CHAPITRE II
Le Finalisme humain.
Bibliographie. —Fouillée, L'évolutionnisme des idées-forces. La psychologie des idées-forces ; — Ihering, Der Zivech im Recht, 1884-1886,- - Bougie, Les sciences sociales en Allemagne, 1896; — Dahn, Die Yernunft im Recht, Grundsagen der Rechtsphilosophie, 1879 ; — Richard, Les obscurités de la notion sociologique de l'histoire. Rev. philos., XXX, 12.
Stammler, Die Lehre von dem richtigen Recht. Abchluss II et III, p. 607 et suiv.
Wundt, Ethik, I. Th., Kap. III.
W. Dilthey, Einleitung in die Geistesioissenschaften, Versuch einer Grundlegung fur das Studium der Gesellschaft und der Geschichte. Leipsig, 1889.
Von Weise, Zur Grundlegung der Gesellschaflslehre. Jena, 1906 ; — Eduard Spranger, Die Grundlage der Geschichtswissenschaft. Berlin, 1905 ; — Goldscheid, Grundlinien zu einer Kritik der Willenskraft. Wien, 1905 ; — Ruyssen, Essai sur l'évolution psychologique du juganent. Paris, 1904 ; — Brochard, De l'erreur. Paris, 1897.
§ 1. — Le déterminisme psychologique et le droit. — Comme toute conception abstraite, celle qui voit dans la volonté humaine la base de nos institutions est commune à des esprits très différents, adversaires acharnés, désireux de n'avoir aucun point de contact et que l'ironie de l'analyse oblige à réunir un instant.
En effet, cette prévoyance de nos pères qui aurait fondé notre passé juridique, les uns la veulent essentiellement morale et ])ien veillante ; chaque détail de nos lois anciennes serait un trait de délicatesse ingénieuse. Les sentiments d'affection
et de dévouement à la famille, à la patrie s'y liraient à chaque ligne. D'autres interprètent également les vieilles coutumes comme une intrigue humaine, mais une intrigue pleine d'astuce et de perfidie. Que de scélératesses ont inventé les rois, les prêtres, les aristocrates et même les simples bourgeois et propriétaires, pour tenir le peuple en sujétion ! De quelles savantes combinaisons a usé le sexe masculin tout entier pour imposer l'esclavage à la femme !
A d'autres égards, on est obligé de rapprocher de ces penseurs naïfs et nombreux de vrais savants qui, ayant une expérience approfondie de l'histoire et des institutions, croient en trouver le facteur principal dans la volonté humaine.
A priori, cette thèse semble d'ailleurs très raisonnable. Au sens restreint du mot, l'homme seul a une histoire, un passé où les énergies des groupes et des individus ont été en action continuelle, où les lois, les coutumes, les mœurs ont été minutieusement critiquées, retouchées, transformées pendant des siècles par des êtres conscients et libres.
Libre ? voilà un point douteux. La liberté n'est-elle pas une illusion du cerveau humain ? Si les décisions humaines sont prises dans le déterminisme universel, comme tout autre phénomène physique ou biologique, l'acte de volonté n'a aucune importance et n'est jamais la cause réelle du Droit.
Admettons au contraire le libre arbitre ; nous brisons la filiation des causes, introduisons dans l'histoire un élément indéterminé et ne pouvons plus faire œuvre scientifique.
Plusieurs historiens du droit ont cru devoir évoquer cette question du déterminisme psychologique et du libre arbitre, sauf à la résoudre par voie d'autorité. Il est plus sage de la laisser aux philosophes de profession. Il est toutefois utile pour la compréhension de l'histoire de se rendre compte que les anciennes conceptions de l'une et de l'autre école sont un peu surannées et hors d'usage. Il est contraire à la plus élémentaire observation de se représenter la volonté comme une faculté spéciale de l'âme ayant pour mission de trancher un conflit dont rintelligence ou les sentiments ont développé les
artïiiiiioiits. qui classe les mobiles et les motifs et choisit en toute indépendance parmi eux. Mais la vieille métaphore déterministe où l'homme joue le rôle d'une balance, où ses pensées, ses désirs, ses croyances sont des forces étrangères à lui, produites par Textérieur qui pèsent sur l'un ou l'autre plateau, et causent sa décision, est aussi abandonnée. Ces conceptions grossières ont fait place à de plus déHcates, dont les unes peuvent encore se réclamer du libre arbitre et les autres du déterminisme, mais qui supposent toutes une part active prise dans la décision humaine par des causes étrangères, comme par son essence propre, sa spontanéité.
D'ailleurs, peu nous importe. Le déterminisme le plus rigoureux ou le libre arbitre le plus large ne modifierait en rien notre méthode. Pratiquement, nous n'aurons jamais à expliquer entièrement un acte de volonté individuelle, ni même collective. Un tyran absolu, une assemblée parlementaire prennent une décision. Ont-ils été poussés par un courant populaire, par un groupe, par une force extérieure quelconque ? Quelle part revient à leur initiative personnelle ? C'est tout ce que nous désirons savoir. Mais le législateur était-il bien portant ou malade, à jeun, calme, surexcité? Tout cela peut avoir influencé sur la décision prise, et pourtant nous n'irons pas soulever toutes les questions d'hygiène, de médecine, de chimie physiologique nécessaires à l'explication complète du phénomène législatif. Qu'on accorde ou qu'on refuse un certain pouvoir au cerveau humain pour choisir entre les divers motifs, cela ne nous gênera pas davantage.
Le rôle de la volonté humaine dans la loi est étranger au déterminisme philosophique.
Nous serons toujours obligés de considérer la volonté comme synthèse d'un ensemble de causes que nous ne pouvons pas calculer et sans nous prononcer sur sa nature.
§ 2. — La volonté et l'action dans la vie psychologique. — La volonté est donc, pour nous, un phénomène positif dont nous pouvons discerner les manifestations extérieures, mais dont la
nature intime ne nous préoccupe pas. Comment agira-t-elle sur les actions humaines et plus particulièrement sur la création du droit ?
Les simples animaux déjà ont un but à leurs actions. Ils agissent pour obtenir un certain résultat. Ils boivent pour ne plus souffrir de la soif, mangent pour chasser la faim. Il existe, même dans ces esprits rudimentaires, la prévision d'un avenir désiré ou redouté, plus ou moins immédiat, qu'ils s'efforcent d'atteindre ou de fuir, et de plus une certaine connaissance, au moins instinctive, des moyens à employer pour y parvenir. L'animal obéit à la cause finale ; il se représente, avant d'agir, un état qui n'existe pas encore et qu'il réalisera par lui-même ; sans cette connaissance anticipée de ce qui sera, il ne se donnerait pas la peine de bouger. La Fontaine se scandalisait, à bon droit, contre ceux qui prétendaient le contraire. Il rapportait des animaux des traits d'intelligence remarquables, qui supposent ruse et perspicacité dans l'emploi des moyens, et surtout une conception très nette du but à atteindre.
Pour l'homme, la question peut-elle même se poser ? Pouvons-nous le juger comme Descartes jugeait les bêtes ; arracher ses actes à l'intelligence, à la prévision de l'avenir, à la cause finale ; le soumettre à la cause efficiente ; le traiter en « machine où un rouage meut l'autre » ? Oui et non.
Pour sûr, l'homme a, pour le guider, des désirs, des buts d'action et quelque chose de plus lointain et de plus élevé des idéals auxquels il consacre sa vie entière, qu'il n'espère même pas réaliser dans sa vie. Vraisemblablement grossiers à l'origine, ils sont devenus peu à peu moins inniiédiats, moins égoïstes, plus élevés.
Or, si toute action humaine est précédée d'un désir et si l'intention de le satisfaire est la seule cause qui puisse faire préférer l'effort au repos, l'histoire des buts humains absorbe l'histoire de l'humanité ; la volonté en est la seule directrice. Ce qu'ont désiré et voulu les générations éteintes correspond exactement à ce qu'elles ont fait. Spécialement les monuments juridiques du passé expriment les désirs ou les idéals du légis-
lateiir, de ceux qui ont contribué à l'élaboration de la loi ou de la coutume. L'histoire du Droit devient l'histoire des buts juridiques, c'est-à-dire l'histoire de la philosophie du Droit.
Jhering a construit sur de telles bases son subtil ouvrage : Dev Zweck im Becht. Aucun juriste ne peut sans reconnaissance lire cette œuvre qui rattache intimement le Droit à la philosophie générale, mais on ne peut dissimuler qu'une grosse partie de son argumentation repose sur une fausse application de la logique formelle et non sur une méthode vraiment objective.
Il établit, en effet, très nettement qu'il est toujours possible d'attribuer logiquement un but raisonné à tout acte, même le plus déraisonnable. Observé du dehors, chacun de nos mouvements peut s'expliquer comme ayant une fin préméditée. Il en conclut que nécessairement le vrai moteur de nos actions est le désir à réaliser. Conclusion doublement téméraire. L'observation psychologique interne pourrait seule nous apprendre si, en fait, l'homme, avant d'agir, sait toujours ce qu'il désire. En cas d'affirmative, il resterait encore à prouver que cette représentation finale est la vraie cause de notre détermination.
L'observation paraît bien établir le contraire. Nos actes les plus raisonnables n'ont souvent pas de but raisonné. Les actes d'habitude et d'imitation, si nombreux dans la vie quotidienne qu'ils peuvent absorber presque complètement une existence individuelle, ne sont précédés d'aucune représentation d'un avenir à réaliser, de la recherche d'aucune jouissance. Ceux qui se promènent, flânent, pour «tuer le temps », avouent franchement qu'ils n'ont aucun but à leurs actions, car « tuer le temps » ne saurait être un désir raisonnable. L'homme de conscience et d'activité ne devient pas tel par la grandeur des projets qu'il conçoit, mais il se cherche une vocation, un but, en harmonie avec son caractère. Il se propose de bien faire avant de savoir ce qu'il fera pour bien faire. « Il est plus facile de remplir son devoir que de savoir où il est », a-t-on dit. On ne saurait mieux exprimer que notre volonté fonc-
tienne souvent dans le vide, sans représentation concrète d'un avenir à réaliser. Ce n'est plus la logique formelle, mais l'observation de la vie qui nous représente l'homme comme pauvre en désirs et en desseins. Il agit poussé par des forces multiples internes ou externes. Il orne ses actions de représentations finales, de rêves d'avenir ; mais combien ces buts sont parfois artificiels, étrangers à sa vraie nature. Ainsi l'homme aime à donner à sa vie un but très général ; il peut ainsi justifier, par une seule raison, les actes les plus contradictoires et ayant les causes psychologiques les plus diverses. Ainsi certaines utopies, pour être objectivement aussi peu attrayantes que raisonnables, n'en ont pas moins de succès lorsqu'elles se prêtent au développement subjectif des tempéraments les plus divers ; lorsqu'elles donnent un prétexte au besoin de dévouement et de sacrifice des uns, à la violence, à l'esprit de despotisme, à la méchanceté des autres.
Bien entendu, il ne faut pas exagérer. Le but humain — désir matériel ou idéal — est une force qui, accidentellement, peut être la vraie et seule cause d'une action. Mais il est certain qu'il n'en est pas toujours et nécessairement ainsi. De là la difficulté extrême de fixer le rôle des idées dans le cours de l'histoire. L'attachement aux institutions, la poursuite des réformes, peuvent se présenter comme des causes indépendantes et efficaces dans la formation et la conservation du Droit ; d'autres fois, au contraire, les institutions présentes ou désirées sont de simples cadres d'activité et ont comme rôle de fournir des buts à la vie humaine, de donner à l'homme l'illusion qu'il ne se dépense pas en vain et que son travail sert à quelque chose.
§ 3. — La volonté humaine cause juridique. — Nous avons fixé le rôle de la représentation fiiuilc, du but désiré par le cerveau humain. Il n'est qu'accidentellement la cause de l'acte de volonté proprement dit.
Mais l'acte de volonté en lui-mêuie, abstraction faite de sa cause déterminante, quelle influence a-t-il sur les créations
juridiques? Le Droit naît-il d'un effort, d'une lutte de l'homme contre lui-même ou contre les autres, et le progrès en est-il la récompense ? Savigny verrait plutôt la loi s'épanouir des tendances naturelles à l'homme, s'harmoniser d'elle-même au milieu qui la produit aussi facilement que l'arbre fleurit. Volonté, effort conscient et lutte serait au contraire pour Jhering le fait générateur qui, d'une psychologie très pauvre, aurait extrait des institutions variées capables d'enrichir à leur tour le cerveau humain. L'une et l'autre de ces deux conceptions sont possibles ; elles le sont même simultanément. Ce qui paraît plus douteux, c'est que toute conception juridique, à toute époque, ait demandé un même degré de tension de la volonté humaine. Il est des branches du droit qui ont fleuri d'elles-mêmes ; le législateur n'a eu d'autre peine que de les cueillir ; il est au contraire des progrès qui ont été voulus longtemps, passionnément recherchés, et qui n'ont pu se réaliser que grâce à de violents efforts de la part des législateurs et des particuliers. Savigny et Jhering sont plutôt les deux pôles d'une même vérité psychologique.
Il ne me paraît pas non plus vraisemblable qu'il s'agisse uniquement d'une question d'époque. Jamais la formation du droit ne fut tout à fait inconsciente ; jamais elle ne fut tout à fait volontaire. Je crois qu'il peut exister encore des phénomènes de création juridique qui ne soient concommittants à aucun acte de volonté. Le travail doctrinal est dans ce cas.
Mais, le plus souvent, législateur, juges et parties, en provoquant la naissance ou l'extension du Droit, veulent quelque chose dont ils se rendent compte ; mais que veulent-ils ? pourquoi veulent-ils? et leur acte de volonté s'accorde-t-il avec l'avenir du Droit ?
§ 4. — La volonté phénomène ou épiphénomène juridique. — Il arrive continuellement dans la vie que nous nous trompons sur les véritables causes de nos actes. Nous faisons la part trop grosse à notre initiative personnelle, alors qu'en réalité nous ne faisons qu'obéir inconsciemment aux autres. Sans doute nos
actions sont précédées d'un acte de volonté. Dans le domaine psychologique aussi coacta voluntas est voluntas. Mais si, étant donnée notre situation, nous ne pouvions guère vouloir autre chose que ce que nous avons voulu, ce phénomène si important pour notre conscience, peut être négligé dans la réalité ; on peut enchaîner les causes, sans tenir compte de notre acte de détermination que nous croyons décisif et qui constitue simplement un épiphénomène.
Dans la création du droit, le pouvoir de la volonté pourrait être aussi modeste. Le législateur, le juge croient décider ; en fait, ils sont peut-être emportés par des forces extérieures de nature morale ou physique. Sans doute ils disent « nous voulons », et ils « veulent » effectivement, mais ils veulent peutêtre ce qui est déterminé par ailleurs, ce qu'ils ne pourraient empêcher. La volonté juridique qui accompagne la naissance du Droit, serait alors un simple épiphénomène incapable de rien expliquer. C'est sans doute par une réflexion de ce genre que Jhering, après avoir exagéré le rôle de la volonté humaine, la néglige absolument dans ses derniers ouvrages.
Pour avoir le droit de concevoir l'évolution juridique en dehors de tout acte volitif, il faudrait établir deux choses. Que tout acte de volonté humaine est non seulement déterminé, mais que nous avons les moyens de l'expliquer entièrement par un certain nombre de causes ; que l'homme obéit toujours aux forces extérieures, ou à certaines impulsions morales et que nous pouvons calculer ce qu'il faut dans chaque cas des uns et des autres pour déclancher sa décision ?
Alors nous pourrions négliger la volonté humaine.
Mais il est certain que nous ne savons pas exactement ce qui se passe dans un cerveau humain au moment où il prend parti pour ou contre telle institution. Connaîtrions-nous tous les sentiments d'un individu, nous ne saurions pas pourquoi les uns ont triomphé au détriment des autres. L'expression « volonté » condense ces multiples énigmes.
D'ailleurs, en admettant (pie la volonté se fonde dans l'ensemble des causes déterminantes, elle vit ])ar ses effets. Déci-
dor, c'est annuler certaines forces au profit de certaines autres; ce n'est pas donner la résultante de toutes les forces en présence. Cela est encore plus vrai juridiquement que psychologiquement. Le plus souvent, le législateur, et surtout le juge, n'ont le choix qu'entre deux solutions, et, parmi les tendances qui s'opposent directement, un compromis est impossible. L'acte de volonté juridique est donc dans le causalisme général un phénomène nouveau de la plus haute importance.
La volonté interrompt le causalisme universel, non pas positivement, mais négativement. Elle ne crée pas ce qu'elle choisit, mais elle détruit ce qu'elle ne choisit pas. Les lois contraires de la physique se combinent ; quand le vent emporte la plume, il ne diminue en rien la force de l'attraction terrestre. Dans la lutte morale, quand le vainqueur a posé le pied sur le vaincu, des deux rivaux dont la force était presque égale, l'un reste tout puissant, l'autre est anéanti pour toujours.
§ 5. — Hétérogénie des fins. — Nous sommes encore loin du finahsme. Nous admettons que l'homme intervient dans la création du droit et que sa volonté y a une influence considérable. Mais que cette influence soit toute puissante, qu'elle soit conforme à ses prévisions et ses désirs, c'est une autre question. Pour diriger consciemment ses destinées, l'homme devrait connaître les fonctions du droit avant de les réaliser, et les réaliser telles qu'il les conçoit. S'il n'y a pas cet accord entre la prévision et les résultats, il n'y a pas de fin, il n'y a pas de finalisme. Si le but n'est pas fixé avant le départ, ce n'est plus un but, mais un terme, un point d'arrivée. Le subtil ouvrage de Jhering Der Zweck im Recht nous présente ce défaut capital de confondre continuellement la fin et la fonction. Il y a cause finale quand nous réalisons nos désirs d'autrefois et non lorsque nous en sommes la dupe et que nous ne ferions pas ce que nous faisons si nous connaissions l'avenir.
Sans doute le législateur fait des lois parce qu'il les croit utiles. Auront-elles vraiment l'utilité qu'il leur attribue et n'en auront-elles pas d'autres ? L'expérience historique montre que
si nous voulons conclure des fonctions présentes aux intentions passées, nous nous tromperons presque à coup sûr, et, pour les lois que nous voyons faire, il nous est facile de constater qu'elles réalisent bien rarement les effets qu'on leur attribuait en les écrivant.
On a donné à ce phénomène une forme scientifique en le nommant loi d'hétérogénie des fins. L'institution ne remplit que rarement sa fonction première, celle pour laquelle on l'a créés. Elle sert au contraire à beaucoup d'autres choses dont on ne se doutait pas à l'origine et dont on ne se doute parfois jamais. De telle sorte que font preuve de la plus grande naïveté les législateurs qui croient à la toute puissance de leur volonté, les interprètes qui croient trouver dans les travaux préparatoires la compréhension de l'utilité des lois et enfin les critiques si nombreux qui raisonnent sur les fonctions juridiques comme si elles étaient apparentes.
D'où peut provenir ce désaccord entre la fin voulue par l'homme et la fonction réelle ? Est-il également inévitable à toute époque de civilisation, dans toutes les branches juridiques ?
Pas plus dans le droit que dans le monde physique, la déclaration de volonté ne produit immédiatement un effet. Pour modifier le présent, il faut vaincre une certaine opposition, une résistance. Ce n'est pas toujours l'action directe et violente vers le but poursuivi qui aura le meilleur résultat. Il faut connaître en premier lieu la nature et la force de la résistance à vaincre pour savoir comment on pourra la vaincre. De telle sorte que le législateur manque souvent son but par ignorance des moyens à employer. Sans une certaine dose de science et d'habileté, on ne peut espérer réaliser le but juridique. Mais c'est là un danger accidentel qui rationnellement pourrait être évité lorsque la science sera parvenue à un certain degré.
Il est d'autres causes de désillusion pour le législateur optimiste. Il est très rare que les effets des lois soient siuiples. Le plus souvent ils sont extraordinaircment complexes. Lors(]u'il
réussit à produire le résultat désiré, il produit en même temps un très grand nombre d'autres conséquences qu'on n'eût jamais voulueset qui peuvent dans la réalité dépasser en importance le résultat cherché. Ainsi la rigueur avec laquelle le Code civil français a établi le partage égal a bien un peu égalisé les fortunes, comme on le désirait. Mais ses effets sur le morcellement des terres et sur le mouvement de la population n'étaient pas voulus et sont peut-être plus sensibles.
Ce second danger ne peut être évité que par l'expérience, une expérience fort longue, il est vrai. Il n'est pourtant pas impossible d'espérer qu'après des siècles de tâtonnements le législateur saura obtenir un résultat voulu et éviter les effets non voulus.
Mais, quelle que soit la science et l'expérience du législateur, en la supposant complète, il restera toujours entre la coupe et les lèvres un intervalle considérable. Sans doute, on peut arriver à calculer l'avenir pour un moment de raison ; l'homme pourrait réaliser sa volonté dans la loi en tenant compte de toutes les circonstances du présent. Mais le perpétuel renouvellement des choses ne lui permet pas de prévoir conunent pourra se comporter l'institution qu'il crée dans le milieu juridique de demain. De telle sorte que la loi qui hier favorisait le commerce peut lui être une entrave aujourd'hui ; celle qui tendait à affermir la famille lui devenir nuisible si les mœurs ont changé. Dans les institutions politiques, nous voyons des organes de modération devenir de révolution et vice versa. Pour chaque siècle, pour chaque charge, la fonction change toute seule, sans l'intervention d'une volonté dirigeante.
Plus vite, beaucoup plus vite que la fonction du droit, la volonté dirigeante, l'idéal politique se métamorphose, de telle .sorte qu'en supposant le droit stable, l'accord entre la volonté humaine et la fonction du droit ne pourrait subsister qu'un instant de raison. On ne descend jamais deux fois dans le même fleuve, disaient les Grecs. On ne désire jamais deux fois le même idéal ; on n'a pas deux fois la même volonté. L'idéal
des ancêtres, les descendants ne peuvent guère le reconstituer complètement ; le but premier de la loi est inconnu.
Est-ce à dire que l'hétérogénie des fins soit une loi, un résultat inévitable qui s'est toujours produit et se produira toujours avec la même intensité ? Il est d'abord certain que ce n'est pas une loi, mais la constatation de ce phénomène négatif que la volonté humaine n'est pas toute puissante dans la création du Droit. Ce phénomène n'est d'ailleurs pas général ; il ne se produit pas avec la même intensité à toute époque, dans toutes les branches du Droit. Ceux qui affirment avec le plus d'énergie que la prévision de la fonction n'a jamais été la cause d'une institution n'en proposent pas moins des réformes qui seraient inconcevables si l'homme n'était à même de prévoir les fonctions en aucun degré.
Aussi, de ce phénomène de l'hétérogénie des fins, nous tirons, en ce qui concerne la méthode de l'histoire du Droit, des conclusions diamétralement opposées à celles qui prédominent actuellement. L'histoire du Droit, nous dit-on, doit s'étudier par époques, car la fonction des institutions varie suivant les époques. Et c'est précisément parce que ces fonctions varient que nous préférons la méthode verticale par institution qui met en relief ces variations. Car l'hétérogénie des fins n'est pas un principe que nous constatons une fois pour toutes et dont nous ne tiendrons plus compte. C'est au contraire un des objets principaux de nos recherches. Très peu éclairé encore sur sa véritable nature et sur son importance, nous tenons à suivre les fonctions dans leur variation. Chaque fois que la volonté humaine a essayé de saisir la direction du Droit, il nous importe de savoir jusqu'à quel degré elle a pu réussir et d'étudier comment la loi a pu se dérober plus ou moins à son étreinte.
§ 6. — Conclusion. — La volonté humaine est une cause juridique ; elle n'est rien de plus qu'une cause. Elle pousse la loi à droite ou à gauche, elle ne sait où. Faut-il la comparer au paysan ivre de Luther, qui ne peut se tenir sur son âne et
tombe tantôt d'un côté, tantôt de l'autre ? ce serait peut-être lui faire trop d'honneur, car le paysan sait qu'il y a une route et veut la suivre, quoi qu'il ne puisse le faire. La volonté juridique n'a pas de route à son usage. Elle va, comme dit un poète, c( où va toute chose, où va la feuille de rose et la feuille de laurier ».
On ne saurait mépriser la nature de la volonté humaine ; elle est des plus puissante en tant que force. Elle est consciente de sa force, mais inconsciente de son but et du résultat de ses efforts. Si l'on comparait les espoirs des législateurs et les résultats qu'ils obtiennent, on ferait à ce sujet de bien tristes réflexions. Mais le législateur n'est pas tenu de venir signer le bulletin de décès des malades dont il a promis la guérison et cela illusionne un peu sur son compte.
L'histoire du Droit est obligée de confesser cette impuissance séculaire des plus profonds penseurs et des plus énergiques volontés.
Le Droit n'est pas de la volonté humaine réalisée.