LE CONFLIT D ATTRIBUTIONS

A- Le conflit positif.

flitpositifd'attributionséveille l'idée d'une compétence entre deux autorités rivales, t positif est une arme entre les mains du exécutif en vue d'assurer à son profit soit :t du principe de la séparaiion des pouempêchantles tribunaux judiciaires d'emr les fonctions de l'administration active irante, soit l'observation de la règle de la )n des deux ordres dejuridictions, en emces mêmes tribunaux de statuer sur des Iminîstratifs que la loi ne leur a pas exent dévolus, et qui, dès lors, suivant la on française, doivent appartenir à la juridministrative. De la sorte le conflit appame la sanction des principes généraux propos du contentieux administratif par oit. Il convient d'ailleurs de distinguer m du conflit et le jugement du conflit.

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LE PRmaPE DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS S5