CHAPITRE XIII Le droit scientifique ou « Droit pur

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Nous rangerons sous l'expression de « Droit Pur », les divers efforts qui ont été faits pour parvenir par des procédés rigoureusement logiques à la connaissance du Droit. Cette expression a été employée dans des sens divers ; n'ayant encore aucune signification précise définitivement consacrée par l'usage, il est légitime de négliger à son égard la terminologie d'autrui.

Il convient avant tout de préciser ce que nous voulons demander à l'étude des travaux de Droit pur. Nous nous posons une seule et unique question. Existe-il et a-t-il existé dans le domaine de la pensée juridique des éléments rigoureusement logiques et quelle en est la nature ?

Par suite: V. — Nous ne faisons aucune critique d'aucun système, d'aucun auteur, d'aucun ouvrage. Nous ne nous demandons nullement si parmi les penseurs qui ont travaillé le Droit au point de vue théorique, l'un ou l'autre a mieux réussi à conduire son œuvre au point où elle devait logiquement aboutir.

2». — Nous considérons les pensées en elles-mêmes indépendamment du système qui les contient, et les méthodes en elles-mêmes en dehors des résultats auxquels elles ont abouti. Peu nous importe qu'une pensée logique soit isolée au milieu d'erreurs et qu'une bonne méthode ait été mal employée.

3o. — Il ne s'agit pas d'énumérer limitativement tout ce qui dans le Droit peut être appelé logique ou scientifique ; mais d'en exposer les types les plus importants qui peuvent faire contraste avec l'intellectuel inférieur et le rationnel simple.

§ 1. — Les Vérités expérimentales dans la vie juridique. — La méthode expérimentale dans un grand nombre de domaines a dépassé toutes les espérances. Elle est pour les sciences concrètes et physiques la méthode par excellence. Pour des sciences touchant l'homme de très près, la linguistique et même la psychologie, elle a donné les plus brillants et les plus solides résultats. Il n'est donc rien de plus naturel et de plus légitime que de l'adapter aussi complètement qu'il est possible à toute science sociale, notamment «à l'étude du Droit.

On l'a d'ailleurs toujours plus ou moins fait. Les jurisconsultes les plus scolastiques ont, par moment, examiné les réalités de l'existence ou les précédents historiques pour trancher quelque question de Droit. On a toujours apprécié ceux qui avaient beaucoup vu, beaucoup retenu et savaient retirer de la vie la plus grande expérience. Aussi les vieillards ont-ils été presque partout des juges de prédilection. Mais cette expérience des anciens manque de suite, de précision, flotte au hasard et ne peut guère créer rien de solide. Pourra-t-on dans l'élaboration du Droit, employer la méthode expérimentale avec précision et rigueur? Pourra-t-on obtenir d'elle des vérités incontestables ? Est-elle de nature à rénover le Droit, lui donner le caractère de science véritable qui, à mon avis, lui a toujours fait défaut jusqu'à présent.

Faut-il être plus modeste et se borner à demander à l'expérience de fournir un certain nombre de données scientifiquement acquises et relativement indiscutables sur lesquelles . pourra être élaboré le travail juridique proprement dit, sans que le Droit lui-même puisse être absorbé par la science expérimentale et entièrement élaboré par elle ?

I. — L'ambiguïté de la terminologie concernant les sciences expérimentales. — Il est à présumer que tous ceux qui prétendent employer la méthode expérimentale en connaissent

exactement le mécanisme, mais ce n'est peut-être pas absolument certain. Une confusion serait d'autant plus excusable que la terminologie est loin d'être aussi précise qu'on pourrait le croire. Ainsi le mot « expérience » peut être pris dans des sens divers; «sciences expérimentales», «méthodes expérimentales », « expérimentation », sont autant d'expressions comprises diversement par divers auteurs.

Nous appellerons « vérité expérimentale », toute vérité obtenue par l'observation et vérifiable par l'expérience. Nous éviterons le terme « expérimentation», à cause de son ambiguité ; nous le remplacerons selon les circonstances, par l'une ou l'autre expression « exploration expérimentale », « vérification expérimentale ».

Si l'on consulte le Vocabulaire Philosophique de Goblot dont la terminologie a été fixée avec beaucoup d'attention, l'expérimentation y est définie « une méthode de recherche des lois naturelles». Son but est donc de découvrir la vérité. Ne chicanons pas sur le mot « lois » cela viendra plus tard.

Elle consiste dans une ou plusieurs observations de nature particulière et diffère de l'observation simple par plusieurs

points.

1°. — L'observateur, nous dit-on, devient expérimentateur lorsqu'il a déjà formulé dans sa pensée une hypothèse et qu'il observe en vue de savoir si elle est juste ou fausse.

2". — Il provoque les phénomènes qu'il veut observer, au lieu de porter son attention sur des faits spontanés.

3". — Enfin il dirige son observation suivant certaines méthodes (méthode de concordance, de différence, des variations concomitantes, des résidus).

Cette expérimentation est un moyen de recherche des vérités naturelles, d'exploration de la réahté. Elle est recommandable au savant comme étant particulièrement fructueuse. Mais chacun reste le maître de travailler comme il veut et d'atteindre la vérité par un moyen quelconque. Ce qui donne son grand prestige, ce qui fait l'immense succès des sciences expérimentales, ce n'est pas ce procédé de travail décrit par

Bacon, encore mieux analysé par Stuart Mill, Claude Bernard, John Herschell et Thomson and Tait, mais appliqué plus ou moins de tous temps. Les vérités expérimentales indiscutables ne sont pas celles qui ont été découvertes par la méthode expérimentale, mais celles qui sont vérifiables, contrôlables par l'expérience. C'est le contrôle expérimental qui donne à certaines vérités une autorité particulière, la certitude positive qu'elle ne pourrait avoir sans cela. A certains égards, l'exploration expérimentale et le contrôle expérimental doivent être mis en parallèle.

1^. — Le but du contrôle expérimental est de prouver une vérité déjà découverte. Elle s'adresse aux tiers, au public, à tout le monde si possible. L'inventeur énonce sa découverte en indiquant l'expérience qui en démontre la justesse et que chacun peut reproduire.

2o. — Le contrôle expérimental peut authentifier des vérités découvertes par un procédé quelconque, des vérités mathématiques et déductives, des observations simples aussi bien que les résultats de l'exploration expérimentale.

3». — Comme l'exploration, le contrôle expérimental se fait de préférence sur des phénomènes artificiels, provoqués. Mais ce n'est ni pour l'un ni pour l'autre une condition essentielle. On peut se servir des faits tels qu'ils se présentent d'eux-mêmes. Il faut surtout que l'expérience soit facile ou relativement facile, pour être à la portée du plus grand nombre. Une vérité aura d'autant plus d'autorité qu'un plus grand nombre de personnes pourront réaliser l'expérience qui la confirme.

4o. — La méthode de recherche ou d'exploration scientifique est une méthode de tâtonnements. Un grand nombre d'expériences n'aboutiront qu'à des éliminations d'hypothèses et n'auront qu'un résultat négatif. Lorsqu'un savant après un grand nombre d'expériences négatives aura obtenu un résultat positif et voudra le faire connaître et admettre par tous, il n'aura pas à révéler toutes les phas<'S de son travail jusqu'au moment du succès. Il fera la preuve en choisissant une ou quelques-unes des expériences qu'il a faites; peut* être même

trouvera t-il un procédé de démonstration en dehors de tout le matériel de ses recherches. Donc l'expérience d'exploration et l'expérience de contrôle peuvent être identiques; elles peuvent être complètement distinctes. Il convient donc, à ce point de vue encore, de ne pas les confondre sous peine d'équivoque.

II. — Le mécanisme de la méthode expérimentale. — Si un penseur va puiser ses principes dans l'examen de la vie extérieure et s'il ne se réclame que de ceux qu'il est à même de prouver par l'expérience, personne, je suppose, ne lui refusera le titre de savant expérimental. Il n'est pas sûr, toutefois, qu'il emploie toujours les mêmes méthodes. Selon les circonstances, il pourra agir différemment.

Ire hypothèse. ~ Un observateur se propose de rechercher les rapports entre l'état du ciel et la direction du vent dans une certaine localité. Il constate après plusieurs années d'observations régulières que le vent du nord correspond toujours à un temps clair. Il fait une induction sur la généralité de ce phénomène et s'en sert dans une certaine mesure pour prédire le temps à l'avance. Il fait part de sa découverte au public et chacun pourra aussi dans certains cas et dans certaines limites prédire ce temps.

La méthode sera dans cette hypothèse : séries d'observations sans idée préconçue, induction, vérification expérimentale par expériences non provoquées mais concluantes.

2me hypothèse. — Un observateur détient un liquide composé de trois liquides différents mélangés ensemble, et il sait que ce liquide est un poison. Chacun des trois liquides est-il toxique ou inoffensif? S'il possède un échantillon de chacun d'eux, il lui sera bien simple d'en faire avaler à un animal quelconque et d'être fixé sur leur caractère. Ici, l'expérience sert à découvrir la vérité ; mais cette vérité une fois découverte pourra être vérifiée par tous ceux qui le désirent.

La méthode sera donc ici : observation, exploration expérimentale, vérification expérimentale en cas de doute.

Nous nous trouvons donc en présence de deux méthodes qui

cherchent les vérités par observation et les vérifient par l'expérience. La première emploie l'induction dont se passe la seconde. Celle-ci emploie l'expérimentation dans le sens étroit du mot et celle-là la néglige. Nous appellerons l'une inductive-expérimentale, l'autre expérimento-expérimentale. Elles ont toutes deux une valeur logique égale, il importe toutefois de ne pas les confondre.

A. Méthode inductive expérimentale. — « Observation » , « induction », « vérification expérimentale » en constitue les trois phases. L'observation est la prise de contact avec la vie extérieure dans l'intention d'en comprendre ce que l'on est coupable de comprendre ; l'induction dégage une vérité générale d'une ou plusieurs constatations particulières, enfin la vérification expérimentale est un moyen de contrôle qui soumet la vérité générale résultant de l'induction à une ou plusieurs épreuves et la rend ainsi indiscutable.

Les trois opérations associées constituent une méthode expérimentale parfaite. Mais ce sont trois opérations distinctes et indépendantes qui peuvent fonctionner dans d'autres circonstances.

Ainsi l'observation peut ne pas aboutir à une induction, mais se contenter de noter les faits tels qu'ils se sont succédés. Les résultats de l'observation pourraient aboutir à des abstractions, analyses, classifications qui ne contiendraient pas d'induction proprement dit. Les faits observés pourraient être de telle nature qu'il soit impossible de les reproduire ou d'avoir d'autres faits auxquels on puisse les comparer.

L'induction ou la conclusion du particulier au général peut se faire sur toutes espèces de données quelle qu'en soit la nature et ne suppose pas nécessairement une observation de la vie extérieure. Le « je pense, donc je suis » de Descartes s'étend par voie d'induction à tous les hommes, « tous les hommes pensent, donc tous les hommes sont ».

Enfin la vérification expérimentale n'est indissolublement liée ni à l'observation, ni à l'induction. Elle est d'abord appliquée couramment à contrôler les résultats de sciences déduc-

tives et mathématiques. D'autre part, certaines inductions basées sur l'observation, de même que certaines observations sont invérifiables, expérimentalement. Il pourrait même y avoir expérience introspective. Si l'on dit par exemple : « Tous ceux qui verront ce spectacle seront saisis d'épouvante », chacun peut se convaincre par expérience de la vérité de cette proposition en allant voir le dit spectacle.

Nous nous trouvons donc en présence de trois opérations logiques distinctes. Chacune d'elles est recommandable à des titres divers.

lo L'observation, le contact direct avec la nature, dirigée par l'attention la plus tendue et accompagnée de la notation la plus scrupuleuse est le procédé le plus fécond pour la découverte de la vérité. Dans toutes les sciences concrètes, c'est celui qui donnera les meilleurs résultats. Dans beaucoup de science même, il est à peu près le seul qu'il soit raisonnable d'employer. Mais il peut fort bien arriver qu'un bon observateur ne trouve rien ou presque rien et qu'un mauvais observateur découvre une vérité scientifique de là plus grande portée. Ce sera l'exception ; mais il convient de l'indiquer afin de bien préciser que la valeur de l'observation n'est que relative et que sa productivité peut varier considérablement suivant les circonstances.

2o. L'induction est un procédé de logique très dangereux en pratique et contestable en théorie. Elle est la cause d'une multitude d'erreurs et de préjugés. Elle est d'un maniement extrêmement difficile. Les deux vertus de ceux qui l'emploient devraient être la prudence et la modestie. Ce n'est pas toujours le cas. Elle est pourtant indispensable à l'étude des sciences concrètes et peut le plus souvent trouver un correctif dans la vérification expérimentale par laquelle elle acquiert certitude et autorité.

3° La vérification expérimentale contrôle les vérités découvertes par déduction aussi bien que par induction, mais elle ne saurait intervenir que par rapport aux phénomènes dont on peut provoquer la répétition ou qui se répètent d'eux-

mêmes assez fréquemment pour pouvoir être observés par tout le monde.

B. Méthode expérimenté-expérimentale. — Se présente sous des aspects fort divers que les logiciens n'ont peut-être pas très nettement exposés. Elle peut être très compliquée ou très simple suivant la nature de la vérité à découvrir. Elle comprend toujours à la fois des expériences de découverte que fait le chercheur afin de se former une conviction et des expériences de preuve qu'il indique au public afin que le public se forme une conviction. Les deux catégories peuvent être de même nature et se confondre en pratique ; mais elles restent toujours distinctes en théorie, car il convient que les deux buts soient réalisés.

Celui qui a découvert une vérité au moyen de recherches expérimentales peut se borner à indiquer au public comment il a procédé, afin que chacun puisse faire ce qu'il a fait et se convaincre comme il s'est convaincu. Il pourrait tout aussi bien indiquer un autre moyen de contrôle s'il en a un autre à sa disposition. Mais si, pour une raison ou pour une autre, les expériences faites une fois ne pouvaient plus se recommencer et qu'on ne pût fournir une autre expérience de contrôle, nous aurions bien une croyance acquise par la méthode expérimentale, mais non une vérité expérimentale. Ainsi dans le Horla de Guy de Maupassant, le héros convaincu qu'il est suivi par un être invisible fait une série d'expériences ingénieuses et positives qui lui prouvent à lui-même l'existence de ce horla. Mais les mêmes essais faits par d'autres personne ne donneraient pas les mêmes résultats. La méthode employée est bonne en tant que méthode ; mais, dépourvues de possibilité de vérification, les affirmations de l'expérimentateur ne rencontreront que des incrédules.

IL L'observation, sa nature intime, ses progrès. — On pourrait peut-être s'étonner de voir signaler l'observation comme procédé de recherche relativement récent dans les sciences physiques et tout récent dans les sciences intellectuelles. L'observation du milieu ambiant n'est-il pas le pre-

mier effort intellectuel que puisse accomplir l'homme le plus borné et même l'animal le plus primitif. Réduite à sa forme la plus simple, l'observation de l'huître sur son rocher, de l'abeille, du chien, du chat, de l'enfant, du paysan, du savant sont de nature identique. C'est pour chacun d'eux, le meilleur moyen de connaître ce qui les entoure autant qu'il leur est possible de le connaître. A ce point de vue, c'est pour tous et dans toute situation, la vraie méthode scientifique.

Il est pourtant bien évident que chacun de ces êtres par» viendra par l'observation à des degrés de connaissance bien différents, par la simple raison qu'ils se trouvent dans des conditions matérielles et intellectuelles bien différentes. Au temps qu'il fait aujourd'hui l'huître, le chien, l'enfant, le paysan feront peut-être plus attention que le météorologue. Seul celui-ci fera des observations vraiment scientifiques car il est le seul bien outillé matériellement et intellectuellement. La qualité de l'observation dépend de la qualité de l'outil matériel et de l'outil intellectuel. Chaque fois qu'il se produit de grandes transformations dans l'outillage dont le savant peut disposer, les anciennes observations et les observations faites avec les vieux outils perdent de prestige et peuvent être complètement dégradées. Il en est de même lorsqu'il y a transformation de l'outil intellectuel que constitue le cerveau ; chaque fois qu'il gagne en précision et en souplesse, il néglige le travail rudimentaire du passé et se croit le premier et seul véritable observateur. Ainsi l'observation, activité première de l'intelligence, de beaucoup la plus ancienne, nous apparaît toujours nouvelle et toujours à ses débuts.

L'outil intellectuel est le cerveau. Tout ce qui peut développer le cerveau développe sa puissance d'observation. Or ce qui développe le cerveau, ce n'est pas — ce n'est en tous cas pas uniquement — l'attention minutieuse à regarder les faits extérieurs. C'est tout le travail intérieur qui se fait ensuite — souvenir, comparaison, classification, interprétation, déduction — sur les impressions puisées dans la réalité. Il s'en faut d'ailleurs de beaucoup que ce travail intérieur soit toujours très

heureux au point de vue scientifique. Il peut entraîner l'esprit bien loin de la réalité, dans un monde de notions abstraites et souvent chimériques. L'intensité du travail interne peut lui faire oublier ou dénaturer ses observations premières et le détourner de regarder autour de lui.

Dans l'histoire de la pensée humaine, on rencontre bien souvent des disciplines qui semblent faire travailler l'esprit humain dans le vide. On a l'impression que ces efforts perdus pour' raient être mieux employés. On se trompe peut-être. Même si l'objet du travail est totalement dénué d'intérêt, le travail en lui-même peut constituer une puissante gymnastique dont le cerveau sorte plus puissant et plus souple, prêt à observer la réalité avec mille fois plus de profit qu'autrefois.

La discipline du Droit romain au moyen âge n'a pas été une discipline vaine. Son œuvre positive concernant la technique juridique et l'organisation sociale est immense. On peut se demander toutefois si les services rendus par elle, en dehors du Droit dans la formation de l'intellectualité moderne, dans le développement de la puissance d'observation, ne sont pas encore plus considérables.

Il est à remarquer que les disciplines abstraites et qualifiées de scolastiques reposent presque toujours sur l'analyse. Leur mot de prédilection est le fameux distinguo si décrié et on ne pent nier que la pratique de toutes les casuistiques ne fasse gagner l'esprit en finesse et en subtilité. Or, la puissance de l'analyse détermine la productivité de l'observation. C'est elle qui permet de discerner des ressemblances et des dissemblances de plus en plus délicates, de découvrir, en un bloc qui paraît amorphe, un organisme judicieusement agencé. Elle est l'instrument intellectuel que l'on peut comparer au microscope. C'est à cause de leur inégalité de puissance d'analyse que l'animal, l'homme simple et le savant feront des observations de valeur inégales.

Ainsi le cerveau humain est un tout ; il n'est pas composé d'une partie déductive et fausse, d'une partie inductive et juste ; il ne lui est pas permis de choisir pour parvenir à la

vérité entre réflexion et observation. Car l'observation ellemême est constituée d'éléments déductifs qui déterminent sa puissance.

On doit en conclure que, quant à ses résultats, l'observation vaut ce que vaut l'intelligence qui y procède. Elle n'est pas un instrument qui fonctionne tout seul. Elle demande de la précision de pensée pour être employée avec sûreté et de la force d'analyse pour être maniée avec profit. Mais en tant que méthode, elle est justifiée même pour ceux qui n'en tirent rien ou aboutissent à des résultats erronés. Elle est pour tous, le seul moyen d'obtenir la vérité extérieure. A ce titre, elle conserve un caractère logique et scientifique indéniable, même lorsqu'elle est mal conduite. On ne peut demander à chacun que de faire ce qu'il peut et d'employer les outils qu'il a à sa disposition, ces outils seraient-ils défectueux.

Il convient de faire une seconde réserve fort importante.

L'observation découpe arbitrairement dans la réalité les groupes de faits qu'elle fait passer dans notre connaissance ; de telle sorte qu'elle nous révèle non la réalité pure, mais un monde artificiel fait avec des éléments réels. Dans la réalité, les éléments distingués co-existent avec une foule d'autres éléments pour nous inconnus par rapport auxquels ils n'ont souvent qu'une importance minime. Tandis qu'étant plus ou moins isolés dans l'ensemble de nos connaissances, ces éléments prennent un relief qui les défigure. C'est un fait dont il faut savoir se rendre compte. Ainsi dans la composition de l'histoire choisit-on certains faits auxquels on donne la qualification de « faits historiques ». Cette qualification ou disqualification est purement arbitraire et subjective. Elle ne saurait avoir la moindre valeur scientifique.

III. V observation juridique et historique. — Celui qui veut connaître les dispositions positives d'une législation donnée, qu'il veuille s'instruire par l'enseignement écrit ou l'enseignement oral, ne fait pas œuvre d'observation . Il se borne à comprendre ce qui lui est dit ou ce qu'il lit et à l'enregistrer dans sa mémoire. Il en serait ainsi alors même qu'il ne s'en tiendrait

pas à une seule législation et qu'il voudrait connaître les institutions d'un certain nombre de pays. Notre méthode ne fait donc pas partie de l'éducation du jurisconsulte pratique.

Il est d'ailleurs assez difficile de distinguer nettement entre le juriste qui apprend et le juriste qui observe. Ils font matériellement les mêmes actes : ils lisent ou écoutent. Mais l'un veut enregistrer dans sa mémoire ce qui parvient à*sa connaissance ; l'autre fait des rapprochements, des comparaisons entre les faits qui lui sont ainsi communiqués. Ces comparaisons peuven t d'ailleurs aboutir à de simples classifications ou avoir de plus grandes ambitions. Le critérium est en tous cas purement intellectuel et partant assez difficile à saisir. L'efi'ort personnel du travailleur, son initiative ne commence pas à la constatation des faits qui lui sont fournis par autrui, mais par la constatation des rapports entre ces faits. De là, une différence avec l'observation dans les sciences physiques.

L'histoire du Droit, comme l'histoire générale n'est pas une observation du passé, mais de ce qui a été écrit dans le passé et sur le passé. (Il faut mettre à part les sciences auxiliaires, telles que l'archéologie, la numismatique..., etc.) Observer en histoire, revient à lire, quoique toute lecture ne soit pas une observation, comme on a toujours étudié l'histoire en lisant, la méthode en elle-même n'a guère changé. Mais ici comme ailleurs les outils matériels, et les outils intellectuels se sont perfectionnés.

Beaucoup parmi les historiens n'ont d'autre intention que de recueillir des matériaux ou les rendre plus facilement accessibles. Recherches de textes inconnus, publications de textes inédits ou d'éditions correctes, traductions en une langue moderne, interprétations des textespour en fixer le vrai sens, compilations de textes sur un même sujet, tous ces travaux, dont l'importance ne saurait être exagérée, peuvent être considérés comme des perfectionnements de l'outillage de l'observation historique et non comme observation historique proprement dite. Le document est par excellence l'outil de l'observateur historien, comme de l'observateur juriste, et c'est par rappro-

chements de documents qu'ils travaillent l'un comme l'autre.

La narration historique qui se borne à résumer un document ou à combiner plusieurs documents pour les faire mieux connaître au public n'est qu'un travail de reproduction et de simple forme. Elle ne peut prétendre dévoiler une nouvelle vérité. Mais elle crée simplement un instrument de travail qui peut être de grande valeur.

La critique historique qui rapproche les documents pour les contrôler et établir le degré de confiance que l'on peut avoir en chacun, peut se réclamer de la méthode d'observation et prétendre sans conteste au titre de scientifique. Elle aboutira, le plus souvent, à la création d'un nouvel instrument de travail plus perfectionné que ceux dont on s'est servi jusqu'alors.

L'observation juridique peut se faire dans le présent, dans le passé, dans le présent et le passé ; elle est donc aussi observation historique. Elle se perfectionne intellectuellement par les progrès de l'analyse, par la subtilité à isoler les objets soumis à l'examen et à multiplier les points de vue d'après lesquels on dirige cet examen.

Dans la matière juridique, on distinguera entre l'étude des diverses institutions, — des buts sociaux à réaliser, — et les fonctions du Droit proprement dites : politiques, législatives, judiciaires ou doctrinales. C'est un champ infini d'exploration qui s'offre au chercheur et dont on peut seulement indiquer les grandes classifications.

L'étude des relations entre un élément juridique et un élément étranger au Droit n'a pas encore de nom bien précis dans la science quoiqu'elle soit pratiquée depuis fort longtemps. Ainsi les relations entre mariage et mortalité, droit d'aînesse et population ont attiré l'attention de bien des penseurs. Presque toutes les institutions ont été considérées en rapport avec une notion économique, géographique... etc. Pour le Droit proprement dit et la technique juridique des rapprochements de cette nature pourraient être aussi nombreux et aussi fructueux. La vie, les mœurs, les croyances influent en effet sur la forme du Droit. Ainsi l'existence chez un peuple

d'un livre considéré comme sacré ou ayant une autorité considérable modifiera la technique de l'interprète.

Le rapprochement des éléments juridiques entre eux peut créer des disciplines assez diverses qui se ramènent à l'un des quatre types suivants :

1er Type. — Rapprochement de co-existence. Il consiste à mettre en parallèle un ou plusieurs éléments juridiques existant à un moment donné et précis dans un certain nombre de pays. Le Droit comparé rentre dans cette catégorie. Il consiste en général à mettre en parallèle le Droit de certains pays en se plaçant au moment ou écrit l'auteur. Il pourrait se faire pour une date quelconque du passé sans changer de caractère.

2me Type. — Rapprochement de nature. Il consiste à dégager certains éléments ou solutions juridiques tels qu'ils ont pu se présenter à une époque quelconque, dans le passé tout aussi bien que dans le présent, sans tenir aucun compte de la notion de temps

3me Type. — Rapprochement chronologique. Il consiste à suivre un élément juridique à travers le temps, dans une certaine période ou dans l'ensemble de l'histoire en suivant l'ordre de ses réalisations effectives.

4me Type. — Rapprochement d'évolution comparative. Il €onsiste à mettre en parallèle, l'évolution de certains éléments juridiques dans un certain nombre de civilisations qui n'ont pas été contemporaines, mais que l'on considère fictivement comme telles. Ainsi l'évolution du Droit successoral romain, hébraïque, musulman, germain.

Nous ne prétendons pas que cette classification soit parfaite, ni définitive. Le même travail peut évidemment être effectué tantôt à un point de vue, tantôt à un autre. Mais l'analyse observatrice doit être capable de distinguer entre les divers types de rapprochements juridiques, car ils n'ont pas la même portée et doivent aboutir à des résultats divers de nature.

Ainsi à simple titre d'exemple :

lo Le rapprochement de co-existence permet de connaître les tendances particulières à chaque peuple, son état de civili-

sation à un moment donné, les institutions qui s'harmonisent entre elles... etc.

2» Le rapprochement de nature permet de dégager les éléments permanents du Droit et ses éléments temporaires. Elle nous présente la plus grande richesse de formes juridiques pour réaliser tel ou tel but social.

30 Le rapprochement chronologique dévoile, entre autres, les influences successives que les diverses civilisations peuvent avoir eues les unes sur les autres.

40 Enfin, par le rapprochement d'évolution comparative, on peut observer les tendances générales des transformations juridiques sous l'influence de la civilisation.

IV. Expérience et twrités juridiqties. — Les diverses observations faites sur le Droit du présent et du passé aboutissent à des propositions inductives valant exactement ce que valent les observations dont elles résultent. Le travailleur a-t-il été consciencieux, méticuleux dans son examen, s'est-il entouré de nombreux documents, son œuvre aura de l'autorité ; se montre-t-il superficiel, peu documenté, ses affirmations n'auront aucune valeur. Les propositions inductives juridiques des quatre types précédemment exposés peuvent-elles se transformer en vérités expérimentales?

Les uns l'affirment; d'autres le nient. Que faut-il en penser?

A. Il convient de rapporter pour mémoire le très vieil argument des partisans de la négative. Les faits sociaux et par suite les faits juridiques ne peuvent être provoqués artificiellement ; par conséquent ils ne peuvent être l'objet d'expériences proprement dites.

Cette objection a été depuis longtemps écartée. L'expérience artificielle a ses avantages, mais n'est pas indispensable. Beaucoup de sciences naturelles fournissent des vérités expérimentales qui peuvent être sûrement contrôlées par la simple observation des faits naturels. Ainsi, bien que nous ne puissions faire ni la pluie ni le beau temps, nous pouvons avoir des indications certaines sur quelques-unes des causes qui provoquent la pluie ou le beau temps.

B. A l'inverse les partisans de l'affirmative qui veulent assimiler les propositions expérimentales des sciences sociales à celles des sciences physiques, avancent un argument lui aussi dénué de valeur. Ils font remarquer qu'on peut, en confron tant les données historiques et les données du présent, employer les méthodes d'exploration expérimentale décrites par Stuart Mill : de concordance, de différence, des variations^ concomittantes, des résidus et plus particulièrement le troisième de ces procédés celui des variations concomittantes. Ce fait est incontestable ; la méthode comparative n'est pas autre chose et elle est usitée dans tous les domaines du Droit. Ainsi veut-on connaître les relations entre pouvoir de l'Etat et Droit pénal, succession et régimes matrimoniaux, ce sont à des observations comparatives ou des expérimentations comparatives qu'il faut avoir recours. Il s'agit ici d'un procédé d'exploration, de recherche, très recommandable à tous égards, mais il ne suffit pas à donner à ses résultats l'autorité expérimentale. Il ne suffit pas qu'un savant ait employé une bonne méthode pour emporter la conviction générale ; il doit fournir en outre un moyen de contrôle de ses affirmations qui soit à la portée de tous ou — tout au moins — d'un grand nombre de personnes.

C. C'est la possibilité et la facilité de contrôle qui donnent l'autorité aux vérités scientifiques expérimentales. Le plus incrédule peut se convaincre par lui-même ; la vérité découverte ne peut plus être mise en question. De là résulte une conviction générale et définitive basée sur des constatations objectives et non d'une communauté d'opinion purement sub' jective et changeante. Les sciences à contrôle expérimental parfait enregistrent leur résultat et des constatations faites s'élèvent à d'autres constatations plus complexes qui seront elles aussi sohdement établies ; la vérité acquise prépare d'autres vérités. Lent ou rapide le progrès est assuré.

Quand y a-t-il contrôle expérimental parfait ? 1° Le contrôle expérimental doit être rapide, facile, à la portée de tous même des ignorants. Plus l'expérience de con-

trôle s'éloigne de ce type, plus la vérité qu'elle garantit perd sa qualité d'expérimentale.

2° Le contrôle doit être indépendant de la personne de l'inventeur. Ainsi malgré toutes les précautions que l'on peut prendre pour éviter les fraudes, des expériences de spiritisme restent suspectes parce qu'elles exigent la présence de certaines personnes intéressées à tromper le public.

30 II doit fonctionner à peu près à coup sûr. Les expériences ratées doivent l'être uniquement par suite de la maladresse da débutant ou de circonstances exceptionnelles. Après un peu d'habitude et de précision les ratés doivent être éliminés.

En cas d'expérience provoquée où l'on peut isoler les phénomènes, on arrive assez facilement à obtenir des réussites à peu près constantes ; en cas d'expérience sur faits naturels, on est obligé de prendre les choses telles qu'elles se présentent et elles ne se présentent pas toujours bien. Le résultat auquel on serait en droit de s'attendre ne se produit pas parce qu'un fait inattendu, étranger à celui qui intéresse, est venu le couper dans son action. L'expérience est ratée. Sans doute, on pourra souvent expliquer cet échec et en donner de très bonnes raisons. Mais ce qui est raté est raté ; une prévision qui ne se réalise pas est une mauvaise prévision. La valeur de la vérité qui a échoué dans l'épreuve n'est pas en jeu ; elle peut être incontestable. Mais ce n'est plus ou ce n'est qu'à un faible degré une vérité expérimentale.

Car, il faut bien le dire, des vérités expérimentales il y en a de tous calibres et de toutes qualités. Si les unes sont indiscutables d'autres n'ont qu'une autorité très relative. C'est une vérité expérimentale très officielle à l'heure actuelle que le meilleur bouillon n'a aucune valeur nutritive et qu'un kilo de lentilles est aussi nourrissant qu'un kilo de viande, plus un kilo de pain. On a fait sur des chiens des essais qui ont été absolument concluants, paraît-il. Sans offenser personne, il est encore permis de s'en tenir au consommé et aux biftecks. Lorsque chacun pourra avoir assez de chiens et assez de viande pour refaire l'expérience des honorables physiologues,

leur vérité imparfaitement expérimentale le deviendra complètement et chacun s'empressera d'abandonner la viande pour les lentilles.

Qu'en est-il des observations sociales et juridiques : 1». — Celui qui, après avoir parcouru une série de textes, a découvert un principe de développement juridique ou une vérité de cette nature, ne peut comme preuve de ce qu'il avance offrir que son propre travail. Celui qui voudra contrôler les conclusions de ce travail sera obligé de le suivre pas à pas, de contrôler tous les documents et de voir s'ils ont été bien interprétés et s'ils justifient la thèse de l'auteur. De telle sorte que le critique qui voudrait exercer à fond sa critique aurait autant à faire que l'auteur lui-même.

2^. — Même un examen de cette nature ne serait pas suffisant. L'auteur nous a peut-être conduit sur une fausse voie. Il a pu consciemment ou inconsciemment dissimuler des faits qui ruineraient ses affirmations. Il faut le contrôler non plus sur ses propres documents mais sur des documents nouveaux.

30. — Enfin la réalité ne donnera que des phénomènes très complexes. Les concordances annoncées ne se produiront pas ; les prévisions, avorteront; les épreuves, tourneront à mal, sans même que les vérités découvertes soient fausses, uniquement par l'impossibilité de faire des expériences dans des conditions voulues.

La vérification expérimentale en matière de science sociale est fort pénible. Elle ne peut émaner que de spécialistes et le gros public a raison de s'en méfier.

Pour faire une critique sérieuse et consciencieuse d'un principe historique ou juridique un peu important émis par un auteur, il faut quelques années de travail. Ces quelques années d'études qui ont pu convertir le critique ne convertiront pas encore tout le monde. Bien souvent des théories élaborées avec beaucoup de labeur et de précision scientifique n'arrivent jamais à se faire leur place dans la science parce que personne de suffisamment autorisé ne s'est consacré à leur examen.

Donc les sciences sociales ne sont actuellement que très imparfaitement expérimentales.

Elles sont toutefois expérimentales jusqu'à un certain point La vérification n'est pas facile, mais elle est possible. Elle ne s'effectuera pas en un jour, mais avec le temps, après des années et des années. Ainsi les preuves de l'existence du matriarcat se sont amoncelées de tous côtés et dans toutes les législations après que l'institution eut été découverte chez un certain nombre de peuples. Un grand nombre de points de l'histoire du Droit peuvent être considérés comme vérifiés par l'expérience.

Enfin on peut espérer que l'on pourra trouver des procédés de vérification expérimentale plus simples, plus rapides, à la portée de tous ou de presque tous. Réservons l'avenir qui peut-être voudra bien ne pas oublier le domaine de l'inteliec* tualité dans la distribution de ses faveurs.

Pour le moment, ceux qui dans la science de l'histoire et du Droit arborent le drapeau expérimental et se proposent de merveilleuses conquêtes, n'ont rien changé aux plus vieilles méthodes. Ces vieilles méthodes sont bonnes sans doute et il ne convient nullement d'y renoncer. Ce sont les meilleures, si elles ne sont pas trop prétentieuses. Elles méritent autant de sympathie que de méfiance.

V. — La méthode expérimentale et V élaboration du Droit. — Nous avons envisagé ici la méthode expérimentale comme moyen de connaissance du Droit sous tous ses aspects, et ils sont infinis. Connaissance des éléments juridiques, des relations entre ses éléments, des institutions, des relations entre institutions, des relations entre le Droit, les institutions et la vie extérieure, on peut tout espérer d'une observation scientifiquement conduite au point de vue abstrait aussi bien que. concret. Cette connaissance théorique du Droit a évidemment de grands avantages pratiques. Le législateur a grand intérêt à savoir que telle institution qu'on lui propose d'adopter fonctionne dans tel pays, a fonctionné autrefois dans telles circonstances et donne ou a donné tels résultats. Faisons -nous

d'ailleurs autre chose dans la vie privée quand nous cherchons des exemples pour nous diriger? Les législateurs les plus primitifs se sont aussi guidés sur les exemples du passé ou sur les exemples des voisins. Les sages des civilisations anciennes aimaient à habiter les ports, à causer avec les gens de mer qui leur décrivaient les mœurs des villes où ils avaient abordé. C'était leur façon de faire du Droit comparé. De nos jours, les enseignements du présent et du passé abondent et sont de plus en plus positifs et précis ; la méthode est la même ; elle est éternelle.

L'expérience est de bon conseil ; il est raisonnable de l'écouter. Mais rien de plus ; autant ce principe rst juste autant il serait faux de forcer les termes et d'énoncer : « L'expérience nous donne des directions scientifiques que nous devons suivre dans l'élaboration du Droit. »

Et cela pour un certain nombre de raisons péremptoires dont voici les principales :

I. — A mesure que nos méthodes d'observations deviennent plus puissantes pour le présent et pour le passé, elles nous éclairent avec plus de force sur la complexité et les difficultés des problèmes sociaux. Ce qui est identique pour une observation grossière est tout à fait dissemblable pour une observation minutieuse. Par suite une réforme doit être appréciée non seulement par ses résultats dans tel ou tel pays, mais dans ses rapports avec la mentalité, la législation... etc.. des pays dans lesquels on veut l'introduire. Encore ne serait-on sûr de rien au moins dans l'état actuel de la science .

IL — Pourrait-on déterminer avec certitude les effets que produira une réforme donnée dans un pays donné, ce ne pourrait être que les effets principaux et tout au plus quelques effets secondaires. Tl serait mathématiquement impossible de prévoir tous les effets secondaires, tertiaires... etc.. et d'en connaître l'importance . Une conséquence très accessoire et très éloignée d'une réforme pourra être tellement fâcheuse que les plus chauds partisans de l'effet principal en reculeraient d'épouvante, s'ils pouvaient la connaître.

III Eu inventant l'hypothèse idéale et irréalisable d'une

recherche expérimentale et susceptible de faire connaître tous les effets d'une disposition juridique donnée, on ne peut conclure que l'obligation de l'accepter ou de la rejeter soit scientifiquement imposée . Ainsi que nous avons eu bien des fois l'occasion de le dire : aucun état de connaissance ne peut imposer scientifiquement un acte de volonté.

Des vérités aussi évidentes n'auraient pas besoin d'être formulées. Mais les mots « expérience », « expérimental », « observation » ont tellement de prestige que même avant d'avoir constitué un fonds d'expérience un peu solide, on a voulu placer des systèmes de philosophie du Droit ou des méthodes législatives, sous la protection de la fameuse méthode.

Ces théories pseudo- expérimentales sont nombreuses et il nous suffira d'en citer deux types assez différents.

I, — Un assez grand nombre d'auteurs cherchent à trouver par l'expérience et l'observation un fait commun à toutes les sociétés. Sur ce fait commun, établi par l'observation, sera fondé un principe général capable de diriger dans la confection des lois et l'appréciation des institutions. L'observation première étant scientifique et expérimentale les appréciations qui en découlent comme des conséquences doivent être scientifiques et expérimentales, croient-ils.

En voici un exemple fort connu :

« L'homme vit en société ». On peut considérer cette proposition comme suffisamment établie par l'expérience. Cette constatation première se déforme par transitions insensibles en des propositions qui s'éloignent de plus en plus de la vérité expérimentale pour devenir de vrais principes de morale arbitrairement posés et dont on pourra déduire tout ce que l'on voudra.

« Les hommes vivent en société », « l'homme est un être social », « l'homme ne peut se développer que dans la vie sociale », « les aspirations de l'individu ne peuvent se réaliser que par l'existence de la société », « plus la société sera forte plus l'individu sera heureux » , « les hommes d'un même

groupe sont solidaires les uns des autres », « le but de la vie individuelle est de contribuer au développement du corps social »... etc.. etc.. Un théoricien habile multipliera les transitions de telle sorte que le moment où il faudrait dire « Passez muscade » devient presqu'impossible à préciser. Du fait que vous aurez avoué avoir du plaisir à causer avec des amis autour d'un bon repas, vous serez scientifiquement et moralement condamné en vertu des subtiles substitutions de l'habile dialecticien à remplir telle ou telle « fonction sociale » qui vous répugne profondément.

Certaines théories de cette nature sont présentées avec beaucoup de talent, de pondération et constituent des constructions morales et sociales tout à fait séduisantes. Elles peuvent avoir leur utilité pratique, mais — ainsi qu'on l'a d'ailleurs depuis longtemps remarqué — elles n'ont aucune espèce de caractère scientifique ni expérimental.

II. — L'analyse nous oblige à distinguer entre les pseudoexpérimentaux deux méthodes qui sont logiquement indépendantes l'une de l'autre. Mais elles sont souvent mises en œuvre par les mêmes auteurs.

Celle que nous venons d'exposer consiste à rechercher par l'observation « le fait fondamental de toute société humaine » pour en déduire une morale et une politique sociale. La seconde fait de l'observation un usage plus constant, sinon plus heureux. C'est par l'examen de chaque institution, de chaque principe de Droit ou de morale dans le présent et dans le passé que l'on espère guider le législateur dans une voie sûre et scientifique. Il suffit pour cela d'une seule hypothèse ; il suffit de supposer que le monde moral et social évolue continuellement dans la même direction, en droite ligne, pourraiton dire. Il est alors facile par la comparaison du passé et du présent d'avoir ces directions. Veut-on savoir ce que sera la famille, la propriété, le Droit pénal, le Droit public de domain, on n'a qu'à étudier dans quel sens ces institutions se sont transformées depuis dix, vingt, trente, cent, deux cents... etc.. ans. Les mêmes transformations iront en s'accentuant de plus

en plus ; il nous est donc facile de savoir ce que chaque institution, chaque principe de Droit, chaque principe de morale tend à devenir et deviendra nécessairement. Le rôle du législateur est de diriger ces transformations nécessaires, de les réaliser sans heurt, de les précipiter ou de les ralentir suivant les circonstances.

Cette thèse peut être présentée sous une forme très scientifique en faisant appel aux « lois d'évolution », aux « formules de changement et de transformation », à « l'orientation de l'homme et de la société vers un état donné ». Mais la logique la plus vulgaire met en pratique, sans recourir à aucune formule philosophique, des raisonnements absolument identiques. Rien n'est plus banal que de juger demain par aujourd'hui. C'est un vice de l'esprit dont on a bien de la peine à se corriger. S'il fait beau aujourd'hui, il nous semble qu'il fera toujours beau ; telle entreprise est-elle prospère, elle ne saurait que prospérer davantage; une valeur est-elle en hausse, on se l'arrache. Quelle déception le jour de la première baisse, cette baisse va sûrement aller en s'accentuant et la panique s'empare de tous les esprits. Le vin se vend-il bien, tout le monde plante de la vigne ; y a-t-ii mévente, on l'arrache. Dans toutes les circonstances de notre existence, nous voyons demain sous les traits d'un aujourd'hui grossi dans tous les sens; nous trompons souvent, très souvent.

Vers la fin du XIX^ siècle, des économistes très sérieux — pour ne pas citer Robida — affirmaient que le taux de l'intérêt irait toujours en baissant. En 1920, il devait être d'un demi pour cent, au plus. La question sociale était par le fait résolue. Personne ne pouvant vivre de la fortune acquise, chacun allait être obligé de se mettre au travail. Par la force des choses, « labeur et vertu » allait devenir la devise du XX® siècle. Ici, comme partout la « loi morale était virtuellement dans la loi scientifique. »

Cette théorie de l'évolution morale et sociale par l'emploi de la méthode expérimentale et inductive était et est peutêtre encore la théorie officielle dans l'enseignement secondaire.

On l'enseignait dans les lycées comme parole d'Evangile. Elle a l'avantage de créer à bon marché une morale d'apparence scientifique capable d'avoir du prestige sur une jeunesse un peu irréfléchie. Nous n'en discuterons pas les mérites en tant que procédé d'éducation civique.

Au point de vue scientifique, est-il besoin de dire que cette méthode n'a d'expérimental que le nom. Que sur l'avenir social et moral, le présent et le passé puisse donner des directions, c'est ce que l'histoire dément aussi nettement que possible. En tous cas, ce serait une preuve à faire et le plus audacieux ne pourra affirmer qu'elle soit faite.

Aussi est-il regrettable qu'un certain nombre de travaux sérieux ayant forcément coûté de gros eflbrts aient cru devoir prendre comme base une théorie philosophique aussi complètement insoutenable. Ils en perdent une grosse part de leur valeur.

Voici par exemple un jeune juriste plein de conscience et de zèle scientifique ; il veut savoir quel est l'avenir de la propriété individuelle et jusqu'à un certain point quelle est sa légitimité et son utilité. Pour cela, il recourt à l'observation historique. 11 croit constater, dans un examen un peu supei'ficiel, que depuis les débuts de la féodalité jusqu'à nos jours et plus particulièrement depuis cent ans, les droits des propriétaires ont été soumis à des entraves de plus en plus nombreuses. Quelle est la valeur de cette constatation pour la prévision de l'avenir, l'appréciation de l'utilité, la construction de notre institution? Elle n'en a aucune d'aucune espèce. 11 y aura des changements sans doute ; dans quel sens, personne n'en sait rien et si le long travail n'a d'autre but que de nous fixer à cet égard, il est totalement inutile.

Terminons en constatant que de tous temps, on a pu faire de bonnes et de mauvaises observations. Que l'on peut beaucoup attendre pour l'avenir d'observations et d'expériences bien conduites. En attendant, méfions-nous sérieusement des pseudo sciences expérimentales.

§ 2. Les catégories juridiques. — Nous appellerons vérités

catégoriques celles qui sont susceptibles d'être connues en dehors de toute expérience par seul effort intellectuel. Audessus du monde physique, elles pré-existent à la connaissance et sans elles toute connaissance serait impossible. Tout en étant des formes de la pensée, elles sont indépendantes de notre constitution cérébrale et de notre psychologie. Nous arrivons à connaître les vérités catégoriques, nous ne les créons pas. Elles sont déterminées avant que nous les déterminions. Elles n'ont rien de subjectif et quoique dénuées de réalité corporelle et physique, elles ont une réalité abstraite qui peut s'imposer à la logique comme à l'expérience.

Que de telles vérités existent, on ne saurait le mettre en doute: Toutes les vérités mathématiques sont de cette nature^ la logique inductive aussi bien que déductive porte aussi les mêmes caractères. L'expression « vérité catégorique » est-elle satisfaisante? Les catégories d'Aristote et surtout de Kant : la quantité, la qualité, la relation, la modalité ont bien comme caractéristique d'être des formes de la coimaissance qui ont pré- existé à toute connaissance, qui existaient avant que l'homme les aient comprises et qui existeraient alors que l'homme ne les comprendrait pas. C'est par extension de cette terminologie que — sans nous assujettir à aucun système — nous donnerons la qualification de « catégorique » à toute vérité qui présente ces caractères. Toute n nous rendant compte que, si ce même mot a été pris, dans d'autres ouvrages, dans un sens assez analogue, il l'a été également dans des sens très différents.

Il est d'une importance capitale, au point de vue philosophique et logique de constater si dans une discipline donnée, il existe des éléments catégoriques ou s'il n'en existe pas. Tant qu'on n'a pas procédé à cet examen, il n'est guère permis de prétendre connaître la nature de cette discipline. Or ce ne sont pas uniquement des sciences abstraites qui contiennent des vérités catégoriques. Certaines branches du savoir humain qui touchent à l'homme et étudient certains

éléments de la civilisation humaine sont dans ce cas. Citons notamment la science du langage. Chaque langue s'est fonnée sous l'influence de causes extrêmement variées, et il faut remonter le cours de l'histoire pour en saisir quelques-unes. Tout vocabulaire quelconque est purement arbitraire ou si l'on veut conventionnel en ce sens qu'il n'y a aucun lien rationnel entre une idée ou un objet et un son ou un signe quelconque, et que tous les sons sont également qualifiés pour représenter tous les objets. C'est donc un simple choix dû à des circonstances variées, mais un choix arbitraire qui a uni un nom à la chose qu'il représente. Le mot français « chapeau » représente l'objet que l'on met sur la tête aussi légitimement que le mot anglais « head ». Toutes les langues à cet égard sont sur le même pied.

Il n'en est pas de même des règles de grammaire. Elles dépendent sans doute de l'usage, mais suivent de plus ou moins près un type abstrait, une grammaire pure qui représente les fonctions logiques du langage. Ces fonctions logiques du langage, l'homme les découvre peu à peu par la réflexion ; chaque dialecte s'y conforme dans une certaine mesure et les néglige dans une certaine mesure. Mais on ne peut leur dénier une existence indépendante de la psychologie humaine.

Si on veut répondre affirmativement à la question : « Avezvous le chapeau? » On peut employer un nombre indéfini de signes : un signe de tête, le monosylabe « oui » ; un anglais dira « I hâve >> ; un français «Je Tai ». Mais aucun de ceux qui auront formulé ces diverses réponses, n'auront complètement répondu d'une façon logique. L'interrogateur pour comprendre leur pensée sera obligé de compléter le travail et de rétablir la forme « J'ai le chapeau ». Le sujet pronom, le verbe, l'article défini, le substantif complément direct sont autant d'éléments catégoriques que l'esprit humain peut ignorer, dont les grammaires positives peuvent se passer, mais qui n'en sont pas moins nécessaires à l'expression de la pensée logique.

Dans ce sens, de deux expressions qui remplissent un rôle social identique, — communication de la pensée avec toutes

ses nuances d'un esprit à un autre, — nous pourrons dire que l'une est plus juste que l'autre si elle est plus conforme à sa fonction logique. Ainsi La Fontaine intitule une de ses fables « Le Lièvre et la Tortue », et nous comprenons même sans réflexion que ce titre équivaut exactement à celui du fabuliste arabe Loqmân « Sulalifatun wa Arnabun », « un Lièvre et une Tortue ». Mais on conviendra que cette dernière forme est plus juste, car au moment où est énoncé le titre de la fable le lièvre et la tortue dont il sera question ne sont nullement déterminés pour nous.

De même que les fonctions logiques et catégoriques du langage sont indépendantes des fonctions sociales du langage, de telle sorte que les grammaires des dialectes les plus divers ne les présentent que sous forme fragmentaire et mutilée, de même les fonctions logiques et catégoriques du Droit apparaissent dans les diverses civilisations sous forme fragmentaire, mutilée et indépendante des fonctions sociales du Droit. Le rapprochement entre les deux disciplines me semble le meilleur moyen de mettre en relief la notion du catégorique juridique. Car le Droit est, lui aussi, composé d'éléments purement conventionnels et d'éléments logiques ; ces éléments logiques, la pratique juridique des divers pays peut les ignorer ou les connaître; mais de même que le sens parfait de la phrase ne peut être rendu que par la grammaire pure, le sens parfait du précepte juridique ne peut être établi que conformément aux principes catégoriques du Droit.

Mais la science juridique est plus complexe que la science linguistique et c'est pourquoi celle-ci convient particulièrement bien à certains égards à expliquer celle-là. La science juridique est faite d'éléments multiples dont on peut dégager : les buts sociaux, institutions; la technique artificielle, construction ; la logique pure, les catégories ; la métaphysique, philosophie du Droit ou notion du juste et cette énumération n'est pas limitative. Ces modes de penser se rapportant au Droit sont de nature si différente que leur mélange et leur confusion dans une discussion où l'exposé d'un système rend

le tout absolument incompréhensible. C'est pourquoi il est si difficile de préciser la portée et le sens de tant d'ouvrages de théorie et de dogmatique juridique.

Pendant des années et des années, en lisant des ouvrages de Droit abstrait par lesquels il était permis d'espérer prendre contact avec une vraie philosophie du Droit, je me suis senti ballotté entre la croyance admirative et le plus complet scepticisme ; telle notion, telle affirmation, telle discussion me paraissait du plus solide et du plus profond intérêt, telle autre notion, affirmation, discussion présentées sous la même forme et avec autant d'insistance dans le même ouvrage n'était plus que verbiage et futilité. Je me demandais souvent si l'évidente nullité de certains passages devaient entraîner la condamnation en bloc du tout, ou si l'évident intérêt de certains autres devait emporter une adhésion générale qu'il me paraissait bien difficile d'accorder.

Ce n'étaient qu'impressions personnelles. Je suis maintenant convaincu que des trésors d'ingéniosité et de subtilité pourront être dépensés sans faire avancer d'un pas dans la connaissance de la nature du Droit si on s'obstine à mélanger et à traiter par les mêmes procédés des notions qui logiquement n'ont rien de commun. Parmi les distinctions qu'il convient de faire, celle du catégorique juridique est une des plus délicates et des plus importantes. Il faut d'ailleurs reconnaître que si cette distinction n'est pas encore classique, de nombreux penseurs ont travaillé à la dégager sans peut-être l'avoir encore suffisamment mise en évidence.

I. Les idées catégoriques dans la littérature juridique. — Il faut à l'esprit humain un certain temps avant qu'il puisse comprendre comment il doit aborder les divers pioblèmes de la connaissance. Bien souvent, il a le tort de vouloir trancher par la réflexion ou la discussion des questions sur lesquelles l'observation et l'expérience seules peuvent le renseigner. Moins souvent, mais souvent aussi, il demande à l'expérience ce que l'expérience ne peut lui donner ou ne lui donner que difficilement.

Aussi voit-on parfois les diverses disciplines changer de méthode. Bien souvent après avoir argumenté à perte de vue sur des problèmes insolubles par la raison, on s'aperçoit qu'il vaut beaucoup mieux consulter les faits positifs et l'on substitue la méthode expérimentale à l'a priori. Le cas inverse la substitution de l'a priori à la méthode expérimentale est plus rare ; il peut se présenter aussi. On peut citer les mathématiques ; on peut citer aussi l'étude des catégories juridiques qui encore confuse est pourtant poursuivie depuis un certain temps sous des noms divers.

Il est très vraisemblable sinon sûr que les sciences mathématiques sont sorties de l'expérience, ce qui d'ailleurs n'en change pas la nature. Même de nos jours, bien des gens qui ne sont pas très fixés sur les principes, résolvent des problèmes en mesurant une figure, ou en essayant tour à tour un certain nombre de solutions pour voir si elles sont justes. Ces tâtonnements ne sont pas autre chose que des expérimentations. On pourrait imaginer, disent les mathématiciens, une géométrie purement expérimentale ; on y aurait établi les rapports entre l'hypoténuse d'un triangle rectangle et les autres côtés, en mesurant soigneusement les côtés d'un grand nombre de triangles rectangles e t de triangles non-rectangles. On pourrait calculer très juste en considérant les vérités mathématiques comme de simples probabilités reposant sur l'induction ; mais depuis longtemps elles sont connues comme vérités nécessaires et objectives.

Les catégories juridiques ont eu un autre mal à se dégager de la méthode expérimentale. Y sont-elles même parvenues ? S'il existe une mathématique du Droit, elle devait longtemps passer inaperçue pour de nombreux motifs. Elle est un des éléments les plus cachés et les plus modestes de la science juridique. Son intérêt pratique direct est nul et si elle est de nature à intéresser au plus haut point le vrai philosophe qui aime à scruter les énigmes de la pensée abstraite et de la pure logique, elle est sans intérêt pour le praticien, le politicien et le moraliste.

LE DROIT PUK 519

Aucun de ces personnages ne devait songer à se poser cette question : Quelle est la nature logique des pensées humaines dont la synthèse constitue le Droit? Philosophes et théologiens demandaient à la raison de juger entre les institutions, de fournir un critérium pour séparer les bonnes et les mauvaises. La philosophie juridique est restée longtemps une justification ou une critique des institutions présentes, passées, espérées ou redoutées pour l'avenir. Droit positif et Droit naturel marchaient côte à côte

Comme s'en vont les vers classiques et les bœufs,

L'un disant : « Tu fais mal », et l'autre : « C'est ta faute ».

Au X Ville siècle les esprits les plus éminents espéraient que l'on pourrait constituer une métaphysique du Droit ayant une certitude analogue ;i celle des mathématiques.

« Soutenir que le Droit n'existe pas avant la loi, disait Montesquieu, c'est prétendre qu'avant qu'on eut tracé le cercle tous les rayons n'étaient pas égaux. » (L'Esprit des Lois I. c. 1.) Cette phrase qui eut été fort juste appliquée à la forme juridique abstraite était évidemment fausse appliquée au fond ou contenu.

A. — Toutefois, à toute époque, certains esprits ont eu des tendances plus positives. Mettre de côté le Droit naturel, désirable ou divin comme touchant à la Religion et s'occupant de ce qui doit être et non de ce qui est ; chercher dans l'observation des réalités juridiques, des idées générales susceptibles de faire comprendre la vraie nature du Droit. Austin fait honneur à Hobbes d'avoir posé les bases d'une philosophie du Droit positif, honneur qui n'est peut-être pas absolument mérité. Le philosophe du XVII« siècle désirait-il qu'on fît exactement ce que le jurisconsulte du XIX^ siècle a accompli? Ce n'est pas absolument sûr; mais la parenté entre les deux esprits est indéniable.

Les Lectures on jurisprudence or the philosophy of positive LatVj parues en 1830, constituent une première et solide analyse dans la science juridique abstraite. Le célèbre profes-

seiii- anglais, avant d'aborder son enseignement était allé en pleine maturité d'esprit prendre contact avec la science allemande ; il n'en conserve pas moins une précision de pensée toute anglaise qui le rattache aux philosophes de son propre pays. Ainsi Hugo avait publié en 1819 un Lehrhuch des NahirrechtSj qu'il présentait aussi comme une philosophie du Droit positif, « als einer Philosophie des positiven Rechts ». Austin tout en appréciant ce travail, constate toutefois que Droit positif et Droit désirable y sont constamment confondus. Pour lui, la distinction absolue entre les deux notions est la première règle qu'il s'impose et qu'il suivra fidèlement.

En effet le principal but et la principale originalité de son ouvrage est de purger l'exposé du Droit positif de tout élément critique, de tout jugement de valeur. Il veut faire connaître le Droit tel qu'il est bon ou mauvais et non ce que serait le Droit s'il était bon : « Law as it must be, be it good or bad, rather than with law as it must be, if it be good. »

D'autre part, il veut étudier le Droit positif dans sa généralité, et non pas un, deux ou plusieurs Droits positifs en particulier. La généralité de ses constatations leur donne un caractère philosophique et elles restent des constatations positives épurées de toute appréciation arbitraire. Quant au Droit naturel, qu'il préfère appeler Droit divin, Austin n'en conteste pas la valeur. Il convient de l'étudier à sa place, en son temps et par ses propres méthodes. Pour éviter toute confusion, il divise l'ensemble de la science juridique en trois disciplines distinctes.

lo Etude du Droit tel qu'il doit être pour être bien. Droit naturel, désirable, divin.

2o Etude des Droits positifs particuliers tels qu'ils fonctionnent ou ont fonctionné dans chaque législation.

30 Etude du Droit positif général ou Jurisprudence générale, ou philosophie du Droit positif. Et c'est à cette dernière branche qu'il consacre ses efforts.

Pour si louable que soit ce premier effort d'analyse, il ne suffit pas à nous faire comprendre la véritable portée de

l'œuvre d'Austin. Sur quelles bases logiques est-elle établie ? est-elle œuvre d'observation ? travail a priori ?

En dressant un tableau général du Droit dans tous pays et à toute époque, le savant anglais a-t-il fait œuvre d'observateur ?A-t-il commencé par recueillir sur toutes les civilisations qui lui étaient accessibles le maximum de renseignements ? a-t-il dégagé le constant de l'accidentel ? Les éléments juridiques abstraits qu'il nous présentent sont-ils uniquement des généralisations de faits concrets, la représentation schématique de la vie réelle ? Il est permis de le croire, il est permis d'en douter.

Il est permis de le croire car l'observation semble, à première vue, la voie normale et même unique d'une étude de Droit positif. De même que l'observation seule et susceptible de nous renseigner sur le contenu concret d'un Droit positif particulier, de même semble-t-il indispensable de recourir à l'observation pour établir un Droit général qui doit être conforme à tous les Droits particuliers. L'auteur n'indiquant pas d'ailleurs qu'il ait d'autres moyens logiques de trouver la vérité, on est porté à conclure qu'il n'en a pas connu d'autres.

D'autre part, Austin affirme qu'il dépeint non seulement le Droit comme il est, mais comme il est nécessairement : « Law as it necessarily is », «law as it must be ». Donc certains éléments du Droit s'imposent, ne peuvent pas ne pas être tels qu'ils sont. La constatation d'un fait aussi important exigeait des explications auxquelles l'auteur me paraît s'être dérobé. Quelle est la nature de cette nécessité en vertu de laquelle certains principes de Droit s'imposent? Comment l'atteindre? Comment la démontrer? Est-ce l'observation, est-ce la logique qui ont pu la révéler? Austin ne fixe pas sur ce point capital de la science qu'il expose.

En réalité, l'auteur ne se rendait pas lui-même très bien compte de sa méthode. Il avnit étudié avec beaucoup de conscience un certain nombre de législations et c'est en elles qu'il trouvait le point de départ de ses généralisations. Sa docu-

mentation était toutefois bien peu de chose pour qu'il put affirmer une nécessité juridique quelconque en vertu de sa seule expérience. Une opération de logique non exprimée et peut-être inconsciente lui faisait pressentir au delà de la vérité d'observation la vérité catégorique sur laquelle reposent les premiers éléments du Droit.

Nous avons pris Austin en exemple à cause de la valeur de son ouvrage et de la précision de sa pensée. Mais les philosophe du Droit chez qui observation et logique a priori font plus ou moins bon ménage, sans qu'on sache au juste à quoi s'en tenir, ne manquent à aucune époque.

B — Dans cette marche de l'induction vers l'a priori, faisons un grand pas en avant et prenons comme type le subtil ouvrage du professeur Roguin, la Règle de Droit. Paniii les nombreux volumes traitant de dogmatique juridique, celui-ci est particulièrement précieux à notre point de vue.

La Règle de Droit de Roguin a déjà accompli une carrière de vingt-huit années. Accueillie, dès sa publication, avec un intérêt particulier en France et dans les pays de langue latine, son influence directe et indirecte a été fort considérable. Elle a donné, dans de vastes milieux, des directions d'esprit toutes nouvelles. Il ne nous appartient pas d'en relever les divers mérites, ni même d'apprécier ou de discuter l'ensemble des conceptions qui s'y trouvent renfermées. Nous ne faisons ici, ni théorie ni dogmatique juridique. Nous désirons uniquement préciser la nature des pensées ou des affirmations contenues dans tel ou tel ouvrage, dans leur rapport avec la logique générale.

Or l'introduction de la Règle de Droit met précisément en relief cette dernière question. Elle est consacrée à la Classification des disciplines et à la nature de la science juridique pure. Ce petit traité a précisément pour but de résoudre le problème qui nous occupe et un résumé de ce genre, destiné à rattacher la logique juridique à un système de logique générale est une rareté fort appréciable.

Depuis l'apparition de ce travail, les hautes questions de

Droit pur ont toujours préoccupé l'éminent juriste. Sur les questions abstraites de Droit, ses idées se sont sûrement développées dans des directions que nous ne pouvons étudier ici, puisque le volume des Questions générales annoncé par l'auteur n'a pas encore paru. Ce ne sont donc pas les idées de l'auteur, mais les idées de l'ouvrage que nous examinerons. Elles nous intéressent par elles-mêmes, alors qu'elles ne correspondraient plus exactement à sa pensée d'aujourd'hui.

Dans la Règle de Droit de Roguin, l'équivoque d'Austin ne subsiste plus. La science juridique pure y est franchement donnée comme science a priori. L'observation y joue le rôle tout à fait secondaire d'évocateur ou de stimulant. Sans doute, le fait de connaître les dispositions positives de la législation d'un certain pays, est utile à la découverte du Droit pur ; on n'y parvient même en fait que par la juxtaposition d'un certain nombre de Droits. Mais c'est la logique seule qui peut décider que telle proposition juridique est nécessaire et qu'on la retrouvera forcément dans toute législation possible et imaginable. Ce que le juriste pur tire de l'observation, il pourrait tout aussi bien le tirer de la fantaisie, de l'imagination. Plusieurs rapprochements entre le Droit pur et les mathématiques peuvent donner à penser que pour l'auteur les vérités de Droit pur sont bien de la nature de ce que nous appelons « vérités catégoriques ».

Ce n'est toutefois pas absolument sûr. Roguin suit le système de logique original, ingénieux et subtil, développé par le philosophe Naville sous le titre : De la classification des sciences. La science pure y est appelée théorématiqne. Elle se poursuivrait sous forme de théorèmes et aurait pour objet « de rechercher les conséquences implicitement contenues dans les prémisses qu'elle pose ».

Roguin écrit à cet égard, dans son Avant-Propos, page v : « Nous avons eu pour but d'analyser les règles de droit ayant existé historiquement, ou même seulement imaginables, possibles, de montrer la nature distinctive du rapport juridique à l'égard des relations d'autres espèces et d'en dégager les élé-

ments constants... » Son étude, dit-il aussi (page vi), porte, non seulement sur les choses juridiques douées d'existence réelle, mais aussi sur celles « n'ayant pas eu d'existence historique et simplement supposées ». En un mot, sa prétention est de dégager les conséquences logiquement nécessaires, impliquées dans certaines prémisses, lesquelles sont conformes ou non à la réalité. La méthode de Roguin est ainsi tout à fait analogue à celle des mathématiques et autres sciences pures et c'est ce qui l'engage à la présenter comme une théorématique du Droit.

Cette théorématique est-elle par les explications de l'auteur suffisamment justifiée? je n'en suis pas persuadé. Elles doivent, selon moi, être complétées par l'affirmation du caractère catégorique de certaines vérités juridiques. Sinon elle pourrait ressembler à de la simple déduction, par laquelle on pose une formule pour en sortir ce que l'on y a déjà mis. Sans doute, cette méthode peut révéler des vérités catégoriques, à condition qu'il y en ait à découvrir. On peut ainsi, par des déductions, établir le rapport entre l'hypothénuse et les autres côtés du triangle rectangle, car les relations des figures géométriques existent catégoriquement. Mais si le Droit n'a qu'une existence conventionnelle, toutes les définitions que nous en donnerons seront conventionnelles. De telles définitions nous pourrons sortir nécessairement ce que nous y aurons mis, mais rien de plus. De telle sorte que la théorématique, sans plus, pourrait couvrir tout aussi bien un véritable travail scientifique que de simples tautologies. D'ailleurs, pour dégager les éléments nécessaires du Droit, dans le cours de son ouvrage, Roguin ne me paraît procéder ni par déduction, ni par théorème, mais par voie d'évidence. Or l'axiome ou l'évidence est la base de toutes les vérités catégoriques élémentaires, comme nous aurons l'occasion de le constater, de telle sorte que, malgré la précision de pensée de l'auteur, il subsiste dans le livre de la Règle de Droit une certaine obscurité sur les rapports du Droit pur avec les principes de la connaissance logique. La méthode de Roguin me semble féconde parce qu'il

existe dans le Droit des vérités catégoriques ; elle ne me paraîtrait pas féconde s'il n'en existait pas.

C. — Nous trouverons la notion de « catégorie juridique » plus accentuée et le mot même employé quelquefois presque dans le sens que nous lui donnons ici, dans un certain nombre d'ouvrages très récents dont nous nous contenterons d'indiquer quelques-uns. Nous mettons au premier rang le travail de A. Reinach : Die apriorischen Grundlagen des htlrgerlichen Redites, qui a trouvé dans la philosophie de Husserl une base solide. C'est, en effet, ce philosophe qui me semble avoir le mieux résolu le problème de la connaissance, c'est-à-dire des rapports entre l'expérience et l'a priori. On peut aussi considérer comme très important pour l'élaboration de ce point spécial de la science juridique la thèse de Djuvara : Des Fondements du Phénomène juridique. Quelques réflexions sur les principes logiques de la connaissance juridique. Ces deux auteurs exposent avec netteté les principes mêmes du Droit catégorique, sa valeur logique et ses rapports avec la connais sance en général. Mais lorsqu'il s'agit de faire l'application de la théorie à la pratique et de dégager la forme du fond, des questions de construction et surtout de métaphysique viennent se confondre avec les questions de logique pure. La tentation est grande d'introduire parmi ces catégories qui sont de pures formes ou de pures fonctions de l'intelligence abstraite (juelque vague attribut moral et social, un germe microbien de jugement de valeur qui savamment développé permettrait de faire éclore tout un système de règles positives de conduite. Le vocabulaire juridique s'y prête particulièrement bien. Ainsi le mot « obligation » peut être employé en logique formelle pour désigner une situation juridique particulière sans aucune idée de devoir social ou moral quelconque. Mais si on dit que la « personne obligée » doit accomplir certaines prestations, ferait bien de l'accomplir, commet une faute s'il ne l'accomplit pas, on a introduit le loup dans la bergerie et toute la science pure va être dévorée par le Droit naturel. De même le mot « personne » en logique pure désigne un être abstrait

susceptible de jouer un certain rôle abstrait. Cet être est dénué de tout attribut physique, psychologique et moral. Si nous lui attribuons une qualité quelconque, si nous en faisons un être humain, libre, raisonnable, capable de volonté, nous soi'tons complètement par le fait de la science catégorique, pour nous livrer à des constructions purement arbitraires. Or, Djuvara pose 1' « obligation, c'est-à-dire l'ordre du devoir moral » comme idée a priori et l'idée de liberté comme condition du Droit. Reinach fait sortir l'idée d'obligation de la promesse. De telle sorte qu'à mon point de vue, sur des principes catégoriques, ils construisent des édifices métaphysiques ou constructifs.

C'est à peu près ce que Binder reproche à Stammler dans un article d'une très grande lucidité. Les idées qu'il a développées dans cet article et dans son livre Rechtsbegriff und Bechtsidee, me semble approcher de très près le point culminant de la logique juridique pure. Toutefois sa critique extrêmement perspicace et sa fidélité aux doctrines de Kant, le conduisent à nier ou à paraître nier la science qu'avec beaucoup de peine il est arrivé à séparer de presque tous les éléments étrangers.

L'idée catégorique du Droit est une pure forme de l'intelligence logique abstraite. Elle est vide de tout contenu concret, physique, psychologique, moral ou métaphysique. Mais elle a un contenu formel très riche et susceptible de se développer à l'infini. La catégorie « Quantité » est également vide de tout contenu concret ; mais elle contient en elle-même « l'Unité » , la «Pluralité», la «Totalité». L'Unité à son tour comprend toutes les fractions qui la composent ; la Pluralité, comprend la Dualité, la Trinité... etc.. De même, l'idée catégorique de Droit comprend le Fait juridique, l'Objet du Droit, l'Injonction, la Sanction... Chacune de ces notions a un contenu formel susceptible d'être analysé à l'infini.

Par son caractère abstrait et sa délicatesse la nature de la logique pure est une des questions sur lesquelles il est le plus difficile non pas seulement de s'accorder, mais même de se

comprendre. Si l'on n'a pas fait le même long chemin à travers les mêmes abstractions, on peut parler le même langage tout étant aux antipodes de la pensée et des langages différents tout en étant très proche. On peut essayer ce moyen de contrôle qui me semble assez probant. Avant d'entrer en discussion sur un point de logique, il est prudent de poser à son contradicteur cette question : « La logique juridique pure existerait-elle sur les mêmes bases, alors même que l'humanité n'existerait pas?» Certains répondront : «Si l'humanité n'existait pas, il n'y aurait pas de Droit, et par suite pas de logique juridique. » Ceux qui feront cette réponse n'ont pas l'esprit assez mûr, ou assez abstrait pour comprendre la nature du catégorique juridique ou autre. Ceux qui répondront affirmativement l'avaient déjà compris.

II. — Les catégories juridiques et le problème de la connaissance. — Ce qui caractérise, en effet, toute science logique est l'autorité en vertu de laquelle elle domine le travail cérébral de l'homme, aussi bien que les mœurs, les institutions des collectivités humaines. La logique est la concordance entre la vérité et la pensée humaine. Elle est par suite en dehors et audessus de cette pensée et ne saurait sans perdre toute valeur et même toute existence être absorbée en elle. Si les idées d'idendité, de causalité, etc., si toutes les sciences mathématiques n'étaient pas la traduction cérébrale de principes indépendants de notre cerveau, ils seraient totalement dépourvus de puissance et d'utihté objective. Tout ce qui peut se ramener complètement aux fonctions humaines (physiologiques, intellectuelles, sentimentales ou sociales), n'a plus rien de logique. Un Droit abstrait, qui n'existerait que par l'homme et pour l'homme, devrait être classé parmi les disciplines, variables, relatives et descriptives et non parmi les disciplines invariables et normatives.

A. — Le conflit entre logicistes et psychologistes, entre ceux qui veulent ramener toute psychologie à la logique ou toute logique à la psychologie, ne saurait nous arrêter et s'il est permis de faire une distinction quelconque entre foUe et

sagesse, le domaine des deux sciences se précise facilement.

La psychologie n'est autre chose que la description de l'activité cérébrale prise à un moment quelconque. La logique est la critique de cette activité cérébrale, le fait de reconnaître à certains actes du cerveau une concordance avec la réalité extérieure que l'on refuse aux autres.

Un cerveau qui pense est une cuve en ébullition ; les idées les plus bizarres peuvent s'entremêler aux plus banales sans aucun ordre ni raison apparente ; et il en est ainsi aussi bien du cerveau qui travaille que du cerveau qui vagabonde. En ce sens, il n'y a aucune méthode de travail ; les pensées ne s'attellent pas au joug de la logique pour tracer un sillon bien droit. Les idées arrivent au travailleur par poussées et bien des mathématiciens ont souvent raconté que la solution de problèmes ardus poursuivis vainement pendant la veille, leur venait toute seule pendant le sommeil.

La description de cette élaboration cérébrale appartient à la psychologie. Mais l'appréciation des diverses pensées qui traversent le cerveau se fait par des règles objectives qui constituent la logique. Tous les hommes pensent à peu près de la même façon et la photographie d'un instant de la vie intellectuelle d'un fou, d'un rêveur et d'un savant — s'il était possible de la prendre — se confondrait peut-être complètement. Mais il est des cerveaux qui font la critique de leurs premières appréciations, d'autres la critique de leur première critique, d'autres encore la critique de cette seconde critique et ainsi de suite. A chacune de ces étapes du travail logique la pensée devient plus méthodique, plus abstraite; le produit de son travail prend une forme plus subtile, moins concrète, moins accessible au public, mais aussi plus objective et plus générale.

La logique basée sur des règles objectives supérieures à l'intelligence humaine s'oppose nettement à la psychologie qui consiste toute entière dans la description de ce qui se passe dans le cerveau humain. Ainsi les règles du Droit positif sont

faites par l'homme et pour l'homme et s'absorbent en partie dans la psychologie humaine ; les catégories juridiques si elles existent sont de même nature que les règles logiques et ce qui en fait la valeur est indépendant de la structure du cerveau humain.

B. — Nature de l'évidence. — Cette valeur objective de la logique est aussi certaine qu'une proposition peut être certaine. Mais, bien entendu, pas davantage.

Quelle est la valeur absolue de la pensée humaine ? Le problème est inabordable par le fait que cet absolu avec lequel il faudrait comparer notre pensée est totalement inaccessible.

Quelle est pour nous la valeur de notre propre pensée ? Tel est le seul problème que l'on puisse poser sur la nature de la connaissance.

Il est bien certain que l'homme ne peut raisonner qu'avec son cerveau : que toute son expérience, sa logique, est dominée par un immense doute, celui de sa propre valeur. Toutes les certitudes flottent dans un nuage infini, qu'il ne faut point songer à dissiper. Au point de vue absolu, toute affirmation humaine est purement conditionnelle et suppose un certain degré de valeur cérébrale chez celui qui constate ou réfléchit. Il en est ainsi de l'observation la plus simple et la plus matérielle comme du calcul le plus complexe. Mais parmi les croyances humaines basées sur l'observation physique aussi bien que sur le calcul logique, il en est qui ne sont acquises que par un travail plus ou moins long dans lequel, la hâte, la distraction, l'insuffisance de documentation peut introduire des erreurs. Si elles sont fausses, le cerveau qui les affirme n'en est pas pour cela convaincu d'impuissance. Il est au contraire des constatations physiques et des affirmations logiques élémentaires qui, si elles étaient fausses, infirmeraient complètement la puissance cérébrale de celui de qui elles émanent. Ce sont les vérités évidentes.

On peut donc appeler axiome ou proposition évidente celle dont la fausseté amènerait à zéro la puissance intellectuelle de celui qui la formule. On dit ainsi dans la vie courante : « Si

ce que je dis n'est pas exact, je suis fou. » Ainsi l'évidence est relative à chacun et ne se démontre pas. Ceux qui n'ont pas les mêmes points d'évidence sur un sujet donné ne peuvent discuter ensemble et si la discussion est possible c'est qu'il existe des évidences collectives communes à des groupes plus ou moins nombreux.

La formation scientifique de l'esprit a toujours pour effet de modifier les classes d' « évidences ». Ce qui est évident pour un cerveau rudimentaire ne l'est plus du tout pour un cerveau cultivé. Celui-ci a d'ailleurs gagné par le travail quelques certitudes qui lui étaient autrefois inconnues.

L'évidence peut résulter de l'observation, de la déduction. Elle peut être aussi catégorique. L'évidence catégorique pose les premières notions sans lesquelles toute pensée serait impossible : quantité, qualité, relation, modalité. Elle établit aussi les premiers rapports entre les formes premières et dans ce cas porte le nom d'axiome : le principe d'identité, de causalité... etc.. C'est uniquement par l'évidence que nous pouvons distinguer entre vérités expérimentales, déductives et catégoriques. On pourrait imaginer une logique dans laquelle les vérités mathématiques figureraient comme vérités subjectives, accidentelles et de simple observation. Mais cette logique n'ayant plus les mêmes points d'évidence que notre propre logique toute discussion serait inutile entre les partisans de l'une et de l'autre, chacun devant considérer comme réduite à zéro la valeur intellectuelle de son adversaire.

III. — Les Eléments premiers du Droit. — L'homme avait derrière lui un très vieux passé philosophique et un très vieux passé juridique, lorsqu'il s'est posé pour la première fois cette question primordiale : « Qu'est-ce que le Droit au point de vue philosophique et quels en sont les éléments ? » Car les civilisations primitives et les praticiens de toutes les civilisations se soucient peu des abstractions et encore moins de la nature philosophique de ces abstractions. D'ailleurs, comme il arrive bien souvent, la question primordiale a été posée la dernière. La philosophie du Droit possédait un fond assez riche de

notions diverses — mélange confus de croyances, de réflexions et d'expériences — bien avant de songer sérieusement à justifier l'idée première du Droit et à en dégager les éléments. L'histoire du développement de la pensée juridique, des procédés par lesquels elle a pu peu à peu prendre conscience d'elle-même a son grand intérêt ; mais cet intérêt, purement historique, ne saurait être utile pour déterminer comment, arrivée au terme de son développement, la notion du Droit peut se justifier comme notion indépendante et dans quelle classe de vérités philosophiques, elle peut se ranger.

On ne peut concevoir la notion de Droit que sous trois formes logiques : notion d'observation, notion de convention, notion catégorique.

A. — L'observation peut-elle délimiter la notion de Droit et la distinguer de tout aufcre notion voisine ?

Il est des phénomènes concrets de la vie sociale que nous qualifions de juridiques et d'autres à qui nous ne donnons pas ce qualificatif. S'il est légitime de faire sortir l'abstrait du concret, le Droit serait alors la différence spécifique entre ces deux groupes de faits sociaux, les uns juridiques, les autres non juridiques. Le caractère constant que l'on constaterait toujours par l'observation dans le premier groupe et jamais dans le second groupe formerait l'essence du Droit, défini et établi sur les bases d'une solide observation.

Pure apparence, pure tautologie. Notre première classification en « faits juridiques » et « non juridiques », puisée dans le langage courant est dénuée de toute valeur scientifique. Dans ces deux groupes nés du développement fortuit de la terminologie les traits communs et les traitsdifférentiels pourront être purement accidentels et accessoires.

Pour obtenir une notion expérimentale du Droit, il faudrait partir d'un fait d'expérience et nous ne pouvons partir que du langage usuel. Il s'agit d'induire sur des données positives et nous ne pouvons que greffer des observations sur des mots. Nous avons distingué les faits sociaux en juridiques et non juridiques ; cette distinction est purement verbale. Rationnel-

lement, pour distinguer quels sont les faits juridiques, il faut au préalable connaître ce que c'estque le Droit. Et la définition expérimentale du Droit ne peut résulter que de l'observation analytique des faits juridiques. De ce cercle vicieux, il est impossible de sortir. Une définition expérimentale du Droit est radicalement impossible.

B. — Mais il est évidemment possible de donner du Droit une définition conventionnelle. En logique aussi les conventions forment lois entre les parties. Deux ou plusieurs dialecticiens peuvent s'entendre pour choisir parmi les faits sociaux ceux qu'ils considéreront comme juridiques à l'exclusion des autres ; ils peuvent tout aussi bien convenir d'appeler juridiques des faits qui présenteront un ou plusieurs caractères essentiels. Ils pourront ainsi formuler des règles de ce genre : « Tout fait juridique est accompagné d'injonction et de sanction éventuelle de la part des pouvoirs publics. »

Que vaudraient logiquement des formules de ce genre, conclues par convention. Elles constatent un accord de pensée entre quelques dialecticiens, à un moment donné. Mais cet accord est souvent plus apparent que réel ; car souvent les uns concèdent une formule parce qu'ils n'en voient pas toutes les conséquences ; tandis que les autres, plus perspicaces, proposent la formule parce qu'elle est un bon moyen pour forcer leurs adversaires à accepter en fin de discussion ce qu'ils repoussaient énergiquement au début.

Ce sont là, jeux de rhéteurs. Ils sont très estimables et le divin Platon ne les dédaignait pas ; souvent en abusant des définitions conventionnelles il obligeait ses contradicteurs à se déclarer vaincus. Mais en logique pure, on n'est jamais lié par ses conventions et celui qui en voit surgir une conséquence imprévue peut toujours se dégager. Ayant adhéré à une définition dont il ne comprenait pas toutes les conséquences, il reconnaît la perspicacité de son adversaire ; mais en avouant qu'il n'a pas compris toute la portée de ce qu'on a voulu lui faire dire, il peut revenir en arrière et la définition s'écroule, car elle était basée uniquement sur son consentement et ce consentement était erroné.

Donc tout travail fait sur une base conventionnelle reste toujours purement conventionnel. Il ne peut jamais changer de nature et la moindre contradiction suffit à le réduire néant. Des études de Droit pur établies sur cette base seraient à peu près dénuées d'intérêt.

C. — Par élimination, la solution s'impose. La spécificité du Droit est une vérité catégorique ou n'est rien du tout. Et à mon sens elle est catégorique au même titre que la quantité ou la qualité, quoique ayant une portée plus restreinte. Elle joue dans la société le même rôle que le verbe ou l'adjectif dans le langage. C'est une forme nécessaire de la compréhension de toute société, indépendante de toute association concrète, comme la notion de verbe est indépendante de tout langage concret.

Pour l'esprit humain, c'est une notion d'évidence. On peut admettre la spécificité du Droit ou ne pas l'admettre ; mais si on l'admet, on ne peut lui donner aucune autre forme philosophique que vérité d'évidence catégorique. Et entre celui qui l'admet et celui qui la repousse, aucune discussion n'est possible sur la nature abstraite du Droit.

IV. — Délimitation des catégories juridiques. — En parlant des législateurs des vieilles civilisations, il est fréquent d'énoncer des affirmations de cette nature : « Ils ont confondu le Droit et la morale » ; « ils n'ont pas su distinguer le Droit de la morale ». Si ces phrases ont un sens, elles résument tout ce que nous avons pu dire dans le paragraphe précédent. Car elles signalent une infériorité de logique chez ces vieux législateurs au même titre que si on leur reprochait de n'avoir pas su distinguer un verbe d'un substantif ou de n'avoir su compter que jusqu'à cent. Si la spécificité du Droit était une pure affaire de convention, toutes les conventions étant égales au point de vue logique, les conceptions anciennes ne sauraient être à aucun degré inférieures aux conceptions modernes.

La spécificité du Droit estdoncla vérité catégorique première. Cette spécificité est assurée par un certain nombri» d'axiomes qui fixent les cléments essentiels de toute relation juridique :

objet du Droit, injonction, sanction, sujets actifs ou passifs,.. etc... La distinction des fonctions juridiques en politique, législative, judiciaire et doctrinale ; la distinction entre Droit privé, Droit public. Droit pénal,... etc.. ; la distinction des Droits en Droits réels et Droits personnels forment tout autant de branches de la syntaxe catégorique du Droit.

Nous jetons ces quelques indications sans méthode et à seul titre d'exemple. Il appartient au logicien du Droit pur d'en présenter un système bien ordonné et nous savons que si cette tâche n'est pas achevée, il existe déjà des juristes très reconimandables qui Tont entreprise. Citons une proposition déjà assez complexe et ne pouvant évidemment être saisie sans commentaire, établie par un des disciples du professeur Roguin : « Tout rapport de droit est susceptible d'en faire naître un nouveau, celui-ci un troisième et ainsi de suite jusqu'à ce qu'on arrive au pouvoir souverain. La non réalisation de la prestation (objet) du rapport primaire devient le « fait soumis au droit » d'un rapport secondaire dont la prestation est la sanction du du rapport primaire ». Roger Secrétan. Thèses accessoires. — 1917. Sans nous prononcer sur le fond de cette thèse, elle est par sa forme une proposition de logique juridique pure c'està-dire selon moi de nature catégorique.

Notre seule intention est de constater dans le Droit l'existence d'un certain groupe de pensées d'une nature logique toute spéciale. Mais dans les travaux de dogmatique juridique ces éléments de logique pure sont constamment confondus avec des considérations simplement constructives ou métaphysiques. Comment les distinguer ?

lo. — Le catégorique est une pure formelogique.il ne saurait contenir aucun jugement de valeur. Il ne saurait fournir ni de près ni de loin aucune ligne de conduite, aucun élément d'appréciation. Les idées de justice, d'obligation morale, de devoir, de Droit subjectif lui restent totalement étrangères et relèvent de la métaphysique.

2^. — Le catégorique ne saurait dépendre d'aucune conception conventionnelle ou traditionnelle. Le Droit réel est-il

catégoriquement différent du Droit personnel ? Pour résoudre cette question les précédents historiques doivent être écartés . Au même titre, pour savoir si le verbe est logiquement différent du substantif, il est totalement inutile d'étudier le langage des nègres ou des hommes primitifs. Beaucoup de civilisations n'ont pas distingué le Droit de la morale, le Droit public du Droit privé, le Droit pénal du Droit civil et cela n'affecte en rien la valeur logique de ces distinctions.

S** Enfin le catégorique étant la forme abstraite de la pensée juridique ne saurait contenir aucun élément concret pas plus psychologique que physique. En logique juridique abstraite, une borne peut être propriétaire ; un soliveau, roi et un cheval, consul de Rome. Aucune qualité individuelle n'est requise pour jouer aucun rôle, puisqu'il s'agit d'abstractions générales que toute intervention de l'accident viendrait irrémédiablement dégrader. En logique juridique abstraite, Robinson est propriétaire de son île par voie d'occupation, alors même que ce titre lui soit totalement inutile, puisque personne ne peut ni reconnaître ni contester ce Droit. Et s'il y a des habitants dans la lune, ils sont obligés de respecter ma propriété aussi bien que mes voisins les plus immédiats, la logique pure ne s'occupant pas des questions de transport ni sur terre ni à travers le ciel. Ainsi les institutions qui ne sont que des habitudes concrètes de l'humanité ne sont pas en elles-mêmes explicables par la logique catégorique.

V. — Rôle du catégorique dans la vie juridique. — Le catégorique juridique ne saurait fournir aucune direction pour la création ou l'interprétation du Droit positif concret. Qui plus est, il ne saurait non plus servir de base à une technique juridique quelconque. La forme du Droit positif comme le fonds reste toujours une question d'opportunité pratique. De même l'étude de la syntaxe abstraite ne peut fournir des règles pratiques de langage. Sans doute, les langues les plus savantes sont celles qui expriment les notions abstraites les plus riches. Ce sont les langues de la philosophie et de la méditation. Mais la vie pratique a vite fait d'appauvrir leur œuvre. Les formes

délicates et nuancées sont facilement négligées et disparaissent du langage parlé et même des œuvres littéraires. Quel abîme entre le trésor grammatical du sanscrit, de l'arabe littéraire et telle ou telle langue vivante moderne. Peut-on dire qu'une langue dont la grammaire est riche soit supérieure à une langue dont la grammaire est pauvre ? Elles répondent Tune et l'autre à des besoins différents. Les civilisations très avancées employent un langage télégraphique qui ressemble au langage des peuples très primitifs. Elles parlent « nègre ». Le temps leur manque pour employer les formes savantes et étudiées par les grammairiens. L'œuvre du grammairien n'est pas pour cela perdue. La syntaxe simpliste de l'ultra-civilisé sous entend la syntaxe complexe du savant, de telle sorte que la ressemblance entre la langue d'un moderne et d'un primitif peut être plus apparente que réelle. 11 est inutile d'employer en parlant certaines formes désuètes du subjonctif, mais celui qui en ignorerait l'existence serait dans un état d'infériorité intellectuelle.

H en est identiquement de même pour la syntaxe juridique- On ne peut pas dire qu'un Droit positif est supérieur par le fait qu'il en reproduit les formes II se peut au contraire qu'un Droit à forme rudimentaire rende plus de service qu'un Droit savant. Beaucoup de législations ont confondu Droit public, Droit privé, Droit pénal. Droit civil et ne s'en sont pas plus mal trouvées. Le fait que le Droit réel est catégoriquement distinct du Droit personnel n'oblige pas à les séparer dans la rédaction ou même l'enseignement du Droit positif. Mais le Droit rudimentaire du praticant sous- entend le Droit catégorique, grammaire juridique qui seule peut donner le sens logique complet de la loi.

Historiquement l'existence des vérités catégoriques tend à uniiBer et à régulariser la marche du Droit. Alors que les constructions peuvent être aussi variées que la psychologie humaine est variée, la logique pure est la même pour tous et dans toutes les législations. La variété peut provenir de l'inégalité de science ; mais l'objet de la science est identique . Sans doute^

certains juristes, certaines législations approfondissent les vérités abstraites des lois, alors que d'autres les effleurent à peine ; ce ne sont pas toujours les mêmes aspects de ces vérités qui sont révélés aux uns et aux autres.

§ 3. — Science légale pure ou science des solutions possibles.

Je ne connais guère que la préface de Roguin dans laquelle soit signalé un embryon de science bien peu développé, mais fort intéressant au point de vue logique et peut-être aussi au point de vue pratique. Laissons-lui le nom de science légale pure ou science des solutions possibles.

Cette science légale peut avoir un sérieux intérêt pratique, comme auxiliaire de la politique. Le politicien qui apprécie les lois existantes, propose des réformes, invente des institutions, ne peut faire, — répétons-le, — œuvre scientifique. Il est obligé entre toutes les solutions qui lui sont présentées de faire un choix, de porter des jugements de valeur purement subjectifs et partant arbitraires. Il n'y a donc pas de problèmes politiques et législatifs, si on veut donner au mot problème un sens précis. « Faut-il établir le divorce, le faciliter, le restreindre? supprimer ou maintenir la peine de mort? accorder des droits successoraux à tel ou tel parent? » Ce sont autant de questions auxquelles on peut chercher une réponse, mais non des problèmes que l'on puisse résoudre ; car un problème suppose la possibilité de découvrir par des procédés scientifiques une vérité certaine quoique dissimulée.

Mais le politicien qui ne fait pas de la science, peut consulter d'autres sciences, afin de se donner des convictions ou afin de trouver des solutions nouvelles. Il ne s'adresse guère jusqu'à présent qu'à des sciences concrètes et d'observation : l'Histoire et le Droit comparé. S'il veut faire l'examen critique de telle institution, de telle organisation sociale, il consulte le passé, il étudie les législations étrangères, c'est-à-dire observe ce qui s'est fait autrefois, ce que l'on fait de nos jours. Mais ce que Ton a fait autrefois, ce que l'on fait un peu partout nuiintenant peut être très peu de chose en comparaison avec ce

qu'il serait possible de faire. Et ce qu'il serait possible de faire ne peut être indiqué que par une science logique a priori.

« [Faut-il] abandonner le soin d'innover au législateur coutumier ou officiel qui intervient presque toujours sans méthode et accidentellement?...

[Ne conviendrait-il] pas plutôt que des juristes doués d'un esprit suffisant d'analyse et de synthèse, s'attachent à la constitution dans chaque province du droit, d'un vaste système des relations juridiques possibles, sans égard à leur existence ou non existence de fait ? Nous croyons qu'il serait extrêmement utile d'entrer dans cette voie, afin d'offrir au législateur un choix plus grand de relations susceptibles d'être introduites dans le droit positif, et afin de donner plus de souplesse à l'innovation juridique. » Roguin, La règle de Droit, p. 15.

Certes, elle serait précieuse cette science qui présenterait au politicien et au législateur toutes les solutions possibles sur une question donnée, qui scinderait complètement la fonction de recherche de la fonction d'appréciation.

De nos jours, le même cerveau doit s'atteler simultanément à deux besognes logiquement étrangères : découvrir toutes les routes qu'il est possible d'utiliser ; apprécier quelle est la meilleure de ces routes. De ces deux besognes l'une fait tort à l'autre. Un esprit ingénieux veut imposer une trouvaille juridique qu'il trouve parfaite, parce qu'il l'a découverte ; tandis qu'un esprit consciencieux et lourd est trop absorbé par l'examen d'une ou deux solutions extrêmes pour se douter des mille solutions intermédiaires qui pourraient satisfaire à toutes ses exigences.

Supposons un tableau dressé à froid de toutes les combinaisons possibles sur une question juridique donnée, et circulant entre toutes les mains. Le politicien devrait renoncer à se prétendre inventeur; il resterait simple appréciateur et pourrait condenser toute sa force intellectuelle sur la fonction d'appréciation.

Une telle division du travail intellectuel politique et législatif serait incontestablement heureuse.

Est-elle possible? Dans une certaine limite, elle est certainement possible. Rogiîin lui-même nous en a donné un exemple en construisant à la fin de son volume un système des principes primordiaux de la succession ab intestat. (Règle cht Droit, p. 420). Toute législation existante ou imaginable doit pouvoir se ramener à l'un des quatre principes ou à une combinaison des quatre principes discernés par l'auteur.

Tout ce que je connais en fait de littérature, sur la science légale pure pourrait tenir dans une coquille de noix. Faut-il la développer? A mon avis, on rend peu de service à l'humanité en voulant la surcharger d'une discipline nouvelle. Mais s'il s'agit au contraire d'élaborer en toute simplicité et en toute tranquillité, à lueur des lampes et dans le cabinet de travail, ce que l'on fait actuellement dans les agitations des assemblées législatives, la tâche du législateur consciencieux n'en sera que plus sûre.

Ces questions pratiques sont pour nous secondaires ; au point de vue historique et philosophique deux questions se posent :

1» — Quelle pourrait être la valeur logique d'une science légale pure ?

2o — Serait-elle une innovation ou a-t-elle ses racines dans le passé ?

A. — Peut- on logiquement dresser un tableau de toutes les solutions possibles pour une situation juridique donnée et par quelle méthode? Certainement; il suffit pour cela d'établir des séries de propositions rigoureusement disjonctives ne laissant aucune place à une troisième hypothèse, ou de propositions trisjonctives, ne laissant aucune place à une quatrième hypothèse... etc..

, . . ,. . , . \ Si A n'est pas B, il est C.

Propositions disjoncfaves , g. ^ ^,^^^ ^^^ ^^ .^ ^^^ j^

Si A n'est ni B, ni C, il est D.

Propositions trisjonctives { Si A n'est ni C, ni D, il est B.

Si A n'est ni B, ni D, il est C.

ss

Les deux termes de chaque proposition doivent être les contradictoires absolues l'une de l'autre et former par suite alternative.

Ainsi appliqué au Droit :

lo — Des rapports sexuels entre hommes et femmes, la loi peut s'occuper ou ne pas s'occuper.

Si la loi ne s'en occupe pas, il n'existe aucun Droit de famille.

Si elle s'en occupe, il existe un Droit de famille quelconque.

2o — Supposons que la loi s'occupe des relations sexuelles entre hommes et femmes, il pourra sanctionner des unions collectives ou des unions individuelles. Dans ce second cas seulement, il y aura mariage.

30 — Supposons que la loi sanctionne des unions entre un homme et un certain nombre de femmes, ce nombre de femmes pourra être limité ou illimité.

40 — S'il est limité il peut être limité à une, à deux, à plus de deux... etc..

Chaque branche négligée un instant, peut être reprise à son tour. On pourra ainsi dresser un tableau complet de toutes les possibilités d'une institution.

B. — Un tel travail est-il totalement étranger aux habitudes intellectuelles des juristes et ne trouve-t-on rien sinon de semblable au moins d'analogue chez les jurisconsultes du passé ?

Il faut d'abord remarquer que des séries de dispositions de ce genre seraient plutôt encombrantes et monotones pour des œuvres d'un peu d'étendue et que la forme schématique sousentendant la formule générale est à la fois plus simple et plus claire.

Union sexuelle

Non régie par la loi Régie par la loi

Formes colleclives Formes individuelles

Polygamie illimitée

Monogamii^

Polygamie limitée

Or des tableaux schématiques de ce genre se rencontrent dans un grand nombre de disciplines juridiques. Dans le Droit romain du moyen âge, on les appelait des Distinctiones. Ces distinctiones portent sur une notion juridique quelconque et examinent « dans un ordre de généralité décroissante » les diverses combinaisons qu'elle est susceptible de réaliser. Plus tard, ces distinctiones prendront le nom de Typi ; elles seront alors plus développées et plus minutieusement conduites. Citons, par exemple, le Typus exceptionum de Rebuffus inséré dans de nombreuses éditions du Digeste au titre de Exceptionihus (XLIV. 1).

En dehors de cette tradition d'école, Austin, illustre sa Philosophy of positive Law d'un certain nombre de tableaux schématiques sur les sources des lois, le but des lois, les diverses espèces de sanction, les dommages, la culpa, la forma imperii, la forma regiminis.

Ces divers travaux se rapprochent très inégalement de ce que devrait logiquement constituer une science légale pure. Car une science de ce genre aurait comme caractéristique de dégager en dehors de toute observation des alternatives rigoureusement logiques et universelles.

Or, ces divers schémas ont surtout un but pédagogique et mnémotechnique. Elles résument sous une forme plus saisissante des exposés plus développés.

Elles posent les questions juridiques « dans leur ordre de généralité décroissante », mais en faisant l'analyse d'une ou de plusieurs législations positives et par suite elles sont œuvre d'observation plus que de logique a priori.

Par suite, ce ne sont pas des tableaux de toutes les solutions possibles, mais des tableaux incomplets de solutions déj«à inventées.

On pourrait en conclure qu'il n'existe aucune ressemblance entre ces divers travaux et les recherclies de science légale pure, telle qu'elle a été définie.

Une telle conclusion serait partieHement vraie et partiellement fausse. Les tableaux schématiques de Droit sont mixtes.

Ils partent d'un type logique inférieur et aboutissent à un type logique supérieur au triple point de vue ci-dessus indiqué.

Ils sont à leur origine purement pédagogiques et mnémotechniques ; mais employés par des juristes ingénieux, ils se transforment en méthode de logique créatrice, capable de faire surgir de nouvelles notions et de nouveaux points de vue.

Ils contiennent autant que possible des oppositions tranchées de termes contradictoires. Même les plus anciens et les plus rudimentaires, sans doute sous l'influence de la logique scolastique, présentent de vraies propositions disjonctives auxquelles on n'a rien à reprendre.

Ils sont à l'origine des résumés d'observations concrètes portant sur un certain nombre de législations positives ; mais ils ont tendance à quitter de plus en plus le domaine des constatations expérimentales pour la logique abstraite et l'a priori.

Ainsi pour les distincUones des romanistes. Elles classifient des notions de la législation justinienne ; mais cette législation contient, à côté des particularités romaines, des données qui sont universelles ou du moins presque universelles : l'erreur, l'ignorance juridique, le dol, la fraude. La classification de toutes les formes possibles d'erreur, d'ignorance... etc.. n'était pas le produit d'une simple compilation de textes, mais une œuvre rationnelle.

D'ailleurs, pour les romanistes du moyen âge, Droit romain et raison écrite se confondaient. Les principes romains devaient être universels et c'est parce qu'ils étaient universels que leur autorité s'imposait à la raison.

Lorsque Rebuffus dresse son Typus Exceptionum il se fait de r « exception » non pas une idée romaine, mais une idée universelle. Il y voit une situation qui peut se présenter de tout temps et dans toute civilisation : celle de l'accusé ou du défenseur qui ne peut pas repousser directement l'accusation ou la demande mais invoque un moyen détourné, une circonstance accessoire, une excuse pour se libérer. Et il exprime sa pensée à l'aide d'une image. C'est Adam, le premier père,

qui au moment du péché onginel inventa la première « exception » de procédure. Convaincu d'avoir mangé la pomme et ne pouvant nier que cela lui était défendu, il insinue respectueusement que le Père Eternel pourrait bien être le premier coupable dans toute l'affaire. « Mulier, quam dedisti mihi sociam, dédit mihi de ligno et comedi. » Ce qu'il aurait pu exprimer en toute franchise ; « Je t'ai désobéi, mais c'est toi qui m'as donné la femme qui m'a excité à la désobéissance. » D'ailleurs Jéhova, avec la désinvolture d'un tribunal suprême, évita de répondre clairement à cette première «exception ».

Sous cette forme imagée, le montpelliérain Rebuff'us a certainement voulu exprimer qu'il dressait son Typtis Exceptionum, au-dessus du Droit romain, au-dessus de toute législation concrète, en pleine abstraction.

Chez Austin, le caractère abstrait est plus frappant encore, bien que sa méthode reste toujours un peu ambiguë.

Une étude approfondie de ces tableaux juridiques mettrait en lumière un phénomène intellectuel qui n'est pas très fréquent : la transformation d'une science d'observation en science a priori par degrés insensibles, transforaiation qui lui apporte une nouvelle importance et une nouvelle autorité.

LITTÉRATURE SUR LES VÉRITÉS EXPÉRIMENTALES ET LES CATÉGORIES JURIDIQUES

LiARD. Logique, p. 120. « En présence des secrets de la nature, l'esprit humain ne demeure pas inerte et passif; on vertu d'une tendance invincible, il imagine des causes aux phénomènes dont les causes ne lui apparaissent pas spontant'3ment; cette tendance crée les mythologies populaires ; elle crée aussi la science ; seulement alors que le peuple accepte, sans les soumettre au contrôle des faits, les explications qu'il imagine, le savant transforme ses hypothèses en interprétations ou explications véritables. »

Claude Bernard. Introduction à la médecine expérimentale, p. 31. « Une idée neuve apparaît comme une relation nouvelle, inattendue, que l'esprit aperçoit entre les choses. Toutes les intelligences se ressemblent sans doute, et des idées semblables peuvent naître chez tous les hommes, à l'occasion de certains rapports simples des objets que tout le monde peut saisir. Mais, comme les sens, les intelligences n'ont pas toutes la même puissance, ni la même acuité, il est des rapports subtils et délicats qui ne peuvent être sentis, saisis et dévoilés que par des esprits plus perspicaces, mieux doués et placés dans un milieu intellectuel qui les prédispose d'une manière favorable. »

Faraday. Modem culture, p. 222. « The w^orld little knows how many of the thoughts and théories which hâve passed through the mind of a scientific investigator hâve been crushed in silence and secrecy by his own severe criticism and adverse examination ; that in the most successful instances not a tenth of the suggestions, the hopes, the wishes, the preliminary conclusions hâve been realized. »

S. Jevon. Logic, p. 233. « It must not be supposed howeverthat we can draw any précise Une bet\Yeen observation and experiment, and say where the one ends and the other begins. The différence is rather one of degree than of kind ; and ail we can say is that the more we vary the conditions artificially the more we employ experiment. I bave said that meteorology is a science of nearly pure observation, but if we purposely ascend mountains to observe the raréfaction and cooling of the atmosphère by élévation.... we so vary the mode of observation as almostto render it expérimental.»

Thomson and Tait. Natural Philosophy. I, p. 307. « In ail cases when a particular agent or cause is to be studied, experiments should be arranged in such a way as to lead if possible to results depending on it alone ; or, if this cannot be done, they should be arranged so as to increase the efïects due to the cause to be studied till thèse so far exceed the unavoidable concomitants, that the latter may be considered as only disturbing, not essentially modifying the effects of the principal agent.»

WiNDELBAND. Einlcitung in die Philosophie. 1914, p. 240. « Die Kulturforschung oder die Geschichtswissenschaft, wie man bisher gelàufiger zu sagen gewôhnt ist, bedeutet ein w^erthaftes Erkennen, wàhrend die Naturforschung nur den logischen Wert der AUgemeinheit im Auge bat uud sich sonst als eine wertfreie Weltansicht bezeichnen zu dûrfen glaubt. Aber das Werthafte in derGeschichtsforschung besteht nun nicht etwa in der Schwàchlich-

keit eines Moralisierens und Bewertens (1er Gegenstîinde, sondern vielmehr darin das hier die Gegenstànde seibst wiederum erst in der Wissenschaft durch die Beziehung auf einen Wert zustande komraen. Durchaus nicht ailes, was geschieht, ist darum gescliicht. liclî : sondern Gegenstand der Kulturwisscnschafton ist immer etwas, was mit Rùcksicht auf einen der grossen Werte des Lebens aus der Unmenge dessen, was mit ihm vind an ihm sonst nocl» geschehen ist, herausgehoben und damit eben zum liistorischen

Gegenstànde gemacht wird ;

So sind der natûrliche Kosmos und der historische Kosmos, wie sievon der empirischen Wissenschaft in letzter Instanz gewonnen werden, Neugebilde des wissenschaftlichen Denkens, und ihre Wahrheit besteht nicht in der Ucbereinstimmung mit etwas genau so extra mentem Realem, sondern wiederum darin, dass ihre Inhalte der unermesslichen absoluten Realitàt angehôron, aber dièse nicht etwa als Ganzes, sondern eben nur als das vom menschlichen Wissen herausgearbeitete Stiick enthalten.

DuGuiT. Les tr ans formations générales du Droit privé, p. 62. « Si l'on dit : Une loi n'est obligatoire que lorsqu'elle est conforme à certains principes rationnels, immuables, toujours les mêmes en tous temps et en tous pays ; c'est la doctrine du droit naturel, doctrine périmée et que je repousse énergiquement. Mais si l'on dit: une loi ne s'impose que lorsqu'elle est conforme aux conditions de vie actuelles, momentanées et changeantes d'une société donnée, déterminées par l'observation et l'analyse rationnelle de son évolution et de sa structure ; c'est là, ce me semble, une doctrine tout à fait étrangère au droit naturel et aux conceptions doctrinaires, une doctrine d'ordre purement positif et d'inspiration vraiment scientifique. C'est celle que je défends. »

Hayem. Le Droit de propriété et ses limites, 1910,. p. 2. « Il est beaucoup plus difficile do classer les faits, sans opinion préconçue de découvrir les mouvements d'opinion ou d'idées que ces faits révèlent, de relier aux faits des siècles passés ceux qui se déroulent sous nos yeux, de déterminer une évolution précise de la propriété privée et de s'élever ainsi, péniblement mais sûrement, à une conception scientifique du droit de propriété et à des perspectives sérieuses sur l'avenir. »

)) Notre point de départ a été le suivant. C'est un fait que dc^puis le code Napoléon, le droit de propriété privée a été soumis à des entraves de plus en plus nombreuses. Ce fait est facile à observer non seulement en France, mais encore dans tous les pays civilisés c'est tout l'inverse d'un droit absolu; c'est au contraire

un droit essentiellement relatif, puisqu'il n'existe que sous de multiples conditions, puisqu'il est soumis à des charges innoni-

brables et sans cesse croissantes : restrictions, impôts, limitations. .. Quelle est la portée de ce fait ? »

A. Rey. Leçons élémentaires de psychologie et de philosophie, p. 338. Les droits représentent l'acquis moral de l'humanité. La morale doit donc reposer sur l'observation de ces règles collectives, parce que seules elles sont précises et définies, et qu'elles sont bien le résultat des exigences vitales de l'humanité au moment où nous les observons, tandis que la conscience individuelle est changeante et variable.

Id., p. 339-340.

Avantages de la méthode indugtive.

A. Facilité de formuler par elle les règles m^orales. — « Les sciences psychologiques et sociales, par la forme même des lois qu'elles nous permettent d'atteindre, se prêtent d'une façon remarquable à l'application de la méthode que nous venons d'indiquer (méthode inductive) : si bien que la part de l'hypothèse peut être très réduite dans la philosophie de l'action et que Ton peut arriver à des règles bien légitimées; ce qui était fort souhaitable, puisqu'il s'agit de la direction de toute notre vie et de l'orientation générale de l'humanité. Les lois psychologiques et sociales sont essentiellement, en effet, des lois d'évolution, des formules de changement et de transformation. Par suite, elles nous indiquent toujours une direction, une orientation de l'homme et de la société vers un état donné. La réflexion philosophique n'aura qu'à examiner cette direction que les faits lui imposent et à la préciser par la raison dans la mesure où elle reste indéterminée et vague. L'interprétation est déjà virtuellement dans le fait lui-même : la loi morale dans la loi scientifique. »

HUSSERL. Ideen zu einer reinen Phànomenologie. 1913.

P. 3. «Die Psychologie isteine Erfahrungswissenschaft. Darin liegt, bei der ùblichen Bedeutung des Wortes Erfahrung, ein Doppeltes :

lo Sie ist eine Wissenschaft von Tatsachen, von matters of fact im Sinne D. Humes»

2o Sie ist eine Wissenschaft von Realitàten. Die Phânomene, die sie als psychologische « Phànomenologie» behandelt, sind reale Vorkommnisse, die als solche, wenn sie wirkliches Dasein haben, mit den realen Subjekten, denen sie zugehôren, der einen râumlich-zeitlichen Welt als omnitudo realitatis sich einordnen.

Demgegenûber wird die reine oder transzendentale Phànomenologie nicht als Tatsachenwissenschaft, sondern als Wesenswissenschaft (als eidetische Wissenschaft) begrûndet werden; als eine Wissenschaft, die ausschliesslich « Wesenserkenntnisse » feststellen willund durchaus keine « Tatsachen ». Die zugehôrige

Rednktion, die vom psychologischen Phânoraen zum reinen « Wesen », bzw. im urteilenden Denken von der tatsachlichenfempirischen) AUgemeinheit zur « Wesens » Allgemeinheit ïiberfiihrt, ist die eidetische Reduktion ».

JEAN JAURÈS. De la réalilé dit monde sensible. P. 126.

« Dès qu'il y a eu des hommes en société, toutes les forces essentielles qui meuvent les sociétés humaines ont été données, au moins en préparation et en germe : l'idée de famille, de propriété, l'idée du droit existaient au moins enveloppées. Il serait probablement impossible de prendre une quelconque de ces idées et d'en déduire les autres; cela n'empêche pas le progrès dans les sociétés humaines : »

« Ainsi dans l'univers, comme dans les sociétés, il n'y a pas de création d'idées nouvelles, de rapports essentiels nouveaux. De même que le bien et le mal, l'acte et la puissance, Dieu et le monde sont donnés éternellement, de même les rapports essentiels de l'être avec lui-même, de l'universel avec l'universel, de l'universel avec l'individuel, de l'individuel avec l'individuel sont éternellement donnés. A vrai dire, ces rapports sont nécessairement donnés avec l'être et la conscience, puisqu'ils sont les rapports de l'être avec la conscience. »

AUSTiN. Lectures on Jurispricdence. 5^ édit., 1911,'"p. 32.

« Ihave borrowed the expression «the philosophyof positive law» from a treatise by Hugo, a celebrated professor of jurisprudence in the University of Gôttingen, and the author of an excellent history of the Roman Law. Although the treatise in question is entitled « The law of nature», it is not ooncerned with the law of nature in the usual meaning of the term. In the language of the author it is concerned with law of nature as a philosophy oj positive laïc. » But though this last expression is happily chosen, the subject and scope of the treatise are conceived indistinctly. (leneral jurisprudence or the philosophy of positive law, is blended and confounded, from the beginning to the end of tho booU, with the portion of deontology or ethics, which is styled the science of législation. Now gênerai jurisprudence or the philosophy ofposîitive law, is not concerned directly with principles and distinctions, which are common to varions Systems of particular and positive law; and which each of those various Systems inevitably involves, let it be worthy of praise or blâme or let it accord or not with an assumed measure or test. Or (changing tho phrase) gênerai jurisprudence or the philosophy of positive law, is concerned with law as it necessarily is, rather than with law as it

ought to be; with law as it must be be it good or bad, rather Ihan with law, as it must be, if it be good. »

a The subject and scope of gênerai jurisprudence as contradistinguished to particular jurisprudence are well expressed by Hobbes in that départaient of bis Leviathan which is concerned with civil (or positive) laws. «By civil law (says lie), I understand the laws that men are therefore bound to observe, because they are members, not of this or that commonwealth in particular

but of a commonw^ealth

My design is to show, noi what is law hère or there, but lohal is law : As Plato, Aristotle, Gicero and divers others bave done, without taking upon them the profession of the study of law. »

BUNGE. Il Diritto, trad. dalla 3<i éd. spagnuola, p. Dot. Mario Bertusio. 1909.

P. 91. « Parlendo da questi principi, Austin, giunge in efïetto nelle sue Lectures a delineare una teoria del diritto eminentemente realista e quasi scientifica. Attribuisce ai costumi l'origine del diritto, corne la scuola storica, e, d'altra parta, détermine la sovranità corne il principio di tutta l'autorità giuridica, questo duplice concetto del common law e délia sovranità e apparentemente contradditôrio e anche antinomico ; perô salva la contraddizione e risolve l'antinomia con la célèbre massima « quello que la sovranità permette, lo comanda ». Gome vedremo nello studiare la vera origine e natura del diritto, havvi in questa massima la sua parte di speculazione, e la sua parte di osservazione positiva, cioè a dire semi-speculativa e semi-positiva. »

ROGUiN. La règle de Droit.

Avant-propos. « Nous avons eu pour but d'analyser les règles de droit ayant existé historiquement ou même seulement imaginables, possibles, de montrer la nature distincte du rapport juridique à l'égard des relations d'autres espèces et d'en dégager les éléments constants. »

Introduction, p. 9. « La fonction de la science pure ou théoré-

matique se distingue donc, en premier lieu, de

toute autre par ceci que les données sur lesquelles elle opère ne sont point nécessairement empruntées à l'histoire, n'ont pas toujours une réalité historique »

P. 10. c Le deuxième trait caractéristique qui sépare la science pure de tout autre genre d'activité est qu'elle étudie des relations forcées. Elle recherche les conséquences implicitement contenues dans les prémisses qu'elle pose ; son principe est celui de la nécessité; elle est la connaissance des conséquences nécessaires du possible. Le but de la science pure ne peut pas être de découvrir des vérités dépassant ses données : autrement le caractère de né-

cessité absolue qui la distingue disparaîtrait. Il est seulement de faire apparaître les résultats entraînés infailliblement par certaines suppositions. Les mathématiques découlent nécessairement d'une série de données simples. »

ADOLPHE REiNAGH. Die apriorîschen Grundlagen des bilrgerlichen Rechts, dans Jahrbuch f. Philo- u. Phdnomenologischc Forschung, p. 839 et suiv. « Nach Adolf Merkel hat die allgemeine Rechtslehre das zu bearbeiten, was den verschiedenen Rechts disziplinen gemeinsam ist, sowie die Gesetze der Entwicklung des Rechles festzustellen. Nach Bierling fallt der juristischen Prinzipienlehre die Aufgabe zu, das « herauszufinden, was in allen positiven Rechten gleichartig ist oder, mit anderen Worten, was der Gattung « Recht », im Gegensatz zu allen Einzelrechten — angehôrt. Die apriorische Rechtslehre, in ihrer prinzipielleii Unabhiingigkeit von jedem positiven Rechte, hat damit nichts zu thun. Wohl aber vermag sie in gewisser Weise die Mùglichkeit einer allgemeinen Rechtslehre erst verstfmdlich zu machen. Dass wir in allen Rechtssystemen gewisse Dégriffé und begriffliclie Zusammenhiinge wiederfmden, kann kaum begreiflich sein fur die Ansicht, welche in ihnen durchaus willkiirliche und an keinem objektiven Sein orientirte Schôpfungen der jew^eils rechtsetzenden Faktoren sieht. Und ebenso ràtselhaf t muss es fur sie sein, das aus verschiedenartigen Disziplinen desselben Rechtssystemes gleichartige Begriffe und Zusammenhànge herausgehoben werden konnen. Man hat sich in jûngster Zeit bekanntlich mit schônem Erfolge bemùht, das ôffentliche Recht mittels « zivilrechtlicher Begriffe» zu bearbeiten, Eine erkenntnis-theoretischeFundierung vermag dièses Verfahren nur von den apriorîschen Rechtslehre aus zu erhalten. Nicht um ein Hineintragen von Kategorien eines Gebietes in ein fremdes kann es sich hier handeln ; das ware nicht nur ein unwissenschaftlîches, sondern auch ein unmogliches Unternehmen. Kategorien werden nicht <(erzeiigl)^ und nicht willkurlich a angewandl » , sondern sie werden ejitdeckt. »

MiRGEA DJUVARA. Le fondement dit pliénomène juridique. 1913. (c L'idée d'obligation apparaît nécessairement, car ce n'est pas la connaissance du monde pratique qui nous la donne empiriquement, mais elle sert de condition première et de l)ase logique à toute connaissance de ce genre, de la môme manière dont l'espace et le temps servent de condition logique à toute expérience sensible et naissent par conséquent avec nécessité dans toute expérience sensible. Par l'espace et le temps cha(|ue objet est individualisé, et est conçu aussi comme taisant partie d'un tout ; pur l'idée d'obligation les personnalités se délimitent entre elles et s'individualisent, mais en même temps elles s'opposent et par

conséquent chacune apparaît comme faisant partie d'un tout qui est la société. On ne pourra jamais trop insister sur ce parallélisme, car il est la clef explicative de tout sj^stème du monde pratique. »

DUPONT. La fonction et l'idéal de la géométrie sur Hilbert. Les fondements de la géom,étrie. Rev. Phil. T. XLI. « On pourrait supposer une géométrie purement inductive et expérimentale. La loi de l'hypoténuse pourrait être établie en mesurant des triangles rectangles et un nombre considérable de triangles non rectangles. Mais, même dans cette hypothèse, ses propositions seraient enchaînées les unes aux autres dans un système déductif encore inconnu, mais déterminé et connaissable. »

RÉCÉJAG. La logique des mœurs. Rev. Phil. XLI. 11 nov. 1915, P. 435. On a parlé surtout de la « linguistique » et de l'économie politique, comme exemple de ces séries de faits sociaux dociles à la méthode expérimentale. — Nous ne voudrions aucunement diminuer la part de déterminisme qui gît au fond de ces manifestations partielles de l'immense fait social. Mais, outre que toute la réalité sociale n'est pas là, il s'en faudra bien par exemple, qu'on ait dominé le problème du langage quand on aura épuisé les trésors d'explications que peuvent nous fournir l'analogie, d'an côté, et l'imitation de l'autre. Le passage de la pensée symbolique à la pensée discursive, qu'il faudrait expliquer, n'est pas dû principalement à cette double sorte de faits : l'imitation et l'analogie n'ont eu là qu'un rôle de moyens et il reste à chercher sous quelle pression interne les hommes y ont eu recours. Cette pression, bien moins superficielle que l'instinct d'imitation et complètement in-assujettie au déterminisme, ce fut le besoin analytique par lequel les premiers hommes jusque-là bornés à l'expression symbolique , ont été poussés à enfoncer dans les choses le coin le mieux aiguisé des mots, dont la souplesse syntaxique s'adapte indéfiniment à la complexité du réel . L'Analyse, créatrice du langage à titre bien plus sérieux que l'Analogie, représente un genre d'activité qui plus on le regarde, moins offre -t-il d'autres rapports avec l'activité mécanique qu'un rapport d'opposition absolue.

BiNDER. TJeber kritische u. m^etaphysische. Rechtsphilosophie. Archiv. f. R. u. W. phil. 19 i6, p. 272. « Im Gegensatz zu dieser Auffassung mûssen v^ir, in folgerechter Durchfiihrung des kritischen Gesichtspunktes, vielmehr behaupten : Die Rechtsidee ist inhaltlos ; sie sagt dem Gesetzgeber nicht, welche empirischen Rechtsnormen er aufstellen soll ; er kann keine Méthode keine Technik, keine Praxis des richtigen Rechtes geben. Wie vielmehr aile Moral, an der absoluten Norm der Ethik gemessen unrichtige

Moral ist so ist ailes empirische Recht, sei

es nun geltendes oder nur gedachtes, nur der unvollkommene menschliche Ausdruck der Idée des Rechts, die selbst niemals irdische Gestalt annehmen kann. »

« Stammier sucht, wie ich, nach dem reinen oder

formalen Begrift*, der Rechtswissenschaft liberhaupt ermoglicht, indem er erkennt, dass es hier wie in der Naturwissenschaft ein apriorisches und konstitutives Moment geben muss, das uns ermoglicht einen Bewusstseininhalt bestimmter Art als einen rechtlichen zn erfassen und aus ihm Rechtsbegriffe zu bilden ; aber

es gelingt ihm nicht dièses Moment zu finden, » p. 274. « Der

« reine Rechtsbegriff » Stammlers hat m. a. W. einen Inhalt. Dies ist die Klippe, an der sein Versuch einer kritischen Begriindung der Rechtswissenschaft scheitert. »

ROGUiN. La Règle de Droit, p. 13. « Il est incontestable que toute relation juridique comprend certains éléments essentiels, met en rapport certains termes qu'il est loisible de retrouver dans

toutes les parties du champ de la jurisprudence Si cela

n'était pas, le droit n'aurait aucun domaine propre, indépendant; or l'usage commun de la langue et une vue rapide sur les institutions sociales font entrevoir, l'analyse exacte démontre que ce domaine de faits sociaux sui generis existe. »

BiNDER. Ueber krUische und metaphysische Recht sphilosophie . Archiv. f. R.u. W. phil. Januar. 1916. p. 147. « Es handeltsich um die Frage, loas Recht ist; was uns die Berechtigung giebt, einen Bewusstseininhalt, genauer ein Phànomen unseres empirischen Gesellschaftslebens als ein rechtliches, im Gegensatz zu anderen, die wir sittliche, konventionelle, religiose und so weiter... nennen, zu bezeichnen. Dièse Frage kann aus der blossen Rechtsempirie nicht beantwortet werden ; denn damit wir liberhaupt empirische Rechtsforschung und Rechtswissenschaft botreiben kônnen, miissen wir zuniichst unser Arbeitsgebiet als etwas jRec/i^^ic/ig.s bestimmt haben ; damit wir Normen Regeln, Verhaltnisse als RechtsuoYTCiQn, Rechtsve^eXn, ii?ec/t/5verhaltnisse bezeichnen kônnen, mùssen wir daruber klar sein, was das heisst, mit anderen Worten was Recht ist. »

ROGUiN. Traité de Droit civil comparé. T. I. p.lG. « Nous avons adopté un plan à peu près nouveau. Au liea de faire une série d'études de droit romain, français, allemand, anglais, etc., comprenant chacune l'exposé des principes et celui du détail, nous posons successivement, dans l'ordre de généralité décroissante, les diverses questions que fait naître la vie sociale ; et, à tous les degrés, nous indiquons les réponses fournies par les législations

positives, ou, siron veut, les systèmes par elles adoptées. En deux mots, à Tordre géographique, nous substituons un pian rigoureusement systématique et analytique. »

AUSTiN. Lectures ou Jurisprudence.

Forma regiminis, Table VII.

Autocracies

Syncracies

Monarchies Autocracies and Democracies

Monarchies Autocracies

Sovereign Soveréign go- Sovereign governement of vernement of one. a number.

Not sovereign but sharing.

Sovereignty with

active citizens.

VIELLE « DisTiNGTio » vraisemblahle'inenl pré-bolonaise. Manuscrit 82. BiU. Montpellier P 81. « Causa alia decisa, alia non decisa. Decisa alia sententia, alia jurejurando, alia pacto. Pacto decisa alia gratuitu, alia non gratuitu. Jurejurando decisa alia ex consensu utriusque partis, vel judice delato vel prestito, vel remisso. »

DISTINGTIO SGHÉMATIQUE. Turiuev Glosse. Savigny Geschichte des rômischen Rechts im Mittelalier. III, 677.

Res una

Al. constans ex rébus plurium

Al. discreta

Al. continua

Ex unabus principalibus

al..,

Alias et principali et accessione al non. Alias et quasi

principal! et quasi accessione.

Al. ex valentibus separari

Al. ex non valentibus

Alias non, quae potest aliquando peti ab utroque, ut grextota ab une, licet non singutse oves; et singula ovis ab altero, licet non totagrex.

Al. ejusdem generis Al. diversi

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