DES IMPÔTS SUR LES PRODUCTIONS DU SOL ET SUR LE FERMAGE

1 . La théorie, qui va nous occuper dans cet article, est la conséquence de celle que nous avons établie dans la 3 e partie, chap. VI, article I. Deux grandes écoles professent à ce sujet des opinions opposées. Les sectateurs de Ricardo croient que tout impôt sur les produits agricoles ou sur les fermages retombe sur le consommateur: ceux de Smith soutiennent qu’il pèse sur le propriétaire. Une troisième opinion éclectique, enfin, celle de Canard, prétend qu’il est réparti en deux portions égales entre le propriétaire et le consommateur. Pour nous, nous n’appartenons à aucune école ; nous ne recherchons que la vérité. Nous avons établi une nouvelle théorie du fermage j nous en déduirons une théorie analogue de l’impôt.

2. Question : — Lorsque le droit est établi, existe-t-il encore des terres incultes ou non? S’il n’en existe plus, c’est qu’a lors tous leurs produits sont nécessaires; d’où il résulte que l’impôt doit être considéré comme constituant de nouveaux frais de production , et faire partie du prix de vente ;

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et, dans notre hypothèse, l’accroissement de l’offre ne pouvant venir faire baisser ce prix, il devra être payé intégralement, et y compris l’impôt, par le consommateur.

3. Mais s’il existe encore d’autres terres incultes, susceptibles d’étre mises en rapport , le jeu économique deviendra plus compliqué. — Quand une terre , également fertile , n’est toutefois cultivée qu’en partie, c’est-à-dire, quand il en existe certaines portions qui ne sont pas occupées, nous avons démontré plus haut, — 3° partie, chap. YI, — que, dans les produitsde cette terre, il se trouveune portion de leur valeur qu’elle leur a conférée , mais qui est perçue dans le prix du produit sous la forme de profits ou de gains, et que cette portion de valeur rend ces profits plus élevés que ceux qu’on retire ordinairement des autres industries. Dans notre hypothèse actuelle, l’impôt, s’il ne dépassait pas cette portion de valeur , serait payé par le possesseur du fonds de terre. Car s’il voulait le comprendre dans le prix de ses produits , d’autres producteurs se présenteraient bientôt qui , entreprenant la culture des autres portions du sol également fertiles, et se contentant d’un bénéfice ordinaire, feraient, par l’effet delà concurrence, baisser le prix du produit.

4. Si toutes les portions du sol également fertiles étaient occupées, ce serait alors le moment d’en retirer un revenu, un fermage C).

(‘ ) Y oir 3 e partie, chap. VI. — Ricardo ne le croit pas, et teut que U

Or, il faut, dans cette période économique, distinguer deux cas, qui ont pour résultat deux phénomènes opposés. Ou le fermage est établi avant que l’impôt vienne frapper le produit , et alors ce dernier se réduit à un droit sur le revenu , dont nous parlerons plus loin, au § III, N 03 7 et 8; ou l’impôt existe déjà avant que le paiement d’un fermage ait lieu, et, dans ce cas, il peut être égal à la valeur de cette portion des profits du cultivateur, qui, si l’impôt n’existait pas, pourrait en être soustraite et être payée au propriétaire du sol sous la forme de fermage. Tant que l’impôt ne dépassera pas cette portion de ses profits, il sera payé par le producteur agricole, qui réunit encore en soi la double qualité d’entrepreneur et de propriétaire. Et il faut bien se rappeler , ici que lorsqu’une seule qualité de terre est cultivée, c’est un indice que la société n’a pas besoin d’un plus grand nombre de produits , et qu’ainsi les prix ne pouvant pas s’élever, le producteur ne peut pas rentrer, en vendant plus cher ses produits, dans l’impôt dont il a fait l’avance. — L’effet d’un impôt, qui frapperait ainsi la production agricole , serait de rendre plus lente la formation d’une classe de propriétaires des fonds de terre distincte de celle des fermiers, puisque, dans notre hypothèse, l’impôt absorbant cette portion de la valeur produite qui devrait former le fermage, il ne resterait plus que les bénéfices de

terre la moins fertile soit d'abord mise en culture, et c’est par ce motif qu’il ne peut pas expliquer le phénomène de l'impôt dans celle période,

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celui qui occupe le sol en qualité d’ entrepreneur : ces deux qualités économiques ne pourraient donc pas encore se séparer. — Si, d’un autre côté, l’impôt est inférieur à cet excédant de bénéfice qui pourrait constituer un fermage, cette différence formera un revenu qui sera l’origine de celui du propriétaire. — Si, enfin, il est plus élevé , le surplus devra être payé par le consommateur , autrement les profits de l’entrepreneur agricole seraient trop réduits, et il ne pourrait pas rester longtemps dans une pareille situation.

5. Cependant, les besoins de la société s’accroissent avec le temps, et avec ces besoins, s’accroissent également et la demande et le prix des produits de la terre. Les choses en étant arrivées à ce point , il faudra bien que les consommateurs paient l’augmentation que les prix auront subie; puis un peu de temps encore , et de plus que le fermage , l’impôt sera aussi à leur charge.

6. Mais, aussitôt que le producteur parvient à retrouver, dans le prix de vente , les déboursés qu’il a faits pour payer le fermage ; le salaire des ouvriers qu’il a employés ; l’impôt que perçoit le fisc; quand il y retrouve de plus l 'intérêt de ses capitaux, et enfin son bénéfice , d’autres entrepreneurs surviennent qui, mettant en culture les terres inoccupées, n’ont à payer aucun fermage. Il leur suffit donc , pour pouvoir concourir avec les produits des terres les plus fertiles, de réaliser, outre l 'intérêt de leurs capitaux et leur bénéfice, un produit suffisant à payer les salaires et l’impôt. Si cette concur-

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rence amène une baisse dans les prix , ou les rend égaux à ceux qu’on payait dans la première période, et avant que les besoins, en s’accroissant , eussent fait cultiver de nouvelles terres (*), la chose changera d’aspect. — Dans cette seconde période, le fermage existe déjà, et ainsi l’impôt , qui frappera le produit, enlèvera aux fermiers une portion de leur gain. Ceux-ci, à leur tour, chercheront à faire baisser le prix du fermage , et si les propriétaires n’y consentent pas, ils se retireront peu à peu, et les terres ne seront plus demandées à loyer. D’une autre part, si les fermiers ne cèdent pas jusqu’à un certain point , les propriétaires refuseront de leur louer leurs fonds de terre , et ils seront contraints d’entreprendre la culture d’un solmoins fertile. Mais cette culture, soumise, elle aussi, à l’impôt, donne de moindres profits. Les fermiers feront donc le sacrifice d’une portion de leur gain, les propriétaires d’une partie du fermage , et ainsi ils acquitteront ensemble l’impôt qui frappe les produits du sol. Telle est la démonstration à laquelle conduisent nos principes ; et si elle diffère de toutes les autres ,

(') Ricardo prétend, comme on l’a déjà vu dans la 3 e partie de ce livre, que le prix doit augmenter, d’où sa théorie de l’impôt. De plus, il croit que le prix donne lieu au fermage, et il en conclut que l'impdtest toujours à la charge du consommateur. Ricardo fait abstraction de la demande et de l'offre comme influant sur le prix des choses, et soutient qu’il est seulement le résultat des frais de production. C’est sur cette base qu’il élève l’édifice de toutes ses théories et toutes aussi s’en ressentent. Mais celui qui n’est pas accoutumé de suivre les conséquences» même les plus éloignées, d’uu principe abstrait, s’égare et ne sait pas en apprécier la véritable valeur.

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elle est au moins conforme à notre théorie du fermage (').

§ ni.

7. L’impôt sur le fermage déjà existant, et non sur le produit, ne peut évidemment être établi que dans la seconde période que nous avons indiquée plus haut, c’est-à-dire alors que toute la terre la plus fertile est cultivée; ou dans la troisième , alors qu’on entreprend successivement la culture des autres portions du sol.

8. Dans le premier de ces deux cas, le propriétaire voudra en être remboursé par le fermier; mais

(■) Ainsi, ccs différences qui pouvaient sembler de vaines subtilités métaphysiques, cl qui existent entre la théorie de Hicardo et la nôtre, sont la clef d'un grand nombre de phénomènes économiques de la plus haute importance. Si l'on admet, avec l'auteur anglais, que le fermage est l’effet du prix, que celui-ci s'augmente par suite de la mise en culture des terres les moins fertiles, que la culture de ces terres est indispensable pour qu'il y ail lieu de percevoir un fermage, si enfin on confond, avec cet auteur, \e principe efficient du fermage avec celui qui ji'en est que l’occasion; celui qui en explique la filiation avec celui qui en règle la quotité, on est contraint de tenir pour vraie sa théorie de l’impôt. Mais l’expérience a démontré que parfois elle est fausse; donc les modifications apportées usa théorie des fonds de terre, qui mènent ensuite à inc théorie de l’impôt, différente de la sienne, doivent changer essentiellement celle-là. Puis, si celle seconde théorie se trouve être vraie , la première dont elle dépend doit l'être également, cl différer ainsi de celle qui est fausse, comme ce qui est diffère de cequin'cst pas. tes observations doivent servir de réponse anticipée à ceux qui pourraient regarder, comme vaincs et superflues, les recherches auxquelles nous nous sommes livré sur le fermage, habitués qu'ils sont à les juger telles, par la leeturç des œuvres de l’économiste français qui les a dédaignées.

si les besoins du marché n’en sont pas encore venus à ce point, de provoquer de nouvelles cultures, le prix ne pourra pas s’élever , et le fermier, ue trouvant pas à se faire payer l’impôt par le consommateur, ne pourra pas non plus le retrancher de ses profits, qui sont déjà réduits parle fermage ; et ainsi, il faudra que le propriétaire le paie sur ses revenus.

9. Mais ensuite, quand les besoins se seront accrus au point d’engager les cultivateurs à exploiter d’autres portions du sol, le prix, en ce moment où le besoin augmente, et avant que les nouvelles cultures apportent leurs produits sur le marché, devra s’élever à son apogée. Le fermier pourra alors , si le propriétaire l’exige, payer l’impôt en totalité ou en partie, en le comprenant dans le prix de ses denrées, et en se le faisant ainsi rembourser par le consommateur.

10. Aussi longtemps qu’ils n’auront pas de fermage à payer pour les portions de terre nouvellement exploitées, les nouveaux entrepreneurs agricoles ne pourront payer aucun impôt sur leur revenu. Cependant les denrées devenant plus abondantes, leur prix devra redescendre à l’ancien taux, ou peut-être même au-dessous , comme nous l’avons déjà répété plusieurs fois. Ce sera alors au propriétaire du premier fonds à payer de nouveau l’impôt, et peu à peu, il en sera de même pour la culture des autres portions du sol.

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