DE LA LIBERTÉ INDUSTRIELLE ET DBS LIMITES QUI LUI SONT IMPOSEES

Laissez aux arts la force expansive de la liberté.

Beccaria, part. III, S 32.

1. Des luttes incessantes, du sang, des actes oppressifs, des menaces, telles étaient, au moyen -âge, les tristes conséquences de l’organisation féodale. Or, au milieu de tant de désordres, les peuples commencèrent à éprouver le besoin de s’unir, et ce fut ainsi que naquirent les communes, formant autant de points de réunion des forces individuelles, auxquels il fut possible d’espérer conquérir, un jour, la paix et la tranquillité. Ce fut un premier pas vers la liberté politique, et l’Italie en donna l’exemple.

2. Cependant, l’intérêt particulier de quelques individus, et celui des hommes qui gouvernaient les peuples, de même qu’une certaine vanité nationale, avaient, depuis l’antiquité la plus reculée, donné naissance à des corporations privilégiées de

principes de l’économie sociale.

certaines professions, ainsi qu’on a pu le reconnaître dans certaines lois de la Grèce et dans celle des douze tables. Quand on eut apprécié les avantages de la réunion des diverses forces dont se composaient les communes, les artisans ne tardèrent pas à former des corps de métiers, et les chefs de l’état leur concédèrent des privilèges que les uns et les autres surent mettre à profit. En effet, ceux-là y puisaient , en quelque sorte, une plus grande indépendance, et recueillaient les fruits du monopole ; et ceux-ci, non-seulement, se créaient une foule d'adhérents, mais encore, dans des circonstances périlleuses, ils s’assuraient une plus certaine et plus facile assistance, tandis que, dans les temps de calme, ils se voyaient entourés, aux jours de grandes solennités, d’une suite aussi riche que nombreuse.

3. Cè fut ainsi, qu’à l’exemple des communes, les corporations devinrent un fait politique; la nécessité de réglementer l’industrie et de constituer en corporations les arts et les métiers devint un fait économique. Voyons quelles en furent les conséquences.

§ II

A. Les réglements sur les corporations fixèrent le nombre des artisans; des commissions, déléguées par les divers corps de métiers, durent examiner les qualités exigées pour être admis au travail; les maîtrises, enfin, voulurent un long ap-

prentissage avant de passer compagnon d’abord, puis ensuite maître.

5. De telle sorte que, sous l’empire de semblables institutions, il ne fut pas permis à tout homme, doué de ses deux bras et d’une certaine habileté, de dire : « Je travaillerai et gagnerai mon pain. » Les commissions déléguées l’admettaient ou le repoussaient selon leur bon plaisir; le travail était un droit domanial ('). D’un autre côté , les ouvriers venant offrir leur œuvre, les maîtres, en possession d’un monopole, ne l’achetaient qu’au plus bas prix. La classe ouvrière devait donc gémir dans l’oppression et dans la misère. Le génie redoutait de se montrer; les maîtres en eussent été jaloux, car ils ne consentaient pas à être surpassés, et le véritable talent devait, pour toute récompense, être condamné à un éternel apprentissage.

6. On alla jusqu’à imposer des limites aux différentes classes de travailleurs. On distingua le cor-,, donnier du faiseur de pantoufles, le fabricant de gros ouvrages de cuivre du tourneur, l’artisan qui confectionnait éescarrossesdeceluiqui n’eu fabriquait que les roues; et on défendit d’exercer simultanément l’un et l’autre métier. Bien plus, il fut interdit de se servir d’outils spécialement réservés à d’autres professions. Oh! sottise!!! Un nouveau mode de travail ne pouvait-il pas rendre commun à plusieurs métiers les mêmes instruments? Nepou\ait-il pas

O C’est ainsi que s’eiprime un édit de l’empereur Henri III, contemporain du statut de Milan qui déclare le travail libre.

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faire servir à un seul ceux de plusieurs autres? - — Dans un tel cas, un industriel iugénieux et habile encourait la confiscation, l’amende et d’autres peines encore. Ce fut ainsi qu’on entrava la mobilité des professions, conséquence naturelle de celle des désirs, et qu’on empêcha toute espèce de progrès. '

7. On fixa même l’ut âge des capitaux pour chaque genre de production. Suivant la pragmatique VIH, il fut défendu, dans notre patrie , de rien changer à l’ancienne manière de mettre la soie en œuvre, tandis qu’eu France, on interdisait toute impression sur toile. En un mot, tout était enchaîné par mille entraves et par mille prescriptions , et l’industrie se traînait languissante. A la production , on opposait la force des armes; tout progrès était considéré comme un acte de rébellion , et la richesse produite était ainsi inégalement répartie, selon les vues d’an monopole inique et funeste.

8. Et cependant, comme si tant d’obstacles n’eussent pas suffi, on fit encore des réglements pour fixer la qualité des divers produits (’). On crut ga-

(’) Voyez parmi les actes du parlement anglais , celui de la *" année du régne de Jacques I, qui fixe la longueur, la largeur et le poids des étoiles de soie ; ainsi que les réglements de Colbert , sous Louis XIV, rendus en août 1669 , concernant les manufactures de tissus de laine; et ceux rendus sous le même roi, en août 1687 et 189S. qui prescrivent trois marque^ pour chaque pièce d'étoffe. Que

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rantir ainsi l’intérêt des consommateurs , pendant qu’on détruisait la concurrence qui consiste dans la faculté de perfectionner les produits, qu’on accablait la production sous le poids d’un engourdissement stationnaire, et que, par cela seul, on nuisait à ce même intérêt qu’on croyait protéger. Là où la fabrication est libre, tout producteur s’efforce d'améliorer ses produits. — Quel est le consommateur! qui ne s’empresse pas d’acheter les meilleurs? Est-il donc nécessaire pour cela d’une loi ?

9. Il faut ajouter que, là où la qualité des produits est ainsi fixée, il ne peut y avoir de variété dans ceux de la même espèce, et qu’ainsi toutes les fortunes ne sont pas appelées à en jouir. Combien d’individus ne pourraient se vêtir de drap, là où il ne serait que d’une seule qualité? — Et puis, quels étaient les juges qui devaient apprécier ces qualités ? — Les artisans eux-mêmes; et qui ne sait combien l’envie a de puissance sur l’homme ? C’était, sans doute, le meilleur producteur qui subissait le

d'entraves à la production ! On en trouverait mille autres exemples dans nos pragmatiques et constitutions ; cl, dans l'ouvrage de Summontc, on peut voir quels étaient tous les tribunaux des divers métiers et leurs juridictions. « Les consuls, y est-il dit, ont le droit de justice civile et criminelle sur tous ceux qui sont immatriculés et inscrits comme exerçant la même profession , et, pour les causes importantes, ils tiennent leurs audiences au tribunal, un jour par semaine, assistés d'un docteur és-lois, etc.... Il leur est encore adjoint un officier de la couronne pour connattrc des contraventions qui Seraient commises contre les règlements concernant la fabrication des draps dont , dans ce cas, une partie est saisie au profit du trésor royal. » (Histoire du royaume de Naples.)

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plus souvent la confiscation et l’amende ; dont l’atelier était le plus souvent condamné à rester inactif, car telles étaient les punitions le plus habituellement appliquées parles conseils desarts et métiers.

10. Toutes ces institutions, qui réglementaient l’industrie, nuisirent donc singulièrement à l’utile emploi des agents de la production, à l’ordre économique et à l’accroissement des richesses : elles n’eurent d’autre effet que de protéger le monopole, et de contrarier le principe de la population.

§ iv.

1 4 . L’abolition de pareils abus est un véritable progrès pratique de la science (') ; mais l’administration n’a toujours pasencore renoncé à cette manie de vouloir tout réglementer. Il y eut autrefois une école économique, qui prit le nom de Colbert, ministre de Louis XIV, et qui, s’appuyant, comme'sur un levier, sur cette fausse idée, que le numéraire seul forme la véritable richesse, établit le fameux système de la balance du commerce. On crut que cette balance penchait en faveur de son pays, selon que la quantité d’or ou d’argent qui y entrait était plus ou moins grande, et on formula ainsi ce grand problème administratif : parvenir à vendre beaucoup et à acheter peu ; bien plus, à vendre toujours

(') Il se trouve cependant encore des esprits imbus de préjugés qui osent les défendre. Tant il est vrai qu’il est facile de faire croire aux hommes que ce qui est, doit être, et de leur faire prendre parti pou* ce qui leur est nuisible.