LA POLITIQUE DU GRAND CONSEIL
Avant de tirer une conclusion de ce débat, il paraît utile d'étudier quelle a été, dans la pratique, l’activité du Grand Conseil et plus spécialement dans quel sens s’est exercée son influence.
Les opinions, à ce sujet, sont très partagées; détracteurs et partisans de l’assemblée se jettent à la face les arguments les plus impressionnants.
I. — Contre lu politique du Grand Conseil, à vrai dire, certains chiffres peuvent être invoqués : un simple calcul, en effet, permet de constater que de 1906 à .1936, soit en trente ans, les recettes générales du budget tunisien sont passées de 64.044.116 francs à 929.563.522, 65, c’est-à-dire qu’elles ont été multipliées par 14,4.
Quant aux dépenses, la proportion est à peu près la même puisque celles de 1936 ont été 13,9 fois plus élevées que celles de 1906. Plus spécialement de 1924 à 1937, le
total des dépenses est passé de 336 millions à 727 millions.
De ce gonflement extraordinaire du Budget Tunisien, le Grand Conseil, disent ses ennemis, a une grande part de responsabilité. Ses pouvoirs, surtout, depuis 1922, lui permettaient, sinon d’imposer sa propre volonté, du moins par le jeu de l’obstruction, d’obliger le gouvernement à ramener à des chiffres plus raisonnables les dépenses de l'Etat Tunisien et partant, les recettes correspondantes.
Son objectif principal aurait dû être de contrôler sévèrement toutes les propositions de l’administration et de veiller à la répartition équitable des contributions à percevoir, sur l’ensemble de la population qu’il représente.
At-il bien rempli ce double rôle ? N’a-t-il pas, au contraire, trop souvent cédé à la pression du gouvernement qui lui demandait d’entériner par de nouveaux crédits l’application en Tunisie de mesures sociales métropolitaines ? N’a-t:il pas aussi sacrifié à des considérations plus ou moins électorales les besoins économiques du pays et son développement industriel ?
Les exemples abondent, dit-on, de cet esprit de dilapidation des Grands Conseillers; on cite complaisament, à cet effet, les nombreux passages, extraits des Rapports au Président de la République, qui pour annoncer une nouvelle source de dépenses commencent par ces mots : « A & la suite des vœux émis par la Section française (ou « indigène) du Grand Conseil... »
On compare dans le même but, les chiffres des propositions gouvernementales et celles des Sections du Grand Conseil, lors de l'établissement des derniers budgets
En ce qui concerne l’exercice 1937, par exemple, le projet gouvernemental était arrêté à 598.127.911 frs. 89.
LE GRAND CONSEIL ï 19
Il est difficile d'évaluer à quel chiffre s’est élevé le total des amendements proposés par les conseillers; il suffit de constater seulement les résultats des travaux du Conseil Supérieur qui est cependant un organe modérateur. Celuici a effectué, tout d’abord, un abattement de 964.650 frs., constitué en presque totalité par la suppression des crédits affectés à la défense passive et par différents transferts de crédits; maïs, par contre, pour satisfaire aux désirs exprimés par la Section française, il a voté des augmentations de dépenses qui s’élèvant à 14.028.390 francs, portaient ainsi le budget correspondant à 611.191.651 francs. Il restait, d'autre part, bien entendu que ces nouvelles dépenses s’ajoutaient aux propositions gouvernementales, déjà remaniées en cours de session.
De même, lors de la discussion du budget de l’exercice 1938, le Grand Conseil, ayant accepté l’accroissement des dépenses, n’a pas hésité à voter en bloc, les nouveaux impôts proposés, qui se répartissaient ainsi a) Relèvements de prévisions des impôts
RTE 0 as Ne A UE 10.650.000 frs.
b) Ratifications des mesures fiscales insti-
tuées par le décret du 6 septembre
1937, à charge d’approbation par
PASsemhIées PR M 12.655.000 frs.
c) Impôts nouveaux proprement dits .. 38.430.000 frs. Soibeutt totalsdess: 2... 0. 61.735.000 frs.
Comment expliquer cette surenchère de l’assemblée au cours de la présentation qui lui est faite, d’un budget déjà hvpergonflé, par une administration qu'inquiète le spectre
du déficit ? Un des plus éminents journalistes de la Régence, M. de la Porte donne à cette énigme, une réponse où se reflète un grand désabusement.
« En ce qui concerne les attributions propres du Grand « Conseil, écrit-il dans la Tunisie Française, attributions « strictement budgétaires, nous n’aurions rien à dire « d’ailleurs, de ces rapports et de ces discussions puisque, « comme nous l’avons dit, à propos du rapport général « de la Commission des Finances, toutes les dépenses ont « été adoptées en bloc.
« Les Interventions n’ont guère consisté qu’à demander « pour les causes les plus diverses et pour les raisons les « plus légitimes, des rétablissements et des relèvements « de crédits, questions générales et « trains de banlieue », « pour un total que nous rappelions plus haut, de 6 à 7 « millions. Ainsi se justifie ce que nous avons dit, à main- « tes reprises, sur la confiance qu’on pouvait faire à une « assemblée quelconque pour assurer la défense des inté- « rêts contributifs de la collectivité. En réalité, on en « arrive à constater cette situation paradoxale — au « Grand Conseil de Tunisie comme dans nombre de Par- « lements : les seuls réels défenseurs des poches du contri- « buable, ce sont les représentants du gouvernement, « dépositaires du croc à phynances, et qui n’en usent que « comme arme défensive pour soustraire le troupeau des « corvéables et des taillables de tout poil, à des prélève- « ments excessifs. On leur en veut de leurs résistances tout « comme on leur en voudra, lorsqu'ils seront dans la « nécessité de procéder aux opérations de tonte néces- « saires à faire face aux dépenses qu’on leur aura impo- « sées, de manier la tondeuse avec trop de vigueur. Car.
« pour l’Assemblée budgétaire, s’il faut demander tout à « lPimpôt pour satisfaire les revendications des parties & prenantes, il faut demander le moins possible au contri- & buable — également électeur — pour payer toutes les « générosités en cascade où se traduit l’universelle bonté « des représentants du peuple dans ses diverses catégo- « ries ».
IL. — A ces attaques dirigées contre le Grand Conseil, ses avocats répondent par deux arguments, l’un théorique, l’autre pratique :
— En premier lieu, disent-ils, rendre les élus tunisiens responsables de laccroîssement des dépenses dans la Régence, c’est faire preuve d’ignorance ou de mauvaise foi : en vertu des textes en vigueur, le budget est établi par le gouvernement qui seul est à même de connaître le montant des dépenses nouvelles à engager et la nature des mesures fiscales à adopter en contre-partie. N’étant pas consulté quant à l’évaluation des dépenses, le Grand Conseil examine le projet, donne son avis, émet des vœux mais ne peut, en réalité, apporter des changements très importants à l’ensemble des mesures qui lui sont soumises. Même en cas d'opposition totale de vue, le gouvernement a toujours le moyen de faire triompher au Conseil Supérieur, la solution qu’il estime la plus favorable; il n’y a pas manqué, dans le passé, chaque fois que le cas s’en est présenté.
— En effet, et c’est là le second argument invoqué, loin de jouer le rôle de simple organe « enregistreur » et, à plus forte raison, celui d’assemblée démagogique, le Grand Conseil, affirment ses partisans, a toujours freiné la course
aux dépenses et ménagé les intérêts de l’ensemble de la population.
Il n’est pour s’en rendre compte qu’à consulter les procès-verbaux des séances de chacune des Sections, depuis 20 ans; à toutes les sessions, des voix s'élèvent pour protester contre la gabegie des dépenses ou l’écrasement progressif du contribuable.
L’an dernier, encore, la Commission des finances tunisienne a rejeté purement et simplement le projet de budget; elle lui a substitué un projet, à elle, comportant de considérables économies; si finalement le budget a été voté, la raison doit en être trouvée dans des considérations d’ordre purement politique.
La Section française a d’ailleurs adopté une attitude semblable, devant l'accroissement considérable des dépenses qu’on lui demandait d’entériner par ses suffrages.
Son vice-président posait publiquement le problème dans les termes suivants
« Les délégués du Grand Conseil se trouvent en pré- « sence d’une situation particulièrement délicate et dont « le caractère paradoxal n’échappera à personne. Des « crédits importants ont été chiffrés et affectés par des « services ministériels dont relève l’administration du « Protectorat et il reste à l’assemblée budgétaire, le soin « de rechercher les ressources correspondantes en impo- « sant de nouvelles charges à la collectivité.
« N'ayant pas été consultés quant à l’évaluation des « dépenses, les représentants de la population risquent de « mécontenter tout le monde; ceux qui auront à en faire « les frais et ceux qui, appelés à en bénéficier, peuvent « s’estimer lésés dans leurs revendications.
& Il n’est pas besoin de souligner l’ingratitude du rôle « que les délégués sont ainsi amenés à jouer, et l’on peut « comprendre sans peine qu’ils éprouvent quelque décou- « ragement ».
Cet état d'esprit de la Section française du Grand Conseil s’est d’ailleurs traduit dans un manifeste de protesta- ‘ion, signé par douze délégués, et qui lu en séance plénière, avant le vote d’ensemble du budget, était ainsi rédigé :
« Les soussignés,
« Considérant que le budget proposé au Grand Conseil « perpétue et consacre les erreurs de ses devanciers, « d’ailleurs dénoncés par ses rapporteurs aux sessions « précédentes,
« Considérant qu’il ne tient pas compte de la faculté « contributive de la population, arrivée pour la plus « grande partie du pays à sa limite extrême, en une année « qui s’annonce désastreuse,
« Considérant que ce budget ne propose aucun relève- « ment des crédits nécessaires :
« a) à l'entretien et à la conservation d’un outillage « indispensable aux communications et dont le relève- « ment, après des années d’abandon partiel, grèvera lour- « dement les années à venir;
& b) à la mise en valeur progressive d’un sol encore « mal cultivé sur de grandes surfaces et dont le rendement « seul peut permettre d’espérer l’équilibre de l’économie « du pays et de ses budgets,
& Considérant qu'il ne propose où n'indique aucune « économie capable de diminuer les frais de gestion par « une juste réforme administrative, acceptable par. tous,
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tenant compte à la fois des désiderata légitimes des contribuables et de ceux des agents de l’état.
« Rendent hommage aux efforts des rapporteurs des divers budgets étudiés au cours de la session et enregistrent les regrets exprimés par certains d’entre eux.
« Désirent voir prendre dans le plus court délai Les mesures efficaces propres à remédier à la situation qu’ils signalent. ù
« Déclarent s'abstenir de voter le budget dans son ensemble et être prêts à apporter aux pouvoirs publics une collaboration effective et réciproque pour étudier les mesures ci-dessus ».
Une telle motion reflète un état d’esprit qui n’est rien
moins que celui d’une assemblée en proie à la surenchère électorale. Mais qu’en est-il advenu pratiquement ? Le budget présenté par l’administration n’en a pas moins été
voté, dans ses dispositions les plus importantes.
Les protestations véhémentes et les attitudes intrangi-
santes n’ont pas eu de suites effectives, au moment de la ratification finale.
C’est d’ailleurs là, un résultat normal et les tableaux ci-
contre montrent, mieux que tout commentaire, combien
réduite est le plus souvent l’influence exercée par l’une ou l’autre section du Grand Conseil, sur la détermination du montant définitif du budget (voir tableau A).
Ce tableau comparatif a du moins le mérite de réfuter,
à la fois, les arguments des adversaires du Grand Conseil
et ceux de ses trop zélés défenseurs. Pratiquement, les chiffres admis par le Conseil Supérieur, ne s’éloignent jamais beaucoup des propositions initiales du gouvernement.
Il ne faut, d’ailleurs, pas en être surpris, ni en concevoir du mépris pour l’honorable Assemblée Tunisienne; celleci ne renferme dans son sein et dans ses commissions aucun membre ayant suffisamment l’expérience et la pratique des calculs de prévisions. Les délégués n’ont comme moyen de contrôle que des dossiers et des documents préparés pour eux, dans un sens déterminé et à l’appui de propositions définies. Aussi ne faut-il pas s’étonner de leur impuissance à opposer des contre-projets raisonnables aux propositions de l'Administration, forte de son expérience et de sa documentation et, c’est là une arme redoutable qu’elle sait manier avec l’autorité voulue, quand elle sent une trop grande résistance au sein du Grand Conseil.
