DUREE
Ainsi, nous pouvons noter parfois des écarts élevés entre départements relativement proches :
8 fr. 30 en 1867 entre le Var et le Cantal ;
13 fr. 01 en 1878 entre le Tarn et l'Aude ;
11 fr. 80 en 1881 entre les Hautes-Pyrénées etle Puy-de-Dôme, et nous constatons souvent un écart très faible entre les prix de départements très éloignés :
6 fr. 25 en 1853 entre la Seine et le Morbihan ;
5 fr. 30 en 1869 entre les Pyrénées-Orientales et la Haute-Marne ;
6 fr. 30 en 1879 entre les Alpes-Maritimes et la Somme ;
9 fr. 06 en 1885 entre les Basses-Alpes et les Côtes-du-Nord ;
4 fr. 09 en 1890 entre la Manche et l'Isère ;
4 fr. 91 en 1899 entre l'Hérault et la Mayenne,
3 fr. 84 en 1901 entre les Alpes-Maritimes et les Deux-Sèvres ;
4 fr. 63 en 1903 entre les Alpes-Maritimes et la Creuse, etc.
La simple énumération de ces chiffres suffirait presque à établir combien l'influence des dislances, importantes autrefois, est devenue insignifiante avec le développement des voies de communication et des transports, elle apporte du moins un argument de plus à ajouter à ceux déjà exposés.
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IT. — Le prix du blé et la législation.
Une autre question très importante s'impose à notre examen : la législation relative au blé pour son importation et son exportation a-t-elle exercé une influence réelle sur le mouvement des prix dans notre pays ? C’est là un problème très grave qui a donné lieu à de nombreuses discussions et à des polémiques passionnées, sur lesquelles nous n'avons nullement lintenton de revenir. Nous voulons nous en tenir seulement aux chiffres, comme nous l'avons fait jusqu'ici, et, pour cela, nous nous reporterons au tableau du commerce extérieur de la France en blé, tel que nous l'avons dressé d’après les données de la Direction générale des douanes du Ministère des Finances, et nous l’examinerons parallèlement à notre tableau des prix moyens. Il est regrettable qu'il ne nous ait pas été possible de nous procurer les chiffres d’entrées et de sorties du blé avant l’année 1820, la Direction des douanes nous ayant fait connaitre que ses documents slatistiques ne lui permettent pas de donner à ce sujet des indications ayant quelque chance d’exactitude.
La première loi importante au xix* siècle est
celle du 24 décembre 1814, relative à la liberté Beaurieux &
d'exportation : elle la prohibe seulement lorsque le prix sera porté au delà d’un certain cours, variable suivant les trois classes de départements entre lesquelles elle divise la France. Il n°4 a là rien de nouveau, mais une sorte de réforme apportée au système de 1764, et il ne semble pas que cela ait agi sur les prix qui varient pourtant, passant de 22 fr. 82 en 1813 à 17 fr. 73 en 1814 et 19 fr. 53 en 1815. Les prix montant à 28 fr. 31 en 1816 et à 36 fr. 16 en 1817, pour retomber ensuite à 24 fr. 65 en 1818 et 18 fr. 42 en 1819, mais cela ne doit pas être dù à la loi du 28 avril 1816 établissant des droits d'entrée de 0 fr. 50 par hectolitre, puisque, dès le 7 août de la même année, on revenait aux pratiques de l’ancien régime et cette loi était abrogée.
Le 16 juillet 1819 apparaît une véritable loi de protection avec létablissement de la première Echelle mobile des céréales, et il est intéressant d'étudier le mouvement des prix pour les années suivantes. Le blé qui valait, prix moyen, 18 fr. 42 en 1819, voit ce prix tomber rapidement pour se maintenir autour de 15 fr. en 1822, 1825 et 1826.
Les importations diminuent beaucoup entre 1820 et 1825 passant de 660.622 hectolitres à 900 et 700 hectolitres. Mais il faut noter surtout
l'augmentation rapide des quantités produites
rs ——
entre 1820 et 1825. Les 650.000 hectolitres de diminution sur les importations, ne sont rien comparés à celte augmentation qui se chiffre pour cette période, par une vingtaine de millions d'hectolitres.
À partir de 1825, on constate un relèvement très sensible des prix ; on est toujours sous le même régime légal ; les importations augmentent jusqu’en 1830, tandis qu'il s’est produit une diminution légère de production qui a dùû suffire largement à contrebalancer la présence d’un blé étranger plus abondant sur notre marché. Nous passons d’une récolte de 61 millions d’hectolitres en 1825 à 59 millions en 1826 et 58 en 1828. Puis jusqu’en 1832 nous voyons les prix se maintenir avec une légère tendance à la diminution. Tandis que les récoltes restent stationnaires, les quantités importées augmentent légèrement.
Müintenant, il nous faut voir quels furent les effets de la loi du 15 avril 1832, plus protectionniste encore, sur les prix moyens du blé. C’est cette loi qui institue de façon indéfinie l’'Echelle mobile à l’importatüon, établissant un régime analogue pour l'exportation et organisant les marchés régulateurs.
Sur notre tableau, nous constatons qu'aux prix de 22 francs et 21 francs atteints respectivement en 1831 et 1832, succède, en 1833, un prix
de
bien plus bas, de 16 fr. 62 et le blé se maintient ensuite à 15 francs environ jusqu’en 1836, où de nouveau les prix montent pour atteindre 24. fr. 05 en 1846 et 29 fr. 01 en 1847. Ainsi, cette législation nouvelle établie en vue de renforcer la protection semble avoir bien longtemps tardé à produire sur les prix la tendance vers la hausse que l'on espérait d’elle. Pourtant, si nous nous en tenons aux chiffres des entrées, ils indiquent une diminution tout à fait sensible et favorable aux intérêts des producteurs français, nous tombons de plus d’un million d’hectolitres en 1831 et 1832 à 456 et 459 hectolitres les années suivantes, ce qui est le minimum constaté pour les quantités importées depuis 1820 jusqu’à notre époque. Puis de 1836 à 1846 le chiffre annuel de lPimportation augmente de nouveau, sauf exception pour une ou deux années. Quant aux quantités de blé récoltées en France, elles se maintiennent durant cette période de quinze années à un taux quelles n'avaient jamais atteint jusqu'alors, avec une légère tendance à l'augmentation.
La loi de 1832 fut en vigueur, en principe, jusqu'à la réaction libre-échangiste de 1861, mais Son application fut interrompue deux fois. La loi du 28 janvier 1847 remplaçait l'échelle mobile par des droits fixes à l'entrée et subsista
Jusqu'au 31 janvier 1848, date à laquelle on revient au régime précédent. A la faveur de cette loi, il était entré 10.095. 484 hectolitres de blé. D'autre part, il faut signaler deux récoltes très abondantes surtout en 1847, où nous notons près de 100 millions d’hectolitres. Le prix du blé tombe subitement de 29 fr. O1 en 1847 à 16 fr. 65 en 1848.
Aussitôt rétabli, le régime de l'échelle mobile fut suspendu de nouveau par un Décret de la même année 1848 et cette suspension dura jusqu’en 1857 pour l’exportation et 1859 pour l’importation.
Au cours de cette période de dix années, il se produit dans les prix deux mouvements contraires : baisse rapide jusqu'en 1851, augmentation au moins aussi rapide de 1851 à 1856. Les chiffres des importations évoluent exactement de la même facon : baisse d’abord, hausse ensuite.
Quant à la production elle se maintient autour de 80 et 90 millions d’hectolires à une ou deux exceptions près.
Entre 1856 et 1858, Les prix baissent de 13 francs alors que les importations diminuent d’une facon considérable de 1856 à 1860, mais il faut noter aussi que la production atteint pour la première fois 110 millions d’hectolitres en 1857 et 1858. Puis, les récoltes suivantes ayant été
moins bonnes et les prix étant passés de 16,74 en 4859 à 24 fr. 55 en 1861, on revient au ibre- : échange avec la loi du 15 juin 1861.
Après cette loi, on note un mouvement de baisse assez accentué dans les prix jusqu’en 1866, avec une diminution rapide des importations, qui passent de 13.696.418 hectolitres en 1861 à 838, 732 en 1866. Pendant ces cinq années, les récoltes sont très bonnes. Quantaux quantités produites, elles ne sont que de 80 millions d’hectolitres environ en 1866 et 1867 et atteignent encore 1410 millions d’hectolitres l’année suivante. Les importations se réduisent etle prix tombe de 6 francs entre 1868 et 1870:
Après la terrible année de 1870 où la producton eut à subir le double fléau de la guerre et d’un hiver rigoureux, nous ne sommes pas sur: pris de voir la valeur du blé monter à 26 fr. 65 en 1871,malgré un chiffre d'entrées d'environ 13 millions d’hectolitres. Les années suivantes virent encore des importations abondantes et le prix baisse cette fois jusqu’à 19 fr. 38 en 1875. Mais il fautnoter qu’en 1872 et 1874 les quantités produites sont supérieures à 120 millions d’hectolitres.
De 1875 à 1880 les prix se maintiennent avec légère tendance à la hausse, et tandis que la production reste à peu près stationnaire avec tendance à la baisse, les importations augmentent
rapidement, atteignant près de 30 millions d’hectolitres en 1880.
En présence de l'importation considérable de blé étranger, provenant surtout des pays neufs, on décide en 1880 de porter le droit fixe à l’entrée de 0 fr. 50 à 0 fr. 60 ce qui est un retour à la protection. Etil importe de noter tout d’abord que les vingt années qui suivirent furent à de rares exceptions près des années de récoltes abondantes et presque toujours supérieures à 100 millions d’hectolitres. Quant aux importatons, elles tombent très rapidement de 27 millions en 1880 à 14 millions en 1883, mais cela n'empêche nullement les prix de descendre de 22 fr. 28 en 1881 à 17 fr. 76 en 1884. Pourtant, on décide encore de resserrer la protection : la loi du 29 mars 1885 porte le droit à l'entrée à 3 francs le quintal, puis celle du 30 mars 1887 à o francs. Cette fois, Les prix augmentent un peu, passant de 17 francs environ en 1885 à 20 fr. 58 en 4891 ; mais il estcurieux de noter que, parallèlement, nous avons un mouvement de hausse très sensible des quantités importées. La loi du > juillet 1891 ramène de nouveau le droit à 3 francs, nous passons tout à coup de 14 millions d’importations en 4890 à 27 millions en 1891 et 26 en 1892 et les prix se mettent aussitôt à redescendre pour s'arrêter autour de 14 fr. 50
en 1895-1896, grâce à la loi du 27 février 1894 qui augmente de nouveau le droit d'entrée, porté à 7 francs par quintal. Après avoir noté plus de 17 millions d'importations en 1894, nous tombons à 6 millions et demi en 1895, 2 millions en 1896 et 7 millions en 1897, et les moyennes remontent parallèlement pour atteindre enfin 19 fr. 90 en 1898. Du % mai au 1‘ juillet 1898, il y eut suppression totale du droit et il semble que les importateurs en aient largement profité : cette année-là seule nous enregistrons un chiffre d'entrées de plus de 27 millions et la valeur de l’hectolitre de blé diminue subitement de 4 francs d’une année à l’autre.
Nous venons d'étudier rapidement comment évoluent les uns par rapport aux autres les chiffres représentant les prix moyens et les quan- tités produites et importées à la suite des différents changements survenus dans la législation relative au blé. Il nous reste à voir maintenant quelles déductions on en peut tirer pour l’influence des droits de douane sur les cours.
Et d’abord, on peut affirmer, d'une manière générale, que les droits de douane ont fait hausser les prix ou tout au moins, les ont empêché de baisser d’une façon sérieuse pendant les années qui ont suivi leur établissement. Il y a hausse des prix après le décret de 1859 et les lois très
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importantes de 1885 ; 1887, 1892 et 1894. Seules, les périodes qui ont suivi les lois de 1819, 1832 et 1880 font exception. Mais il faut dire que les prix avaient baissé de 18 francs entre 1817 et 1819 et qu'ils mettent ensuite six années pour diminuer (le 2 fr. 60, après la promulgation de la loi. Quant à la baisse qui suivit la loi de 1832, elle ne dura que deux années et la hausse survint aussitôt. Enfin, la loi de 1880, qui augmente de O0 fr. 10 le droit fixe à l'entrée, ne peut être considérée véritablement comme une mesure de protection douanière sérieuse.
Au contraire, après les différentes mesures libre-échangistes de 1847, 1861, 1891 et 1898, Les prix ont marqué une tendance vers la baisse très caractérisée.
Il n’est pas besoin d’insister longtemps sur cette vérité qui n’est guère mise en doute par les économistes. Pourtant nous pouvons citer encore, à l'appui de ce que nous avançons quelques chiffres très intéressants extraits d’une étude publiée par M. Ch. Lesage dans les A nnales de l'École libre des Sciences politiques (année 1891) sur « Les droits de douane et les prix du blé ».
Pour démontrer l'influence considérable de la législation douanière sur les prix, l’auteur com pare les cours à Paris, à Bruxelles et à Berlin
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à la date du 4 février 1891 : le blé est vendu 26 fr. 40 le quintal à Paris et 24 fr. 75 à Berlin sous un régime de protection, 19 fr. 50 à Huy, de 19:fr. 50,à 20 fr. 50 à Bruxelles et 19 francs à Londres sous le régime de la liberté. Bien plus, pour éviter certaines objections, 1l considère la partie française et belge de la Flandre, deux régions voisines et semblables par la nature du sol, les cultures, voies de communications, mœurs, etc. ; à la frontière franco-belge, à Verwicq, le blé vaut, en mars 1891, 27 fr. 50 de ce côté de la frontière et 22 francs de l’autre.
Cet exemple est assez typique. Mais nous arrivons à des conclusions analogues en comparant les variations des prix moyens en France, Prusse, Italie d’une part, et en Angleterre etaux États-Unis d'autre part. Nous aurons, du reste l’occasion de revenir sur cette comparaison un peu plus loin à propos du nivellement des prix dans le monde.
Quant à la question de savoir de quelle manière les droits de douane influent sur les prix du blé, elle est beaucoup plus délicate et beaucoup plus controversée. Certains économistes, notamment M. Risler, Étude sur la crise agricole en France et en Angleterre, affirment que « les droits d’entrée sur le blé étranger ne font hausser les prix
sur les marchés français que dans la proportion
où ces produits étrangers concourent avec nos propres forces à satisfaire aux besoins de la consommation. Donc la hausse produite par une taxe d'entrée serait en raison directe du rapport de Pimportation à la consommation ».
Pour savoir ce qu'il faut penser de cette théorie, il faut nous reporter aux chiffres des importations et voir dans quelle mesure ils ont été influencés par les différentes lois douanières : nous avons bien noté une diminution dans les quantités importées après les lois de 1819, 1832, 1859, 1880, 1894, mais il importe de signaler que les deux premières périodes ont été marquées par un mouvement de baisse des prix qu'il est difficile d'expliquer si l’on s’en tient au principe posé par M. Risler, pas plus qu’on ne peut expliquer qu'après les mesures protectionnistes de 1885 et 1887 les prix aient haussé en même temps que les quantités importées. Au contraire, toutes les fois que l’on a supprimé ou rendu moins rigoureuse la protection douanière, sauf exception pour la loi du 28 janvier 1847, on à constaté, pour les années suivantes, une diminution réelle des importations concomitante à la baisse des prix.
Si l’on tient compte de ces considérations, il est impossible d'affirmer que les droits de douane exercent leur action sur les prix dans la
