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15. Ces considérations ne suffisent cependant pas pour établir un bon tarif de douanes. Il existe des objets qui, bien que de peu de nécessité et môme uniquement de luxe , ne peuvent être frappés de trop forts droits, attendu que, selon le mot spirituel de Swift, il advient souvent, en arithmétique financière, que deux et deux ne font pas quatre , mais bien que quatre et quatre font un. Cela peut arriver .-
l»Si les objets importés doivent être échangés contre des produits indigènes d’un écoulement nécessaire ;[ car il pourrait advenir qu’un droit trop élevé obligeât la nation qui produit ces objets, de demander sur un autre marché ce qu’elle recherche en échange, ce qui fermerait un débouché aux productions du pays.
2° Quand ces droits atteignent une matière qui doit être réexportée; car alors le producteur national ou le commerçant est obligé d’en faire l'avance, et il se trouve exposé à ne pas pouvoir s’en rembourser en revendant à l’étranger son produit , attendu la concurrence des autres nationsqui ne payent pas les mêmes droits ; d’où il résulte qu’un tarif de douanes doit encore avoir égard aux conditions économiques des autres nations commerçantes, — Il faut encore distinguer, dansles droitsd’importation, certaine propriété qui les met en opposition avec les droits d’exportation. Les premiers sont d’autant plus nuisibles, qu’ils atteignent davantage les ma-
302 principes de l’économie sociale.
tières premières destinées aux manufactures indigènes : 1° parce qu’ils sont un obstacle direct à la production ; 2° parce qu’ils sont une anticipation faite par le producteur, longtemps avant qu’il puisse s’en rembourser, et même quand il est encore incertain qu’il puisse jamais le faire. « Ce furent de tels droits, » dit Palmieri , « qui firent déchoir les manufactures de coton qui s’étaient établies àLecce et à Otranle. » — Au contraire, les droits d’exportation sont plus désavantageux pour l’industrie, quand ils atteignent les produits manufacturés, puisqu’ils sont contraires à la production , et favorisent l’exportation des matières premières. Du reste, grâce à l’influence encore puissante du Colbertisme, utile dans cette circonstance, de tels droits sont peu communs (D). •v
3 # Quand les objets imposés peuvent, par leur peu de volume ou par toute autre cause, comme certaines fourrures précieuses, les bijoux , etc. , être facilement soustraits à la vigilance des douaniers ; parce que , dans cette hypothèse , pendant que, d’un côté, le fisc ne retire aucun avantage d’un droit élevé , attendu la facilité de la contrebande et le grand profit qu’elle peut donner, de l’autre , les citoyens sont excités à la désobéissance, c’est-àdire à ne pas respecter les lois, lorsque l’espoir du gain les pousse à y contrevenir. De tels droits sont donc immoraux.
46. L’homme d’état doit encore consulter mille autres considérations spéciales avant de mettre la main à un tarif de douanes -, mais nous avons cru
SIXIÈME PARTIE.— CHAPITRE n.
devoir indiquer seulement certains faits qui ont un caractère général.