CHAPITRE XI

Des formes de gouvernement.

On rencontre rarement qu'une distinction juridique soit faite entre des diverses formes de gouvernement dans la science du Droit public médiéval. Même Nicolas de Cues néglige de se poser la question de savoir quelles sont les formes juridiques de l'Etat; ce qu'il cherche à résoudre c’est le problème de l'opportunité de la monarchie par rapport aux autres formes politiques. La conception de l'Etat monarchique avait pénétré toute la science politique du Moyen Age scolastique. (1) La question des formes de gouvernement était pour les canonistes et les théologiens de cette époque de l’histoire plutôt une question d'ordre politique que juridique. Et, pourtant, c’est bien la théorie médiévale qui aurait dû distinguer les formes étatiques précisément au point de vue juridique, attendu qu'elle envisageait l'Etat comme produit du droit,

Examinons la conception cusienne des formes politiques. Comme Thomas d'Aquin, (2) Nicolas, (3) lui aussi, divise

1) Cf. Bryce, The Holy Roman Empire, 11° éd., Londres 1892; Brunner, Deutsche Rechtsgeschichte, Il, 1892; Lamprecht, Deutsche Geschichte, I, 1891; Schrœder, Rechtsgeschichte; v. Below, Territorium und Staat, 1900.

2) De reg. prince. I, 3 : «Per hoc regimen fit injustum, quod spreto bono communi multitudinis quæritur bonum privatum regentis. Quanto igitur megis receditur a bono commiuni, tanto est regimen magis injustum. Cf. Summa theol., Ta IIæ qu. 105 a. 1. A consulter : Montagne, La pensée de St.-Thomas d'Aquin sur les différentes formes de Gouvernement. Revue thomiste, 1901, p. 682 et ss).

3) De Conc. cath.,, III, præf.: «Ommis principatus sive monarchicus per unum sive Aristocraticus plurium sapientum sive politieus onnmium civium simul et cujuslibet secundum suum gradum quando secundum voluntatem subjectorum existit ad omnem tendens utilitatem temperatus et justus dicitur; si autem ad propriam tendens utilitatem principatus existit, intemperatus existit ...et sic oriuntur (ria genera principatium præfatis temperatis adversa : ut tyrannis, oligarchia atque democratia ».

les formes politiques en de bonnes et de mauvaises. Une forme de gouvernement est bonne, c'est-à-dire juste, quand elle est l’œuvre de la volonté des citoyens et qu’elle a pour but le «bonum commune »; elle est mauvaise, c’est-à-dire injuste, quand elle existe contre la volonté des subordonnés et que le gouvernement ne vise que ses propres intérêts, par suite, n’agit que d’une façon égoïste, et non altruiste.

Outre le «princeps scolasticorum », Cusa a eu ici encore un autre modèle : le Stagirite. (4) C’est chez lui que nous trouvons d’abord la triade de la spéculation grecque : monarchie, aristocratie, démocratie qu’'Aristote dénomme «politeia»; (5) à chacune de ces trois formes normales correspond ‘également une forme dégénérée : notamment quand le gouvernement perd de vue l'intérêt général et n’envisage que le -bonum individuale». Les termes corrélatifs sont : de la monarchie la tyrannie, de l’aristocratie l’oligarchie et de la «politeia » la démagogie.

Toutefois, comme il ressort du contexte, le Cusan n’a point aperçu le cribtérium des formes politiques uniquement dans le nombre (6) des personnes qui participent à l’im-

4) Cf. la Politique d’Aristote, III, 5. La politique d’Aristote tient bien plus compte des événements historiques que celle de Platon. Au dire du Stagirite lui-même, il n'aurait écrit la «Politique» qu'après avoir étudié trois cents constitutions d'Etats grecs ou barbares. Cf. Oncken, Die Staatslehre des Aristoteles in historisch-politischen Umrissen, IT, 1875; L. Schneider, Die staatswissenschaftlichen Lehren in der Politik des Aristoteles (Schulprogramm [I (Deutsch-Krone 1868), IT (Neu-Ruppin 1873); Fustel de Coulanges, La Cité antique, 11° éd. 1885; v. Wilamowitz—Mællendorff, Aristoteles und Athen, I, 1893.

5) Sur ce mot, voir Hatschek, Allg. Staatsrecht, I, 5, Montagne, op. cit, p. 682, N. 1 : «Dans les écrits de St.- Thomas la démocratie porte le nom de «Politia». Le mot «Democratia » désigne ordinairement l'abus du régime, ce qu'aujourd'hui nous appelons «démagogie ». Cf. Thomas Aq., Be reg. prine. I, 3: «Opponitur politæ democratia aristocratiæ oligarchia, regnum autem tyrannidi. Hbid. I, 1 : «Si (justum regimen) administratur per aliquam multitudinem, communi nomine politia vocatur, utpote cum multitudo bellatorum in civilate vel provincia dominatur » V. aussi Summa theol. I a II æ qu. 105 art. 1. : « Politia, in qua omnes aliquam partem habeant in principatu». «De reg. Sud.» : «Principes terrarum sunt a Deo instituti non quidem ut propria lucra quærant, sed ut communem utilitatem procurent ». « De reg. prine. I, 1 : « Væ pastoribus, qui pascebant semetipsos) ».

6) Cf. Hatschek, Allg. Staatsr., TI, 6; Rehm, Allg. Staatsl. p. 182: «Tm allgemeinen herrscht auch heute noch darüber Einverständnis, dass Monarchie und Republik nach

perium. Le principe suprême de classification des formes de gouvernement, Nicolas le trouve dans les particularités morales et sociales des individus qui ont été désignés comme organes étatiques, conception avancée, certes, pour l’époque dans laquelle vivait l’auteur de la «Concordantia catholica», mais qui aux yeux de la science juridique moderne apparaît insuffisante, puisqu'alors le principe de classiffication reposerait sur un élément indéterminé ou difficilement déterminable. Aussi G. Iellinek (7) dans le chapitre qu'il consacre à l'étude des formes politiques fait-il remarquer que «les seuls éléments qui, avec une certitude scientifique, se laissent, en toutes circonstances, reconnaître dans les rapports de volonté qu'exprime la constitution, ce sont les éléments formels, que laissent intacts toutes les particularités concrètes et qui trouvent “orcément leur expression

der Zahl der physischen Mitglieder der natürlichen Herrschaftssubjekte, bezw. obersten Staatsorgane zu unterscheiden sind». Machiavel dans son «Il principe» ne tolère plus que la distinction entre monarchie et république. Montesquieu, lui, dans son «Esprit des lois », où il poursuit comme objet de retrouver les causes des lois, en dehors même des intentions du législateur, distingue trois formes de gouvernement : le gouvernement monarchique, le républicain et le despotique. Les trois formes de gouvernement, selon Montesquieu, correspondent à trois sentiments : honneur, vertu, crainte. L'auteur de l’« Esprit des lois» pense, qu'en exagérant son principe, chaque gouvernement périt. Sur la fragilité de la distinction aristotélico-thomiste, cf. Bernatzik, Republik und Monarchie, Freib. 1892; G. Jellinek, Allg. Staatslehre, p. 650 et ss. et Hatschek, Allg. Staatsrecht, I, p. 7 et ss.; Thomas d'Aquin, dans Comm. in lib. IV. Pol. lect. IT : «Per accidens determinatur paucitate et multitudine »; voir également Summa théol., Ia IT æ qu. 105 à. 1.

7) L'Etat moderne et son droit, éd. france. op. cit., IT. p. 395. Cf. G. Jellinek, Allg. Staatsl., op. cit., p. 649 et ss.; Piloty, Autorität und Staatsgewalt dans dahrb. d. intern. Vereinigung f. vergl. Rechtsw., VI, 1903, p. 553 et ss.: Bernatzik, op. cit. (contre lui G. Iellinek, Allg. Staatsl., p 459); Br. Schmidt op. cit., p. 117 et ss; Rehm, op. eit., p. 182 N. 3; Hatschek, Allg. Staatsrecht, loc. eit., I, 8, et ss., I, 29 et ss, II, 15 et ss, II, 97 et ss., III, 64 et ss.; Laband (3ahrb. f. œff. R.), t. I, p. 14 et ss.; Otto Mayer (Archiv f. œff. Recht), t. 18, p. 365 et ss. Cons. surtout le premier tome (Allgem. Staatsrecht), p. 9 de Hatschek : «Monarchie ist diejenige Staatsform, wo der hæœchste Träger der Exekutive oder Regierungsgewalt bei den wichtigsten Slaatsakten den Endentscheid gibt oder wenigstens an ihnen mitbeteiligt sein muss, Republik ist diejenige Staatsform, bei der das Volk und nur das Volk in den wichtigsten Staatsfragen die Entscheidung hat », Cf. Carré de Malberg, op. cit., t. IT, pp. 180 et ss.