THÉORIE GÉNÉRALE DD CRÉDIT PUBLIC

Nulla rcs vchcmentius reuiplublicam conlinet, quam fides.

Cicéron.

1 . Outre l’autorité et le pouvoir , le gouvernement possède encore un autre moyen de disposer d’une portion de la fortune des particuliers ; ce moyen, c’est le crédit.

2. Or, il n’y a pas de crédit, là où les conditions nécessaires pour inspirer la confiance n’existent pas; c’est-à-dire, là où il n’existe aucune garantie certaine de l’accomplissement de§ engagements contractés. Ces conditions se trouvent, soit dans les qualités personnelles, soit dans les choses qu’on possède.

3. Les garanties personnelles sont la bonne foi, la probité, etc. ; les garanties réelles sont les biensfonds, les capitaux, les revenus. Le gouvernement a sa propre dignité comme garantie personnelle ; comme garantie réelle, il offre les revenus publics, et quelquefois aussi les biens-fonds appartenant à l’état.

4. L’économie, toutefois, désapprouve la possession par l’état de semblablesbiens. Elle considère que leur administration, souvent mauvaise, est toujours

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très dispendieuse ; que ces biens sont une portion de la richesse publique soustraite au marché social, et qu’ils ne peuvent ainsi jouir de l’avantage de passerutilement de mains peu habiles dans d’autres mains qui- le sont davantage ; que ces biens, enfin, échappent aux impôts qui pèsent, par conséquent, d’un peids plus lourd sur les autres portions de la fortune sociale.

5. C’est ainsi que la véritable garantie réelle, sur laquelle repose le crédit public, se trouve dans les revenus de l’état, c’est-à-dire dans les impôts. Un système de crédit suppose donc un système d’impôts, et forme la seconde partie des finances publiques.

6. L’idée de crédit implique celle de la faculté de faire des dettes, et cette faculté ne se manifeste qu’au moment môme où elle s’exerce. Nous ne pouvons donc pas dire qu’un crédit existe, là où il n’y a pas de dette Ç H). Ces deux idées sont corrélatives. Cela est si vrai, que souvent on appelle crédit la. chose même que l’on a prêtée, la chose creduta (').

7. De , telle sorte qu’un crédit public suppose une dette publique y un gouvernement débiteur , et des particuliers créanciers y des garanties de la part du gouvernement, et de la confiance de la part du

(i) Pour le dire en latin :

Navis, quæ tibi ereditum

Dtbes Yirgilium, etc, Horacb, ode III.

sixième Partie. — chapitre iii. 333

public; et ces diverses idées sont encore corrélatives entr’elles.

8. Si, d’une part, il n’existe pas de confiance , il est, de l’autre, impossible d’emprunter y et la confiance augmentant ou diminuant selon les garanties, il en résulte que :

9. Tout acte du gouvernement tendant à détruire la confiance publique porte atteinte au crédit.

§ IV

10. La sagesse et l’honnéteté des membres d’un gouvernement, et une loyauté constante dans toutes les transactions, sont donc les conditions nécessaires du crédit. Quand, sous le ministère de l’abbé Terray, on rendait des édits qui réduisaient l’intérêt convenu et déguisaient ainsi une banqueroute, l’abbé Raynal écrivait contre le crédit public.

H. Le crédit peut encore diminuer par suite des circonstances politiques. Un état, dont la guerre ou des commotions intestines ont ébranlé la sécurité, en a toujours fort peu, et celui des gouvernements despotiques doit être très limité; nil violenti durabile.

De là ce principe :

12. Un gouvernement qui abuse de son pouvoir pour manquer aux engagements qu'il a contractés, et celui qui , par suite d'une très vicieuse constitution, ou pour toute autre cause, se trouve exposé à être renversé , ont fort peu de crédit.

13. Or, celui-là pourrait se vanter d’avoir enfin résolu le problème tant recherché des alchimistes, qui aurait découvert le moyen de faire des dettes sans jamais les payer. Un livre facétieux et amusant a été écrit sur ce sujet ; mais malheureusement l’idée de faire des dettes et celle de ne pas les payer, ne peuvent pas s’accorder ensemble.

14. Un gouvernement pourrait néanmoins trouver des individus qui, certains de recevoir les intérêts de leurs capitaux , se décideraient à lui avancer des sommes à fonds perdus. Mais, dans ce cas, le gouvernement verrait ses dettes augmenter de jour en jour, et se trouverait ainsi dans l’obligation de payer des intérêts qui iraient sans cesse en croissant et finiraient par dépasser les revenus de l’état -, ce qui le mettrait dans la nécessité de faire banqueroute (I). Ainsi donc -:

15. Il faut que le gouvernement, pour conserver son crédit, trouve le moyen d'éteindre peu à peu ses dettes.

Nous verrons plus loin quels sont ces moyens.

§ VI

16. Les garanties réelles d’un gouvernement consistent, comme nous l’avons dit, ou dans les biens-fonds appartenant à l’état, ce que l’économie désapprouve; ou dans les impôts qu’il peut destiner à remplir ses engagements. Cette dernière garantie offre plus de sûreté aux créanciers de l’état;

car souvent la valeur des biens-fonds qui lui appartiennent devient nominale, ou bien ils sont affectés à un si grand nombre d’emprunts, que si on en venait à une cession de biens, ils ne pourraient pas suffire à leur remboursement; ainsi que cela eut lieu en France, au temps des assignats, et dans notre patrie, lors du décret du 17 novembre 1808.

17. Mais l’impôt doit naturellement suivre le cours de la prospérité publique, et se proportionner aux moyens que la société a de le payer. Et ainsi, dans un pays dont les habitants sont, pour la plupart, plongés dans la misère, où l'impôt ne peut être que de peu d’importance et insuffisant à satisfaire les besoins sociaux, mais où il rapporte assez pour payer les intérêts des emprunts contractés, un système de crédit peut être très utile, pourvu toutefois qu’il serve à développer l’industrie, à allégir le poids des impôts, sous la réserve de rembourser les sommes empruntées, lorsque les temps seront devenus meilleurs.

18. Dans les jours de prospérité, au contraire, il est plus facile de réaliser, au moyen de l’impôt, le revenu nécessaire aux dépenses de l’état; et, bien qu’alors le crédit augmente en môme temps qu’il repose sur des garanties plus certaines, le gouvernement a cependant moins besoin d’y avoir recours. Mais, c’est dans les circonstances extraordinaires, que cette ressource est surtout de la plus grande utilité.

19. Cependant, un emprunt considérable, contracté alors qu’il est peu probable qu’un jour il

336 principes cb l’économie sociale.

puisse être remboursé, ou pour des dépenses inutiles et gigantesques, et non pour encourager l’industrie qui offrirait les moyens de l’acquitter un jour, est immanquablement ruineux, d’où :

20. La dette publique doit être proportionnée non-seulement aux conditions économiques du présenty mais encore à celles de l’avenir. Quand le crédit est un moyen d’amélioration, il est utile ; sinon , il est ruineux.

§ VII

21 . C’est l’impôt qui doit subvenir au remboursement des emprunts et au paiement de leurs intérêts. Par quel motif, donc, le gouvernement a-t-il recours au crédit public, plutôt qu’au moyen bien plus simple d’augmenter les impôts? La réponse à cette question est facile. L’impôt, s’il n’est augmenté que de ce qu’exige l’accomplissement progressif des engagements contractés, est bien plus tolérable, que si la même somme était perçue tout entière en me seule fois. Lorsqu’il est urgent de réaliser immédiatement un capital considérable, on a recours avec avantage à l’emprunt. — « A l’aide du prestige du crédit, » dit Colquhoun, « en un instant on peut couvrir la terre de soldats et la mer de vaisseaux. » — Funeste prestige , qui parfois a causé la ruine des empires!

22. Il faut avoir recours au crédit, lorsque les besoins de l'état exigent des sommes considérables ; mais il ne faut pas en abuser, et se rappeler que les engagements en sont ruineux , quand il devient impossible d’y satisfaire .