DES PRINCIPALES DÉPENSES DE L’ÉTAT

• Quels sont ces besoins de l’étal ? — Peuples

ne tous effrayez pas.

Filasgieri : Liv. II, chap. XXVII,

1. La société a besoin d’une force qui garantisse la justice et la liberté, ou mieux, qui maintienne l’équilibre dont dépendent ces deux conditions indispensables de son existence : de là, l’origine du gouvernement. Celui-ci a besoin de moyens pour répondre à son institution; de là, le droit de les puiser dans la société, mais nullement le droit d’y puiser des moyens qui ne seraient pas employés à salisfairedes besoins émanant de son institution.

2. Les besoins du gouvernement sont donc ceux qui naissent de l’organisation sociale, et dont la satisfaction tend à défendre et à fortifier la liberté ou la justice. Les autres ne sont que des caprices des hommes qui gouvernent, considérés comme individus , mais non comme constituant le gouvernement.

360 PRINCIPES CB t’ÉCONOMIB SOCIAtE.

§ II-

3. Les lois, expression et sanction de la justice, veulent une réunion d’hommes sages qui les établissent; une autre, d’hommes qui en fassent l’application, et enfin des bras qui en assurent l’exécution. Tout ceci exige de très fortes dépenses; l’œuvre de ces diverses classes d’hommes que nous venons d’indiquer est payée, au moyen d’une portion de la richesse sociale prélevée sur les producteurs; mais cette œuvre est utile à la société.

4. La liberté s’accroît par le développement des facultés de l’homme et par l’emploi des moyens artificiels qui, en s’y associant, en augmentent la puissance. C’est à cela que tend l’administration civile, par l’instruction et par les établissements destinés à la répandre; par la construction des ports, des routes, des canaux, etc., ce qui équivaut à la destruction d’autant d’obstacles aux progrès de l’industrie, c’est-à-dire à l’accroissement de la liberté des opérations productives.

5. Une armée , non pas alors qu’elle n’est employée qu’à augmenter l’éclat trompeur dontaime à s’entourer une vanité stupide, ou qu’elle sert de soutien à un despote qui, comme on le vit au temps des Caligula et des Néron, redoute ceux-là mêmes auxquels il inspire l’effroi, la haine et la vengeance ; une armée, disons-nous, considérée comme moyen de défense, peut, elle aussi, être utile à la liberté extérieure, à l’indépendance des nations et ne pas être une dépense stérile.

6. line administration ecclésiastique, enfin, est l’objet de dépenses que l’économie ne désapprouve pas, quand les prêtres contribuent à répandre les vrais principes delà morale et non à la corrompre, à détruire les préjugés à l’aide de la religion et non à en accréditer de nouveaux, quand ils marchent en un mot sur les traces des Vincent de Paule et des Antoine Muratori. Et comment, en effet, ne pas approuver que le respect de la liberté et de la justice revête un caractère sacré ; bien plus, qu’il devienne et plus noble et plus pur en s’associant aux divins préceptes de la charité évangélique (P).

S in.

7. Voyons maintenant quels sont les principes qui doivent servir de règles pour ces diverses dépenses. Cesont précisément les mêmes que ceux qui doivent régler les dépenses personnelles de chaque particulier; c’est-à-dire qu’il faut s’efforcer d’obtenir les avantages qu’on désire au prix du moindre sacrifice possible, et faire en sorte que ces dépenses atteignent leur but, ce qui n’aurait pas lieu si elles portaient atteinte à celte justice, à cette liberté qu’au contraire elles doivent garantir. — Combien de prodigalités, dans certains pays de l’Orient, par exemple, ne tournent qu’au profit de cette race perverse qui, sous le masque de l’amitîé, surprend les secrets, et souvent même en suppose pour perdre celui qu’un instant auparavant on baisait au visage ! — Combien de dépenses inutiles pour parvenir à étendre son empire sur ce que Dieu fit entière-

36î principes de l’économie sociale.

ment libre, et ne permît môme pas à ses créatures de voir, — sur la pensée humaine! — Combien de dépenses encore pour payer l’oppression, et pour, après s’être assuré à prix d’argent l’appui de la force, déclarer la guerre à toute liberté civile, comme si le gouvernement et la société formaient deux êtres moraux hétérogènes, et en opposition l’un avec l’autre.

§ iv.

8. Mais, de même que les individus qui les composent, les sociétés, elles aussi, éprouvent, dans leur développement progressif, des besoins dont la satisfaction n’est pasabsolument indispensable. Les grandes villes demandent des rues spacieuses, des édifices réguliers, des portiques et des temples. Les riches habillements inspirent le respect à chacun, et les somptueuses constructions donnent une grande idée des grandes cités.

9. Or, de telles dépenses peuvent être ou ne pas être conformes aux principes de l’économie. Elles peuvent quelquefois être un luxe nuisible ; dans d’autres circonstances, elles seront un louable emploi d’une portion du revenu social. Elles sont, en réalité, prélevées sur le revenu des particuliers ; et chacun comprend que, si par suite des progrès de l’industrie, chaque producteur peut y contribuer, sur son revenu, pour une portion telle que, sans priver personne des moyens d’existence, toutes ces portions réunies suffisentaux dépenses ordinaires du gouvernement et à celles qui sont de luxe, il est

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alors permis d'approuver ces dernières et de ne pas les regarder comme étant anti-économiques. — Il est du devoir du gouvernement de régler l’ordre social des richesses, et lorsque, pour embellir une ville, il prive les particuliers des jouissances que leur travail devrait leur procurer , il fait une chose contraire au but de son institution.

10. Au nombre des dépenses publiques, il en est qui sont nécessaires pour la perception même des revenus de l’état, ainsi que pour leur administration et pour celle de la dette publique ; elles sont indispensables comme l’objet auquel elles se raj>portent.

11. Et ces dépenses, qui sont de toute nécessité, doi^nt, plus que toute autre, être les moindres possibles, attendu qu’elles sont une portion de richesse qui ne tourne au profit ni du gouvernement, ni de la société. Or, pour atteindre ce but, ne faut-il pas que le gouvernement donne eu régie aux particuliers le droit de percevoir les impôts? — Ne faut-il pas qu’il fasse les opérations relatives à la dette avec un seul établissement, avec une seule banque?

12. Selon les diverses circonstances dans lesquelles se trouve la société, ces questions réclament des solutions diverses. — Quand la cession que fait le gouvernement à des particuliers, moyennant une somme convenue, du droit de percevoir certains impôts, a pour effet de mettre en opposition les intérêts d’une classe de citoyens avec ceux des autres

classes, de faire penser aux uns qu’ils sont en guerre ouverte avec les autres, de créer un peuple d’oisifs, n’ayant d’autre intérêt que de vexer les classes laborieuses, nous croyons que le profit qui peut résulter du système des régies est payé plus cher qu’il ne vaut réellement.

13. Quaut aux opérations qui se rapportent à la dette publique, nous reconnaissons que c’est en simplifier beaucoup l’administration que de ne traiter qu’avec une seule banque : mais on est ainsi exposé à voir le discrédit, dans lequel peut tomber le gouvernement, s’étendre jusque sur la banque et, par suite, la mettre dans la nécessité de demander qu’on ait de nouveau recours à ce déplorable expédient du papier monnaie y d’un autre côté, l’excessive facilité, que le gouvernement peut trouver ainsi à contracter des emprunts, peut lui faire augmenta sa dette, au point de ne pouvoir plus y faire face ('), c’est-à-dire jusqu’à ce qu’il soit entièrement ruiné.

Parmi les dépenses extraordinaires de l’état, la

(i) David Ricardo, effraye de la dette publique de sa patrie, prédisait une banqueroute inévitable en cas de guerre; et cependant, aujourd’hui, la dette de l’Angleterre est encore plus forte que de son temps. EA1827, Say l’a calculée de 101,923,925 livres slerl. Aujourd’hui, d'après les journaux, elle serait de 787,638,810 livres. La banque d’Angleterre doit des sommes considérables aux autres nations et, par cette raison, une partie des intérêts énormes de 29,1*3,517 livres, que l’Angleterre paie chaque année, sort du pays et passe à l’étranger, au double préjudice de la nation. Attendu l’énormité de scs impôts elle facile emploi que les capitaux y trouvent, l’Angleterre, depuis longtemps déjà, n'aurait peut-être plus trouvé de préteurs, sans la banque. — Est-ce un mal ou un bien ï — Le décide qui le peut.

bienfaisance publique et les colonies méritent un examen particulier.