CHAPITRE IV

THBOaiE SPÉCIALE DU C3ÉDXT PUBLIC.

J’ai connu les voies cachées de la feinte

Ce qui me plaisait jadis, aujourd'hui me déplnit.

Dante.

ARTICLE l.

EXAMEN DES DIVERS MOTENS DE CONTRACTER LES EMPRUNTS, ET DE LES REMBOURSER.

{. Plus l’organisation financière est imparfaite, plus le gouvernement est exposé à avoir besoin de ressources extraordinaires, à avoir recours à des emprunts, à des contributions volontaires , voire même à la violence et à l’extorsion. De ces divers moyens, les deux derniers sont injustes, et le second peut à peine être mis en usage dans les républiques : reste donc le premier, qui dut être employé aussitôt qu’un gouvernement régulier succéda au pouvoir de la force, ce qui remonte ainsi à une époque fort éloignée de nous.

2. Aussi les divers moyens de contracter et de rembourser les emprunts furent-ils très variés.

3. Alors que la violence et l’arbitraire régnaient, ces moyens furent également arbitraires et violents,

338 principes de l’économie sociale.

et l’on eut recours aux emprunts forcés. Mais l’emprunt suppose un contrat libre et volontaire, et l’épithète de forcé ne peut pas lui être logiquement appliquée. Un certain Particelli ('), ministre créé par Mazarin, employa ce moyen en 1G44. Robespierre, en 1793, et le Directoire^ après lui, y eurent également recours.

4. Prête-moi de l’argent parce que j’en ai besoin, et fais-le contre ton gré, parce que j’ai le pouvoir de t’y contraindre, revient à dire : je veux que tu aies confiance en moi, et pour cela je te donne l’exemple de l’injustice et de l’arbitraire. — Beau moyen, en effet, d’atteindre ce but!

§ in.

5. On eut aussi l’idée d’emprunter de l'argent en échange d 'emplois publics. Un individu, en payant une certaine somme, recevait un traitement qui représentait à la fois et le salaire de son travail et l’intérêt viager du capital qu’il avait versé. Ce fut un marché abominablement immoral que cette vénalité des charges.

6. Le capitaliste préférait acheter une charge, é faire valoir ses capitaux dans l’industrie, et il privait ainsi de travail celui qui ne possédait rien autre que ses bras, Ce n’était pas toujours l’homme, qui avait acheté une charge, qui était le plus digne de la remplir, et souvent on regardait le traitement qu’on recevait comme la restitution d’une créance.

(') Connu sous le non» ù'Emry.

ce qui dispensait des devoirs de l’emploi : les idées de mérite et de récompense , enfin, tendaient à se confondre avec celles de richesse et de pouvoir } de vente et d’achat (').

7. La vente des privilèges exclusifs, de maîtrises, etc., a les mômes inconvéniens ( 2 ).

S IV

8. Il y eut encore des emprunts contractés en rentes viagères. On calcula , d’après des tables de probabilité , le nombre d’années que pouvait avoir encore à vivre un individu, et on lui promit de lui payer un intérêt proportionné à ce qu’on estimait suffire à lui rembourser, en môme temps, le capital qu’il avait versé, sous la condition que s’il venait à mourir, la dette serait éteinte.

9. Les prêteurs s’assuraient ainsi , leur vie durant , un revenu double ou triple de ce qu’ autrement ils auraient pu retirer de leurs capitaux , ce qui les encourageait à faire de tels placements, quitte à laisser après eux dans la misère leur famille, habituée, tant qu’ils avaient vécu, à l’aisance et au luxe. — Un gouvernement ne doit jamais

C) Du temps de Colbert, 46,780 charges étaient vendues, et N’ecker en comptait encore 3, 87 0 qui conféraient la noblesse. Ce trafic était chose si commune, que la coutume de Paris, art. 25, déclarait immeubles les charges vénales.

(*) Les privilèges des perruquiers étaient également immeubles en France, et on fit une loi tout esprés pour les déclarer tels. (voy. Pothier sur la communauté des biens , l rc partie, chap. U, l re section.)

340 principes se l’économie sociale.

mettre ses intérêts en opposition avec ceux de ses administrés.

10. Laurent Tonti, notre compatriote, réforma , au xvm siècle, le système des rentes viagères adopté en France, et y introduisit les tontines. Les prêteurs étaient partagés en diverses classes selon leur âge, et la mort de l’un d’eux n’éteignait pas la dette; on continuait d’en payer intégralement l’intérêt jusqu’à la mort du dernier de la même classe.

1 1 . Mais si, par cet expédient, on éloignait les inconvénients, on ne les détruisait pas, et, de plus, le gouvernement y trouvait ce désavantage, de ne parvenir que lentement à éteindre ses dettes, et de les voir ainsi s’accumuler les unes sur les autres.

§VI

12. On emprunta encore par annuités, c’est-àdire qu’on promit le remboursement par rentes annuelles , dans lesquelles se trouvaient comprise , outre les intérêts, certaine portion des capitaux.

13. Mais, par ce mode d’emprunt, on se trouvait dans l’obligation d’avoir chaque année, à sa disposition, des sommes considérables, ce qui exigeait des impôts considérables aussi , et, par cela même, pouvait occasionner de graves embarras.

14. Et puis, il ne pouvait pas convenir aux prêteurs de voir leur capital leur rentrer ainsi par petites sommes , qui se dépensaient d’autant plus facilement, que les moyens de les placer de nou-

veau, à mesure qu’elles étaient remboursées, étaient plus rares.

§ vu.

15. On en vint donc à dire : empruntons, et destinons une portion de notre revenu à former, en s’accumulant, un capital qui nous permettra de nous libérer successivement. — Mais quels préteurs rembourser de préférence? — Chacun venant se plaindre, qui d’étre remboursé, qui de ne l'être pas, on eut l’idée de les faire désigner par la voie du sort; et cependant, toute idée do chances aléatoires devrait être bannie de tout système de crédit. Souvent, d’ailleurs, les choix du sort excitaient les mêmes plaintes.

§ vin.

16. Ce fut ainsi, qu’à la suite d’une longue série de tentatives diverses, on adopta enfin le mode le plus simple et le plus équitable. — On reconnut que les particuliers désiraient souvent vendre leurs titres de crédit sur le gouvernement, et on imagina d’employer les sommes qu’on avait mises en réserve, à acheter une certaine quantité de ces titres et à les amortir. Ce système, déjà proposé en 1718, fut adopté en 1720 par sir Walpole, mais il ne fut modifié par Price et mis en œuvre qu’en 1786.

17. Ce système suppose un lieu où se vendent ces titres et une caisse où s’accumulent les sommes destinées à les racheter, c’est-à-dire une bourse et une caisse d'amortissement.

342 pbotcipes de l’économie sociale.

grand-livre ; BOURSE, caisse p’ amortissement.

1 . On pent posséder des titres de crédit sur lé gouvernement , qui soient remboursables , sans qu’ils constituent pour cela une créance fixe : l’ensemble de ces obligations de l’état forme ce qu’on appelle la dette flottante, laquelle est sujette à diverses variations , et n’est pas toujours la même. Mais il existe d’autres titres qui sont solennelle- Inent reconnus par le gouvernement, et qui rendent celui qui les possède, aussi longtemps qu’il les conserve, propriétaire de rentes sur l’état : ces titres constituent la dette consolidée (J).

2. Chacun de ces titres de crédit est inscrit sur un registre public, appelé grand-livre. Ils prennent le nom de fonds ou effets publics, et peuvent être cédés ou transférés d’un propriétaire à un autre, pourvd toutefois qu’on en fasse constater 1 ejtransfert sur le grand-livre.

3. Ils donnent le droit de recevoir un intérêt de tant pour cent, et ils sont négociés dans un lieu que le gouvernement affecte à ce genre de transactions, et qu’on appelle bourse , peut-être de Bruges où fut établie la première, et plutôt, dit Guicciardini, de l’écusson des Van derBorsa.

t. Il ex iste , près de chaque bourse, des agents dé

change , reconnus par le gouvernement et par la loi, auxquels on confie lese^cis publics qu’on veut négocier; ou qu’on charge d'en acheter : ils retnplissent ces fonctions moyennant un salaire dé tant pour cent, qu’on appelle courtage.

5. Or, bieh que tous les titres rapportent un intérêt fixe, cependaht un titre au capital de 100 ne trouve pas toujours à se vendre ou à s’acheter pour 100. Pour peu qu’il y ait lieu de craindre que le gouvernement ne puisse pas faire face à ses engagetnents, on accourt en foiile vendre les titres de crédit, et l’offre en fait descendre le prix. Lorsqu’au contraire) on pense pouvoir compter sur une exactitude à l’abri de toute atteinte, on s’empresse d’acheter ces mêmes titres, et la demande en fait hausser le taux. Ainsi, un même fonds ou effet public, au capital de 100, peut se vendre 9S ou 10a ; la valeur exprimée sur le titre s’apelle valeur nominale ; celle pour laquelle le titre se vend, valeur réelle ou <ours.

G. Naguère, en 1810, un titre au capital de 100 se vendait, à notre bourse, 108; donc, en réalité, l’intérêt que ce titre rapportait était payé à son propriétaire sur le capital de 108, et non sür celui de 100. Il atrive quelquefois que la valeur nominale et là valeur réelle soient égales , et alors le titre, ou plutôt la rente est au pair : dans d’autl*eS moments, comme cela s’est vu à notre bourse dans plusieurs circonstances , la valeur réelle , lé cours, est au-dessous de la valent* nominale.

principes de l’ économie sociale.

7. Quand le gouvernement veut éteindre une portion de sa dette , il se présente à la bourse comme acheteur , et il achète avec les sommes qui ont été accumulées à la caisse d' amortissement.

8. Lorsqu’il s’agit d’une dette importante, et pour en faciliter le rachat , on fait mention sur le grand-livre des titres que l’état rachète , mais on continue à en payer les intérêts à la caisse d’amortissement , qui , en vertu du 'pouvoir de l’intérêt composé, peut ainsi racheter de nouveaux titres pour une somme bien plus considérable, et cela de plus en plus, au fur et à mesure que la dette diminue. Les propriétaires de rentes sur l’état doivent regarder de telles mesures comme la meilleure de toutes les garanties réelles (K).

DE DIVERS AUTRES USAGES, DE CES INSTITUTIONS, ET DES ABUS • AUXQUELS ELLES PEUVENT DONNER LIEU.

1 . Les gouvernements, rachetant eux-mêmes leurs titres de crédit de ceux d’entre leurs créanciers qui sont les plus disposés à les leur céder, peuvent le faire, et éteindre ainsi leurs dettes, sans user de violence. — Mais combien de fois, prévoyant les fluctuations de la hausse et de la baisse,, ou même y donnant lieu par des bruits trompeurs habilement répandus, combien de fois les agents des gouverne-

ments, eux-mêmes, n’abusèrent-il pas de leur influence sur la bourse, pour réaliser des bénéfices au détriment du public?

2. On pensa même à faire pire encore : on combina le principe de Y amortissement avec un nouveau système de réduction. On se dit, par exemple, payons aux créanciers de l’état la moitié seulement desintérétsde leurs capitaux, et mettons en réserve l’autre moitié que nous emploierons à racheter la delte. À mesure que nous en aurons racheté, la caisse d’amortissement se trouvera avoir reçu un fonds double de celui qui lui était primitivement destiné, et rachètera la même somme de rentes à moitié prix.

Mais, comme il fallait remédier à une injustice aussi flagrante, on ajouta : afin de ne faire aucun tort à nos créanciers, le capital qu’ils nous ont prêté sera inscrit sur le grand-livre, avec une augmentation relative à la portion d’intérêt que nous avons retranchée (').

3. Or, si en même temps qu’on augmente ainsi le capital prêté, on concède la faculté d’en exiger le remboursement, cette faculté sera-t-elle applicable aux dettes antérieurement contractées, ou seulement à celles qui le seront par la suite? — Dans la première hypothèse, cette nécessité d’opter entre le remboursement ou la réduction Se l’intérêt, sera

(') Étant posé, par exemple, l'intérét à 6 p. 0/o cl la réduction de 2 p. 0/o, on déclarait que 100 de capital prêté équivaudraient à 133 1/3,

puisque 6 : 2 : : too : 33 4/3.

346 PRINCIPES ï>fe L’ÉCONOMIE SOCIALE.

ühe violàtioti du contrat par lequel le possesseur d’un titre consolidé, croyait l’emploi de son capital, moyennant un certain intérêt, assuré et infaillible, aussi longtemps qu’il ne lui conviendrait pas de céder ce titre. — Dans la seconde hypothèse, cette faculté de se faire rembourser le capital réel devient inutile. Car quel est le capitaliste qui voudrait placer ses fonds à un intérêt réduit, seulement pour avoir le droit d’en exiger le remboursement à Volonté? Ne trouvera-t-il pas à vendre ses titres de Crédit quand il voudra réaliser ses capitaux, et ne pourra- 1 il pas ainsi atteindre son but? — Il faudrait donc, pour qu’elle fût de quelque valeur, que cette faculté pût s’exercer sur la créance après son augmentation, c’est-à-dire, telle qu’elle se trouverait nominalement inscrite sur le grand-livre. — Mais, serait-ce à compter du premier jour qui suivrait la conclusion de l’emprunt, ou après un certain délai, que le prêteur pourrait en faire usage ? — Si c’est dès le premier jour, qui ne serait tout disposé à donner 100 aujourd’hui pour recevoir 150 demain? — La dette publique deviendrait la roue de la fortune, qui* dans sa course incessante , dispense capricieusement les richesses. — Ce ne pourra donc être qu’aprèa Un certain délai, que l’exercice de cette faculté d’exiger le remboursement des sommes prêtées sera permis. — Mais quel sera ce délai? — Il faut assurément qu’il soit sudisant pour compenser, par l’accumulation des portions d’intérêt retenues, l’accroissement ducapital emprunté. Or, qui ne viendra, aussitôt l’expiration de ce délai, réclamer son rem-

sixifewB pXbtib. — cHAPirn* it. 3i7

boursement? — Il est facile de voir que, par l'adoption d’uü tel système, la dette publique perdrait la proprié té'd’ être consolidée, et que le gouvernement se trouverait dans l’obligation d’avoir sans cesse , à sa disposition, des sommes considérables pour faire face à ces remboursements ; inconvénient qui seul suffit pour détruire les avantages du crédit public. — Déplus, le possesseur d’un titre de crédit, émis à de telles conditions, ne pourrait jamais en trouver, dans le cours de la bourse, un prix qui pût le dédommager de tout l’intérôt qu’il aurait perdu jusqu’au jour de la vente, attendu que, pour peu que le crédit du gouvernement fût ébranlé, chaque acheteur devrait, dans notre hypothèse, calculer les risques d’une double perte ; celle de l’intérêt ainsi réduit et celle d’un capital plus considérable qu’il aurait dû avancer pour acheter ce titre, et cette seule espérance, très incertaine, du remboursement de sa créance ne pourrait jamais compenser un tel risqué. La bourse serait donc ainsi continuellement exposée à de ruineuses oscillations, qui tendraient sans Cesse à rendre incertain le crédit même de l’état.

4. Si l’on ne veut pas faire perdre à la dette publique consolidée son caractère essentiel, c’est-àdire sa stabilité, toute condition, quelle qu’elle soit, sur laquelle on voudrait baser une semblable réduction de l’intérêt, ne peut jamais être qu’illusoire et injuste? Car, si une dette consolidée peut être rachetable , il ne s’en suit pas qu’elle doive l’être; et cependant, s’il se passe peu de temps avant que le gouvernement la rachète, lé prêteur

se trouvera avoir fait un gain auquel il n’avait aucun droit : si, au contraire, il se passe assez de temps pour que la somme des intérêts retenus dépasse la portion du capital augmenté, les créanciers de l’état se trouveront supporter une perte injuste : et, enfin, si un semblable mode ne produit qu’une apparente compensation, il est évidemment blâmable.

S. On pourrait nous répondre que la bourse doit remédier à tous ces inconvénients, puisque les détenteurs d’un titre, qui représente une valeur ainsi accrue, peuvent lui donner un cours proportionné lorsqu’ils ont besoin de le -vendre. Mais c’est précisément alors, que la chose se réduit à ne plus être qu’une apparence inutile de compensation. Un titre, qui au lieu de 100 à S pour cent, porte 200 à 2 1 12 pour cent, est un titre qui produit à son propriétaire un revenu de 2 1 12 pour cent. Or, si dans la société, on trouve à tirer un semblable revenu d’un capital de 50, il est facile de comprendre que ce chiffre constituera, à la bourse, le cours réel de ces titres, sauf quelques variations provenant de la demande et de l’offre, ou bien encore sauf l’avantage que lui donnera la sûreté du revenu. Et ce cours n’a aucune augmentation à attendre de l’espérance que le remboursement du capital puisse produire 200, puisque le gouvernement, à l’aide de son système d’amortissement, pourra aussi bien acheter à la bourse au prix courant. Et voilà où gît le piège économique : mais aujourd’hui, les bêtes ne sont pas si bêtes que l’on pense (L).