DE 3 IMPÔTS SUR LES PRODUITS NON AGRICOLES

1 . L’impôt qui a été payé sur un produit est calculé dans les frais de production , et fait partie du prix du produit. Mais si l’on suppose que ce produit n’est pas de première nécessité, cet impôt doit avoir pour effet de diminuer le nombre des consommateurs, et les entrepreneurs devront baisser leurs prix et payer ainsi une portion du droit. Dans cette hypothèse, si les bénéfices des entrepreneurs sont de beaucoup supérieurs aux bénéfices ordinaires que donnent les autres industries, ils continueront de payer l’impôt en tout ou en partie (A), et ne cesseront pas leurs entreprises; mais si leur gain se trouve réduit par l’impôt à un taux beaucoup trop bas, un certain nombre d’entr’eux emploieront autrement leurs capitaux et leur travail. En même temps que la concurrence diminuera, le produit sera moins offert; et le prix venant ainsi à se relever, l’impôt retombera à la charge du

296 principes de l’économie sociale.

consommateur. Cependant, la matière imposable aura diminué de quantité, et le fisc en percevra ainsi un moindre revenu. Il faut conclure de là, que lorsqu’un impôt atteint un produit qui ne peut le supporter, et la société et le trésor public en souffrent également.

2. Ensuite, si le produit imposé est de première nécessité, soit parce qu’il est réellement indispensable, soit parce que l’habitude le fait regarder comme tel (*), l’impôt qui frappe ce produit sera calculé dans son prix par l’entrepreneur ; et, le nombre des consommateurs ne diminuant pas, ceux-ci, en dernière analyse, le paieront. Dans ce cas, l’entrepreneur qui fait l’avance de l’impôt ne perdra que l’intérêt de cette avance, si même il ne s’en rembourse pas, en le calculant aussi dans le prix du produit.

§ II

3. ür, cet impôt sur les produits peut se percevoir de deux manières: soit dans le moment où la production est achevée, soit alors que le produit est sur le point d’être consommé.

4. Le premier de ces deux modes constitue ce qu’on appelait balzeilo, et n’est plus mis en usage de nos jours, parce qu’il est vexatoire, injuste et exigible au moment où il est le plus onéreux pour le producteur, c’est-à-dire, après que celui-ci a déjà

(V II fout se rappeler que nous ne partons ici que de produits non agricoles. . .

sixième partie. — chapitre h.

anticipé les autres frais de production, dans l’incertitude de la vente de son produit.

î>. Le second mode de percevoir l’impôt dont il est ici question, est celai qui donne lieu aux droits de consommation et aux octrois communaux, lorsqu’il frappe les produits destinés à la consommation intérieure ; et il constitue ce qu’on appelle les droits de douane, lorsqu’il a pour objet d’atteindre les produits étrangers, an moment de leur importation, ou les produits indigènes, lorsqu’ils sont exportés ; cette classification doit s’appliquer aux produits non agricoles, aussi bien qu'à tous les autres produits.

§ III

6. Les droits de consommation se payent le plus souvent quand les produits circulent sur les grandes voies de communication, lors du transit, ou aux portes des villes. Us sont donc anticipés par l’entrepreneur qui se livre au commerce, et qui le fait retomber soit sur le consommateur, soit sur le producteur, selon les divers cas indiqués ci-dessus. Le producteur peut être lui-même commerçant, mais alors il représente moralement deux personnes différentes.

7. La vente des produits qui ont payé de tels droits de consommation, doit être, en quelque sorte, certaine ; car ils n’auraient pas été transportés, s’ils n’avaient pas été demandés ; d’où il résulte que le négociant, qui a fait l’avance de ces droits, ne fait

8. C’est avec une portion des capitaux qu’il a destinés à son entreprise, qu’il acquitte ces droits j quand il en est remboursé par le consommateur, ils se trouvent compris, pour ce dernier, dans le prix du produit, et ainsi ils ne pèsent sur lui que d’un poids assez léger. — Règle du § VII.

9. Il n’en est pas ainsi, si l’on considère les produits sur lesquels ces droits sont imposés. Leurs qualités peuvent être diverses, et .alors, comment proportionner ces droits? — On répond : l’agent de perception les fixera dans chaque endroit , selon leurs diverses qualités. — Mais à quel arbitraire cela ne peut-il pas donner lieu? — On fixera un droit moyen, et ainsi les uns gagneront ce que les autres perdront. — Mais quelle est donc cette justice? — L’un devra gagner aux dépens de l’autre, et remarquez bien que ce sera le plus pauvre qui perdra , c’est-à-dire celui dont le produit aura le moins de valeur, ou le consommateur le moins aisé qui devra l’acheter. Cetécueil est inévitable (B).

1 0. II faut dire encore que cet impôt est un grand obstacle à l’activité de la circulation intérieure. Il

suffit, pour s’en faire une idée, d’entendre avec quelle aversion en parlent ceux qui s’occupent de commerce. L’immoralité de cette classe oisive, qui se croit payée pour faire éprouver mille vexations à la olasse qui produit, est cause que .cette dernière est en but à des persécutions auxquelles il serait

Digilized by Goagle

SIXIÈME PABTIB. — CIÎAPITBH n. 299

du devoir de tout administrateur de mettre un frein.

H. Le seul remède possible à tant d’inconvénients , consiste dans la modération de l’impôt. Moins il est élevé, plus volontiers il est payé, plus facile en est la perception, plus le produit en rentre intégralement dans les caisses du fisc. Son peu d’importance, enfin, ôte tout encouragement à la contrebande et à la fraude, ainsi que nous le dirons tout à l’heure au sujet des douanes.

12. Un droit de consommation payé au moment delà vente, comme l’était Yalcavala des Espagnols, est de toute injustice ; car un même produit, vendu plusieurs fois, paie plusieurs fois le droit; il est de plus vexatoire et exige de grands frais de perception, attendu le grand nombre d’agents qu’il faut employer pour vérifier toutes les ventes.

13. Viennent ensuite les douanes, qui forment la partie la plus variée et la plus compliquée des finances publiques.

Lorsqu’un droit dédouané vient à frapper l’importation d’un produit nécessaire, que ce soit ou non un produit du sol, il no peut être payé par le producteur qui est à l’étranger, et il est à la charge du consommateur indigène qui le rembourse en payant le prix du produit. Or, le riche et le pauvre consomment également les produits nécessaires;

principes de l’économie sociale.

et peut être le dernier en consomme-t-il davantage, ainsi qu’il en arrive pour le grain j d’où il résulte que la même somme de droits est payée par des fortunes inégales. Ajoutez qu’un homme, père d’une nombreuse famille, par suite de cette vicieuse et injuste répartition, paie d’autant plus de portions de droits, que sa famille compte plus de membres (C).

14. il n’en est pas ainsi, lorsqu’il s’agit d’objets qui ne sont pas de toute nécessité ou d’objets de luxe. Les classes, auxquelles il est permis d’en jouir, sont alors les seules qui paient les droits dont ils sont frappés, et celles qui peuvent dépenser le plus pour se les procurer en payent la plus forte partie. Le seul inconvénient de ces droits est que certains objets se trouvent, ainsi, d’un prix trop élevé pour certains consommateurs ; mais cette privation n’est pas sans avoir une très utile conséquence ; elle a pour résultat, qu’une partie du revenu de ces derniers se trouve employée à acheter des produits indigènes, et qu’ainsi l’industrie nationale en reçoit une nouvelle impulsion. — Combien de fois n’arrivet-il pas, qu’un goût effrené pour les objets venus de l’étranger fait rester sans demande tant de productions nationales, et efface, dans le cœur des hommes, cette affection qu’il est si nécessaire que chacun porte aux choses de son propre pays , et qu’un certain nombre ressent avec tant de tiédeur, tandis qu’elle est tout-à-fail éteinte chez beaucoup d’autres?