DES PRIMES. — DES INSTITUTIONS ET TRAVAUX PUBLICS

1 . Nous avons dit précédemment que souvent les longues et dispendieuses recherches, nécessaires pour parvenir à une nouvelle invention, ou pour faire quelque découverte utile à l’industrie, n’étaient pas toujours suffisamment récompensées par un bénéfice que l’avide concurrence ne tarde pas à réduire. Ce fut par ce motif qu’on créa les brevets d'invention, ou privilèges, c’est-à-dire ces actes de l’autorité publique par lesquels il est interdit à tout autre individu que celui qui en est l’auteur, ou qui le représente, de mettre en œuvre le nouveau procédé, la nouvelle invention.