DES IMPOTS SL' H LES BÉNÉFICES ET SCR LES SALAIRES

1 . Un impôt sur les bénéfices est un impôt nécessairement capricieux. Ce genre de revenu est môme si variable, qu’il est impossible de le soumettre à une taxe proportionnelle; et si même cela pouvait se faire, comment constaterait-on son importance?

2. Il nous semble qu’imposer les capitaux employés dans les entreprises qui doivent donner des bénéfices, est le meilleur moyen de connaître quelle

(') Cola aurait encore Heu, nous croyons, pour la production d’objets 1res utiles et très nécessaires; puisque, dans ce cas, bien qu’il serait possible à l’entrepreneur d’augmenter ses prix pour ne pas réduire ses bénéfices, les concurrents ne manqueraient pas pour les faire baisser.

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est la portion de ces impôts que l’entrepreneur peut acquitter.

3. On peut dire avec vérité: ouïes entrepreneurs gagnent beaucoup, et alors, comme.nous l’avons déjà dit, ils paieront l’impôt tout entier; ou bien ils gagnent peu, et alors plusieurs d’entr’eux abandonneront leur entreprise, ce qui amènera une hausse dans le prix du produit, et le poids de l’impôt retombera ainsi sur le consommateur.

4. Il serait également impossible d’établir directement un impôt sur les salaires. Comment faire payer au laboureur, au tisserand, au sculpteur, une portion de leur journée de travail. Comment connaître au juste leur habileté, les rapports existants entre chaque salarié et l’entrepreneur qui le paie ; les besoins variés des diverses classes d’ouvriers, afin de ne pas leur enlever ce qui leur est nécessaire pour vivre, et mille autres considérations qui influent sur les salaires.

5. On pourrait, toutefois, regarder comme atteignant les salaires d’une manière indirecte, un impôt qui frapperait un produit, en raison de la maind’œuvre qu’on aurait calculé être nécessaire à le former. — Dans ce cas, par qui serait payé l’impôt?

6. L’entrepreneur, sans aucun doute, en fera l’avance, mais il cherchera à s’en rembourser. — Le pourra-t il? — Si les salaires qui sont payés dans cette branche d’industrie sont égaux au taux ordinaire des salaires, il ne pourra pas retenir

SIXIÈME PAItTIE. — CHAPITRE n.

l’impôt sur le prix de la main-d’œuvre, car ce serait la réduire à un taux trop bas, et les ouvriers abandonneraient peu à peu cette industrie; si les salaires sont plus élevés dans ce genre de travail, il pourra leur faire payer tout ou portion de l’impôt, jusqu’à ce qu’ils se rapprochent du taux ordinaire ; puis , si les bénéfices de l’entrepreneur sont considérables, ce sera lui qui, sur ces bénéfices, paiera l’impôt dont les salaires seront frappés ; sinon, enfin, le consommateur devra le payer en le remboursant à l’entrepreneur dans le prix du produit.

7. Si cependant un tel impôt pesait sur toutes les branches d’industrie, on comprend que les salaires se réduiraient au dernier minimum, possible. Mais alors les produits agricoles ne pouvant pas, eux, baisser de prix, il arriverait que les individus vivant do leur salaire ne pourraient en supporter la diminution, au- delà de ce qui leur serait au moins nécessaire pour leurs aliments ('), et le surplus de l’impôt ne pourrait pas être à leur charge.

8. Ce cas extrême serait toutefois très nuisible à l’industrie , au fisc et à la population , puisque le plus grand nombre tombant dans la misère, la consommation générale diminuerait (E).

(i) Nous employons ici l’expression aliments dans le sens que lui ont donné les jurisconsultes romains : cibaria et restitue et habitatio..... quia sine his ali corpus non potest. L. 6. ff., de alim.

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