ARRESTATION POUR DETTES

Dans l'intérieur des palais el des jardins royaux^ les arrestations commerciales s'exécutent rarement. Plus d'un réfugié a été dupe de la protection qu'il croyait trouver sous les vieux arbres des Tuileries. — Les hommes d'exécution commerciale n'ont point demandé l'extradition du débiteur^ mais ils ont ameuté des compères etont désigné audacieusement comme voleur quelque pauvre diable qui n'était coupable que de pauvreté. L'arrestation a eu lieu, et sur le pavé municipal le garde du commerce a pris sa proie. Sous une administration aussi intelligente que celle de M. Delessert, il est regrettable de voir subsister encore le bureau des permissions tel qu'il était organisé depuis que le Directoire a rétabli l'exercice de la contrainte par corps. La personne du débiteur, étant un gage qu'on peut à chaque instant du jour retirer, ne peut être assimilée, sous aucun rapport, aux régime et règlements de police des prisons de Paris. Et s'il y a quelque inconvénient à laisser pénétrer le visiteur dans la maison pour dettes, sur un simple laissez-passer du directeur ou du greffier, ce qui rendrait les transactions et les relations plus faciles, du moins devrait-on établir une localité spéciale pour les personnes qui sollicitent les permissions, et ne pas les laisser confondues dans les salles de la préfecture de police, avec les visiteurs de la Force et de la Roquette.

La loi a fixé, comme nous l'avons démontré, une somme alimentaire en disproportion avec les besoins des débiteurs ; mais la règle administrative semble encore avoir agi avec moins d'intelligence que la loi. Nous avons vu que, compte fait de quelques dépenses' essentielles, il restait au détenu indigent à peine quelques centimes pour ses vivres. L'association alimentaire a son mérite comme toutes les associations bien dirigées, et un grand nombre, réunissant leur faible pécule, pourraient vivre à peu près, si les règlements aidaient à l'insuffisance des moyens. 11 en était ainsi dans l'ancienne maison de Sainte-Pélagie; l'entrée des aliments et des boissons était protégée. À Clichy, il y a interdiction ; cependant, un acte de tolérance, auquel on devrait donner plus d'extension, permet d'introduire la viande blanchie à l'eau bouillante. L'administration a pris une marche oblique ; elle a hésité entre le bien-

être du débiteur sans ressource et le confort du débiteur riche ou qui reçoit des secours ; elle a établi une cantine où le débiteur aisé s'approvisionne; mais, pour soutenir Tindustrie du marchand de comestibles, il a fallu restreindre la faculté laissée au détenu pauvre de faire entrer des vivres. Il arrive de cetle mesure mal calculée que les riches se plaignent, que les pauvres murmurent, et que presque toujours le cantinier se ruine et se retire à temps pour ne pas franchir la grille de son guichet et prendre place parmi ses ancien» clients.

M. Moreau Christophe, qui paraît avoir été le rédacteur du règlement aujourd'hui en vigueur *, dans l'énumération des bienfaits administratifs dont jouit la maison de Clichy, parle d'une salle d'infirmerie de trente lits, et d'une pharmacie. «Jamais, ditil, la salle d'infirmerie n'est occupée par des malades. » Il y aune bonne raison pour cela, c'est que si Ton a eu soin de bâtir une pharmacie, on n'a pas poussé l'humanité jusqu'à nommer un pharmacien, et à l'exception de quelques rares visites que le débiteur reçoit du médecin de la prison, en payant, aucuns soins ne lui sont donnés en cas de maladie. De graves accidents ont cependant plus d'une fois fait sentir la nécessité d'une infirmerie organisée.

Une mesure cruelle est l'isolement imposé aux femmes prisonnières pour dettes qui occupent à Glichy un corps de logis séparé. Un mari, un fils majeur, un parent du sexe masculin, n'obtiennent pas l'entrée dans la cellule d'une femme. Il faut que la douleur, les affections s'épanchent en présence d'un gardien, dans un parloir commun. Pourquoi la femme est-elle placée dans une position exceptionnelle? Où est la loi qui autorise cette violation du droitde l'époux, ce brisement des liens de famille?

Nous aurions encore bien d'autres reproches à faire au règlement modèle de M. Moreau Christophe, mais les bornes de cet ouvrage ne laissent pas l'espace nécessaire à nos observations.

I Je fus chargé par le préfet de police, en 1855, de lui présenter un projet de règle— ment nouveau pour la prison de la rue de Clichy ; le projet a été converti eu arrêt déGnitif et remplace aujourd'hui rarrclc de M. de Belleyme du 51 mars 1828.

Moreau Christophe : De Vétat actuel des Prisons en Franie.

Un incident tout récent a mis sérieusement en question la responsabilité des directeurs de maisons pour dettes, à Tégard des créanciers, dans le cas d'évasion. Un Anglais a gagné des surveillants, et il s^est soustrait à la captivité. Le créancier a réclamé du directeur, par la voie judiciaire, le remboursement de la somme que Tétranger lui devait. L'affaire est encore pendante, et il sera curieux de savoir comment les magistrats apprécieront le cas. Cette décision peut avoir une grande influence sur l'avenir de Clichy. Si le tribunal n'établit pas que le directeur soit purement et simplement responsable moralement des prisonniers, de deux choses l'une, Clichy deviendra une maison de force, on rehaussera ses murs, on rendra ses abords difficiles, on écartera le plus possible les visiteurs, enfin, on gênera cruellement une classe de détenus que la loi a voulu mettre non pas en prison, mais en dépôt, ou bien on ouvrira un champ nouveau à la spéculation, et le jour où le créancier pourra changer le chef de la maison en débiteur, vous verrez une foule d'escrocs ou de reclusionnaires, maîtres en évasions, se faire placer sous Técrou par un compère. Quand ils auront étudié la maison et les facilités qu'elle présente pour la fuite, ils auront bientôt reconquis leur liberté, et partageront avec le compère la somme qu'il se sera fait restituer comme incarcérateur.

M. de Belieyme, préfet de police, disait à un directeur de la section de la dette à Sainte-Pélagie , « que la loi le déclarait responsable pécuniairement des évasions.» — «Monsieur le préfet,

répondit M. G , je puis matériellement répondre de quelques

mille francs, et je satisferai à Tobligation si l'évadé est un petit débiteur; mais si, malgré ma surveillance, un homme, débiteur de cent mille francs, m'échappe, j'ouvre immédiatement la porte à tous les autres détenus. Autant vaut être responsable de plusieurs millions que de cent mille francs, quand on ne peut pas plus payer une somme que l'autre. »

Nous ne partageons pas l'opinion de ceux qui croient à la prochaine abolition de la contrainte par corps en France. L'agiotage, Fusure, l'industrialisme, sont trop enracinés dans nos mœurs pour qu'on leur enlève un des moyens qui les protègent.

Aujourd'hui ceux qui font des lois font des affaires; n^attendez pas d'eux qu'ils sacrifient une des chances sur lesquelles la spéculation peut opérer. On joue sur la fortune publique, pourquoi ne jouerait-on pas sur la liberté privée? Le corps de l'homme a la valeur d'un coupon industriel : l'un se cote à Clichy l'autre à la bourse.

Attendons d'autres hommes, d'autre temps, pour que cette pensée de M, Pasloret soit comprise :

c( Condamner à la prison un débiteur qui ne peut pas payer, est un attentat contre la loi, l'infortune et l'humanité. »