Cinquième partie

L’ordre économique des richesses peut être modifié par des influences extrinsèques.

Les influences naturelles peuvent contribuer, en la modifiant, à la puissance productive de l’homme, à la nature et à la quantité

DI CEI OUVRAGE. 409

de ses besoin?, ;i la direction et au développement de son industrie.

Les influences civiles sont diverseset variées.— L’esclavage nuit à tout développement des facultés de l’homme, le rend incapable de tirer de la nature tout le profit qu’il pourrait en obtenir, em pèche l’accumulation des capitaux, cause une répartition inique de la richesse, diminue la population et la rend plus misérable.

L’éducation bien dirigée contribue à développer les forces physiques, à maintenir la santé et à prolonger l’existence, c’est-àdire qu’elle rend l’homme plus puissant à produire par le travail de ses bras. Elle éclaire son intelligence et augmente la valeur productive de son esprit. — L’éducation doit être libre, mais appliquée aux choses utiles. Elle développe la volonté de l’homme et la dirige vers la véritable et réelle utilité; elle détruit mille habitudes anti-économiques, et enfin, en s’associant aux idées religieuses, elle peut seconder ou contrarier cette impulsion vers le bien, créer ou détruire des abus.

Quant aux influences gouvernementales, les entraves apportées au libre exercice de chaque profession furent autant d’obstacles à l’emploi le plus utile du travail ; en prétendant régler la balance du commerce , les gouvernements tarirent maintes sources de richesses. — L’histoiro de toutes ces entraves démontre que la libre concurrence est une conditionnécessaire de l'ordresociat économique.

Là, toutefois, où la puissance et la connaissance n’ont pas encore atteint tout le développement dont elles sont susceptibles, où l’intérêt individuel ne s’est pas encore harmonisé avec l’intérêt public, l’intervention du gouvernement peut être utile. Cependant, comme il arrive qu'en voulant régler les revenus, qui dépendent absolument des forces naturelles économiques et de l’intérêt des particuliers, le gouvernement nuit à l’industrie, il faut que, là où cet intérêt est naturellement bien dirigé, l’autorité le laisse agir en toute liberté.

Le gouvernement peut aider l’industrie incertaine et chancelante, sans toutefois en gêner la liberté ; il peut, au contraire, la seconder, en la dégageant des entraves qui l’arrêtent, et en protégeant les institutions qui peuvent lui donner un nouvel élan, telles que l’association et le crédit. Il peut ainsi faciliter et encourager le cours naturel des choses, là où il a besoin d'être secondé ; mais s’il le contrarie, malheur à l’industriel

Le gouvernement, enfin, rend un grand service à l’industrie, en garantissant les propriétés individuelles ou réelles, parmi les-

m EXTRAIT RAISONNÉ

quelles il faut compter la propriété des produits de l’intelligence; c’est vers ce but que tendent les lois ; c’est encore ce que peuvent faire les traités de commerce, et quelquefois même, mais rarement, la guerre.

Sixième partie.

L’œuvre du gouvernement est nécessaire au maintien de l’ordre social ; cette œuvre ne prend pas précisément corps en un produit, mais elle concourt à la production et au développement des opérations productives.

Le gouvernement a des besoins émanant do sa propre nature ; il a donc le droit de les satisfaire avec une portion des choses produites par chaque membre de la société.

De l’idée môme d 'impôt, il résulte que l’impôt doit être une portion du revenu des particuliers, répartie selon les facultés dps contribuables et l’utilité que son emploi procure à chacun ; qu’il doit être le moins élevé possible, selon ce que réclament les besoins sociaux ; tel enfin qu’il puisse être facilement perçu, qu’il ne blesse ni la liberté, ni la morale, ni la propriété, et qu’il soit payé dans le moment où le contribuable se trouve le mieux en état de le faire.

Parmi les impôts établis sur les agents de la production, toute capitation est inégale, vexatoire et injuste; l’impôt sur les capitaux en circulation pourrait être plusieurs fois perçu sur un même produit, et il est vexatoire ; celui qui frappe les capitaux fixes et les fonds naturels est injuste, s’il n'est pas en proportion des profits, mais il est facile à percevoir.

L’impôt sur les produits non agricoles entre dans leur prix , quand ces produits sont des objets de nécessité, sinon le commerce qu’on on faisait diminue de beaucoup, et alors les entrepreneurs le payent, ou , la concurrence qui existait entr’eux venant à diminuer, le prix remonte. — Ces sortes d’impôts, payés au moment de la production , sont injustes et vexatoires. — Payés au moment du transport desproduits sur les lieux de consommation, ils semblent moins onéreux; mais ils sont toujours, en quelque sorte, inégalement répartis et vexatoires , et ils gênent l’activité du commerce intérieur. — Payés, enfin, au moment de chaque vente, ils sont vexatoires, injustes et souvent perçus plusieurs fois sur le même produit.

Dlgitized by GoogI

DE CET OUVRAGE

Les impôts, dits de douane, sont inégalement répartis, lorsqu’ils frappent un produit exotique qui est nécessaire ; mais ils sont bien établis lorsqu’ils sont perçus sur un produit de luxe , pourvu toutefois, que ce produit ne serve pas à l'échange de produits indigènes qu’il faut exporter , puisqu’alors ils arrêtent indirectement leur écoulement. — Ces mêmes impôts sont nuisibles lorsque, frappant des matières destinées à l’exportation , et spécialement les produits manufacturés, ils enlèvent aux producteurs la faculté de concourir sur les marchés étrangers avec les autres nations ; ou lorsque , portant sur des matières premières qui doivent être importées, ils ruinent les manufactures, — Ils sont, enfin, inutilement dispendieux , et de plus immoraux , lorsque les objets qu’ils doivent atteindre peuvent être facilement soustraits à la vigilance des douaniers. Le seul remède à ce dernier inconvénient consiste dans un droit peu élevé.

L’impôt sur les produits du sol, lorsque celui-ci est en .ièrement cultivé, est payé par le consommateur. — Si la partie la plus fertile n’est pas encore tout entière cultivée, il est payé parle propriétaire. — Si, pendant qu’il est perçu, cette partie la plus fertile vient à être entièrement cultivée, il est encore payé par \e producteur agricole qui réunit la qualité de propriétaire. — Dans cette dernière hypothèse , si l’impôt est égal à cette portion de valeur qui aurait pris la forme de fermage, il ne permet pas que ces deux qualités d 'entrepreneur de. culture, et de propriétaire se séparent. — S’il est moindre, le sut plus peut revêtir la formo de fermage, et ces deux -qualités peuvent se séparer. — S’il est plus élevé , l’excédant sera payé par le consommateur.

C’est toujours ce dernier qui paie l’impôt, quand la demande augmente, et que néanmoins il n’a pas encore été entrepris de nouvelles culturesjmais do nouvelles terres venantà être cultivées, l’impôt retombera, pr-tie sur le consommateur , partie sur le producteur.

Si un fermage existant déjà, un impôt vient à le frapper , il sera payé parle propriéta’re, si la terre la plus fertile est seule cultivée; mais il pourra retomber sur le fermier, au moment où l’on entreprendra de nouvelles cultures. Cette nouvelle culture étant mise en activité , l’impôt sera de nouveau à la charge du propriétaire. — Il faut noter que si le sol est tout entier exploité , l’impôt pèsera sur le consommateur; les raisons en sont les mêmes que celles qui ont été données pour l’impôt qui frappe les produits agricoles, lesquelles no sont pas répétées dans le cours de ce livre.

<1 i EXTRAIT RAISONNÉ

L’impôt en nature, connu sous le nom de d(mc , est toujours hors de proportion avec le produit net , et la vérification en est vexatoire.

On peut dire encore de l’impôt foncier en général, que parfois il devient onéreux , et qu’il n’est pas toujours payé dans le moment le plus favorable.

Un impôt sur tes profits peut, selon les circonstances, peser tantôt sur le capitaliste et tantôt sur le consommateur. 11 est injuste , s’il frappe les capitaux en circulation que chaque industrie emploie ; mais s’il est assis de manière à n’atteindre que les bénéfices de l’entrepreneur, il peut, en certains cas , devenir équitable. — Un impôt, qui frappe directement les profits, est vexatoire et inégalement réparti. — Celui qu’on établirait, s’il était possible, sur les salaires , serait également injuste: l’impôt qui les atteint indirectement, ne peut peser sur l’artisan au delà d’une certaine limite. — Un impôt progressif est peu conformo aux règles de la justice ; ses effets économiques n’atteindraient pas d’ailleurs son but ; car l’impôt ne retombe pas toujours à la charge de celui qui le paie , et c’est souvent sur un autre qu'il pèse de tout son poids. Il est enfin impraticable , attendu l’impossibilité de le proportionner aux fortunes qui consistent en valeurs impossibles à inventorier.

Les impôts indirects perçus au moyen de monopoles sont recommandables tant qu’ils n’atteignent pas des objets de nécessité; dans le cas contraire , ils sont nuisibles. — Coux qui sont perçus sous la forme de dro'ts de justice ajoutent encore à la faiblesse du pauvre et aux moyens d’oppression do l’homme puissant ; ils sont donc immoraux. — Il en est de môme de certains jeux et des loteries: enfin, les privilèges vendus à prix d’argent sont à peine excusables quand ils favorisent une industrie naissante.

Un droit de péage ou de transit sur des produits étrangers rend un moindre revenu et nuit à l’industrie étrangère , lorsqu’il est trop élové. — Les ports francs sont utiles au commerce et aux négociants des localités où ils sont établis, ainsi qu’aux consommateurs en général. — La scala franca , soit le Draivback , a l'inconvénient de causer une avance de droits, nuisible au négociant, au gouvernement et au consommateur , et d’être un encouragement à la fraude.

Effets de l’impôt. — Tout impôt est une limite pour la production elpour l’impôt lui-même. S’il est modéré, il peut être un stimulant utile pour la production : quoi qu’il ensoit, les inconvénients de

DE CET OUVRAGE

l’impôt en général sont inévitables. — Ün tarif d’impôts. doit être variable, comme l’industrie, et la suivre dans toutes ses oscillations. — L’impôt opère sur la valeur potentielle en la réduisant, et diminue ainsi la source même des finances.

Du crédit public. — Le gouvernement a encore recours à son crédit pour disposer des capitaux des particuliers. — 11 n’existe pas de crédit sans gaianties réelles ou personnelles, qui inspirent la confiance. Cette confiance diminue quand le gouvernement donne l’exemple de la violation de ses promesses ; quand sa solidité est mal assurée ; quand il ne rembourse jamais ses dettes, et qu’il les accroît jusqu’à ce qu’elles soient hors de proportion avec les conditions économiques du pays, puisque, les dette devant être payées au moyen de l’impôt, là où les impôts ne peuvent pas s’élever, la garantie réelle n’existe pas; et c’est encore le cas, s'il contracte des emprunts inconsidérément.

On a eu recours à divers moyens plus ou moins injuste pour contracter ou payer les emprunts ; puis on en est venu aux caisses d'amortissement- aujourd’hui en usage. — Ce moyen suppose un grand livre où sont inscrites les dettes de l’état, une caisse où s’accumulent les fonds destinés à te amortir, et une bourse où se négocient les effets publics et où le gouvernement peut se présenter comme acheteur.

Un grand nombre d’abus se sont glissés dans ces institutions : la réduction combinée avec l’amortissement est, dans certaiife cas, impraticable; dans d’autres circonstances, elle est nuisible nu gouvernement et aux rentiers, ou, tout au moins, à ces derniers; et Yagiotage qui se fuit à la bourse est funeste et immoral, puisqu’il ruine les sots au profit des fourbes.

Effets de la dette publique. — Ce que le gouvernement emprunte, il le consomme. Le remboursement qu’il fait aux rentiers, et l’intérêt qu’il leur paie sont un déplacement de richesses , qui passent de la main du contribuable dans celle du créancier de l’état. — La dette publique , représentée par des titres, reste donc comme une représentation de valeur dans la société ; et, de plus, elle n’enlève pas de fortes sommes à la fois aux contribuables, et elle est ainsi moins onéreuse, tandis qu’elle met le gouvernement en état d’employer de plus fortes sommes. — De toutes manières, elle produit des effets do même nature que l’impôt; mais ils pèsent, dans certains cas, d’un poids bien moindre, et, par ce motif, elle est souvent préférable.

Emploi du revenu public. Les véritables besoins du gouverne-

EXTRAIT RAISONNÉ

ment sojit ceux dont la satisfaction contribue à maintenir la liberté et la justice. De là les dépenses utiles qui doivent, toutefois, avoir pour règle generale et absolue, d éire tes moindres possibles, pour produire le bien qu'on en veut obtenir. — Les dépenses, qu'occasionne le luxe public, doiveui avoir lieu quand les pa ticuliers peuvent retrancher, de leur revenu, une portion de^imee à cet emploi sans qu'ils en souillent. — Les dépenses, colin, qui sont faites pour la perception et pour l’ac'annisiration du revenu public, ne tournant au proiit ni uu gouvernement, ni des particuliers, doivent être les moindres possibles.

Parmi les dépenses extraordinaires, celles destinées à la bieti t aisance sont ordiuaiiemeiit nuisibles et immorales, quand la misère qu 'elles secourent est le fruit ues vices de l’bomme ; elles sont, au contraire, utiles et montes quand elles soulagent les infortunés qui n’ont pas à se reprocher leur malheur. La liberté et l'éducation peuvent réduire l’inuigeuce au min muni.

1 ‘s uepenaes occasionnées par les divers systèmes coloniaux ne sont pas couv eues par les huit; du monopole commercial qui les exploite ; ei si meme elles l'étaient, elles constitueraient toujou.s un uéplacemeut ruineux de ricue&ses ; elles sont de plus un obstacle a la civilisation.

Les colonies ue nouvelle fondation sont seules utiles, quand le débouché, pour les nouvelles denrées qu elles doiveut produire, est préparé; il vaut mieux abandonner aux particulie s l'entreprise ue ces nouveaux établissements, leur cédant, meme moyennant un tonnage, la jouissance du sol, excepté, e .pendant, uans quelques cas spéciaux, quelles que soient leurs iiistituàuas, les colonies lomiames doivent, avec le temps, se séparer de la rnerepulrie.

Conclusion.

L’économie trouve scs rapports avec les sciences physiques dans son phénomène fondamental, qui est entièrement physico-chimique ; avec les saenc s mécaniques, dans ie but qu’elle se propose, qui est d’obtenir le plus graud ell'et en employant les moulures forces; avec les sciences mathématiques méuies, Uans l’action réciproque des rapports de quauuté qui existent entre ses deux termes principaux, les choses et les besoins ; avec la morale , duos i'idee do l'utile en laut que

DE'CET OUVRAGE

vertueux; avec la législation, dans l’idée du juste en tant qu’utile, et dans celle des droits qui naissent des operations utiles, d’où surgissent les relations principales entre les membres d’une société commune ; et enfin, avec la politique, dan» cette tendance, qu’ont aujourd’hui toutes les relations des gouvernements avec les peuples, et celles que les diverses nations entretiennent entr’elles, à mettre en harmonie les intérêts communs à tous avec l’aide qu’elles peuvent so prêter réciproquement les unes aux autres ; d’où il résulte que l’univers ne doit former qu’un grand marché, sur lequel régnent en souveraines les luis économiques, en vertu desquelles s’étend et se développe, en même temps que ce marché, la prospérité de tous les peuples.

FL\ DE l’extrait.