DES IMPÔTS SIR LES PROFITS DES CAPITAUX

1 . Quand les capitaux sont soumis à un impôt, cet impôt est le plus souvent calculé sur les proüts qu’ils peuvent donner. Les maisons, par exemple, paient un droit basé sur le revenu qu’on en retire ;

(>) D’ou leur vient ce nom de fonciers. On appelle communément aussi de ce nom l’impôt sur les maisons, bien que ce dernier soit réellement un impôt sur les capitaux.

principes de l’économie sociale.

le droit sur les maisons est donc un impôt sur les profits de ce capital qu’on appelle maison.

2. Or, si un impôt sur les profits d’un capital réduit ces profits au-dessous du taux ordinaire, le capitaliste emploiera autrement ses capitaux , et la branche d’industrie, qui les faisait valoir, viendra peu à peu à s’éteindre. Mais si la demande d’une certaine sorte de produits permet d’ajouter l’impôt à son prix, le capitaliste pourra s’en rembourser sur le consommateur. — Dans une cité populeuse, un impôt sur les habitations sera prélevé par le propriétaire sur le prix des locations, attendu que la demande en est grande et incessante ; il arrivera le contraire, là où les maisons seront en trop grand nombre, eu égard à la population.

3. Un impôt qui pèserait proportionnellement sur les profits des capitaux en circulation et employés dans toute espèce d’industrie, quand môme il serait possible, serait injuste: 1° parce que ces profits sont très inégaux et ne peuvent être constatés avec précision; 2° parce que, selon la nature des produits, un tel impôt retomberait tantôt sur le capitaliste, tantôt sur le consommateur.

4. Il pourrait encore retomber sur l’entrepreneur, et par conséquent sur les bénéfices. En effet, dans une branche d’industrie qui donnerait des profits considérables, et dont les produits seraient, par exemple, des objets uniquement de luxe, un impôt sur les profits des capitaux y employés les éloignerait de cet emploi, ce qui ne pourrait convenir à l’entrepreneur. Et d’un autre côté, si cet impôt était

SIXIÈME PARTIE.— CIIAPITRE n.

calculé dans le prix des objets produits, la vente en deviendrait trop restreinte et l’entreprise ne pourrait pas se soutenir ; de sorte que l'entrepreneur, préférant réduire ses bénéfices, en prélèverait une portion pour payer l’impôt C).

b. Il y a des économistes qui considèrent de tels impôts comme étant très funestes ; mais quand ils ne frappent que ces industries où l’entrepreneur gagne beaucoup, et qui donnent des bénéfices très élevés, ils nous semblent équitablement assis et conformes aux règles générales précédemmentétablies.