DE (VERRE

curiales générales devaient exister jusqu’à nos Jours.

Quant au Service qui était chargé de la centralisation de ces documents son importance n’a fait que croître depuis 1756, malgré les transformations nombreuses faites dans les différents Ministères. Le 10 vendémiaire an IV, notamment, le Ministère de l'Intérieur fut réorganisé et la 6° division, dite des Subsistances, comprit trois bureaux, dont l’une des attributions principales fut les marchés et les mercuriales. Puis, après la dissolution de la division des subsistances, il resta deux bureaux : l’un fut réuni à la première division du Ministère sous le nom de Bureau de la statistique et relevait le cours des mercuriales dont il établissait la moyenne. Plus tard, avec linauguration du Consulat, Lucien Bonaparte, ministre de l'Intérieur, réorganisa les services de son Ministère et réunit ceux concernant l’agriculture dans un bureau appelé Bureau de l’agriculture, tandis qu’un autre était constitué avec le services des subsistances, joint à celui du commerce, sous le nom de Bureau du commerce et des subsistances, celui-ci comprit dans ses altributions la statistique des mercuriales. Plus tard, le 22 juin 1811, un nouveau Ministère fut créé sous le nom de Ministère des Manufactures

Re

et du Commerce et partagé en quatre divisions dont la quatrième était celle des subsistances divisée en deux bureaux.

Nous arrivons maintenant à la date de 1814 qui est très importante dans l’histoire des mercuriales. C’est à ce moment que leur publication devient véritablement officielle, avec la loi du 2 décembre 1814, relative à l'exportation des grains, farines et légumes. Cette loi autorisait l'exportation mais divisait la France en trois zones, fixant un maximum au-dessus duquel l'autorisation tombait dans chaque zone. Elle contenait un article 6 ainsi conçu :

« Le prix moyen de blé froment, qui doit servir de règle dans chaque département frontière pour l'exportation etla prohibition de sortie,sera publié une fois par semaine par les soins et à la dihigence des préfets, qui prendront pour base les prix moyens des dernières mercuriales des trois principaux marchés de leurs départements. »

Et l’article 7 ajoute que : «le choix des trois principaux marchés de chaque département de la frontière sera proposé par les préfets au Directeur général de l'Agriculture et du Commerce el approuvé par le Ministre secrétaire d'État de l'Intérieur ».

Nous voyons donc apparaitre ici un nouveau type de mercuriales : les mercuriales spéciales