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Nous lisons aux pages 1236, 1237 et 1247 des dé. bats de 1885 ce qui suit,

‘ Après la discussion sur le projet de loi concernant les asiles, dit M. Mercier, on a vu deux organes de nos adversaires, l'Etendard etla Vérité, proclamer que cette loi était impie, On a pu lire dans ces journaux des injures telles à l'adresse de l'Honorable Secrétaire de la province que jc ne voudrais pas, moi sou adversaire, lui en dire autant.

‘“ L’honorable Secrétaire provincial a paru vouloir procéder avec sa mesure, mais devant l'attitude hostile du député d’Hochelags, il a annoncé qu’il allait retraiter

“ Hier, M. le Président, on a vu sur uos pupitres un do-

cument manquant absolument de courtoisie. Pourqnoi ces Messieurs de l'asile de Beauport n’ont-ils pas pro*“d4 en la manière régulière pour exposer leur grief, c’es*-à dire par la voie de la pétition ? Eux qui sont des entrepreneurs publics, qui se gorgent aux dépens du trésor public, de quel droit peuvent-ils chercher à nous imposer leur volonté ? # “ Dane ce document on accuse le gouvernement de manquer à ta parole donnée et au contrat existant..…...cependant vous verrez encore le gouvernement se croire obligé de céder devant ceux qui se plaignent.

“ Le rapport de M. Smith qui nous dénonce le système qui prévaut dans un certain asile est connu. Nous trouvons des dénonciations du même genre dans la presse anglaise et dans la presse française, Le Canadien do Québec et la Gazette de Montréal ont dénoncé c:8 abuts criants. Tous les journaux, à part deux ou trois qui représentent les idées du Moyen Age, se sont pronoucés dans le même sens.

‘ Néanmoiue en face de tels témoigoages le gouvernement qui est menacé par ces feuille a peur et il va céder.”

Ces paroles de M. Mercier indiquent la crainte qu'il

avait que le gouvernement ne fit pas adopter la loi,

Continuuant à parler de l'Erendard et de la Vérité, M. Mercier ajouta :

J'avoue que toutes les foudres dont ces deux jonrnaux menacent le gouvernemeat ne nous sont pas inconnue... Nous les avons subies bravement. Dans le temps les journaux qui nous faisaient la guerre sur le même terrain, étaient soutenus par des hommes plus respectables que ceux qui sont à la tête des gens qui insultent le gouvernement aujourd'hui. Nous avons demandé que la religion ne vint pas à être mêlée daus nos luttes politiques, Nos adversaires ont cependant

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rofité de la guerre injaste que l’on nous faisait pour se ren-

re le peuple favorable. Aussi ce qui m'amuse maintepant c'est de voir ces mêmes hommes, victimes du même système, menacés des mêmes foudres............La presse ultramontaine étouffe ses amis, c'est son dernier rôle. (C'est elle qui a souillé toutes les causes en voulant défendre les hommes.”

Ce langage est assez clair pour être compris par qui veut comprendre. Cependant M. Mercier qui, comme l’a dit un jour l'Etendard, hait l'ultramontanisme d'une haine de sectaire, crut devoir à une séance subséquente de la chambre, tomber de nouveau sur le dos de MM. Trudel et Tardivel et leur faire sentir davantage, si possible, l'énergie qu'il mettait à supporter la loi des asiles du gouvernement Ross et la défendre contre leurs assauts,

Ecoutons ce que dit de nouveau le député de St- Hyacinthe sur la question.

‘“ M. le Président, dans les remarques que j'ai faites avant la suspension de la séance, j'ai dit comment je comprenais le devoir du gouvernement et combien je trouveis sa conduite illogique sur certaines questions devant l'influence néfaste de certaine école eur le projet de loi des aliénés.

‘“ Tout le monde a compris que je parlais de cette école des ultramontés, toujours à cheval sur les principes, voyant des questions religieu es là où il n’y a que des questions politiques...... se

“ Le mouvement qui se fait contre le projet de loi des asiles est parti de cette école. Le gouvernement a commencé par retraiter, et à l'heure qu'il est nous sommes menacés d’une capitulation en règle.

* M. le Président, quels sont ceux qui se sont donné pour mission d'exploiter la sensibilité des bonnes sœurs © : St-Jean de Dieu ? Ce sont les adeptes de cette école.”

Le bill des asiles ayant subi certaines modifications au Conseil législatif, M. Mercier prit prétexte de cela pour protester contre l'attitude du gouvernement, en disant :

‘Je considère que le Conseil a détruit l’œuvre de cette chambre, Le gouvernement a cédé, comme je l'avais prédit,

mais je proteste de toutes mes forces contre une telie conduite,” (Débats de 1885 p. 1491.)

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"Tet fut le rêle joué par *M."Mercier'en 1885. : Il accusait lé‘gouvérnemerit Rôss de capitiüler devant les propriétäires d'asile; tandis qué l'Ærenderd accusait ce même gouvernement de spolhiamon.

.M:Mercier:étant monté au pouvoir: en 1887, commença à parlementer avec ses nouveaux alliés, ceuxlà:mêmerqu'il avait représentés, deux;ans auparavant, comme ayartt exploité la sensthilité des sœurs de St- Jean:de Dieu et souillé.toutes'les causes.

Le nouveau chef du gouvernement ;se. rappelait trop:bien-ses discours de: 1885;pour abandonner le contrôle: médicalqu'il désirait avoir sur les asiles. Mais comment faire ?,, Ne, pas céder aux: demandes des propriétaires d'asile, c'était, avec la petite majorité qu'il avait en parlement, s'exposer à tomber du pouvoir, cette proie:qu'il avait tant convoitée et qu'il exploite avec tant de profits pour lui-même et ses mignons.

Il nomma une commission au prix de $16,000, quand il appartenait au Procureur-Général de donner sa décision sur l'interprétation des contrats, car tout se résumait là. Mais M. Mercier désirait gagner du temps, laisser refroidir les têtes, et si on en juge par ses paroles, il entretenait bien l'espoir qu'il y aurait divergence d'opinion entre les membres de la commission,

“ Si, disait-il, vous prenez deux médecins également distingués et si vous les consultes sur un sujet comme celui-ci, vous pouvez tenir pour certain qu'ils ne s’accorderont pas. Il y a presqu’autant d'opinions en ces matières qu'il y a de têtes.”

Dans un autre endroit de son discours, M. Mercier disait :

“ Si le gouvernement croit que: les-contrats doivent, être | <havgis et si les parties ne peuvent s'entendre, la province devra accorder une cempensation.”"

C'est ce qu'avait dit le gouvernement Ross en 1885. :

Voici les paroles de l'Hon. M. Ross au Conseil législatif :

“ Je le répète l'intention du gouvernement est de rendre Justice aux propriétaires.et de ne leur causer aucun tort. Si le traitement médical entraine des, dépenses non-mentionnées dans les contrats avec les asiles; le gouvernement a introduit une clause permettant aux propriétaires de porter leurs réélamations devant des arbitres ou un tribünal. "—Débats de 1885. p. 149.

Dureste le gouvernement actuel a reconnu que le cabinet Ross n'avait point eu l'intention de violer les contrats, L'hon. M. Bin l'a avoué en pleine chambre, en présence des ministres, dans la session de 1880.

4 Je suis prêt, dit-il, à admettre que Ja. loi de 1885 a fait faire un.grand pus à | la bonne: administration de nos asiles."”

Et plus loin :

“ Il n'était:prs : dans: l’idée de l’Honorable député de Beauce: de violér les contrats: Le chef: du gouvernement

d'alors, M.\Koss, n'avait pas eu +intention de violer lea contrats.

La question de la loi des asiles peut se circonscrire dans lés limites suivantes. ‘

Le gouvernement Ross. prétendit que par sa. loi de 1885 il ne: portait pas atteinteaux:cohtrats existants, etqu'en vertu-de cés derniers il: possédait le contrôle médicai des asiles,! IF 's’appuyäit, entre ‘autres raisons, ‘sur cetté cause du contrat de l'asile delà Longue Pointe :

sosssssee “ Les versonnes ainci confiées aux dites Sœurs seront soumisès à la surveillates, inspection et direction des médecins et inspecteurs de:] prisons que le dit gouvernément pourra nommer. à cette:fn;'eto." :

Mais afin, disait le Dr Ross dans son discours déjà:cité, de né causer auçun-tort' aux propriétaires d'asiles; dan$ lé cas où le traitement médical, entrainerait des'dépenses non: mentionnées: aux contrats, la loi dé: pd 2 gt eue autres: dispositions, la clause suivante: :°:

Clause 55—‘ Toute réclamation pouvant résulter ‘de l'éxéeution de la! présente ‘loi : de: là part des propriétaires

d’un asile, peut être déterminée, si les parties y consentent, par des arbitres nommés conformément aux dispositions du code de procédure civile, et à défaut de consentement, elles peuvent recourir à la pétition de droit..."

Les propriétaires d’asiles ne partageant point l'opinion du gouvernement ni celle de M. Mercier, prétendirent qu'on voulait violer les contrats, Ainsi qu'il le fut admis plus tard de part et d’autre, la dispute n'était au fonds qu'une’ question d’interprétation des contrats,

Laissant de coté la question de savoir si le gouvernement se trompait dans son interprétation, ou si c'était les propriétaires d’asiles, venons au fait de connaîtré à quoi, en définitive, aboutit la législation du gouvernement Mercier.

1. Les propriétaires d’asiles et leurs partisans demandaient avec force que la loi de 1885 fut amendée de manière à leur laisser Ze contrôle médical.

M. Mercier a-t-il amendé ce principe de la loi de 1885 ?

Non, La loi de 1889 le réaffirme au contraire.

‘ Pour éviter tout malentendu, dit l’artiele 32Z26a, l’entrée, la mise en liberté sur essai et la décharge des patients, leur visite-et examen, leur transfert d’un asile à un autre quaod tel trausfert n'est pas défendu par le contrat, le contrôle du service médical, lorsque tel contrôle n’est pas refusé au gouvernement par le contrat, restent attribués au gouvernement et à ses officiers.”

Il n’y a eu qu'une exception, la voici :

“ Les propriétaires de l'asile St-Jean de Dieu qui, d’après leur contrat, ont le contrôle du service médical, conservent ce sontrôie.”

Remarquons que l'exception n'existe’ qu’en faveur de St-Jean de Dieu, et non en faveur de Beauport. M. Mercier n’a jugé utile d’en agir ainsi que pour satisfaire les quelques députés qui, en parlement, pouvaient mettre en danger l'existence du cabinet.

Question d'opportunisme !

Une fois donc le contrat. avec l'asile St-Jean de

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