‹ Les principes de l'economie sociale exposes selon l'ordre logique des idéesChapitre 106 sur 125 · Un mode de réduction beaucoup plus simple · texte numérisé non relu

Un mode de réduction beaucoup plus simple

et plus généralement adopté, consiste à déclarer, qu’à partir d’une certaine époque, le trésor diminuera l’intérêt qu’il payait pour la dette publique, laquelle, dans le cas de refus des porteurs de rentes, leur sera remboursée.

7. Mais, sous une certaine apparence de régularité, ce moyen de réduire la rente cache une foule d’inconvénients. — Avant tout, il change, par le fait d’une seule des deux parties, les conditions essentielles du prêt fait à l’état. En effet, le rentier a ainsi placé ses fonds, parce qu’il avait la certitude de recevoir, aussi longtemps qu’il le voudrait, l’intérêt qui est stipulé sur son titre et que l’état s’est engagé à lui servir. — En second lieu, il faut remarquer que cette opération peut nuire au dernier acquéreur du titre qui l’a payé, plus que le pair , confiant qu’il était dans le taux de la rente, ou par toute autre raison ; et alors, cette réduction lui fera éprouver une autre perle encore, en amenant la baisse des fonds publics.

8. On croit remédier à ces inconvénients en faisant connaître, longtemps à l’avance, l’intention de réduire la rente, ce qui équivaut à un avertissement donné aux tiers de n’en pas acheter sur la foi des engagements primitivement contractés, lesquels consistaient à servir un certain intérêt, aussi longtemps que le préteur voudrait conserver son titre de crédit. — La conséquence d’un tel avertissement est de faire diminuer la demande de ces fonds, et par suite leur valeur : de sorte que si l’on évite la perte à laquelle seraient exposés de nouveaux ac-

36Q PRINCIPES DE D’ÉCONOMIE socude.

quéreurs, on n’évite pas celle que doivent subie ceux qui ont déjà payé plus que le pair, et peut-être meme ceux qui se sont trouvés les premiers porteurs du titre, s’il en existe encore, puisque l’annonce seule de la réduction peut faire baisser le cours audessous du pair.

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