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332 LB DÉPÔT DES CONDAMNÉS — obande-roquettjb

diatement 1 abolition. £a 1848, la proposition était 'repoussée par 498 voix contre 216 S et en 186S par 203 voix contre 26.

Cependant les protestations au nom de l'humanité n'ont pas été vaines et il faut s'en réjouir.

Lepelletier de Saint-Fargeau, qui devait mourir assassiné, après avoir proposé lui-même l'abolition, parce qu'il avait prononcé contre Louis XVI la peine de mort maintenue, obtint du moins de l'Assemblée Constituante la suppression des tortures.

La loi du 18 avril 1832 fait disparaître la condamnation à mort dans neuf des cas où elle était appliquée, et l'article 463 du Code pénal permet encore de la supprimer dans tous les autres, eu égard aux circonstances.

En 1848, par décret du 26 février, la disposition qui autorise à la prononcer en matière politique, est abrogée, toutes les fois que l'acte délictueux peut se distinguer par un caractère marqué^ des délits de droit commun.

En 1867 enfin, le député Jules Favre obtient encore une loi sur la révision du jugement, dans le cas où l'erreur est reconnue.

Il est donc certain que cette peine qu'on veut supprimer au nom de l'humanité et de la civilisation