CHAPITRE I De la qualité de belligérant

Art. — Les lois^ les droits et les devoirs de la guerre ne s appliquent pas seulement à l'armée^ mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes :

1° D'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés;

2^ D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance;

'3^ De porter les armes ouvertement ;

¥ De se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre.

Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires constituent l'armée ou en font partie^ ils sont compris sous la dénomination d'armée.

Toutes les personnes énumérées ci-dessus, si elles sont capturées par Tennemi, ont droit au traitement des prisonniers de guerre ; le dernier paragraphe aurait assuré ce traitement à la garde civique belge, milice faisant partie de l'armée, même si elle n'avait pas été désarmée à l'approche de l'ennemi, comme ce fut le cas.

Art. 2. — La population d'un territoire non occupé qui, à rapproche de C ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s organiser conformément à r article sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement et si elle respecte les lois et coutumes de la guerre.

Quoique FAllemagne ait signé cet article de même que les autres, elle a toujours considéré les civils s'armant spontanément comme des « francs-tireurs » et déclaré qu'on les fusillerait sans forme de procès et par conséquent qu'on ne les ferait pas prisonniers dans la forme habituelle.

Art. 3. — Les forces armées des parties belligérantes peuvent se composer de combattants et de non-combattants. En cas de capture par Vennemt, les uns et les autres ont droit au traitement des prisonniers de guerre.

On considère comme non-combattants les personnels des services administratifs (intendance, subsistances, habillement et campement, trésorerie et postes, justice militaire, etc.).

La plupart des auteurs admettent que l'on peut faire prisonniers les souverains et les membres des familles souveraines, même s'ils n'exercent pas de commandement militaire, ainsi que les hauts fonctionnaires de l'administration civile (1).

(1) Le règlement russe sur les prisonniers édicté pendant la dernière guerre contre le .Japon refuse le traitement des prisonniers de guerre aux espions et aux sujets russes ayant porté les armes ^contre leur patrie. (Rev. dr. int public, 1910, p. 634.)

Art. 4. — Les prisonniers de guerre sont au pouvoir du gouvernement ennemi^ mais non des individus ou des corps qui les ont capturés.

Ils doivent être traités avec humanité.

Tout ce qui leur appartient personnellement^ excepté les armes^ les chevaux et les papiers militaires reste leur propriété.

Le mode de capture n'a pas été réglé par la convention; on sait avec quelle perfidie les Allemands ont souvent levé les mains, comme pour se rendre, de façon à attirer l'ennemi plus près d'eux, et de mieux l'atteindre avec leurs armes. Les Japonais avaient précédemment, demandé la création d'un signe conventionnel pour indiquer la reddition (1).

Comme conséquence de l'article 4, l'article 23 du même règlement (dans le chapitre sur les moyens de nuire à l'ennemi) dit expressément :

Art. 23. — Outre les prohibitions établies par des conventions spéciales^ il est notamment interdit :

c) De tuer ou de blesser un ennemi qui^ ayant mis bas les armes ou n ayant plus les moyens de se défendre^ s'est rendu à discrétion,

d) De déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier.

On sait par le rapport sur les atrocités allemandes (2)

(1) Rev. dr. int. public^ 1910, p. 635.

(2) V. Journal Officiel du 8 janvier 1915. Lire également

que nos ennemis ont souvent frappé à mort des prisonniers, même lorsque ceux-ci étaient déjà blessés.

D'autre part le général Stenger, commandant la 58"^^ Brigade d'infanterie allemande, à la date du 26 août 1914, a donné l'ordre de ne pas faire de quartier. Ce fait a été confirmé par des témoignages reçus, sous la foi du serment, de prisonniers appartenant aux 112™^ et 142"^ régiments allemands.

Un journal d'Allemagne, Isi Konstanzer Zeituny^ du 7 octobre, contient d'ailleurs le récit suivant d'un soldat, relatant le combat livré le 20 septembre au sud de Sarrebourg (Lorraine) par une compagnie du régiment de Constance.

« Dans le fossé longeant la chaussée, étaient couchés « des Français par longues files. Bien qu'aucun d'eux « ne fût blessé, ils semblaient tous morts, mais lors- « qu'on approchait d'eux, certains levaient les mains « et criaient : « Pardon, camarades! » Que devions-nous € faire? Il était interdit de faire des prisonniers.

Et pourtant Cicéron {De offîciis, I, il) disait déjà : « Non seulement les vaincus ont droit à notre respect, « mais nous devons faire quartier à ceux qui, après c< avoir posé les armes, se rendent à la merci de nos

chefs. »

Faire le contraire est ce que Salluste appelle facinus contra jus helli (un forfait contre le droit de la guerre).

On a vu par le § 1"' de l'article 4 ci-dessus que le prisonnier de guerre, une fois capturé, est sous la dépendance de l'État belligérant, et non de l'individu qui s'en est emparé.

Il en résulte que celui qui a fait un prisonnier ne peut ni le mettre en liberté ni exiger de lui une rançon pour le relâcher (1).

Bédier. Les crimes allemands, d'après les témoignages allemands. Paris, 1915, p. 28 et suiv. (1) BoNFiLS, Traité de droit international public^ n° 1122. —

Le principe que les prisonniers de guerre doivent être traités avec humanité est déjà ancien. Il en ressort que le meurtre des prisonniers est inexcusable, même si leur présence dans le camp ennemi présente des dangers (1).

De même l'ennemi ne peut les mettre à mort sous prétexte qu'il n'a pas les moyens de les nourrir : dans ce cas il n'a qu'à les mettre en liberté (2).

On doit également le respect aux prisonniers. Ce principe a été reconnu à la fois par le règlement japonais et par le règlement russe pendant la dernière guerre qui mit en face l'un de l'autre ces deux pays aujourd'hui alliés.

On doit avoir pour chacun des prisonniers les égards dus à son grade et à sa condition civile (5).

Dans les premiers jours de mars 1915, environ 1500 boy-scouts allemands de la région de Bielefeld ont visité le camp de Senne (Sennelager) en narguant les 20 000 prisonniers anglo-français qui y étaient internés.

Le VorwaertSy le grand organe socialiste allemand, quoique devenu pangermaniste et impérialiste, a condamné ce manque de tact, en se demandant quels seraient les sentiments des prisonniers allemands si de pareils faits se passaient en France.

D'après le dernier paragraphe de l'article 4 tout ce qui appartient personnellement aux prisonniers reste leur propriété, sauf les armes, les chevaux et les papiers militaires.

Pasquale Fiore, Droit international codifié^ trad. Ch. Antoine, nM56ô. MÉRIGNHAC, Les lois et coutumes de la guerre sur terre n° 51. '

(1) L'opinion contraire a été soutenue par un jurisconsulte allemand célèbre, M. Heffter. Droit interiiational de fEurope, traduction Bergson, II, 218.

(2) FiORE, n'> 1570.

(3) Fiore, n« 1567. Voir pour le traitement des prisonniers italo-turcs. Rev. de dr. intern. public, 1913, p. 528.

Les prisonniers qui se sont rendus doivent donc être tous désarmés, sans en excepter les officiers de tout grade. Mais souvent le vainqueur, par courtoisie, rend leur épée aux officiers, pour reconnaître leur courage (1).

A la deuxième conférence de La Haye, M. Tsudzuki, délégué japonais, déposa un amendement tendant à exclure de cette propriété personnelle les cartes, les bicyclettes et les instruments d'optique. Cette disposition fut repoussée.

Les instructions russes sur les prisonniers à l'usage des soldats (art. 7) punissent le dépouillement d'un prisonnier blessé ou non, comme le brigandage.

Toutefois l'on peut retirer temporairement aux prisonniers la jouissance de leurs objets de valeur, car il ne faut pas leur laisser entre les mains les moyens de s'enfuir ou d'acheter leurs gardiens (2).

A cet effet le commandant d'un dépôt ou d'un camp pourra ordonner que tout ou partie de ce qui appartient personnellement aux prisonniers soit déposé par eux pour être mis sous séquestre pendant leur captivité (o). Mais on doit les leur rendre au moment de leur libération (4).

Art. 5. — • Les prisonniers de guerre peuvent être assujettis à V internement dans une ville, forteresse^ camp ou localité quelconque^ avec obligation de ne pas s'en éloigner au delà de certaines limites déterminées; mais ils ne peuvent être enfermés que par mesure de sûreté indispensable^ et seulement pendant la durée des circonstances qui nécessitent cette mesure.

(1) FiORE, n« 1572.

(2) Du Payrat, p. 252.

(5) FiORE, n*' 1568.

(4) BoNFiLS, n° 1123.

Le belligérant peut prendre à l'égard des prisonniers toutes les mesures, compatibles avec l'humanité, nécessaires pour assurer leur garde et empêcher leur évasion. Il peut les interner et même enfermer ceux qu'il a le plus d'intérêt à conserver (1). Cet emprisonnement ne peut avoir qu'une durée limitée. En effet, à la seconde conférence de La Haye, les mots qui terminent l'article 8 « et seulement pendant la durée des circonstances qui nécessitent cette mesure » furent ajoutés à la presque unanimité des voix sur la demande de la délégation cubaine. Mais on ne peut les enfermer dans des prisons ou des cachots (2), ni les confondre avec les criminels de droit commun (5).

L'article 59 du Règlement français du 21 Mars 1895, auquel nous ferons allusion plus loin destine en France, à l'internement des captifs, les casernements et les camps que les troupes nationales auront laissés disponibles, en entrant en campagne.

Les Allemands ont fait de même et ils ont affecté aux prisonniers français des casernements comme à Friedrichsfeld bei Wesel ou à Qaedlinburg, de même que des camps tels que ceux de Senne ou de Lechfeld.

Le traitement des prisonniers a beaucoup varié suivant les lieux d'internement; alors que dans certains on traitait les soldats captifs presque comme des malfaiteurs condamnés pour crimes de droit commun, dans d'autres on les autorisait à se livrer à des jeux de plein air, tels que le football, ou à suivre des conférences faites par les gradés français.

Art. 6. — VÈtat peut employer^ comme travail-leurs les prisonniers de guerre^ selon leur grade et leurs aptitudes j à V exception des officiers. Ces travaux

(1) FioRE, 1574.

(2) Du Payrat, p. 26L

(3) BoNFiLS, n" 1124.

ne seront pas excessifs et n auront aucun rapport avec les opérations de la guerre.

Les prisonniers peuvent être autorisés à travailler pour le compte d' administrations publiques ou de particuliers ou pour leur propre compte.

Les travaux faits pour F Etat sont payés diaprés les tarifs en vigueur pour les militaires de l'armée nationale^ exécutant les mêmes travaux., ou^ sHl n'en existe pas, d'après un tarif en rapport avec les travaux exécutés.

Lorsque les travaux ont lieu pour le compte d'autres administrations publiques ou pour des particuliers, les conditions en sont réglées d'accord avec V autorité militaire.

Le salaire des prisonniers contribuera à adoucir leur position et le surplus leur sera compté au moment de leur libération, sauf défalcation des frais d'entretien.

A la deuxième conférence de La Haye, l'exclusion despfficiers de tout travail imposé aux prisonniers de guerre, fut votée sans opposition, sur la demande de la délégation d'Espagne. C'est contrairement à celte disposition qu'à Torgau, on a obligé des oifîciers français à éplucher eux-mêmes les pommes de terre nécessaires à leur nourriture.

Il n'y a pas de doute sui: le point qu'on ne peut employer les prisonniers à des travaux militaires (creusement de tranchées, construction de forteresses, confection d'objets d'habillement ou d'équipement pour l'armée) (1). Mais peut-on leur faire accomplir des travaux militaires qui n'auraient pas de relations directes avec les hostilités actuelles? Un auteur alle-

(1) BoNFiLS, n° 4127.

mand renommé, M. Geffken (i), repousse cette opinion en disant fort justement que ces travaux accroissent la force militaire de l'État capteur, et que par conséquent on ne peut y contraindre les prisonniers.

Ceux-ci peuvent cependant être contraints d'effectuçr d'autres travaux pour le compte de cet État. C'est ainsi que, pendant la Révolution, des prisonniers de guerre creusèrent le canal de Saint-Quentin, reliant l'Escaut à la Somme.

Les travaux imposés aux hommes de troupe prisonniers devront être en rapport avec leur grade et leur situation dans la vie civile (2).

Dans le paragraphe 5 de l'article 6 ci-dessus, la dernière phrase déclare que, s'il n'existe pas de tarif pour les travaux exécutés par les prisonniers pour le compte de l'État, ils seront payés d'après un tarif en rapport avec les travaux exécutés. Cette phrase fut ajoutée à la deuxième conférence de La Haye sur la demande de la délégation japonaise.

En ce qui concerne l'emploi du salaire, pendant la guerre russo-japonaise, la Russie abandonna aux prisonniers japonais l'intégralité de leur rémunération, dont moitié pour améliorer leur ordinaire et moitié pour toucher à leur libération.

S'inspirant de ce traitement, à la deuxième conférence de La Haye, la délégation espagnole demanda la suppression des mots « sauf défalcation des frais d'entretien i>. Cet amendement, qui aurait assuré aux prisonniers leur salaire total, fut rejeté (3).

Art. 1. ~ Le gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de guerre est chargé de leur entretien.

(1) Note sur Hefïter. Das Europaeische Voelkerrecht der Gegenwart, N. 129, note 3.

(2) FiORE, n« 1573.

(3) Revue de droit intern. public^ 1910, p. 661.

A défaut d'une entente spéciale entre les belligérants, les prisonniers de guerre seront traités pour la nourriture, le couchage et U habillement, sur le même pied que les troupes du gouvernement qui les aura capturés.

Les prisonniers de guerre ne peuvent exiger la même nourriture que celle à laquelle ils étaient habitués dans l'armée à laquelle ils appartenaient (1). Cependant le Japon durant la dernière guerre contre la Russie, a attribué aux prisonniers russes des allocations doubles de celles des soldats de sa propre armée ; car la ration du soldat japonais, d'une sobriété remarquable, n'aurait pas suffi à ses adversaires (2).

11 est à remarquer que c'est à un prisonnier de guerre en Allemagne que nous devons l'introduction de la pomme de terre en France. Pendant la guerre de Sept Ans, Parmentier, pharmacien militaire sous les ordres de l'illustre chimiste Bayen, retenu en captivité en Allemagne, apprit à y connaître les qualités nutritives de la pomme de terre, et chacun sait quel fut ensuite le succès de sa propagande (5).

Il n'est peut-être pas inutile de faire observer aujourd'hui que ce fut Parmentier qui inventa le pain à la fécule de pomme de terre, qui jouit en ce moment d'une singulière fortune chez nos ennemis, sous le nom de « pain de guerre » (Kriegsbrod ou K Brod).

Après la conclusion de la paix chacun des belligégérants pourra réclamer à ses adversaires le montant de l'entretien des prisonniers qu'il a eus à sa charge (4).

On a vu plus haut la façon dont les Allemands ont traité nos prisonniers au point de vue de la nourri-

(1) Vassaux. Des prisonniers de guerre et des otages^ p. 157.

(2) Journal de droit intern. public, 1910, p. 654. (5) Du Payrat, p. 275.

(4) FiORE, n« 1569.

ture(1). Cette situation n'a fait que s'aggraver le jour où la population civile toute entière des deux empires alliés a elle-même été obligée de se mettre à la portion congrue.

M. Marc Réville, député du Doubs, a proposé de convenir que chacun des belligérants confiât la garde et l'entretien de ses prisonniers à un État qui recevrait du pays dont il détiendrait les sujets, les subsides nécessaires. Ces États neutres seraient choisis parmi ceux que Ton considérerait comme les moins susceptibles de devenir des belligérants dans la mêlée actuelle de l'Europe (2).

Art. 8. — Les 'prisonniers de guerre seront soumis aux lois, règlements et ordres en vigueur dans V armée de VElat au pouvoir duquel ils se trouvent. Tout acte d'insubordination autorise à leur égard, les mesurées de rigueur nécessaires.

Les prisonniers évadés^ qui seraient repris avant d'avoir pu rejoindre leur armée ou avant de quitter le territoire occupé par V armée qui les aura capturés.^ sont passibles de peines disciplinaires.

Les prisonniers qui, après avoir réussi à s'évader, sont de nouveau faits prisonniers, ne sont passibles d'aucune peine pour la fuite antérieure.

L'Allemagne n'a pas édicté de règlement. spécial sur les prisonniers de guerre ; ils sont donc soumis à une discipline différente suivant le camp, ou même le groupe de chaque camp où ils se trouvent internés. L'obéissance, en tous cas, est rigoureuse, même à l'égard des ordres donnés par un simple soldat.

Un article des instructions allemandes pour les

(2) V. le Petit Parisien du 4 mars 1915.

troupes en campagne de 1870 était ainsi conçu : « Tout soldat allemand est le supérieur naturel des soldats français » (1).

Voici, à titre d'exemple, le règlement édicté par le Général Freiherr von Bissing pour les prisonniers du camp de Munster, et qui a motivé une protestation de M. d'Anthouard, ministre plénipotentiaire.