LA FICTION

AuBRY ET Rau. Cours de Droit civil français I. p. 132. « Il ne faut pas confondre, comme on le fait si souvent, l'interprétation de la loi avec l'application des principes posés par une loi à des matières ou à des questions qu'elle n'a pas prévues. Les principaux raisonnements à l'aide desquels se fait cette application sont :

10 Celui de l'analogie. Les règles que la loi n'a établies que pour une matière déterminée ou une situation donnée sont appliquables aux matières et situations analogues, pourvu qu'il s'agisse de dispositions qui ne soient pas contraires au droit commun. Ubi eadem est legis ratio, ibi eadem est legis disposiiio. Si la disposition est exceptionnelle de sa nature, elle doit être restreinte au cas pour lequel elle est établie. Exceptio firmat régulant in casibus non eœceptis. . . »

Demolombe. Traité des donations entre vifs et des testaments. T. VI. n° 289 290. «Mais le donateur pourrait-il au contraire exclure les époux et ne donner qu'aux enfants à naître?

Certainement non 1 et une telle disposition serait nulle, soit d'après le texte de l'art 1082, qui autorise seulement à donner les biens à venir tant aux époux qu'aux enfants ; soit d'après les principes qui ne sauraient admettre qu'une donation soit faite, omisso medio et per salium exclusivement à des enfants qui ne sont pas conçus.

L'art. 1082, en tant qu'il autorise une telle donation, constitue une dérogation exorbitante à un principe fondamental ; dérogation qui doit être rigoureusement renfermée dans les termes mêmes de la loi.

Voilà pourquoi le donateur ne pourrait pas non plus, suivant nous, donner seulement à quelques-uns des enfants à naître en excluant les autres.

Pas plus qu'il ne pourrait môme en les comprenant tous dans sa donation, leur assigner des parts inégales ».

Geny. Science et Technique. 1914. p. 157. « Ainsi nous retrouvons toujours sous cette expression souple d'analogie, le passage du même au même, ou la conclusion du semblable au semblable, à la base des procédés intellectuels, qui contribuent à l'élaboration juridique. Appelé à fixer des règles pour trancher les conflits d'intérêts qui divisent les hommes, le jurisconsulte procède par une identification ou une assimiliation (bref une subsumption), lo^i-

ques. constantes, que lui permet, seul, un habile maniement des concepts. C'est la mise en œuvre dans le domaine du droit de ce <c sens de l'identité » dont on a pu dire qu'il était l'ossature de la pensée. Mieux encore, c'est appliqué à la recherche et à la réalisation du «juste objectif», l'effet de cette aspiration à l'unité, qui caractérise tout effort humain vers la pénétration et la domination des choses. »

P. 180. « Dès qu'on sort d'une simplicité, au moins relative, qui permette d'isoler les événements des phénomènes, pour rattacher chaque effet à une cause précise, on ne peut plus raisonner que du semblable ou semblable ; ce qui est le domaine propre de l'analogie. Et, c'est au fond ce mode de raisonnement, assurément riche en résultats, mais de valeur bien incertaine, qui domine dans les sciences sociales, et, par suite, dans toute la partie, à la fois réaliste et critique,du droit. »

Meynial. Du rôle de la logique, p. 12. «La logique fournit à l'interprète deux instruments opposés : l'argument d'analogie qui pousse à étendre l'application d'une disposition légale, et l'argument a contrario, qui tend à la restreindre. On choisit l'un ou l'autre selon qu'on considère la règle de la loi comme de droit commun, c'est-à-dire comme conforme au sentiment général, à la morale commune, ou qu'on la juge exceptionnelle, c'est-à-dire opposée pour des raisons particulières à ce sentiment commun. Or de décider si la règle est de droit commun ou d'exception, ne voyez-vous pas que ce n'est plus du domaine de la déduction toute pure ? et que la solution variera suivant le progrès accompli par les mœurs et le sentiment commun. »

WiNDSGHEiD. Lehrbuch des Pandektenrechts. I. §. 29. « Regelgemàss ist dasjenige Recht, welches den im Rechte anerkannten Principien gemâss ist; dadurch, dass das Recht aus besonderen Grùnden sich mit diesen Principien in Widerspruch setzt, entsteht regelwidriges Recht. Von dem regehvidrigen Rechte heisst es in den Quellen, dass es nicht ausgedehnt werden dûrfe. Das will sagen, dass es nicht weiter ausgedehnt werden dùrfe, als der eigentliche Gedanke der Bestimmung reicht ; der Satz sagt also nichts, was sich nicht von selbst versteht. »

Note. « Man ist darûber einverstanden, dass der Sinn des Satzes nicht sei, dass bei dem jus singulare die ausdehnende Auslegung im engeren Sinne ausgeschlossen sei ; man wird aber noch weiter gehen und auch die ausdehnende Auslegung im weiteren Sinne (Analogie) zulassen mûssen. Sonst wûrde man dieselbe ûberhaupt in Frage stellen ; denn jeder neu auftretende Rechtssatz stellt sich gegenûber den vorhandenen Rechtsregeln als regelwidriges Recht dar. Das S. G. Velleianum begrûndet gewiss jus singulare ; und wie ist es ausgedehnt worden. »

Grande Glose. G1. Sed hic. in 1. 2 § eœercitium. De his qui notantur infatnia. (fr. 2, § 2. III. p. 2).

« Nota hic mirabile : quia odium ampliatur. Nam hic non remittitur ab exercitu qui a numéro militum minori remittitur :. et tamen est infamie. »

Stephanus Daoys Pampilonensis. — Index et summa juris civilis. V. Odium, « Odium quandoque restringitur sed ampliatur favore publicse utilitatis. utglos. Sed hic. »

Summa Codicis des Irnerius (Summa Trecensis.) éd. Fitting 1. IV. lit. 31. « Subventum est filius familias accipientibus pecuniam mutuam per senatus consultum Macedonianum, et hoc odio creditorum. nunc rationabiliter mulieribus intercedentibu& vel alienam obligationem in se suscipientibus per senatus consultum Yellianum subveniendum est, et hoc earum favore. »

GiGERO. Ad Herenniu7n. II § 18. « In causa rationali, primum quseretur, ecquid in rébus majoribus et minoribus aut similibus similiter scriptum aut judicatum sit. Deinde utrum ea res similis sit ei rei, de qua agitur, an dissimilis. Deinde utrum consulto de ea rescriptum non sit, quod noluerit cavere, en quod satis cantum putarit, propter ceterorum scriptorum similit udinem. »

Barbeyrag sur Pufendorf. Le Droit de la nature et des gens. Liv. V. c. XII. § 12. ro 2. « Cette distinction des choses favorâbles ou odieuses, est également incertaine et inutile. Les définitions que Grotius et notre auteur donnent de VOdieux et du Favorable, n'ont aucun fondement : car les promesses et les conventions aussi bien que les Privilèges roulant sur des choses permises et innocentes, comme on le doit supposer ici, sont toutes indifférentes de leur nature, et par conséquent, il ne faut ni les étendre ni les resserrer, qu'autant que le demande l'intention de leur auteur. Il y a même dans ces définitions quelque chose de contradictoire. Car on dit, par exemple, que ce qui tend à l'utilité publique est favorable, et que ce qui renferme quelque peine est odieux, or on sait que l'infiiction des peines tend à l'utilité publique. Ge n'est pas qu'il n'y ait des causes favorables ou odieuses, mais ce qu'elles ont de favorable ou d'odieux ne vient pas de la nature même de la chose ; il dépend uniquement de l'intention ou du Législateur, ou des Gontractants, ou du Testateur. »

Gondomine. Esssal sur la théorie juridique. 1912, }). 114. < Le raisonnement par analogie est celui qui représente le plus de valeur, en ce sens qu'il est aisément maniable et prêt à toutes les

besoones. On en peut tirer avec une suffisante apparence de bienfondé^ les déductions les plus inattendues, et, grâce à lui, d'un geste retourner le Droit. On peut aussi, par une observation attentive, en discuter tous les résultats comme manquant de certitude logique. En définitive, suivant une expression vulgaire mais expressive, il est bon à tout et n'est propre à rien. »

Spassoiewitgh. Analogie et interprétation, p. 123 et suivantes. « Au lieu de trouver un principe qui embrasse toutes les espèces de raisonnement par ressemblance, nous sommes obligés de reconnaître qu'il y deux sortes d'analogie, qui sont l'opposé l'une de l'autre... >^

P. 126. « Employée sous son premier aspect, elle est, sans aucun doute, très utile pendant un certain temps après la codification, ou tout de suite après l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi. Gomme on est encore dans cette atmosphère qui entoure l'établissement de la loi, la plupart du temps une conséquence directe suffit pour 1 emplir les vides. »

P. 128. « Plus le cas pratique se rattache à la vie sociale, moins l'analogie a de force. Ce sont des hypothèses si importantes que l'analogie est bien loin de nous fournir un critère objectif. Dans ces hypothèses, nous pouvons considérer une analogie comme justifiée seulement autant que les intérêts sont parvenus à une certaine maturité pour leur accorder protection. »

Geny. Science et technique I. p. 158. « On a souvent fait abus de cette dernière expression {constructions juridiques), dont il ne semble pas que la signification soit encore indubitablement fixée. Toutefois, d'après l'acception du mot qui paraît la plus exacte, on peut dire que la construction juridique se présente comme un eft'ort de la pensée, mise en face des matériaux épars et isolés, qu'offrent les règles juridiques reconnues, soit par un acte formel de l'autorité, soit par la vertu d'une recherche indépendante, pour au moyen d'un emploi sagace et d'un adroit agencement de concepts, mots, définitions, classifications, raisonnements, ériger un ensemble complet, qui fixe l'institution à déterminer en termes logiques, permettant d'en harmoniser les règles entre elles et avec celles des institutions voisines. »

Geny. Science et technique I. p. 118. « C'est ainsi que surgira l'idée de successio in universum jus ou succession au patrimoine du défunt; idée qu'on peut songer à transporter hors du domaine héréditaire, comme dans les hypothèses de Vadrogation romaine, de la confiscation, de la vente en masse des biens d'un insolvable...

— Et à cette idée pourra bien s'en superposer une, plus artifi-

cielle encore, celle de la représentation de la personne du défunt par ses héritiers; idée, qui si on Térige en concept indépendant, se montre capable d'excéder notablement, voire de dénaturer, la portée rationnelle et sociale de la succession héréditaire, soit qu'elle conduise à limiter étroitement le nombre des personnes dignes du titre d'héritiers, soit qu'elle tende à élargir les droits de ceux-ci, tels que les postule l'intérêt général (représentation du défunt dans ses droits strictement personnels), et à étendre également leurs obligations, bien au delà des exigences de l'utilité pratique (obligations ultra vires). Par la voix des concepts de cette sorte, on entre, à propos de ce phénomène juridique fort simple, la succession après décès, dans le domaine artificiel de la construction juridique, où la pensée détachée du réel, se repaît de ses propres abstractions, et tend à oublier les intérêts du défunt, de sa famille, de ses créanciers, de l'humanité même, pour se forger un monde héréditaire, purement idéal. »

GuisAN. La notion de la Gesammte Hand. p. 14. « La science du droit ainsi conçue consiste bien moins à chercher la solution de nouvelles difficultés qu'on imagine, beaucoup plus à démontrer la raison logique de normes déjà formulées. Ce sont les juristes praticiens au courant des besoins journaliers qui font triompher telle ou telle règle législative, dont l'expérience enseigne la nécessité; ensuite viennent les juristes rationalistes qui donnent à la règle une forme précise et la rattachent à un principe général. Cette systématisation donnera à la nouvelle proposition juridique l'autorité, le caractère de vérité et la dépouillera de son apparence arbitraire. Ainsi l'empirisme et le rationalisme sont deux méthodes, qui loin de s'exclure et de se combattre se doivent employer ensemble dans notre discipline. De leur combinaison sortira un système de lois, qui soit à la fois conforme aux besoins de la vie journalière et satisfaisant pour la pensée, qui ait en même temps la souplesse nécesssire à son but social et l'autorité que donne la raison. »

TouLLiER-DuvERGiER. Le droit civil français. T. XII. p. 75. « La communauté proprement dite, c'est-à-dire la copropriété actuelle des biens communs, ne s'ouvre réellement qu'au moment où finit la société conjugale solulo matritnonio. Avant cette époque, la femme n'est point commune en biens ou associée ; elle n'a que l'espérance de le devenir : 7ion est proprie socia^ sed speratur fore, ainsi que l'enseigne Pothier.

Si la femme, comme on ne saurait le nier, n'a qu'une espérance, elle n'est donc pas réellement et véritablement commune, car l'espérance n'est pas la réalité. Elle se trouve dans le cas d'un créancier conditionnel à qui on aurait promis 3000 fr, sous

la condition si tel navire arrive d'Asie. Le droit de la femme n'est même pas aussi fort; car le débiteur conditionnel ne peut, en aucune manière, faire évanouir l'espérance ou le droit éventuel du créancier conditionel, puisqu'il n'est pas en son pouvoir d'empêcher le navire d'arriver ; au lieu que le mari peut, à son gré, faire évanouir l'espérance de la femme ou son droit éventuel, en dissipant les biens qui auraient un jour composé la communauté.

Le droit du créancier conditionnel n'est subordonné qu'à une condition purement casuelle; le droit de la femme à la communauté est subordonné à une condition potestative, qui annullerait une société ordinaire. Ainsi dans la vérité, ce que nos Coutumes ont appelé communauté, n'est point une communauté véritable et réduit à ceci :

Les meubles de la femme et les revenus de ses immeubles propres sont mis au pouvoir du mari et confondus avec les siens; il peut en disposer à son gré sans le consentement de sa femme, ainsi que des immeubles acquis pendant le mariage, sans en devoir compte à qui que ce soit ; et s'il n'en pas disposé avant sa mort, la femme aura la moitié de ce qui restera de ces biens, en payant la moitié des dette qu'il aura faites. »

Julien Bonnegasse. La Thémis. 1914, p. 122. «Nous avons signalé la magistrale introduction consacrée par TouUier à exposer sa méthode. Malheureusement l'exécution de son œuvre fut des plus défectueuses. Aucun auteur de droit n'a accumulé autant d'erreurs. On reste confondu devant certaines théories de Touiller aussi bien en matière historique qu'en matière d'interprétation du code civil. Il lui manquait la principale qualité du jurisconsulte : le jugement il importe que nous donnions à cette place

une preuve éclatante et irrécusable de son manque de jugement. Nous citerons à dessein sa théorie sur la nature de la communauté conjugale. Pour lui, en effet, la communauté ne commence qu'à ce que l'on appelle sa dissolution. Jusqu'à ce moment-là, c'est-à-dire pendant toute la vie des époux, le mari est seul propriétaire des biens de la communauté. »

AuBRY ET Rau. Cours de droit civil français. § 505, n. 4. « Ce n'est qu'en envisageant séparément les rapports des époux communs envers les tiers et leurs rapports réciproques qu'il est possible de déterminer le véritable sens de la maxime : Le mari est seigneur et maître de la communauté et de caractériser la position du mari et celle de la femme pendant le mariage. La distinction indispensable à faire à cet égard a cependant échappé à Touiller, qui (soutient) que la femme n'est pas, durant la

communauté, co-propriétaire du fonds commun et qu'elle n'a

qu'une simple expectative de co-propriété

Quoi qu'il en soit la thèse que nous combattons paraît absolument incompatible avec les textes et l'esprit du code civil, qui a singulièrement restreint le pouvoir du mari, quant à la faculté de disposer, à titre gratuit des biens communs. Elle est repoussée par ces locutions, la communauté commence au jour du mariage, la communauté se compose activement et passivement, etc., et surtout par ces termes de l'art. 1492, la femme qui renonce perd tout espèce de droit sur les biens de la communauté.

Meynial. Le caractère juridique de la communauté entre époux. Rev. trim,. de D^^oit civil. 1903, p. 8-12. «Notre communauté reste une institution fort difficile à définir, très complexe, toute de nuances et de contradictions où se rencontrent et se tempèrent bien des systèmes opposés, sans qu'aucun puisse avoir la prétention de suffire à lui tout seul à en rendre raison. Cette situation est à mon sens des plus favorables aux transformations incessantes que subit maintenant notre droit civil ; elle fait de la communauté quelque chose de très souple, susceptible de se plier successivement à des tendances contraires, dont les intérêts des époux demandent la conciliation. Mais d'autre part, il faut reconnaître qu'elle n'est pas sans compliquer la tâche des civilistes dans leur œuvre pénible d'adaptation constante, ni même parfois sans ralentir le progrès rapide que pourrait provoquer soudain une heureuse systématisation. »

P. 821. « Dès lors j'ose dire que pour juger s'il y a lieu d'accepter ou de rejeter la systématisation proposée, le seul critérium auquel nous devions avoir recours est celui de son utilité. En tirerons-nous quelque profit et lequel. Il faut même nous demander si cette utilité est actuelle, si elle nous permettra de justifier de nouvelles solutions que nous estimons désirables; car d'encadrer mieux des solutions déjà acceptées unanimement, ou mêmegénéralement, cela ne constitue qu'un avantage doctrinal, presque pédagogique, faut-il dire le mot, un jeu d'esprit qui ne suffit que péniblement à imposer une construction nouvelle. »

Senega. De Beneflciis. VI. 5. « Jureconsultorum ista^ acutai ineptiai sunt, qui hereditatem negant usu capi posse, sed ea qua», in hereditate sunt : tanquam quidquam aliud sit hereditas quam ea quœ in hereditate sunt.»

Ihering. L'esprit du Droit romain. Trad. MEULENiERE. T. lU.

P. 62, N» 32. « Une construction réussie est à mes yeux, un

fait juridique, une prestation de valeur impérissable; une

construction manquée et sans valeur aucune est un travail

perdu. »

P. 66. « L'épreuve de la construction juridique consiste pour la science, à placer la construction doctrinale dans toutes les positions imaginables, à la combiner de toutes les manières possibles avec d'autres créations et à la mettre d'accord avec chacun de ses principes fondamentaux. La construction n'est sortie victorieuse de l'épreuve, elle n'est légitime et vraie, que lorsque tout concorde ensemble. »

P. 63. « La construction doctrinale doit s'appliquer exactement au droit positif. Les règles positives sont ses points d'alignement. Elle doit en respecter le contenu, tout en conservant une entière liberté quant au reste. »

P. 67. «La science ne peut établir des impossibilités juridiques. »

T. IV, p. 812. «L'on objectera peut-être que les juristes romains eux-mêmes invoquent souvent la nécessité ou l'impossibilité logique. Le fait est exact mais comment faut-il le comprendre. Au lieu d'entrer dans des explications détaillées au sujet des circonstances et des motifs pratiques auxquels une règle de droit doit véritablement son origine, l'école parfois trouve plus commode d'en faire la conséquence logique d'un point de vue qu'elle crée pour les besoins de la cause. »

P. 63. « Les constructions propres au législateur n'ont aucune force obligatoire pour elle (la doctrine). Le législateur doit s'abstenir de construire c'est-à-dire de faire de la théorie ; sinon il empiète sur le domaine de la science. »

n. 33. « On a vivement combattu dans ces derniers temps quelques-unes de ces constructions légales établies dans nos nouveaux, codes, surtout dans le droit autrichien ; par exemple l'idée du domaine éminent ou utile, la conception de la possession comme droit réel, la possession tabulaire; la tradition symbolique; la définition des personnes juridiques. »

WiNDSCHEiD. Lehrbuch des Pandektenrechts. L § 67. « Es kommt vor, dass das Recht die Wirkung einer Thatsache nicht direct, sondern mit Hinweisung auf eine andere der Wirklichkeit nicht entsprechende Thatsache bestimmt. Es schreibt vor, eine Thatsache solle diejenige Wirkung haben, welche vorhandensein wùrde, wenn Etwas wâre, was nicht ist, oder Etwas nicht wâre^ was ist. In Fâllen dieser Art spricht man von Fiction.

n. 5. Das romische Recht liebt den Gebrauch der Fictionen besonders. So heisst es in der Formel der Arrogation, der Arrogirte solle in dieselbe rechtliche Lage kommen, als wâre er vom Arrogirenden erzeugt. Statt zu sagen, dass der romische Bûrger durch feindliche Gefangenschaft, obgleich er Sclave werde, seine

Rechte nicht verliere, sagt das rômische Recht : er sei, môge er aus der Gefangenschaft heimkehren oder in derselben sterben. anzusehen, als sei er nie in der Gefangenschaft gewesen. >

Iheiung. L'esprit du Droit romain. Trad. Meulen^re. IV. p. 296. «Lorsque la science a dépassé la période d'enfance, lorsque déjà les siècles ont mûri la pensée, l'ont affermie, et lui ont communiqué cette puissance d'abstraction qui est nécessaire pour réformer les bases théoriques d'une doctrine, alors encore, comme moyen de transition, pour se rendre maître d'une idée complètement neuve, la fiction peut avoir une certaine légitimité. Au désordre sans fiction est mille fois préférable l'ordre avec fiction.

D'autre part, toute fiction à cause de son imperfection même, avertit la science d'avoir à rechercher le plus rapidement possible un moyen plus parfait.

Zeys. Traité de Droit musulman, p. 143. « Lorsqu'une chamelle est d'humeur vagabonde, afin de l'empêcher de s'écarter du troupeau ou de la caravane, on lui donne pour garde du corps un fine qu'elle a l'habitude de suivre. Celui-ci s'appelle Véria, mot qui signifie littéralement intermédiaire, moyen pour arriver à une chose. Ce mot a été transporté dans la langue technique pour marquer les choses, les faits, qui servent de véhicule à une chose, à un fait contraire à la loi. Accorder un terme à un individu n'a rien en soi de répréhensible, mais lorsque ce terme est accordé dans certaines circonstances déterminées^ en matière de vente, il constitue un véhicule de prohibition. »

PAUL MORiAUD. De la simple famille pate^melle en droit romain, p. 93. « La fiction de non diminution de chef conduisîtelle au but, permît-elle de dresser une liste exacte et complète des descendants appelés à la possession des biens contra tabulas et unde liberi, elle serait blâmable encore par cela même que c'est une fiction. Non pas une de ces fictions inoffensives qu'lhering a eu raison de distinguer des fictions véritables et qui ne méritent pas le nom de fictions parce qu'elles ne sont rien de plus que des renvois, mais une de ces fictions dangereuses parce qu'elles voilent la réalité au lieu de l'éclairer. » P. 94, n. 64. «Je considère la capitis diminutio comme un fait. » P. 95, n. 65. «Cie n'est pas à dire que cette fiction soit sans défaut. Aucune fiction n'est sans défaut. Ihering a dit que mieux vaut l'ordre avec fiction que le désordre sans fiction. Cet ordre n'est souvent qu'apparent et se change en désordre à la réfiexion. La fictio legis corneliœ introduit un désordre... n

CODEX jusTiNiANus. C. 30 pr. V. 12. ((Non enim ([uod legura

subtilitate transitus earum in mariti patrimonium videtur fieri, ideo rei veritas deleta vel confusa est. »

C. 1, § 1, 1a. V. 13 « ...sancimus omnes dotes per ex stipulatu actionem exigi, sive scripta fuerit stipulatio sive non, nt intellioatur re ipsa stipulatio esse subsecuta.Eodem que modo etsi inutiliter facta est stipulatio : adjuvari enim eam magis quam evanescere oportet : si enim cum una in instrumento stipulatio valida inveniatur et aliis inutilibus suam noscitur praestare fortitudinem, quare non ex nostra lege hujusmodi stipulationibus robur accédât legitimum ? Est enim consentaneum nobis qui censemus, et ubi supposita stipulatio non est, intelligi eam fuisse adhibitam, multo magis etiam, si inutilis est, validam eam effici. »

G. 2. IV. 18, §1. «...hac apertissima lege definimus, ut liceat omnibus constituere non solum res quse pondère numéro mensura sunt, sed etiam alias omnes sive mobjles sive immobiles sive se mo ventes...»

§ 1b. «Et neminem moveat, quod sub nomine pecunise etiam -omnes res exigi definimus, cum et in antiquis libris prudentium, licet pecunia constituta nominabatur, tamen non pecunise tantum per eam exigebantur, sed omnes res quse pondère numéro mensura constitutse sunt. Sed et possibile est omnes res in pecuniam converti... »

§1d. «Sed ut et subtilitati eorum satisfiat, qui non sensum, sed vana nominum vocabula amplecti desiderant, ita omnes res veniant in constitutam, tamquam fuissel ipsa pecunia constituta... »

ROGUiN. La règle de Droit, p. 888. « Bekker dit à tort que c'est par une fiction que la volonté du tuteur est censée être celle du pupille. La loi ordonne simplement que la volonté du premier déploie ses effets à l'égard de la personne et du patrimoine du deuxième, sans se préoccuper des intentions de ce dernier. 11 n'y a dans tout cela aucune fiction, aucune admission artificielle de ce qui n'existerait pas naturellement. Remplacer une volonté, ou suppléer une absence de volonté par une autre n'est absolument pas faire une fiction. Celle-ci n'existe, à proprement parler, dans le droit que lorsqu'un cas d'une certaine espèce est supposé être d'une autre afin de recevoir la même solution que la deuxième. Et même, au fond, cette fiction n'est jamais l'admission d'une chose contre nature. Admettre une fiction dans la multiplicité des personnalités ou «subjectivités» juridiques obligerait à en voir une dans le droit tout entier ; et la seule chose qui demeurerait naturelle serait la vie débridée et promisque de l'humanité I »

H. piTTiNG. Reichs-Civilprocess, %Q1. «Aufrechterhalten und von der Givilprocessordnung und Konkursordnung durch Vor-

schriften gleicher Art vermehrt sind auch die sog. unwiderleglichen Rechtsvermuthungen des bûrgeiiichen Rechtes, d. h. Rechtsvermuthungen, gegenûber welchen der Beweis des Gegentheils ausgeschlossen ist. Dièse haben mit der Beweisfrage und der Beweislast gar nichts mehr zu thun. Sie kommen vielmehr mit den Fictionen ùberein und enthalten, wie dièse, die Gleichsetzung eines Thatbestandes, mit einem anderen hinsichtlich der rechtlichen Wirkung. »

Haff: Grundlagen einer Kôrpersehaftslehre. 1915. p. 54. « Den staatlichenGewaltwillen einem juristischen Gebilde, einer blossen juristischen Person zuzuschreiben, ist eine Fiktion, die zu dem Zwecke vorgenommen wird, um die Vielheitlichkeit der Einzelwillen kûnstlich zur Einheit zusammenzufassen. Die juristische Klarheit kann durch dièse Fiktion einer Einheit insbesondere dann gewinnen, wenn tatsâchlieh ein einheitliches WoUen nicht vorliegt. »

Voir encore sur la Fiction, Vaihinger : Philosophie des Als Oh.