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fidèles, ce seront eux qui vont souffrir de tous ces abus. La justice n'existe plus. L'Empire germanique est grièvement malade, et la mort s'ensuivra, si un antidote efficace ne lui est pas administré à temps. De cette façon, conclut notre auteur, (12) on ira chercher l'Empire en Allemagne, et on ne le trouvera pas : l'étranger va prendre notre pays et se le partager. e ;

En ce qui concerne cette prophétie cusienne, M. Vansteenberghe (13) pense que «l'étranger, en effet, était aux portes : à l’est, l'ordre Teutonique, aux prises la Pologne, chancelaïit encore sous le coup du désastre de Grünwald (1410); à l’ouest, le duc de Bourgogne, poursuivant son rêve monarchique, étendait progressivement son pouvoir sur les provinces rhénanes. Slaves d’un côté, latins de l'autre, étaient en voie de refouler le germanisme des régions sur lesquelles, au cours des siècles, il s'était répandu par invasion lente ou brutale. Où trouver le remède à la faiblesse de l’Empire ? Dans l'union, chacun le sentait; mais tandis que les princes, jaloux de leur autonomie, croyaient beaucoup faire en préconisant une fédération des Etats sous l'autorité purement nominale de l'Empereur, celui-ci, d'accord avec les villes et les ordres d’empire, jugeait nécessaire une centralisation plus grande, analogue à celle qu'eût réalisée Sigismond, dès 1416, si la coalition des princes n'avait fait échouer son projet ».

Comment Nicolas résout-il lé problème politicojuridique ? Son idéal, (14) c’est une fusion du principe monarchique avec le principe fédératif. A cet effet ïl cherche à concilier (14a) les principes du droit naturel avec les formes de la « Landfriedenseinung »

Il incombe au Gouvernement, principalement, d'assurer la sûreté dans l'Etat,

Une diète générale aurait à procéder à une réforme judiciaire. Pour le mieux, ce serait de diviser l'Empire en douze districts. (15) Chacun de ces douze districts disposerait d'une Cour impériale de justice. A chacun de ces tribunaux, qui, d’ailleurs, relèveraient tous de l'Etat, il y aurait trois juges : un noble, un ecclésiastique et un bourgeois. Ces Cours de justice seraient compétentes pour statuer comme tribunaux de première instance sur les litiges des princes qui ne ressortissent à aucune juridiction ordinaire et comme tribunaux d’appel sur les causes por-

12) Ibid., ch. 31 et 32.

13) op. cit., p. 48.

14) De Conc. cath., op. cit., III, ch. 32 et ss.

14a) De Conc. cath., LIT. chi 25 ss. Cf. Gierke--Maitland —de Pange, op. cit. p. 185.

45) A peu près quatre-vingt années plus tard l’empereur Maximilien réalisa cette division, mais pas seulement au point de vue judiciaire, au sens de Nicolas de Cues, mais aussi au point de vue administratif et militaire.

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tées antérieurement devant un tribunal d'arrondissement. Tout juge prononcerait le jugement, resp. l'arrêt, pour les personnes de son ordre. Au surplus, le juge pourrait être invité par l'Empereur à assurer l'exécution dudit jugement. (16) :

Quant à la propriété privée, Cusa la considère inviolable. Ce qu'il veut aussi, c’est que l’accès de la propriété soit rendu facile à l'homme qui travaille, c’est que l’homme qui travaille soit sacré pour celui qui ne travaille pas. Le travail est un des éléments générateurs et créateurs de la propriété, et toute atteinte portée à la propriété d'autrui serait, au sens du Cusan, un vol, à moins qu'elle ne fût justifiée par un arrêt préalable des tribunaux de district; si, dans l’espèce, une loi spéciale était requise, elle ne deviendrait parfaite que par la sanction de chacun des princes. (17)

Beaucoup de maux, opine Nicolas, (18) seraient à éliminer : Les jugements tardent d’être rendus. Les procès pour les causes les plus minimes sont soustraits aux juges ordinaires, sinon en première instance, du moins en appel, et portés devant la curie romaine; et puis, ils sont très coûteux et ils ne terminent jamais. Le fait que le pape invoque le droit de prévention, c'est-à-dire le droit de conférer les bénéfices concuremment avec le collateur ordinaire, sous cette condition que le premier des .deux qui en use exclue toute intervention utile de l’autre, ainsi que la pratique du système des grâces expectatives, par lequel, du vivant du titulaire, il désigne le futur possesseur du bénéfice et adresse au collateur d'abord la prière, puis l'ordre d'investir le successeur ainsi désigné du bénéfice devenu vacant: tout ceci fait que les jeunes gens se dirigent de préférence vers la curie romaine plutôt que de rester dans leur diocèse, et eela-n’est pas toujours pour le bien de leur formation morale et intellectuelle. L'auteur (19) du De concordantia ecatholiea est surtout contre l'usure, (19 a) le jeu, les monopoles, le luxe. Les maux, il faut les

16) De Conc. cath., III, ch. 23.

17) Ibid., ch. 34.

18) Ibid., ch. 40.

19) Hbid., ch. 40.

19a) Les principes jmoraux sont pour Nicolas les bornes, dans les limites desquelles l’action économique peut être réalisée. Cf. Summa theol. de Thom. Ag, Ia Ilæ qu. 57 art. 4: «In humanis actibus se habent fines sicut principia in speculativis». Cf. Schaub, Der Kampf gegen den Zinswucher, ungerechten Preis u. unlauteren Handel im Mittelalter, Freib., 1905; Funk, Gesch. d. kirehl. ÆZinsverbots, Tüb. 1876; E. Champeaux, Intérêt, dans la Grande Enecyelopédie; Endemann, Studien in der romanischkanon. Wirtschafts- u. Rechtslehre; M. Weber, Les origines des Monts—de-—Piété, thèse de Strasbourg, 1920.

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guérir, et pour les guérir, il faut sonder les plaies avec prudence.

La diète générale, selon Nicolas, (20) devrait avoir tous les ans des sessions ordinaires, notamment à Francfort, au mois de mai ou de septembre. La durée de la session serait d’un mois au moins. Ladite diète pourrait se réunir en sessions extraordinaires, quand bon lui semblerait. Quant à sa formation, les princes Electeurs et les juges d'Empire seraient membres, de plein droit; en outre, chaque ville impériale ou épiscopale aurait la faculté d'envoyer un ou plusieurs députés, accompagnés de conseifters. Ce serait l'empereur qui présiderait; à défaut de celui-ci, le premier Electeur. Les attributions de la diète générale consisteraient à régler les affaires de l’Empire et, sur l'avis conforme des juges, également des différents Etats particuliers. Une bonne réforme nécessiterait aussi un remaniement de la procédure. Il faudrait s’empresser de procéder à l’unification des coutumes locales. Voilà une idée intéressante que le canoniste aurait dû tout spécialement mettre en lumière. Les travaux préparatoires relatifs à cette unification serait l'affaire des juges de district. Nicolas insiste sur la nécessité d’assemblées provinciales qui comprendraient des représentants des trois Etats: Clergé, Noblesse et Peuple, et qui se réuniraient chaque année. Il est pour les comités permanents.

Pour ce qui regarde le chef de l'Exécutif, Cusa (21) veut un pouvoir exécutif bien armé, afin que les lois puissent être exécutées et la paix ainsi assurée. I n’est pas bon, pense-t-il, d'avoir beaucoup d’armées; il vaut mieux n'en avoir qu'une seule, qui serait: l’armée d’'Empire. Les princes contribueraient pour leur part à son recrutement moyennant des impôts annuels.

Des observations qui précèdent se dégage la conclusion que le « Tréviran» n’admet nullement un intérêt qui serait exclusivement celui de l'Etat comme tel, c’est-à-dire de l'Etat, envisagé «in abstracto »; au contraire, la finalité de l'Empire, au sens de Nicolas, est le «bonum commune in concreto», le bien-être de l'ensemble des individus en tant qu'ils sont membres de la communauté étatique. Ne retrouvons-nous pas encore cette conception cusienne, en substance, dans la théorie contemporaine qui soutient qu'«admettre qu'il puisse y avoir dans l'Etat un intérêt collectif, c’est méconnaître que l'Etat n'est pas une fin, mais un moyen, c'est-à-dire une institution qui n'existe que dans un but humain. Seuls, en effet, les hommes peuvent être des sujets d'intérêts, et par suite il est impossible de concevoir que l'Etat ait des intérêts à lui qui ne soient

20) De Conc. cath., IE, ch. 33 et 35.

24) Ibid. ch. 39, cf. IIT, 7: « Ommis rex et imperator habet officium publieum ad publicam utilitatem ordinatam. Publica vero utilitas est pax» V. aussi LIT, 34.

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pas des intérêts humains. Sans doute, pour que les buts humains en vue desquels l'Etat est institué, puissent être atteints, il est indispensable que certains moyens d'action, certaines facultés ou ressources, lui soient assurés en propre : il semble ainsi que l'Etat ait des intérêts propres, et que la satisfaction que réclament ces intérêts soit la condition même des satisfactions auxquelles aspirent les intérêts particuliers de ses membres. Toutefois il reste toujours que l'Etat, être collectif et abstrait, est incapable de jouir pour lui-même, et par conséquent, l’on ne saurait admettre une utilité ou un intérêt purement étatiques » (22).

22) Carré de Malberg, op. cig., p. 25 et s. Cet auteur ajoute (ibid. p 26) «C'est là un point qui peut être considéré comme acquis depuis la célèbre démonstration qu’en a donné Thering ». Cf. Ihering, Geist des ræœmischen Rechts, 11, 322 et passion; du même auteur, Zweck im Recht, I, 48 et s., 453 et ss. Au sujet de Ihering, v. Hatschek, Allg. Staatsrecht. I, Lpz. 1909, p. 17 et ss. Dans le même sens que Ihering : Rosin, dans Souveränetät, Staat, Gemeïnde, Selbstverwaltung, 1883, et Brie, dans sa Theorie der Staatenverbindungen. En ce qui concerne G. Iellinek, il est vrai que dans Gesetz und Verordnung, p. 192, il écrit : «Sowenig aber eine vollendete Anschauung vom Staate mœæglich ist ohne einen Begriff von seinem Ursprunge und Zwecke, sowenig sind diese Begriffe zu verwenden zu einer Erkenntnis der rechtlichen Natur des Staates. Nicht den Staat, in seiner Totalität hat die Rechtswissenschaft zu erforschen. Nur die äusseren Verhältnisse der Persænlichkeiten zueinander fallen in das Gebiet des Rechts. Deshalb bedarf die Jurisprudenz formeller Merkmale, um an ihnen das zu erkennen, was sie als Staat betrachten soll», et en note (4), ibid. il dit : «Es ist ein methodisch logischer Fehler, den Schæpfer mit dem Geschæœpf zu konfundieren. In welche vage Allgemeinheiten man durch Aufnahme des Zweckmomentes in eine juristische Begriffshestimmung gerät, hat Rosin, S. 27, 28 (Souveränität, Staat, Gemeinde, Selbstverwaltung) gezeigt ». Mais dans l'ouvrage, intitulé, System der subjektiven œæffentlichen Rechte, 2° éd., 1905, le même auteur (p. 12 et ss. et p. 23 et ss.) considère la finalité comme le critérium des conceptions juridiques, tout spécialement dans le Droit public. Contre la théorie organique de l'Etat il a les mots caractéristiques (p. 38) : « Wenn das Ganze keinen Zweck für die Glieder hat, wie sind politische Parteien, die doch bestimmte Zwecke durch den $Staat erreichen wollen, überhaupt nur denkbar; wie kann man über Regierung und Verwaltung eines Staates ein Urteïl fällen ? Ist der Staat begrifflich zwecklos, dann hat die innere Politik Russlands und Englands den gleichén Wert oder vielmehr Unwert, da der Wertbegriff ein durchaus teleologischer ist»; contre Preuss, il écrit (ibid.) : « Und nun gar die Elimination des Zweckes, «des Schæœpfers des ganzen Rechtes», aus dem

«Réforme» et «union», voilà ce que réclame Nicolas de Cues pour qu'une paix tant sociale qu'individuelle soit possible, et l'Etat doit tâcher de réaliser les aspirations de ses membres. Le but que Cusa assigne à l'Etat, c’est celui que saint Augustin, influencé par les idées d’Aristote et de l’Ecole d'Alexandrie, indique dans sa Civitas Dei : c’està-dire la réalisation de la paix et de la justice. (23) Aussi Nicolas fait-il appel aux réformes surtout sociales et à la concorde «ad publicam utilitatem» (23 a), réformes que nous ferions bien, nous aussi, de revendiquer encore pour la société d'aujourd'hui, car il faut de nos jours, plus que jamais, bien des réformes sociales pour relever le travail, pour substituer à l’'aumône qui dégrade l'assistance qui fortifie, pour créer des institutions qui, au lieu de décourager le travailleur, le rassure et l’encourage. (24) Plus que jamais «l'Etat est appelé à élargir son rôle d’immixtion et de réglementation étonomiques», (24a) et cela pas seulement moyennant l’activité spéciale de ses organes attitrés », (24 b) maïs aussi, notamment dans les actes, non «d'autorité », mais «de gestion», (24c) avec le concours général du

Staatsrechte, das dadurch einfach unverständlich wird ». Carré de Matberg; op. cit., I, p. 31: «Toutefois l’idée de communauté de buts ne suffit pas à expliquer ce qu'il y a de caractéristique dans la consistance juridique de l'Etat. La science du droit a pour objet de fixer non pas tant les buts que la structure des institutions». Cf. Laband, éd. frane., I, p. 117 et 148 ss.; Kelsen, op. eit., p. 86 : La question des buts étatiques est une question politique.

Cf. Carré de Malberg, I, 784 : «La distinction des buts n'est pas en soi une distinction juridique». Ibid, I, 815 : «La science du droit n’est pas tant la science des buts auxquels visent les institutions juridiques, que celle des proprocédés techniques à l’aide desquels la réalisation de ces buts est poursuivie ». |

23) Sur cette pensée de saint Augustin, v. Gierke— Maitland—de Pange, op. cit., p. VI, IX et X.

23a) Cf. le projet de Réforme générale que Nicolas a rédigé à Rome, un peu avant sa mort, dans Hist. Jahrb., Op. cit. 6

24) En ce qui concerne les réformes qui conviendraient à l’Alsace-Lorraine, v. Ch: Brouilhet, dans son enquête sur le Régionalisme du 20 févr. 1921 (Journal d'Alsace et de Lorraine).

24 a) Carré de Malberg, op. eit., T, p. X (Avant-propos).

24b) Ibid. I, p. XVI.

24c) Cf. Laferrière, Traité de la juridiction adm., 2° éd. 1896, qui, en se fondant sur la nature intrinsèque de l'acte publie, distingue entre les actes «d'autorité publique» et actes «de gestion » et considère les premiers seuls comme étant du contentieux administratif, tandis que les actes

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peuple. Le problème eschatologique avait amené la scolastique à chercher de résoudre la question du but dernier de l’existence de l'Etat. Or, d’après l’éthique scolastique, — et c’est à cette morale que Cusa adhère — l'Etat est subordonné au bien de ses membres individuels. Et pourquoi cela ? Conformément à la même doctrine, (25) c’est parce que l’homme comme tel, loin de n'être qu’une simple portion de l'Etat, a une valeur sacrée, une valeur absolue et un but transcendant. Chaque personne a une destinée qui lui est personnelle. Tout homme est appelé à atteindre un bonheur qui est son bonheur. Le but de l'humanité, d’ailleurs, c’est purement et simplement l’application de la finalité universelle. « Bonum est quod omnia appetunt». Voilà la conception éthique primordiale des Thomas d'Aquin (26) et Dante. (27) Tandis que ceux-ci ront de l'Etat une institution créée

dits «de gestion» relèveraient des tribunaux judiciaires (V. pareillement F. Laferrière, Cours de droit adm, 1860). Cette théorie, qui, à son origine, a joué un grand rôle et a marqué une, étappe de première importance, est dépassée aujourd'hui par le système de M. Haurion, qui, pour opérer le partage entre les deux compétences, se rattache au but, dans lequel l'acte a été fait et contribue ainsi à élargir considérablement le domaine de la juridiction administrative, du moment que les actes, accomplis dans un but publie, c’est-à-dire non seulement les actes dits «d'autorité publique », mais aussi les opérations «de gestion publique », ressortissent, en principe, aux tribunaux administratifs, tandis que seules les opérations de «gestion privée », c'està-dire les actes faits dans un but privé, seraient d’après la théorie actuellé (de M. Hauriou) de la compétence judiciaire. Cf. Hauriou, La gestion administrative, 1899 et Précis de Droit adm., 9° éd., Paris, 1919, pp. 994 et ss. La jurisprudence actuelle, ainsi que nous l’a si clairement montré notre Professeur de Droit administratif, M. J. Laferrière, à son cours, s’est ralliée à cette doctrine, quoique la classification tripartite de M. Hauriou soulève, en théorie, bien des objections. Sur les tribunaux administratifs, v. surtout Carré de Malberg, op. cit., I, pp. 768 et ss. Cet ouvrage magistral nous a beaucoup servi.

25) Cf. De Wulf, loc. cit. (Rev. Néoscol.), p. 343 cts.

26) De reg. prince. I, ch. 14: « Oportet cundem finem esse multitudinis humanæ qui est hominis unius». Cf. Summa thcol., Ia II æ qu. 4 art. 5 et ss.; Contra Gent, IIT, 27, 37, Voir : La Bouillerie, Lhomme, sa nature, ses facultés et sa fin d’après St.-Thomas, Paris, 1880; Huber, Die Glückseligkeitslehre des Aristoteles and des hl. Thomas, Freib. i. Br., 1893; Guadagnino, Della umana felicità secondo la dottrina di San Tomaso d’Aquino, Treviso 1883.

27) De Monarchia, 1. I: «Non enim cives propter consules nec gens propter regem, sed e converso ».

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et vivant pour des buts individuels, leur doctrine diffère, sur ce point, essentiellement et diamétralement de la théorie aristotélicienne, (28) suivant laquelle les individus existent, au premier chef, pour la cité. Suivant le Stagirite, l’existence du Tout est antérieure et supérieure à celle de ses parties. L’individu, n'ayant aucun droit propre et originaire, reste toujours soumis au groupe, auquel il appartient. Toute l'Ethique scolastique, au contraire, est fondée sur les assises de la métaphysique médiévale qui implique l’idée de la double béatitude, (29) du bonheur naturel et du

28) Cf. G. Lellinek, Allg. Staatsl. loc. cit. p. 285 et ss. et 305 et ss. Fustel-de Coulanges, La Cité antique, 11 éd. 1885; E. et A. Horneffer, Das klassische Ideal; L. Wenger, Die Verfassung u. Verw. d. europ. Altertums (Kultur d. Gegenw., II, ADt. I, 1 (1911); Bernatzik, dans Republik und Monarchie, 1892, p. 14 est d'avis que l'individu en Grèce était, par rapport à l'Etat, dans la situation de l’esclave vis-à-vis de son maître. Get auteur se fonde sur Aristote. Les institutions helléniques contredisent cette assertion. V. Freese, Die Freiheit des einzelnen in der attischen Demokratie, 1838; Szanto, Das griechische Bürgerrecht, 1892; L. Félix, Gedanken über den antiken Staat, 1896; Ad. Menzel, Untersuchungen zum Sokrates-Prozesse (Sitzungsber. d. Kaïis. Acad. d. Wissensch. in Wien, Philos.-hist. Klasse, OCXLV, 1902) ; Dümmiler, Prolegomena zu Platos Staat, Basler Programm, 1891; Busolt. Die g'iechischen Staats- u. Rechtsaltertümer, dans Handb. d. klass. Altertumswiss., 2° éd., 1892; v. Wilamovitz—Moællendorff, Aristoteles und Athen, I, 1893; Windelband, Platon,

29) Quant à sa doctrine de la double béatitude Thomas d'Aquin est resté jusqu'aujourd'hui dans la théologie catholique l'autorité par excellenec. Cf. Thom. Aq. De reg. prine. I, 12, 14, 15 Summa theol. Ia Il æ, qu. 4 art. 5, C. Gent, III, 37 t. Thoœmres, loc. cit., p. 24, 72; Gierke, Genoss., IIT, p. 518 et ss. et 537 et ss.; Feugueray, Essai sur les doctrines politiques de S. Thomas d'Aquin, Paris, 1857, p. 31 : «Partout la grâce vient se joindre à la nature, non pas pour la détruire, mais pour s'ajouter à elle et pour l'élever en la dominant. Cette capitale distinction se retrouve également en politique. Outre la politique rationnelle et philosophique et au-dessus d'elle il y a la politique théologique, qui vient, non pas la renverser, mais en modifier les conclusions et lui donner un nouveau caractère. L'ordre naturel des sociétés humaines se complète et s'achève ainsi dans l'ordre surnaturel ». V. Cathrein, Die Aufgaben der Staatsgewalt, 1882, p. 133, du même auteur, Die Grundlagen des Vœlkerrechts, 1918; Biederlack, Die soziale Frage, 1904, p. 125 et ss.;: Mausbach, Christentum und Weltmoral, 1905, Denifle, Die katholische Kirche und das Ziel der Menschheit, 1906, principalement Léon XIII dans ses encycliques Rerum

bonheur surnaturel, que l'Etat n’a pas le droit d'entraver, (29 a) puisque seul l'être humain est un «ens reale», une personnalité substantielle, (30) réelle, « propter se existens », tandis que toute collectivité comme telle, ne serait qu’une simple agglomération d'individus («multitudo hominum »), et nullement une réalité juridique, (31) distincte de celle des membres qui la composent. Aux yeux du Cusan, il est vrai, la collectivité agit non pas «à titre distributif », mais «à titre collectif» (omnes collective sumpti). (31 a)

La «ratio formalis » de la Paix, c'est d’après l’auteur (32) du De Concordantia catholica, de diriger les hommes finalement vers leur but surnaturel. Une conclusion qui ressort irréfragablement de la doctrine cusienne, est que l'Etat a une mission religieuse à remplir. Il doit être un Etat chrétien, selon Nicolas. (33) Si l'Empereur est supérieur aux

novarum, p. 146 et ss. et Immortale Dei, p. 1 et 8 et ss.; E. Træœltsch, Soziallehren, p. 291 et ss., p. 342 N. 150. Summa theol., La IIæ qu. 3 à. 5: «Oportet quod (beatitudo) sit optima operatio hominis. Optima autem operatio hominis est quæ est optimæ potentiæ respectu optimi objecti ».

29a) Cf. art. 19 de la Constitution Argentine : «Las acciones privadas de los hombres que de ningun modo ofendan al orden y à la moral publica ni perjudiquem à un tencero, estän sôlo reservadas a Dios y exentas de la autoridad de los Magistrados ».

30) Summa theol. II a Il æ, 47, a. 11.

.. 81) «Hoc totum habet solam unitatem ordinis, secundum quam non est aliquid simpliciter unum ». : 81a) De Conc. cath., III, 4 et 41, IT, 12 et ss.

32) Ibid. : « Principium autem pacis est ad finem æternum dirigere subditos ».

33) De Conc. cath., 1. III, ch. 7—15 et ch. 24; p. e. IT, 7 : «....media illum (finem æternum) perlingendi sunt sacra instituta religionum. Quare prima eura imperialis in üis observandis versatur. Ita legimus Paganos imperatores pontifices maximos nominari propter curam, quam religioni impendebant... Imperator dicitur advocatus universalis ecclesæ propter hanc euram protectionis statutorum et custos fidei orthodoxæ ». Nous retrouvons du reste la doctrine de l'Etat chrétien au 19° siècle chez les légitimistes et les prêtres français et principalement clez Stahl, «Der christliche Staat», 2° éd., 1858, mais qui admettent la théorie du droit divin proprement dite. Tf. les encycliques Immortale Dei, Libertas præstantissimum, Humanum genus, Sapientiæ christianæ; aussi le Syllabus, propr. III, LVI, LVII, ex alloc. Maxima quidem, 9 juin 1862, prop. LXXVII, ex alloc. Nemo vestrum, 26 juillet 1855; prop. LXXVIII, ex alloc. Acerbissimum, 27 sept. 1852; prop. LXXIX, ex alloe. Nunquam fore, 15 déc. 1856, Fénelon, Plans du gouvernement concertés avec le duc de Chevreuse pour être proposés au

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autres princes, c’est précisément parce qu'il a l'obligation de veiller à ce que la religion chrétienne soit enseignée et pratiquée. Il à le droit de convoquer des conciles généraux. Il serait même tenu de le faire, si le pape s’y refusait. Dans l'assemblée conciliaire, c’est à lui d'y maintenir l’ordre. IH doit contribuer, pour sa part, à la soumission des rebelles. La publication des décrets conciliaires est également du ressort de l'Empereur. D'ailleurs, aucun roi, opine Cusa, (34) ne devrait omettre de convoquer des conciles nationaux, toutes les fois que des abus sont à réprimer. Le canoniste insiste (35) beaucoup sur les synodes provinciaux. Le mépris des canons, croit-il, (36) ainsi que les excès de pouvoir dans l'Eglise ébranlent les fondements de la paix. Il invoque (37) tout spécialement les décrets du 4° concile de Constantinople en vertu desquels il est prohibé au métropolitain de vaquer à des affaires séculières en abandonnant à des suffragants la «cura spiritualis». Le Cusan (38) est partisan d’un impôt ordinaire affecté au payement des frais (38a) que l'administration de l'Eglise occasionne, impôt que l'Etat pourrait lever sur les im-. meubles ecclésiastiques. Nicolas se déclare (39) adversaire des bénéfices en «commende », c’est-à-dire de certains bénéfices réguliers, donnés à des clercs séculiers qui ne remplissaient pas les charges attachées à cette possession. Il est également pour la suppression des pensions, des dispenses d'incompatibilité et du cumul des bénéfices, quoique lui aussi, jusqu'à sa mort en ait possédé plusieurs cumulativement. (40) Quant aux droits des laïcs dans l'Eglise, il ne

duc de Bourgogne. «Les rois protecteurs des canons. Protection ne dit ni décision ni autorité sur l'Eglise. C'est seulement un appui pour elle contre ses ennemis et contre ses enfants rebelles. Protection est seulement un secours prêt pour suivre ses décisions, non pour les prévenir jamais; nul jugement, nulle autorité». Cf. Veuillot, Illusion libérale, $ 9! Vermeersch, La Tolérance, Paris, 1912, p. 279 et ss.; Cavagnis, Institutiones Juris publici ecclesiastici, Romæ, 1888, III, art. 3, prop. IV, n. 418; III, art. 3 n. 544; Billot, De Ecclesia, Romæ, 1898 et ss. quæst. XIX, $ 2, p. 98; P. Batiffot, Etudes d'Histoire et de Théologie positive, Paris, -1904, De Camillis, Instit. Jur. Can, TIT, p. 189. 34) De Conc. cath., ch. 7—13.

Ibid:, l: II, ch. 29.

Ibid,, 1. IT, ch. 30.

38 a) Ibid., LIT ch. 39.

39) Ibid., LIT ch. 23 et ss.

40) Au sujet des dispenses sollicitées à Rome, à cet effet, par Cusa, voir: Arch. du Vatican, Suppliques de Martin V, Reg. 203, f° 197, 13 sept. 1427, citées par M. Vansteenberghe, op. cit. p. 45 N. 1; ibid. p. 458.

36) Ibid. LIL, ch. 25 et ss.

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voit aucun inconvénient à ce que tous les paroissiens prennent part aux synodes paroissiaux et coopèrent à l'élection des curés et des évêques (41) Gusa (42) reconnaît à l'Etat des pouvoirs d'intervention assez étendus «in ecclesiasticis nogotiis », quand le «bonum publicum » l'exige et lui attribue le droit de procéder à une réforme sous son propre contrôle. Du reste, conclut le « Tréviran», (43) à quoi bon faire continuellement de nouvelles lois; ne vaudrait-il pas mieux d'exécuter celles qui existent déjà ? Aussi Nicolas une fois légat «a latere», insiste-t-il sur l'exécution des canons et des décrets.

Ce qui s'ensuit des investigations ci-dessus, c'est que l'idéal étatique de notre théologien est l'Etat formellement chrétien, bien que l'Etat cusien tende beaucoup plus que l'Etat thomiste vers la démocratie. Chez Cusa la philosophie, certes, n’est plus la «ancilla théologiæ dans le sens thomiste mais la religion est quand même, selon lui, le «finis ultimus » et la «causa suprema» de la philosophie et de la politique. Si Nicolas s’assimile les idées des humanistes, c’est . pour les mettre, de facto, au service de la théologie (44).

Il va de soi que la conception cusienne, qui est celle d'un Etat idéal chrétien, est en contradiction formelle avec celle de l’Etat empirique moderne. Celui-ci peut, il est vrai, au sens du droit positif actuel, (45) établir des conditions extérieures favorables au développement d’une attitude religieuse, mais il ne serait nullement à même de produire une attitude religieuse intérieure. Il est, dit-on, à l'Etat empirique moderne, logiquement impossible de créer quoi que ce soit de ce qui appartient exclusivement à la vie intérieure humaine, au point de vue de la psychologie moderne, telles que : outre la religion, la moralité, l'art, la science. Ces mhénomènes psychologiques ressortiraient, par conséquent, à la sphère «anarchique» et nullement à la sphère «coactive» ou «coercitive» de l'Etat. Et pourquoi ? C’est précisément parce que, d’après la même théorie, . l'Etat comme tel ne dispose que de moyens extérieurs. Or, des moyens purement extérieurs ne peuvent jamais créer

41) De Cone. cath., IT, ch. 16. Cf. IT, 32 et III, 8—24.

42) Ibid. IT, ch. 40, III, 8—24, 33 et 40.

43) Hbid., IT, et 23. Sur les abus et excès de pouvoir consulter : Pastor, Histoire des Papes, trad. franc. par Furey—Raynaud, Paris, 1888 et ss., I, 225 et ss. Contre les abus protestèrent : Pierre d’Ailly, Gerson, l’auteur du De corrupto statu seu de ruina Ecclesiæ : (? Nicolas de Clamages); cf. aussi: le sermon de Nicolas de Cues du 45 août 1432 à Coblentz (Cod. vatic, lat. 1244, f° 35), Cf. Vansteenberghe, loc. cit. p. 42.

44) Cf. Vansteenberghe, op. cit., pp. 262 et ss. et 288 et ss. 45) Cf. G. Iellinek, l'Etat moderne, éd. franç., I, pp. 405

et ss.

EVTO

des catégories psychologiques. Les moyens extérieurs s’appliquent au «for extérieur»; mais jamais au «for intérieur », «Nemo dat quod non habet». Les effets sont proportionnés à la cause. De ces prémisses découle la conclusion, que la religion, comme toute autre affaire d'ordre intime, comme toute pensée puissante quelconque, échappe toujours à l'Etat qui cherche de l’étouffer, Au sens des adeptes de la doctrine moderne de, l'Etat, vu la situation actuelle de l'Etat vis-à-vis de la religion, celui-là n’a aucunement le droit de dominer les consciences. Cette manière de voir est, en effet, le résultat de longues luttes qui ont abouti à ce que les peuples ont pu constater que, sinon juridiquement, au moins moralement, il y a des limites fixées à l'Etat tant par sa nature que par ses buts. Depuis qu’existe l’histoire, c’est l'esprit humain, qui a transformé les Etats et les gouvernements selon une loi de plus en plus acceptable par la raison, qui a été la théocratie, l'aristocratie, les différentes formes de la monarchie, et qui tend à être aujourd'hui la démocratie; c'est l'esprit humain qui s’est de petit à petit, graduellement, continuellement dirigé vers ce qui est juste, beau et vrai, en ne cessant de guider simultanément les multitudes, les

masses, les peuples vers le droit. (46) De lobservation que

les idées sur les devoirs de l'Etat varient suivant les époques et la situation concrète de celui-ci, la théorie moderne à conclu qu'une finalité objective et absolue

ne peut être que l’objet de la spéculation et des apriorismes; (47) elle adhère, par suite, à l’idée de la finalité relative et concrète de l'Etat. (48) Cette conception, qui, d'ailleurs, implique la nécessité, non pas de produire, mais de protéger les intérêts moraux et religieux du peuple, n'aurait pas, conclut-on, l'inconvénient de soumettre le temporel au spirituel. Au surplus, elle serait tout à fail compatible avec les différentes confessions chrétiennes qui peuvent exister dans l'Etat moderne et qui pensent d’une facon bien distincte sur les buts étatiques. La mission des Eglises ne se trouverait pas non plus entravée, puisqu'elles pourraient tranquillement, poursuivre les buts qui leur sont jimmanents. La théorie de la finalité relative et concrète de l'Etat cadre, aux yeux des mêmes théoriciens; avec l’idée de la neutralité de l'éducation officielle, à laquelle l'Université ne peut renoncer, vu que les divisions confessionnelles,

46) Victor Hugo, Avant l'Exil-Assemblée Législative; Préface des Châtiments; Depuis V’'Exil, Au Congrès de la Paix.

47) Cf. Nys. L’énergétique de la théorie scolastique, dans Revue néoscolastique, (18° année), N. 71; Bozi, Die Weltanschauung der duxisprudenz, Hannover 1907, p. 66. et ss.

48) Voir G. Iellinek, Allg. Staatslehre, op. eit., p. 235 et p. 243 et ss,

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qui doivent apprendre à connaître les communs devoirs ef à fraterniser, au lieu de se haïr, l’exigent. «Ce n’est pas sa faute si les forces historiques n’ont pas constitué quelque religion dont l’autorité réfutât l'hérésie et désarmât le sens critique; ce n’est pas sa faute non plus, si, dans le présent même les Eglises demeurent incapables d'élaborer une foi commune et d'y rallier toutes les consciences ». (49) Toutefois, à cette argamentation il y a lieu de répondre que si l'Etat n’est capable que pour le for extérieur, il faudrait non seulement la séparation des Eglises et de l'Etat, mais aussi celle de l’art, de la science, de la philosophie, en un mot, de l’enseignement et de l'Etat. On demeure donc placé devant le dilemme suivant : Ou bien, l’on admet cette séparation ou bien, alors, on reconnaît à l'Etat une compétence «minima» dans des affaires du for intérieur.

En tout cas, ne méconnaissons pas ce qu'il y a de bienfaisant dans la conception de PEtat idéal cusien. Il marque une étape d’une grande importance dans l’histoire de la civilisation. Cusa a voulu montrer que la véritable science et la véritable religion pouvaient se compléter l'une l’autre, chacune ayant son domaine à elle propre. Apôtre d'optimisme et défenseur de la dignité humaine, Nicolas a, en même temps, par ses conceptions «rajeunissantes» et «modernisantes », contribué, pour une large part, à la propagation et au développement de la liberté, (50) de pensée, qui est la source la plus féconde de l'intelligence et que précisément la France a élevée au-dessus de toutes les autres, de cette liberté, de laquelle dérivent, ces droits dits individuels, qui rendent la vie agréable et précieuse

49) G. Gastinet, L'enseignement secondaire en France, Paris, 1919, art. : La neutralité. Cf. du même auteur : L'Enseignement secondaire : son objet et sa nature, dans Revue Internationale de l'Enseignement, nov.—déc. 1920 et janv— févr. 1921.

50) Cf. F. Brunetière, Les raisons de croire, dans les Questions actuelles, t. LVI, n° 10 : «Qu'est-ce en effet que la liberté ? C'est le droit de n'être empêché dans aucun des actes extérieurs qui nous sont commandés par la loi du devoir »; Fr. W. Fœrster, Autorität und Freiheit; Forel, Die Freiïheit des Denkens und der soziale Fortschritt, Zürich, 1912; Brouilhet, Précis d'Economie politique, Paris, 1912, p. 738, sur «l'incompatibilité de la vie économique avec une extension voulue de la violence dans les rapports humains »; J. Bosshart, Lebensideale, dans Schweitzer Lehrerzeitung, 1912 (10 et 17 février); Fouillée, La Liberté et le déterminisme, 1873; A. Scalla, La morale des idées-forces, 1909.

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et que la Révolution française a codifiés dans sa fameuse proclamation des « Droits de l'Homme » (51). .

51) Cf. G. Iellineks Antwort auf Boutmy (Schriften und Reden II, 1911, pp. 64 et ss.); du même auteur, Erkl. d. Menschen- u. Bürgerrechte, pp. 33 et ss.; Saltet, L'origine religieuse de la déclaration des droits de l’homme, dans Conférences pour le temps présent, publ. par l'Institut catholique de Toulouse, Paris, 1903, pp. 56 et ss., Méaly, Les publicistes de la réforme, thèse, Paris, 1903, p. 257; Redslob, Staatstheorien d. franz. Nationalversammlung, 1912, p. 87, N. 2; F. Klœvekorn, Die Entstehung der Erkl. d. Menschenu. Bürgerrechte, 1911; Bernheïm, dans Arch. f. œff. Recht, t. 21 (1907), p. 350 et s.; W. Rees, Die Erkl. der Menschen- u. Bürgerrechte, 1912; G. Hägemann, Die Erklärung der Menschen- u. Bürgerrechte in den amerikanischen Staatsverfassungen, 1910; Trœltsch, Soziallehren I, p. 764 (en note) ; d'Kichthal, Souveraineté du peuple et gouvernement, 1895, pp. 71 et ss.; D. G. Ritchie, Natural Rights, London, 1895, pp. 3 «et ss.; Rieker, Hist. Vierteljahrsschrift, 1898, pp. 393 etiss.

«La Royauté a donné à ce mot de France son expres- » sion administrative; la Révolution l’a épuré, en faisant de lui l’image. de la liberté » (Camille Jullian, Aimons la France, Paris, 1920, p. 265).