DES IMPÔTS QUI PÈSENT SUR LES AGENTS DE LA PRODUCTION

1 . Un impôt par capitation, c’est-à-dire fixé à raison de tant par tête, est égal pour celui qui sait et peut gagner 100, et pour celui qui sait et peut à peine gagner 10; il est donc injuste.

2. Ajoutez que, pour être perçu, il exige une prodigieuse quantité d’agents, qui doivent contraindre à le payer autant d’individus que la société compte de membres, et qu’ainsi il devient peu productif et vexatoire.

3. Un impôt par feux, comme celui de 10 carlins, dont Alphonse d’Aragon frappa , en 1442, chaque famille, offre une autre inégalité, celle du nombre des membres de chaque famille , et des différentes conditions de ces membres.

4. De tels impôts n’existent plus de nos jours ailleurs que dans l’histoire ; ils purent être perçus dans d’autres temps et dans d'autres circonstances. Qu'il nous suffise de rappeler qu’ils étaient si onéreux, que certaines contrées ne purent jamais y être soumises. Dans notre golfe, Ischia et Procidaen furent exemptes.

§ II

5. Un impôt payé sur les capitaux en circulation peut être multiplié à l’infini , dans le cours d’une

principes de l’économie social*.

seule et même production. Le lin est un capital, le fil en est un autre, puis la toile , et, enfin, la toile imprimée en forme un quatrième, etc.; de telle sorte qu’un produit de peu de valeur se trouverait grévé d’une série de nombreux impôts, tandis qu’un autre produit de beaucoup de prix , une bague enrichie de pierres précieuses, par exemple, ne serait frappé que d’un seul droit.

6. De plus, les capitaux en circulation sont chose très fugitive : ils peuvent être mis en œuvre de mille manières différentes ; ils peuvent changer d’emploi dans le cours même d’une seule journée, et le fisc, pour suivre les phases diverses de cette infatigable mobilité, sera obligé de la contrarier de mille manières , de s’opposer à tous les avantages de cette instabilité, et finira par se lasser luimême à sa poursuite.

7. On peut asseoir un impôt déterminé sur les capitaux fixes , tels que les maisons , les ateliers renfermant des machines, etc. Mais si l’on n’a pas égard aux profits différents que donnent ces capitaux, l’impôt devient injuste ; et s’il est proportionné à ces profits, il retombe en réalité dans la catégorie des impôts sur les revenus, dont nous parlerons tout-à-l’heure.

8. Il en est de même d’un impôt sur les agents naturels de la production. Ceux-ci ne sont pas tous également productifs, et un impôt proportionné à leur seule quantité, comme le serait un impôt fon-»

der de tant par hectare, sans avoir égard aux différents revenus de chaque nature de terrain , serait nécessairement injuste.

9. Toutefois, l’impôt sur les fonds de terre et sur les capitaux fixes offre le grand avantage d’une perception facile, et de n’être ni vexatoire ni immoral.