CHAPITRE VII
De la formation de l'Etat.
En ce qui concerne la formation primaire (1) de l'Etat, c'est-à-dire les origines historiques de l'Etat, en tant qu’institution étatique, Nicolas considère que l'Etat existe de par la volonté divine. Celle-ci, toutefois, n’est que la «causa remotissima», tandis que la «causa remota» de l'Etat, c'est la disposition naturelle de l’homme, en tant que «ens sociale». L'organisation étatique serait le produit des instincts de sociabilité qui poussent les hommes à vivre en communauté. La société résulterait nécessairement des exigences de nos facultés physiques, intellectuelles et morales. Comment l'homme, s’il était isolé, pourrait-il subsister, son intelligence se développer, ses sentiments sympathiques s'exercer ? Le développement du langage et les notions des devoirs sociaux seraient incompréhensibles, si l'homme n'était pas naturellement destiné à vivre en société. Or, pour vivre en société, il faut une autorité supérieure, qui puisse pourvoir au bien commun, c’est-à-dire la puissance étatique. L'Etat apparaît donc à Cusa (2) d’abord, comme une fonction naturelle. M. Carré de Malberg a déjà démontré dans son ouvrage (3) que «cette théorie est dénuée de valeur juridique : car elle ne répond pas à la question du fondement de l'Etat, telle que celle-ci se pose pour le juriste. Au point de vue juridique, en effet, cette question n’est point de savoir quelles sont les causes profondes qui ont suscité l'Etat, mais bien quel
1) Au sujet de la terminologie, voir G. Iellinek, Allg. Staatsl., p. 259.
2) De Cone. cath., IIT, præf. Cf. Aristoteles, Polit. I, 2, 1253 a, 30. Bekk. Sur la manière de voir d’Aristote, Cf. G. Tellinek, op. eit., p. 197, Rehîm, Geseh. p. 84; Gierke, op. cit, III, p. 13 N. 13. du même auteur, Die Grundbegriffe des Staatsrechts (Zeitschr. f. d. ges. Staatsw., XXX, 170 et s., 301 et ss.) v. aussi S. Thom. d'Aquin, De reg. prine., I, 1 et 13 et Sum. theol.,, Ia qu. 96 à. 4 et Comm. in Ethiec. lect. 1. Cf. les encycliques Diuturnum et Immortale Dei de Léon XIII.
3) Op. cit., I, p. 55.
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est l’acte positif qui lui donne directement naissance. Or, il est manifeste que cet acte ne peut être qu’un acte humain et par suite un acte de volonté humaine. Peu importe au point de vue spécial du droit, que la volonté qu'ont . eue les hommes de créer l'Etat, ait été déterminée par certaines forces dérivant soit de leurs propres instincts de sociabilité, soit de la loi du développement social ». Eh bien, quant à Cusa, il ne confond pas la «causa remota», qui consiste dans des impulsions naturelles avec la «causa proxima », qui est l’acte générateur effectif de l'Etat. La «causa creatrix » de l'Etat réside, en fait, au sens cusien, (4) dans la libre volonté des hommes. L'organisation étatique est donc, dans l'opinion de Nicolas, en premier lieu, un acte de création de la volonté humaine, et non pas uniquement un organisme naturel, comme le prétendait la doctrine antique.
La formation étatique secondaire, c’est-à-dire la formation d'Etats nouveaux au milieu des autres Etats existants, relève, selon le Cusan, du chef de l'Etat, organe étatique, qui est soumis, d’ailleurs, au contrôle de la soidisant souveraineté populaire.
Quant à la formation de l'institution iétatique, en tant qu’acte raisonné de la volonté humaine, Nicolas, (5) à l'instar des canonistes du moyen âge, qui s'appuient sur Thomas d'Aquin, l’envisage spécialement comme un produit du droit, notamment comme un contrat réglant les rapports du peuple, d’une part, et du «souverain », d'autre part, déterminant leurs droits et leurs devoirs réciproques, en d’autres termes, comme le résultat d’une «union contractuelle entre sociétaires », et non pas d’une «organisation statutaire, réalisant tout à la fois la réduction des volontés individuelles en une volonté unitaire qui sera celle de la collectivité, et par suite aussi la réduction des membres du groupe en une unité organique de personnes, qui mérite alors le nom de corporation et qui par là même devient aussi le sujet propre des pouvoirs et des droits collectifs». (6a) Dans la conception cusienne de la naissance de l'Etat, nous entrevoyons l’idée de l'Ancien Testament où il s’agit de l'alliance que Dieu a faite avec son peuple. Cette alliance conclue entre Josué et le peuple. d'une part, et Jahwe de l’autre (2 Reg. XXIII, 1—-3) ‘et l'alliance conclue entre Iojada*2, Chron. XXIII, 16 et le roi et le peuple, alliances, suivant lesquelles il doit être
4) De Conc. eath., III, præf. et ch. 4 ainsi que ch. 41.
5) Ibid. II, 14... «pacto generali convenit societas »; Ces
6) De reg. prine., I, 13, Voir : V. Cathreiïn, Recht, Naturrecht u. positives Recht, Freib., i. Br., 1901, pp. 112 et ss.; Rehm, op. cit. p. 177, N. 4.
6a) Carré de Malberg, op. cit. I, p. 32 ets.
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le peuple de Dieu, ont sans doute exercé une certaine influence sur la pensée de notre canoniste, en ce qui à trait à la formation de l'Etat. Non sans importance ont été les faits bibliques qui eurent lieu lors de l'institution de Saül comme roi (I Sam. IX—XI). Ceux-ci de même que l'alliance de David avec les tribus d'Israël à Hébron qui précéda son sacre (2 Sam. V, 3) ont probablement influé sur la théorie cusienne de l’origine de la domination au sein de l'Etat.
Cusa, ayant subi l'influence de la vieille doctrine stoïcocicéronienne du jus naturæ, la remet en valeur et en vogue, en tant qu'elle renferme les germes d’une limitation du pouvoir législatif. Nicolas admet l'existence d'un droit antérieur et supérieur à l'Etat, d’un droit transcendant et non immarient à l’organisation étatique, duquel celle-ci dériverait et auquel elle serait liée. L'origine de l'Etat est, aux yeux du théologien, au premier chef, une «quæstio juris ». Cette conception avait été successivement ébauchiée par S'-Augustin, (7) puis par S'-Tihomas, (8) ensuite développée par Jean de Paris (9), approfondie par Marsile de Padoue (10) et Occam (11) et a trouvé son expression la plus décisive dans le De Concordantia catholica du Cusàan. (12) Cependant cette doctrine cusienne, qui est la théorie scolastique, diffère essentiellement de celle de Rousseau. Tandis que d’après la conception de l’auteur du Contrat social,
6b) Cf. E. Trœltsch, Soziallehren, p. 54; Zahn, Der Stoiker Epiktet und sein Verhältnis zum Christentum, 1895; Bonhæffer, Die Ethik des Stoikers Epiktet, 1894.
7) Confess., l’. III, ch. 8, «pactum inter cives». $. Augustin a adopté de Cicéron la définition de l'Etat, d'après laquelle la «wivitas» est un «coetus juris consensu et utilitatis communione sociatus ».
8) Cf. Sum. theol. IT 2, Il æ, qu. 43 a. 1. S. Thomas, lui aussi, semble adhérer à l’idée d’un «consensus liber ». V. également Léon XITIT, dans l’Encyclique Rerum novarum, éd. de Herder, pp. 68 et ss.
9) TFractatus de regia potestate et papali ch. 11 et 16 : «populo faciente et Deo inspirante». Cf. Haller, Papsttum und Kirchenreform, I, 1903, pp. 74 et ss.
10) Defensor pacis, I, ch. 9. Cf. E. Trœltsch, Soziallehren, pp. 414 et ss.
11) Cf. E. Trœltsch, Soziallehren, pp. 414 et ss., N. 192 b. Riezler, Die literarischen Widersacher der Päpste zur Zeit Ludwigs des Baiïern, op. cit., pp. 249 et ss., 260 et ss., 297 et s., Haller, op. cit. I, 81.
12) De Conc. cath., III, 4: «tune divina censetur, quando per concordantiam a subjectis exoritur »; II, 19: «potestas exit de potentia materiæ subditorum per voluntariam subjectionem; a Deo autem capit potestatem rationalis animæ ». Cf. II, 5 et 15 et III, 41.
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conception qui, d’ailleurs, remonte dans son germe au XVI siècle, notamment à Althusius et qui a été développée par Grotius, Hobbes, Locke et Kant, les origines de l'Etat lui-même sont placées dans le contrat, puisqu'il s’agit ici d'un pacte, conclu par l’ensemble des individus, originairement indépendants de tout lien social, en vue de fonder entre eux l’Etat, au sens cusien, au contraire, ce n’est pas la «civitas » qui est créée par contrat, mais c'est le «rex», qui est désigné par le pactum subjectionis (12a). Dans la pensée cusienne le pacte n’est pas un contrat de société, (12h) mais un contrat de sujétion (Unterwerfungsvertrag, kein Gesellschaftsvertrag). Ce contrat de soumission a été conclu entre le peuple, «principe major », et le «souverain», et dans ce contrat de sujétion la clause résolutive tacite est toujours sous-entendue que le monarque, « universis minor », ne peut exercer le pouvoir que dans l'intérêt commun. Cusa est un apologiste de la souveraineté du peuple dans l'Etat comme dans l'Eglise. Selon Nicolas tout pouvoir terrestre vient bien, principalement de Dieu (principaliter a Deo), mais celui-ci se manifeste par l'organe de la volonté collective. Le libre consentement des sujets est donc la cause immédiate de toute autorité. Dans l'opinion du « Tréviran » le pouvoir matériel est fondé sur la soumission volontaire des hommes, et la force spirituelle vient de Dieu. Toute «jurisdictio», au sens cusien, dérive de l’«élection», d’un transfert de pouvir, soit par l’unanimité, soit par la majorité, soit par les représentants du corps social. Aucune autorité ne peut être considérée comme légitime, si elle n’est pas le résultat de la «voluntaria subjectio et consensus in præsidentium prélationes concordantiales ». (13) Une autorité de gou-: vernement ne peut donc s'établir, suivant Cusa, qu'avec le consentement des subordonnés et sans cet assentiment des sujets cette autorité serait incompatible avee le Droit naturel. (14)
12 a) Cf. G. Iellinek, L'Etat moderne, I, 326.
12b) Sur le caractère hérétique du Contrat social, v. G. Iellinek, Allg. Staatsl., pp. 197 et ss. Quant aux objections soulevées contre le Contrat social de J.J. Rousseau, au point de vue juridique, cf. Carré de Mailberg, op. cit. t. I p. 52 et s. et pp. 55 et ss. et principalement t. Il, pp. 152—166 : Théorie 1 la souveraineté du peuple et IT, pp. 167—198. Théorie de la souveraineté nationale.
13) De Conc. cath., III, 4 et 41, IT, 5, 8, 10, 12 et 13, 15.
44) Ibid. III, 4: «Populus Romanus habet potestatem eligendi imperatorem per ipsum jus divinum et naturale. Cf. Jean de Ségovie, Historia gestorum generalis Synodi basiliensis, dans Monumenta conc. gen. sæc. XV. Conc. Basil. Vindob., t. II, 323 et ss., cité par E. Vansteenberghe, op. cit.
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Pour se faire une idée claire et nette de la doctrine cusienne de la formation de l'Etat, il convient de rechercher: comment Nicolas conçoit les rapports qui existent entre l'Etat et le Droit.
p. 56. N. 1. Cf. v. Hertling, Kileine Schriften, pp. 128 et ss. et pp. 158 et ss. contre Ritschl, Gœttinger Jubiläumsrede du 8 août 1887, p. 55 et pp. 62 «et ss.
