‹ Les Principes de la Dévolution des Successions Ab Intestat en Droit BulgareChapitre 29 sur 34 · LA SUCCESSION .DE L'ENFANT NATUREL LUI-MÊME · texte numérisé non relu

LA SUCCESSION .DE L'ENFANT NATUREL LUI-MÊME

Il s’agit de savoir quels sont les héritiers de l’enfant naturel lui-même ; autrement dit, lorsque l'enfant naturel vient à mourir quelles sont les personnes qui peuvent lui succéder ?

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SÉHO PRET AER

En premier lieu, il va sans dire que sont appelés ses

propres enfants. Lorsque l’enfant naturel laisse des enfants légitimes et des enfants naturels, légalement

reconnus, la succession doit être répartie d’après les | règles édictées dans l’article 29 (1). Si l’enfant naturel

ne laisse que des enfants naturels reconnus et ses

père et mère qui l'ont reconnu, la succession se divise

ainsi que nous l'avons expliqué (art. 30, p. 137).

Lorsqu'il ne laisse pas de postérité, toute l’hérédité ;

est dévolue à ses père et mère s'ils l’ont reconnu tous deux ou à celui qui l’a reconnu (2); mais s’il y a un conjoint survivant, la succession se divise en deux parts : une moitié est attribuée à ses père et mère et l’autre moitié est déférée au conjoint survivant (art. 36) (3). À défaut de père ou mère toute la succession revient au conjoint survivant (4).

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