DÉNOUEMENT

Le prévenu, averti que Tinstruction de son affaire était terminée, a attendu, soit à Mazas, soit à Saint- Lazare^ soit à la Petite-Roquette, d'être amené devant ses juges.

S'il est reconnu innocent, ou, s'il n'y a pas pour établir sa culpabilité des preuves suffisantes, une ordonnance de non-lieu est rendue en sa faveur*.