VUE

dressées par les soins des préfets et non plus seulement par les Municipalités. Tout cela était encore bien imparfait, car PAdministration centrale lisait les prix mais ne les publiait pas.

La loi du 16 juillet 1819 établissant l'échelle mobile est plus précise encore que le texte précédent et vient apporter au système un grand perfectionnement par son article 6 qui dispose que :

« Le Ministre de l'Intérieur fera dresser el arrêter à la fin de chaque mois un état des prix moyens des grains vendus sur les marchés qui seront ci-après désignés : cet état sera publié au Bulletin des Lois le 1* de chaque mois ».

Il y a aussi une disposition relative aux dépar-tements frontières, qui seront divisés en sections conformément au tableau annexé à la loi ; pour chacune d'elles le prix se réglera sur les mercuriales des deux premiers marchés du mois courant et du dernier marché du mois précédent.

Ces dispositions abrogent celles contenues dans la loi de 1814 (art. 6 et 7), et il est dit qu’à l'avenir les prix moyens arrêtés et publiés conformément à la présente loi serviront à régler la suspension de l'exportation dans les différentes sections indiquées au tableau qui y est

annexé.

Beaurieux 2