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nérateur de l'Etat est, dans la théorie générale du droit étatique moderne, étranger au droit. La question de la genèse de la communauté étatique apparaît à la science moderne du droit (9) non pas comme étant une «quæstio juris », mais purement et simplement comme une « quæstio facti». Ce n'est donc pas, d’après la théorie contemporaine prépondérante, au juriste de rechercher dans quelles circonstances de fait la formation de l'Etat s’est réalisée, c’est au sociologue. Le juriste n'a qu'à constater le fait de l'existence de l'Etat. Ce n’est que lorsque celui-ci est, en fait, constitué, que le juriste peut, toujours naturellement selon les principes juridiques modernes, procéder à l’examen du fondement juridique de la communauté étatique. Or, la genèse de l'Etat est accomplie quand, dans le cas concret, se trouvent réunis tous les éléments essentiels d’un Etat et que cette collectivité pourvue de ses organes, exerce effectivement une puissance dominatrice. Aussi la conception de Nicolas de Cues ne cadre-t-elle pas avec la doctrine de M. Carré de Malberg qui écrit (10) : «Il est vain de vouloir chercher un fondement juridique à l'Etat en dehors du fait de son organisation initiale. Sans doute l'Etat doit en réalité sa création à des volontés et à de l’activité humaines : mais la question de savoir dans quelles conditions et en quelle forme ces volontés et activités se sont manifestées, demeure juridiquement indifférente. Le juriste n’a point à se préoccuper des circonstances qui ont précédé l'apparition d’un Etat. Car, d'une part, l'ordre juridique, objet unique de la science du droit, ne remonte pas au delà de l'organisation étatique : les actes qui ont amené et fondé cette organisation demeurent done placés en dehors de la sphère du droit et écheppent par suite à toute dénomination juridique. D'autre part, quand bien même il serait possible de donner une construction juridique aux actes par lesquels en fait un Etat a été créé, cette construction demeurerait encore inutile, pour ce motif que, quels que soient les accords ou opérations qui ont pu préparer la formation de l'Etat, celui-ci une fois formé puise les causes juridiques de sa personnalité et de ses pouvoirs essentiellement et uniquement dans son statut

9) Carré de Malberg, op. eit., I, p. 67 : «L'Etat est une formation résultant de ce que, au sein d’un groupe national fixé sur un territoire déterminé, il «existe une puissance supérieure exercée par certains personnages ou assemblées sur tous les individus, qui se trouvent dans les limites de ce territoire ».

10) Ibid., I, p. 64 Cf. p. 61 et ss. Sur les «cas où le droit organique de l'Etat subit parfois une éclipse », parce que les faits l’emportent sur les principes constitutionnels, cf. ibid., I, p. 620 et s. (en note).