TROISIÈME PARTIE

Avec Introduction et Commentaire

Par Ernest HECHT Docteur en droit, Avocat à la Cour d'appel.

M. Armand du Payrat, docteur en droit et ancien officier de cavalerie, auteur de l'ouvrage le plus complet qui ait paru sur les prisonniers de guerre (1) inaugure son travail par les lignes suivantes : « La a guerre est vieille comme le monde, et ne dispac( raîtra qu'avec lui. »

Espérons que cette prophétie ne se réalisera pas, et que la guerre actuelle, la plus terrible qui ait jamais ensanglanté le genre humain, si elle n'est pas la dernière, contribuera au moins, par son atrocité même, à écarter le retour d'une pareille lutte. Souhaitons donc que la victoire complète des alliés rende à jamais impossible toute guerre d'agression,

(1) Les Prisonniers de guerre dans la guerre continentale, Paris, 1910.

de conquête ou d'extermination pour employer la triple expression de Kant, éloquemment comimentée par M. Aulard, en réponse aux Allemands qui avaient essayé à tort d'inaugurer en faveur de leurs théories l'autorité du philosophe de Kœnigsberg (i).

Dans son Histoire philosophique célèbre à l'époque des encyclopédistes, l'abbé Raynal examine la question des prisonniers (2). « Le sort des prisonniers de guerre a suivi les différents âges de la raison : les nations les plus policées les rançonnent, les échangent et les restituent; les peuples à demi barbares se les approprient et les réduisent en esclavage; les sauvages ordinaires les massacrent sans les tourmenter; les plus sauvages des hommes les tourmentent, les égorgent et les mangent. »

Chacun sait combien les héros de la Bible se montrent cruels envers leurs prisonniers ; l'un d'eux, Saûl, est vertement blâmé pour avoir épargné un ennemi tombé en son pouvoir.

A une époque presque contemporaine des Hébreux, celle des poèmes homériques, il en est de même. Un savant professeur, M. Audinet, a eu la patience d'étudier cette question (3). Pour les guerriers grecs, de même que pour les Troyens, les prisonniers appartiennent exclusivement à celui qui s'en est emparé; l'ennemi qui se rend à merci n'est nullement assuré d'avoir la vie sauve.

Dans le cours de l'antiquité, c'est à peine si le

(1) Voir V Information du 24 mars 1915.

(2) Histoire philosophique, IX, 5.

(5) Les traces du droit international dans Ylliade et VOdyssée. Revue de Droit International public, 1914, p. 29.

droit des gens fît le moindre progrès, en ce qui concerne les prisonniers. Nos lycéens, qui traduisent les Commentaires de César, savent tous comment le conquérant des Gaules traita ses prisonniers, et en particulier le plus vaillant et le plus illustre de tous, Vercingétorix.

Au moyen âge la cruauté envers les prisonniers n'est tempérée que par l'esprit de rapacité du vainqueur. Ce dernier cherche à obtenir une rançon en échange de la liberté accordée au captif.

Au xvn^ siècle Grotius (1) admet encore que les prisonniers de guerre deviennent esclaves et ce n'est qu'un siècle plus tard que Vattel (2) repousse cette opinion conformément d'ailleurs aux doctrines du concile de Latran (11 '7).

Passons sur les guerres qui ont ensanglanté l'humanité depuis un siècle et demi, et auxquelles nous aurons occasion de faire allusion plus loin et constatons qu'il faut arriver à une époque récente pour voir prédominer des principes plus humains. Ce n'est même que dans la période contemporaine que les dispositions relatives aux prisonniers de guerre ont été codifiées, grâce à des conventions signées par la presque totalité des États qui se partagent la surface du globe.

L'importance d'une réglementation internationale de la question des prisonniers avait attiré l'attention universelle depuis la guerre de 1870-71 où le nombre des prisonniers français en Allemagne s'était

(1) Lib. II, cap. VII et xiv.

(2) Lib. III, ch. VIII, D. 148.

élevé à 11 160 officiers et 555 855 hommes de troupe.

La voie avait été préparée par des congrès, sans autorité légale, ceux de Bruxelles de 1874, d'Oxford de i880, de Madrid de 1892 qui avaient émis des vœux, conformes aux principes du droit des gens, et admis par les jurisconsultes de presque tous les pays, en ce qui concernait les prisonniers de guerre.

Tel était l'état de la question lorsque le 24 août 1898, le tsar de Russie adressa aux agents diplomatiques accrédités à sa cour une circulaire exprimant son désir de voir se réunir une conférence qui serait chargée de rechercher les moyens d'assurer la paix et de limiter les armements.

Si cette conférence et celle de 1907 n'ont pu arri- ' ver à ce but, elles ont au moins réussi à faire adopter, à peu de chose près, le projet voté par la conférence de Bruxelles sur les lois et coutumes de la guerre sur terre et spécialement le règlement ayant trait aux prisonniers de guerre.

Comme on l'a dit au cours des discussions, toute violence doit cesser, dès qu'elle n'est plus utile pour atteindre le but de la guerre. Le combattant désarmé doit donc être traité avec humanité par le Gouvernement ennemi, au pouvoir duquel il est tombé.

La réglementation édictée à La Haye en 1899 reçut une première application durant la guerre russo-japonaise (1); l'expérience ainsi faite a permis de constater les lacunes inévitables de la convention de 1899. Aussi, lors de la seconde convention de La

(1) Francis Rey, Revue de Droit intern, public ^ 1910, p. 630.

Haye, un certain nombre d'articles furent-ils amendés.

Aujourd'hui, cette législation est constituée par les articles 4 à 20 du règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, formant l'annexe de la Convention n° 4 de l'acte général de La Haye, datée du 18 octobre 1907, mais qui ne fut en réalité signée que le 30 juin 1908 (1).

Il faut y joindre les articles 15 et 14 de la Convention n° 5 concernant les droits et devoirs des puissances et des personnes neutres, en cas de guerre sur terre. Ces articles ont trait aux prisonniers de guerre évadés sur un territoire neutre et aux blessés ou malades prisonniers et amenés par le capteur sur le territoire d'une puissance neutre.

La Convention de La Haye de 1907, n^ 4, comme les autres, porte en tête de la liste des signataires, et par ordre alphabétique de pays (à tout seigneur tout honneur) S. M. l'Empereur d'Allemagne ayant pour plénipotentiaires S. E. le Baron Marschall de Bieberstein, ambassadeur d'Allemagne à Constantinople, et le Johannès Kriege, conseiller intime de légation, jurisconsulte au Ministère Impérial des Affaires étrangères et membre de la Cour permanente d'arbitrage.

Il est à remarquer à ce propos que les dispositions relatives aux prisonniers de guerre, sont de toutes celles votées à La Haye, et signées par l'Allemagne,

(1) On trouvera le texte des conventions de La Haye de 1907 au Bulletin des Lois de 1910, partie principale, l'^'^ section, n°7, et au Journal Officiel du 8 décembre 1910.

les seules que cette dernière puissance n'ait pas entièrement violées.

Les plénipotentiaires français étaient :

S. Exc. M. Léon Bourgeois, ambassadeur extraordinaire de la République française, sénateur, ancien Président du Conseil des Ministres, ancien ministre des Affaires étrangères, membre de la Cour permanente d'arbitrage;

M. le baron d'Estournelles de Constant, sénateur, ministre plénipotentiaire de première classe, membre de la Cour permanente d'arbitrage ;

M. Louis Renault, professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Paris, ministre plénipotentiaire honoraire, jurisconsulte du Ministère des affaires étrangères, membre de l'Institut de France, membre de la Cour permanente d'arbitrage ;

Son Exc. M. Marcellin Pellet, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française à La Haye.

La Convention qui nous intéresse est précédée du préambule suivant :

S. M. l'Empereur d'Allemagne, roi de Prusse, etc. (1) : Considérant que, tout en recherchant les moyens de sauvegarder la paix et de prévenir les conflits armés entre les nations, il importe de se préoccuper également du cas où l'appel aux armes serait amené par des événements que leur sollicitude n'aurait pu détourner;

Animés ^u désir de servir encore, dans cette hypo-

(1; Suit la liste des autres souverains et chefs d'État représentés à La Haye.

thèse extrême, les intérêts de l'humanité et les exigences toujours progressives de la civilisation;

Estimant qu'il importe, à cette fin, de reviser les lois et coutumes générales de la guerre, soit dans le but de les définir avec plus de précision, soit afin d'y tracer certaines limites destinées à en restreindre autant que possible les rigueurs;

Ont jugé nécessaire de compléter et de préciser sur certains points l'œuvre de la première conférence de la paix qui, s'inspirant, à la suite de la conférence de Bruxelles de 1874, de ces idées recommandées par une sage et généreuse prévoyance, a adopté des dispositions ayant pour objet de définir et dérégler les usages de la guerre sur terre;

Selon les vues des hautes parties contractantes, ces dispositions, dont la rédaction a été inspirée par le désir de diminuer les maux de la guerre, autant que les nécessités militaires le permettent, sont destinées à servir de règle générale de conduite aux belligérants, dans leurs rapports entre eux et avec les populations ;

Il n'a pas été possible toutefois de concerter dès maintenant des stipulations s'étendant à toutes les circonstances qui se présentent dans la pratique;

D'autre part, il ne pouvait entrer dans les intentions des hautes parties contractantes que les cas non prévus fussent, faute de stipulation écrite, laissés à l'appréciation de ceux qui dirigent les armées;

En attendant qu'un code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté, les hautes parties contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes et du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de Fhumanité et des exigences de la conscience publique;

Elles déclarent que c'est dans ce sens que doivent s'entendre notamment les articles 1 et ^ du règlement adopté.

Les trois premiers articles de la Convention (les seuls qui aient de Timportance) sont rédigés comme suit :

Art. — Les puissances contractantes donneront à leurs forces armées de terre des instructions qui seront conformes au règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre ^ annexé à la présente convention.

Art. 2. — Les dispositions contenues dans le règlement visé à Varticle ainsi que dans la présente Convention^ ne sont applicables qu'entre les puissances contractantes et seulement si les belligérants sont tous parties à la Convention,

Art. 5. — La partie belligérante qui violerait les dispositions dudit règlement sera tenue à indemnité, s il y a lieu. Elle sera responsable de tous actes commis par les personnes faisant partie de sa force armée.

Il ne nous reste plus qu'à examiner, en les commentant, les articles de l'annexe à la Convention, en ce qui concerne les prisonniers de guerre. Ces dispositions ont reçu une première application pendant la dernière guerre russo-japonaise où les Japonais firent en tout 84 445 prisonniers et les Russes 2085 (i).

(1) V. Revue de Droit inlernational public^ 1910, p. 650.