Ordonnance royale du 26 juillet

— août -1785.

2. Lois du u décembre i789, i6-24 août n90, 19-22 juillet i791

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de police fait des règlements ou inflige des punitions comme magistrat municipal. '

Ainsi, Tusage actuel s'est dès longtemp et très régulièrement établi.

Le Code pénal, à la vérité, ne dit rien de l'espèce de réclusion à laquelle ces femmes de mauvaise vie sont exposées. Mais les termes généraux de son article 484, qui déclare régies par les lois et règlements particuliers les matières qu'il n'a pas réglées permettent certainement de l'employer.

La Cour de cassation appelée à se prononcer* a donné en ce sens sa réponse. « La surveillance sur les personnes prostituées exige non seulement des dispositions toutes spéciales, mais encore des mesures particulières au point de vue de l'hygiène publique^ »

Enfin , Dupin , procureur général , exprimait encore, en 1859, un avis conforme. Il faisait obser- ' ver que les [employés de la douane ou de l'octroi fouillent bien les voyageurs; que l'incarcération des filles est moins grave que la visite, dont personne alors ne contestait la légalité, et que ce sont là des mesures jugées nécessaires par la police en vertu du pouvoir discrétionnaire qu'elle exerce sous les garanties constitutionnelles.

Il semble aux adversaires du système actuellement suivi qu'il s'agit ici d'une véritable chasse

H. Arrêt du 3 décembre 1857.

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à la femme, organisée par la loi, et conduite par la police des mœurs avec le même acharnement qu'en d'autres climats la chasse à l'homme précédant les ventes d'esclaves.

Ils croient qu'au lieu de protéger de malheureuses filles que la misère force à chercher des moyens d'existence dans la prostitution, la police intervient, avec son aveugle réglementation, pour les soumettre de force aux formalités habituelles, .hâter leur chute, la rendre définitive et les pousser dans l'abîme. Ils admettent volontiers que les agents de la police des mœurs se laissent conseiller par leur passion, leurs rancunes ou leurs instincts d'inquisi-» teur, dans les arrestations qu'ils opèrent. Ne se sontils pas trompés plusieurs fois? Qu'on se rappelle mademoiselle X... et mademoiselle **♦! Est-il sans exemple qu'ils soient allés jusqu'à arrêter et jusqu'à traîner brutalement au poste, une jeune femme ho-* norable, une jeune fille? N'a-ton pas vu l'innocence sortir, triomphante sans doute, mais troublée, souillée en quelque sorte par un mauvais contact, déflorée,, voilà le mot, d'une odieuse inspection médicale?

Il faut en convenir, le rôle de ces agents n'est pas facile.

Ceux qu'ils arrêtent, filles prostituées ou hommes conduits en prison sous l'inculpation d'outrage aux mœurs, les accusent de brutalité, de parti pris, d'er-

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reur, et leur reprochent d'être aveugles ou stupides. Quoi donc! L'agent qui constate le flagrant délit peut-il prendre des témoins ? Ceux ou celles qu'il s'agit d'arrêter ne choisissent-ils pas les lieux soli taires? Ne faut-il pas toujours les surprendre? Le président du tribunal sera donc obligé de croire l'agent sur parole. S'ils étaient seuls, si c'était la nuit, si le désordre des vêtements ne rendait pas le fait indéniable, il faut s'attendre à voir le prévenu d'outrage à la pudeur ou la femme en contravention, nier presque invariablement le délit qui leur est reproché, et faire appel pour être délivrés à l'intervention des passants qui se rassemblent.

Mais il n'est question que des femmes.

Les agents des mœurs ne leur imposent certes pas la prostitution légale. D est certain qu'à leur égard la police comprend autrement son devoir *.

Sur dix mille abandonnés, mendiants ou vagabonds, qu'on trouve chaque année, d'après la statistique, errants, mourant de faim, dans les rues de Paris, il y a nécessairement un grand nombre de filles, sans doute une moitié. En 1877, sur 2,582 femmes arrêtées pour prostitution clandestine,, on comptait jusqu'à 1,800 mineures. Voilà l'une des principales causes de la prostitution à ses débuts: l'abandon des parents. Mais il y en a d'autres bien

1. L'Enfaiice à Paris, Revue des Deux-Mondes du 15 juin 1878, article de M. d'Haussonville .

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connues, la coquetterie, les sens et la séduction de rhomme.

Les mineures entrent sans peine dans la mauvaise! voie. Parfois la misère et Tabandon les y obligent. Mais le plus souvent c'est dans une brasserie, dans

un bal public que la tentation devient irrésistible

et la chute inévitable. L'initiation n'a rien de pénible. La jeune fille apprend vite^ auprès des habitués de la débauche à fuir le travail, à boire, à aimer . les parties de plaisir. Le « protecteur » jeune ou vieux devient alors nécessaire et, à Paris, il est bientôt trouvé.

Ici, vous dira-t-on, l'inscription est prochaine. On rencontre l'agent des mœurs dans les bals et dans tous les lieux où va la foule. Il connaît le quartier dans l'étendue duquel il doit exercer sa surveillance. Il a son lot, sa circonscription. Il connaît déjà, dans cette circonscription, les filles inscrites. Il arrête,

celle-ci pour délit de prostitution clandestine et il la conduit à la préfecture où l'inscription a lieu d'office.

Eli bien, non.

Conduite au Dépôt et mise en cellule, elle entre bientôt pour répondre aux questions qui doivent lui être adressées, dans l'un des bureaux de la Préfecture. On la renverra, pour cette fois, après lui avoir infligé deux jours de cellule. On se borne à lui donner un sérieux avertissement à Toccasion de cette première arrestation, et à prévenir sa famille.

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Il y a des refuges, des solitudes, des asilos. On lui propose d'y entrer^ En un mot, on ne Tinscrira sur les registres qu'après des rechutes volontaires, quand il sera bien constaté qu'elle a pris l'habitude de la débauche.

Les inscriptions, au cours d'une année *, n'atteignent que le cinquième environ des arrestations.

S'il se trouve, après vérification, que parmi les insoumises arrêtées, figurent en grand nombre des filles atteintes d'affections syphilitiques, n'est-il pas instructif de le constater ? Le résumé des opérations du dispensaire fait connaître que, sur 2,000 insoumises arrêtées, plus de 900 ont la syphilis, la gale ou des ulcérations. Est-il possible, lorsqu'on a de tels renseignements sous les yeux, de s'obstiner encore à soutenir qu'il conviendrait de supprimer l'inscription ou la visite ?

M™® Joséphine Butler * dirige surtout ses attaques contre la prostitution qu'elle appelle « légale » Personne ne s'y trompe. Chacun . -comprend que l'intervention de l'autorité ne signifie pas ici, approbation, mais surveillance, désir de s'opposer aux progrès du mal.

Le dispensaire n'a-t-il pas donné les résultats qu'on attendait? Peut-être. Mais, parce qu'il n'ar-