Ce moyen, qui peut être regardé comme juste

quant à la récompense à laquelle l’auteur d’une invention utile a le droit de prétendre , est injuste quant à son mode d’exécution ; et, de plus, il est nuisible aux intérêts de la société, puisqu’il la prive des résultats utiles d’une invention, sans même que l’inventeur y trouve constamment un avantage.

3. Nous avons dit que ce moyen était injuste, et cela à l’égard de ceux auxquels on interdit une industrie qu’autrement ils pourraient exercer. Un homme ne peut pas empêcher que ses idées se reproduisent dans l’esprit d’un autre homme, ni prétendre que cet autre individu ne puisse chercher à les connaître; et une fois que, par exemple, on est parvenu à connaître de quelle manière on peut teindre la toile, on a naturellement le droit d’opérer selon ce qu’on a appris. Lier les bras à l’industrie, c’est faire une chose contraire à la liberté du travail, partie essentielle de la liberté individuelle. On a tort de dire que, lorsqu’une idée n’a pas primitivement surgi dans notre intelligence, on peut nous défendre de la mettre en œuvre, puisque, dans ce cas, tout le monde serait dans l’inaction et à la merci de ces seuls génies privilégiés à qui la nature a donné de pénétrer ses secrets. Les idées, quelle que soit leur origine, sont la propriété de celui qui les possède , puisqu’elles sont un acte de son intelligence.

§ II

A. 11 est facile de démontrer que le système des brevets d’invention a pour résultat de détruire toutes

264 PRINCIPES T»E l’ÉCONOMIE SOCIALE.

les conséquences utiles d’une nouvelle découverte. — En effet, quelles sont, avant tout, les conséquences utiles de tout progrès industriel? — Une augmentation d’aisance pour tous les individus qui 'composent la société. — Or, les consommateurs sont d’autant plus aisés qu’ils peuvent acquérir plus de moyens de satisfaction ; que ces moyens de satisfaction sont mis à la portée du plus grand nombre ; et les producteurs améliorent d’autant plus leur sort, qu’ils trouvent à employer plus fructueusement et leur travail et leurs capitaux. — Ce double résultat ne peut être successivement obtenu que par le bas prix des produits, comme il est facile de le déduire de tous les principes que nous avons précédemment établis, dans nosdeux théories du marché et des salaires. Mais on ne peut pas obtenir de bas prix sur les objets qui sont soumis à l’exercice d’un brevet d’invention, puisque leur producteur, affranchi de toute concurrence, ne voudra certes pas renoncer au bénéfice excessif qu’il pourra réaliser. Les brevets détruisent donc l’utilité commerciale d’une nouvelle invention.

S. Il est vrai, qu’en général, ces brevets ne sont accordés que pour un temps limité ; certains économistes les ont , par ce motif, regardés comme pouvant être tolérés. Mais si les progrès de l’industrie sont incessants, il est facile de s’apercevoir que les brevets peuvent bien n’être que temporaires , sans que pour cela la société soit un jour exempte des inconvénients de ce système. Pour s’appliquer à des objets différents, le mal n’eu existera pas moins.

6. Il peut arriver aussi que l’inventeur lui-même ne retire aucun avantage'de son brevet. Combien de fois n’a-t-on pas vu des hommes, sans moyens pécuniaires, condamnés à regarder s’écouler, sans résultat, le temps qu’avait à courir le brevet qu’ils avaient obtenu. Il est vrai qu’une invention utile peut facilement se céder. — Mais celui qui l’achète doit comprendre , dans ses frais de production , la dépense qu’il a faite pour acquérir la propriété de l’invention, et souvent encore , par les motifs que nous indiquerons au numéro suivant, il aura à craindre de ne pas pouvoir rentrer dans cette dépense. Par ces diverses raisons, il n’est pas si facile qu’on le croit de céder une invention nouvelle , surtout quand la réussite en est, sous quelque rapport, problématique.

7. Il faut encore ajouter qu’étant accordé qu’un . inventeur se trouve placé dans toutes les conditions les plus favorables, il est toujours exposé à ne pas rentrer dans ses capitaux. — Car son brevet ne pourra pas empêcher qu’un autre ne perfectionne sa découverte, ou n’y fasse quelque changement, ce qui est plus facile que d’inventer, et ce qui enlèvera ainsi au premier inventeur les bénéfices de son monopole.

8 . C’est encore une chose pénible pour un homme de génie, — et il faut supposer que tout inventeur en est doué, ou tout au moins le plus grand nombre, — de se voir contraint de recueillir le

fruit de son labeur au milieu de ces ronces que l’envie et la méchanceté sèment, plus que jamais à l’époque où nous vivons, sur tout ce qui peut être considéré comme une exception ou un privilège.

9. On a dit enfin que les brevets encourageaient les inventeurs à s’endormir sur leur première découverte, et que, sûrs d’un gain dont ils avaient le privilège, ils ne cherchaient pas à la perfectionner. — Nous reconnaissons que celte objection est fondée, mais il ne faut passe dissimuler que, d’un autre côté, les brevets engagent les autres industriels à rechercher les moyens de perfectionner une invention , afin de se soustraire au monopole. — Un spirituel écrivain a dit: «Il fautétre juste, môme envers le vice, afin qu’on ne le regarde pas comme une victime. »

10. Au reste, dans quelques pays, les brevets peuvent s’étendre au ^perfectionnements , et alors, il est évident que personne ne cherchera à en apporter aucun aux inventions brevetées. — L’industrie du monopole est de sa nature paresseuse et engourdie.

§ IV

1 1 . L’inventeur doit-il donc être un héros condamné à mourir de faim pour le plus grand avantage de sa patrie ? — Nous ne pensons pas qu’il se rencontre un grand nombre de ces Curtius industriels, et la société n’a pas le droit d’en exiger un tel dévouement.

12. Et nous aussi , nous croyons que ce qu’au siècle dernier, l’esprit si éclairé de notre Genovesi regardait , à force de bon sens et de logique, comme juste et utile, l’est en effet; c’est-à-dire que les découvertes et inventions nouvelles devraient être examinées par un jury industriel, qui leur assignerait un prix que la société paierait par l’intermédiaire du gouvernement. Apres avoir été ainsi achetée , une invention deviendrait un fonds public et commun que chacun serait libre d’exploiter.

13. On objectera, peut-être, qu’une réunion de savants, interrogés, il n’y a pas encore très longtemps, par un homme de génie qui eût mieux fait de ne suivre que sa propre impulsion, crut impossible l’application de la vapeur à la navigation , et que souvent ainsi une invention d’une haute utilité resterait sans récompense. — Il n’est pas difficile de répondre à cette observation. — En supposant le cas où l’inventeur s’obstinerait, en dépit de l’opinion du jury , à regarder son invention comme utile , on pourrait, dans ce cas assurément rare et exceptionnel, déclarer que la société se réserve le droit de rendre publique cette invention , en en payant le prix, ainsi que tous les frais que sa mise en œuvre aurait occasionnés, alors seulement quel’ expérience aurait démenti le jugement émané de la commission qui l’aurait examinée. Il est vrai qu’alors l’inventeur pourrait être embarrassé pour trouver les moyens de mettre en œuvre son invention ; mais ce même inconvénient subsiste également dans le système des brevets. Dieu seul peut apporter quelque

principes de l’économie sociale.

remède à ces imperfections qui sont inhérentes à la nature humaine.

14. Il faut toutefois remarquer que le prix d’une invention ou d’une découverte serait payé par la nation tout entière, c’est-à-dire sur un fonds qu’elle devrait fournir au moyen de l’impôt. — De telle sorte qu’on pourrait croire que cela reviendrait au même que de délivrer des brevets d’invention, puisque, de toutes manières, la société devra toujours finir par payer.

15. Mais il y a une grande différence entre les deux systèmes. Dans celui des brevets, le prix élevé du produit en restreint la production ainsi que l’écoulement ; et ainsi on ne peut donner à une nouvelle invention ni toute l’extension dont elle serait susceptible , ni celle qui serait en rapport avec l’extension de toutes les autres industries, dont les produits devraient être échangés avec ceux de la nouvelle découverte. — Dans le système qui nous semble le plus raisonnable , tous ces avantages sont au profit de la société tout entière , qui doit ainsi y gagner bien au delà de ce- qu’elle peut avoir à dépenser pour ce objet.

16. 11 est cependant vrai de dire qu’une invention nouvelle peut n’intéresser qu’une production spéciale, utile seulement à certaines classes de la société, pendant que l’impôt est payé par toutes.

17. Mais l’écoulement du plus grand nombre des produits augmente immensément, quand la

baisse de leurs prix, les met à la portée des fortunes les plus nombreuses; et, comme il en résulte que les producteurs jouissent. des avantages d’une demande plus active, et les consommateurs de ceux d’une économie qui sert, ordinairement, à faire face, au moins pour la plupart, à de nouvelles dépenses, à l’achat d’autres produits , nous croyons , qu’en dernière analyse, toutes les classes de la société devront en tirer quelque profit.

18. Et, en môme temps, l’inventeur recevra une rémunération honorable et un encouragement à de nouvelles recherches ; la classe de ces hommes de génie tout entière sera assurée qu’il lui suffira, désormais, d’atteindre le but de ses recherches persévérantes, pour en recueillir quelque fruit, sans qu’ils se voient obligés de courir toutes les chances du commerce avant de pouvoir l’espérer.

§ VI

19. Il nous semble que le seul cas où un brevet d’invention pourrait être accordé, serait celui d’une invention, dont le résultat serait destiné à des consommateurs dont le nombre, de sa propre nature, serait limité, et par conséquent ne serait pas susceptible de s’accroître, et qui auraient les moyens de payer un prix élevé. — Ce ne peut être qu’un cas excessivement rare , mais non pas , toutefois , imaginaire. Un nouveau procédé qui ne pourrait s’appliquer qu’à la fabrication des ordres ou décorations et autres objets de ce genre pourrait en servir d’exemple (F).

jphincipes de l’économie sociale.