des théologiens du moyen âge ou de la Renaissance. Au contraire, à leurs yeux, l'Etat doit réaliser un but. Ils envisagent donc l'Etat au point de vue téléologique. Les questions qu'ils se posent traitent des fins (1) objectives uni-

1) Cf. G. Iellinek, Allg. Staatsl., op. cit. pp. 223 et ss.; G. Falter, Staatsideale unserer Klassiker, Lpz. 1911; Berolzheimer, Philosophie des Staates, 1906, dans System der Rechts- u. Wirtschaftsphilos., t. II.

Au sujet des auteurs (p. e. Rosin, Souveränetät, Staat, Gemeinde ..., Hirths Annalen, 1883, p. 291 et Brie, Theorie der Staatenverbindungen p. 5), qui de nos jours encore «prétendent trouver le fondement de la distinction entre Etat et collectivités territoriales inférieures dans la différence des buts poursuivis de part et d'autre», V. Carré de Malberg, op. cit., I, pp. 148 et ss. et les auteurs cités à cette place, tels que Le Fur, Etat fédéral, pp. 366 et ss., Borel, Etude sur la souveraineté de PEtat fédératif, p. 90 et s. G. Mever, Lehrbuch des deutschen Staatsrechts, 6° éd., p. 7. Laband, Droit [d. deutsch. Staatsr., 6° éd., p. 7, Laband, Droif de l’Empire allemand, I, 118, Polier et de Marans, Théorie des Etats composés, p. 28, Michoud et de Lapradelle, dans Revue du Droit public. &. XV, p. 50 et s. Sur la « méthode de classification des actes de l'Etat d'après leur fin, suivie par de nombreux juristes, notamment par G. Meyer, loc. cit. p. 641, O. Mayer, Droit adm. allem., éd. franc. I, p. 6 et 13, Artur, Séparation des pouvoirs et séparation des fonctions, dans Rev. du Droit publie, t. XIII, p. 237 et s.», cf. Carré de Malberg, op. cit., 1, p. 263 et s. Ibid, I, p. 468 et s. et pp. 757 et ss. pour ce qui touche tout spécialement l’administration, sur «la théorie qui prétend distinguer matériellement les fonctions de l'Etat d'après les buts en vue desquels l’ac tivité étatique s'exerce »., Cet auteur, examine iei les doctrines de G. Meyer, loc. cit., p. 641, Hauriou, Précis

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verselles de l'Etat. Il leur importait de savoir quel était le but dernier de l'existence de l'Etat dans l’économie de l’histoire eu égard à la destinée ultime de l'humanité. C’est saint Augustin, qui, voulant que l’un des buts de l'Etat chrétien soit la réalisation de la « pax terrena » et fondant essentiellement son opinion sur les idées de Platon, a montré le chemin aux spéculations politico-juridiques des théologiens et des canonistes. Sur les assises de leur doctrine métaphysique repose leur morale, et sur celle-ci est établie leur sociologie. Nicolas de Cues adopte, en général, la conception téléologique de ses devanciers.

Partisans de la théorie organique de l'Etat, les scolastiques auraient dû, logiquement, rejeter la finalité de l'Etat, puisque, en partant du point de vue empirique des sciences naturelles, il est tout à fait inutile et même incohérent de rechercher si un organisme a un but par rapport à quelque chose qui lui est extérieur. Mais, comme nous l’a si bien exposé M. de Wulf, (2) «réduite au rôle d'instrument imaginatif, la comparaison ne manque pas d'élégance. Elle montre de façon saisissante que, dans l’organisme politique ou ecclésiastique, tous les membres n’occupent pas da même place, qu'il y a une diversité de fonctions, qu'il y a des articulations intermédiaires, que l'organe sain peut suppléer à un organe malade. Elle est bien faite pour plaire à la mentalité du moyen âge qui se délecte dans des symboles, qui parle du mariage mystique du Christ avec l'Eglise particulière et qui compare à des filles les abbayes qui essaiment de l’abbaye mère. Ces symloles et d’autres n’ont donné le change à personne, pas plus qu'aujourd'hui on ne prend à la lettre ou la parole d'un Tennyson, qui donne à la foule «un million de pieds » (The million footed mob. (The Fleet))} ou le titre de villes adoptées dont bénéficient des cités éprouvées par la guerre ou celui de villes marraines dont s’enorgueillissent celles qui les protègent. (3) ». Pour les juristes du moyen âge

de Droit adm., 5° éd., p. 182, Artur, loc. cit., p. 232 et s. ainsi que celles de G. Iellinek, L'Etat mod. éd. franç. IT, p. 317 et de Labard, op. cit., éd. france. Il, 511 et s. Sur la distinction qu'il y a lieu de faire entre les fins politiques en vue desquelles a été créée la Constitution et les pouvoirs constitutionnels effectifs eux-mêmes, cf. pareillement Carré de Malberg, op. cit. I, 613 et s. (en note).

2) De Wulf, L’individu et le groupe dans la scolastique (Revue néoscolastique, nov. 1920 (XXII année), pp. 355 ÉARÈ SR)

3) Certains sociologues modernes, en effet, qui ont «pris la paille des mots pour la graine des idées», ont abouti à nier la téléologie de l'Etat, précisément en prenant au sérieux les analogies tirées des sciences naturelles. Ainsi : Preuss, Zur Methode der iur. Begriffskonstr. dans

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l'Etat n’est pas non plus à lui-même son propre but, une pareille conception de la finalité de l'Etat impl'iquerait d'ailleurs la négation du but objectif. Aux veux des auteurs - de ce temps-là l'Etat n'est pas une entité ‘istincte de ses

Jahrb. f. Gesetzg. de Schmoller, 1900, p. 369 : « Das Zweckmoment lœst jeden juristischen Begriff in flüssiges Wachs auf» eb p. 370: «Der Zweck liegt niemals in der Form, sondern stets im Inhalt, der Inhalt der Rechtsinstitute ist aber niemals juristischer, sondiern stets politischer, œkonomischer Natur; deshalb kann die juristische Begriffskonstruktion als solche mit dem Zweckmomente absolut nichts anfangen, sondern lœst sich dadurch auf»; ibid: es verwandlie «überall und immer die Anwendung des Zweckmoments jeden staatsrechtlichen Begriff in einen politischen »; Preuss, Gemeinde, Staat, Reich als Gebietskœærperschaften, p. 281; ibid. p. 153 et 79 ss. : « Speziell für die Konstruktion des Staatsbegriffs halten wir jedenfalls mit Laband (cf. «Archiv f. œff. Recht», Il, 1887, p. 317) den Zweck für ein vœllig unbrauchbarer Moment, wenigstens sofern man von moderner wissenschaftlicher Anschauung ausgeht», (mais Laband n'est pas partisan de la théorie organique); Seidler Das jur. Kriterium des Staates, op. eit., p. 10: «Allein als juristisches Kriterium ist der Zweck einer Organisation nicht verwendbar, weil die wirklich erfüllten Aufgaben derselben sich in der Regel mit den ihr begrifflich gestellten nicht decken »; Gierke, Die Genossenschaftstheorie u. die deutsche Rechtsprechung, Berlin, 1887 p. 608 ss. el p. 611, (cependant en sens contraire dans son : «Labands Staatsrecht und die deutsche Staatsrechtswissenschaft» (Jahrb. f. Gesetzg. de Schmoller, Neue Folge, III, p. 1195) : «Seinen (Rosins) Ausführungen, dass der Zweck eines Gemeinwesens ein Rechtsbegriff und dessen konkrete Bestimmung ein wesentliches Element, der kœrperschaftlichen Rechtspersænlichkeïit ist, stimme ich vollkommen bei»). Kelsen, op. eit. p. 85 (cf. G. Iellinegk, Allg. Staatsl. p. 195), écrit : « Gerade auf seiten der organischen Theorie muss man allerdings diese Ablehnung des Zweckmoments auf den ersten Blick wundernehmen, da deren spezifische, den Staatswillen als Realität erfassende, der naturwissenshaftlichen verwandte organisehe Betrachtungsweise eher das Gegenteil vermuten liesse, zumal doch die Begriffe des Organs, des Organismus und des Organischen nur als Zwecksbegriffe denkbar sind». Voir aussi : Gierke, Die Grundbegriffe des Staates, dans Zeïitschr. f. die ges. Staatswiss., &. XXX, p. 270 et s. et Rechisiexikon de Holtzendorff, v°. Korporation; Das Wesen der menschl. Verbände, p. 12 et 29; Saleilles, De la personnalité juridique, p. 583 et s. et Revue du droit public, 1898, p. 387 et s. ainsi que Nouvelle revue historique, 1899, p. 597 et s. Sur «l’école organique allemande, qui voit dans la collectivité un organisme, sinon au sens physiologique du mot, du moins en

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citoyens, mais une collectivité d'individus qui constitue le «populus ». Dans la pensée des auteurs médiévaux, l'Etat a une mission, et cette mission de l'Etat est aiors de veiller au bien-être des individus qui sont ses membres. (4) Or, pour que ce bien-être soit possible, pour que le peuple puisse vivre, labourer, acheter, vendre, travailler, aimer et penser librement, il faut qu'on ait la paix, la paix sociale comme la paix idividuelle, tant intellectuelle que morale. La paix, Cusa la veut ardemment, il la veut absolument. Cette paix que Nicolas désire, ce n’est pas la paix sous le bâton, ce n’est pas la paix sous le despotisme, c'est la paix par l’ascension du Droit. La paix, c'était déjà «ce verbe de l’avenir » que saint Augustin (5) et saint Thomas d'Aquin (6) ne cessaient de déclarer au monde. Nicolas de Cues, (7) lui aussi, compte la réalisation de la paix, en

ce sens que la corporation, bien que consistant en une pluralité d'individus, constitue un être unique, ayant une réelle vie propre et réellement capable de vouloir et d'agir », v. Carré de Malberg, t. I, p. 24

4) Cf. R. W. Carlyle and A. J. Carlyle, A history of mediæval political theory in the West, vol. IIT, London, 1916, op. eit. p. 100 et ss.

5) En ce qui concerne la réalisation de la «terrena pax » comme but de l'Etat chrétien chez Augustin, voir W. Scehücking, Die Organisation der Welt, p. 22.

6) Thomas Aq. De reg. prine. I, 2:... « Hoc igitur est ad quod maxime rector multitudinis intendere debet, ut pacis unitatem procuret» et chap. 15 : «Ipsa hominis unitas per naturam causatur, multitudinis autem unitas, quæ pax dicitur, per regentis industriam est procuranda ». Thomas d'Aquin semble avoir subi l'influence des ordonnances de Louis IX de France. Cf. l'ordonnance du mois d'octobre 1245, surnommée «La quarantaine». «Lorsqu'il y aura délit pour lequel les parties seront en guerre, il y aura trêve pendant quarante jours à compter du délit, dans laquelle fous les parents des deux parties seront compris». Ordonnance de 1257: «Les guerres privées et les incendies sont défendues dans tout le royaume. Les laboureurs ne doivent plus être troublés dans la culture des terres. Dans le diocèse de Puy, le sénéchal prêtera mainforte à l’évêque pour la conservation de la paix et pour faire punir ceux qui en seront les infracteurs», cit. par Crahay, La Politique de St.-Thomas d'Aquin, Louvain, 1896, p. 139). A consulter : E. Trœltsch, Sozialléhren, op. cit., p. 250 et 339 et Max Weber, Agrargeschichte, p. 174 et ss.: Prutz, Die Friedensidee im Mittelalter (Sitzungsber. d. bayer. Akad. d. Wiss; philos.-phil. u. hist. Klasse, 1915, I.

7) De Conc. cath., III, 7 : «Omnis rex et imperator habet officium publicum ad publicam utilitatem ordinatam. Publica vero utilitas est pax, ad quam ordinatur iustitia » etc.

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première ligne, au nombre des buts que l'Etat doit chercher à réaliser. La paix, c'était en effet également «le don, dont avait le plus besoin le siècle tourmenté qui vit se clore le moyen âge. Le trouble, la désunion, la guerre étaient partout: l'Angleterre continuait de conquérir la France, les princes allemands ne cessaient de s’entredéchirer, l'Italie était toujours en proie aux factions, l'Eglise catholique elle-même restait si profondément divisée qu’un nouveau schisme était à craindre et éclata en effet. Puis, c'étaient les divisions dogmatiques, qui séparaient de Rome, Grecs et Hussites; la question juive, toujours renaissante, jamais résolue; l'invasion enfin, la terrible invasion musulmane, longtemps contenue, victorieuse pourtant et menaçante pour la chrétienté tout entière». (8) Aussi n’estce pas étonnant que le Cusan considère la paix comme la «conditio sine qua non» de l'Evf{III præf.) des citoyens. La paix, c'était l’inévitable but. Mais l’Empire, à l'époque de Nicolas, ne marchait nullement vers la paix; bien au contraire, il était en décadence. Notre canoniste en parle, de cette décadence, dans le De Concordantia catholica, (9) en des termes vraiment saisissants. Presque toutes les anciennes coutumes, dit-il, (10) ont péri; les lois se trouvent impunément violées; elles ne sont plus que de frêles toiles d'araignées qui ne sont pas même en état de retenir une sauterelle, quoiqu'elles dussent être de robustes filets, tendus continuellement, pour arrêter ceux qui les transgressent ! Le pouvoir central s’affaiblit toujours davantage, et les petits princes deviennent de jour en jour plus nombreux et plus puissants. Comme les princes dévorent l’Empire, le peuple dévorera les princes ! Les sentiments altruistes et sympathiques disparaissent, tandis que les sentiments égoïstes et individualistes se généralisent. Cusa critique (11) également l'Eglise : elle cherche à tirer des profits pécuniaires aux dépens de l'Empire. Othon était tenu de donner l'investiture aux évêques à titre gratuit; mais le- pape, qui ne s’e:t pas contenté d’abolir le droit d'investiture, a extorqué à l'Allemagne tant d'argent que, dans ce pays, un chacun va pour ainsi dire être ruiné. Les évêques, au lieu de remplir leur devoir pastoral, ne s'occupent que de la bonne administration des domaines annexés à leurs églises. Quand une vacance se produit, il y a de suite lieu de craindre un schisme, car, de deux choses l’une : ou bien il y a élection où bien nomination. S'il s’agit d’une élection, les votes se trouvent partagés par suite de l’ambition; si l’on doit procéder à une nomination, celle-ci, ayant lieu en eurie, va résulter au profit de celui qui offre le plus. Les pauvres

8) Vansteenberghe, op. cit. p. 452. $ 9) De Concordantia ecath., ITT, chi. 29 — ch, 32, 10) Ibid., ch. 30.

11) Ibid., chi 29,