hectolitres à 40 fr

Hole 212 fr.

On divise ce chiffre par le nombre d’opérations de vente effectuées qui est six et on obtient comme prix Commun 39 fr. 34.

On recommande aux préfets d'adopter la première méthode, encore qu’elle demande plus de temps et de travail, pour leur leurs tableaux de quinzaine, en les priant de veiller à ce qu’elle soit employée pour le prix du froment, dans les marchés importants tout au moins, et de transmettre des instructions dans ce sens aux maires des lieux où il existe des marchés de grains.

I faut citer ensuite une Circulaire du 8 avril 1824, qui insiste sur le caractère légal des mercuriales : elles devront être transcrites et recueillies comme les autres actes de l'Administration municipale sur un registre spécial tenu dans chaque mairie; celui-ci sera conservé dans les Archives des mairies avec tout le soin et la régularité possibles. Le Ministre se plaint encore de

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certaines erreurs et inexactitudes de la part des maires et aussi de la délivrance par ceux-ci à certains agents ou préposés de divers services publics de certificats de complaisance indiquant un prix de vente pour les grains, qui était celui du commerce, et ne correspondait pas aux renselgnements transmis aux préfets. On recommande de nouveau à ceux-ci de bien vérifier les chiffres que leur fournissent les maires avant de les faire figurer dans leur tableau général de Mercuriales. Le 21 octobre 1824 nouvelle circulaire décidant la réunion les uns aux autres des tableaux de Mercuriales adressés chaque quinzaine etil est envoyé pour cela un modèle de cadre uni-forme, sur lequel lesdits tableaux devront être établis à l’avenir. Ce texte ainsi que la circulaire postérieure du 11 novembre 1830 contient les mêmes recommandations que les précédents pour le mode de calcul, les mesures employées, etc.

Toute cette réglementation nous permet de constater combien le fonctionnement du Service des mercuriales prenait d'importance aux yeux de l'Administration. Le Service des subsistances qui en était chargé continuait à faire partie du Ministère de l'Intérieur, malgré des changements de détail, tels que la réunion, le 29 octobre 1823, des Services du Commerce, des Arts et Manufactures et des subsistances à l’'Adminis-

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tration des Haras et de l'Agriculture. L'arrêté du 25 octobre 1823 partage celle division nouvelle en quatre bureaux. Une circulaire de 1829 prévient les préfets qu'il est inutile d’envoyer, comme on faisait Jusqu'ici, leurs Mercuriales à la fois aux Ministères de l'Intérieur et du Commerce, mais seulement au premier.

En 1831, il y eut un changement radical : le Ministère de l'Intérieur fut divisé en deux parties, dont la première conserva ce nom avec toutes les attributions politiques et la seconde conslitua le Ministère du Commerce et des Travaux publics dans lequel les subsistances forment un Bureau de la division de l'Industrie agricole, commerciale et manufacturière. Enfin, en 1836, l'Administration des Travaux publics est détachée du Ministère de l'Intérieur et réunie au Commerce, et le 19 septembre le nouveau Ministère prend le nom de Ministère des Travaux publics, de Agriculture et du Commerce et le Bureau des subsistances, indépendant, est rattaché à la Direction du Commerce intérieur.

Il semble bien que les cadres uniformes prescrits en 1824 n’aient pas été conservés tres fidèlement, le Ministre s’en plaint à la date du 28 décembre 1839 et constate dans une circulaire que les changements dans le dispositif sont gênants au point de vue de la rapidité et de la

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précision des recherches ; il rappelle aux préfets de se conformer strictement à la réglementation antérieure sur ce point. En 1841 de nouvelles instructions leur sont encore adressées : on leur recommande d'indiquer dans les Mercuriales générales, à la fois, le prix sur le marché des blés neufs et des blés vieux.

Le 22 novembre 1845 le Ministre de l’Agriculture et du Commerce, jugeant intéressant d’avoir entre les mains, outre les Mercuriales ordinaires par quinzaine, une mercuriale des prix et quantités des diverses céréales vendues sur le marché le plus important du département, prie les préfets de lui adresser régulièrement ce document complémentaire.

Au point de vue du Ministère compétent pour centraliser les Mercuriales, le décret du 25 janvier 1852 apporte un changement important en réunissant à nouveau le Ministère de l'Agriculture et du Commerce au Ministère de l'Intérieur. Mais cela n’eut aucune influence sur le fonctionnement du service et les dispositions antérieures, exposées plus haut, subsistent encore aujourd'hui. À propos du projet de loi relatif à l'élévation du droit de douane sur les céréales, en discussion à la Chambre à cette époque, une circulaire de juillet 1886 insiste de nouveau sur

la nécessité que les Mercuriales générales soient

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adressées au Ministre régulièrement et rapidement et que des recommandations soient faites à ce sujet aux Municipalités, surtout pour qu'’elles n'oublient pas de mentionner à côté du prix les quantités vendues, donnée nécessaire pour le calcul du prix moyen d’après la méthode officielle, et aussi pour qu'elles évitent le défaut de proportionnalité souvent signalé entre le prix de l’hectolitre et du quintal.

En dernier lieu il convient de noter encore comme document très important la circulaire du 14 janvier 1902 : le Ministre de l'Agriculture y avertit les préfets, qu’à l'avenir les cours moyens donnés par le relevé des Mercuriales de chaque département, devront être publiés dans le Bulleän du Ministère de l'Agriculture, celui-ci va devenir mensuel, et il est nécessaire que ces documents lui parviennent désormais dans les dix jours qui suivent chaque quinzaine. Quant aux Mercuriales spéciales, il demande qu'elles lui soient adressées en plus grand nombre et plus régulièrement que par le passé.

En ce qui concerne lorganisation administrative on peut citer encore des changements importants depuis 1852 : en 1853 on comprit la nécessité de détacher l'Agriculture du Ministère de l'Intérieur et on la joignit de nouveau au Ministère des Travaux publics et du Commerce.

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Quant au Service des Subsistances, ses attributions statistiques prirent énormément d'importance et de développement; il devint d'abord bureau des Subsistances etde la Statistique agricole, et depuis 1888, Service de la Statistique agricole. Puis, le 25 avril 1901 le quatrième Bureau de la Direction de l'Agriculture, dont dépendait ce Service, prit le nom d'Office de Renseignements agricoles mais conserva ses attributions. Un décret du 27 avril 1902 transforma complètement l’organisation de la statistique, mais dans ce texte il n’y a rien à noter qui soit spécial aux prix.

Pour en revenir aux états de Mercuriales il faut ajouter que c’est grâce à eux qu ont pu être élaborées les diverses enquêtes relatives aux moyennes de prix. Un tableau, publié en 1837 par le Ministère des Travaux publics, de l’Agriculture et du Commerce, donne «les prix moyens du froment par généralité de 1756 à 1790, et par département de 1797 à 1835 tels qu'ils résultent des mercuriales générales établies à l’aide des prix fournis par l’ensemble des différents marchés de l'intérieur ». Cela a été recueilli et conservé dans le volume des Archives statistiques publié en 1837. Il faut noter aussi le document publié en 1872 par le Ministère de l’'Agriculture et du Commerce sous le titre de: Tableau