L’'INGÉRENCE DU GRAND CONSEIL

Une seconde remarque doit être faite, en ce qui concerne l’évolution actuelle de l’Assemblée Tunisienne.

Celle-ci tend de plus en plus à s’ingérer dans ious les domaines de la politique générale du Protectorat, et les questions les plus diverses sont désormais traitées au cours de sa session annuelle.

Le problème des fonctionnaires avait déjà soulevé des débats passionnés; iout récemment encore, il a provoqué des démarches à Paris de la Section tunisienne, et à cette occasion, comme il sera signalé dans le seconde partie de cette étude, le principe même du tiers colonial a été discuté.

L'application, en Tunisie, des mesures sociales votées par le Parlement français a suscité d’âpres controverses. Même dans les problèmes purement économiques, il est facile de constater un empiètement certain du Grand Conseil.

Le vote des différents droits de douanes, le rachat de certains services concédés, l’étude du problème du paysanat, le déficit des chemins de fer, la coordination des transports, sont autant d'occasions qui permettent aux grands conseillers d’apporter des critiques à la politique économique du gouvernement; de même l’organisation des communes rurales et les réformes municipales provoquent des intrusions dans le domaine administratif.

À l’une de ses dernières sessions, le Grand Conseil s’est même préoccupé des questions touristiques; : n’at-il pas voté, dans le budget de 1938, un supplément de subven-

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tion pour l’O.T.U.S., organe de propagande du tourisme tunisien.

Il arrive, enfin, que sous couvert de remplir son rôle essentiel d’assemblée financière, le Grand Conseil laisse entrevoir son opinion sur des questions d'ordre extrabudgétaire.

C’est ainsi qu’au cours de la discussion de ce même exercice 1938, il a, de façon anodine, apporté un abattement de principe de 1 million aux prévisions gouvernementales touchant les taxes sur les véhicules; en même temps, il laissait entendre à l’administration qu’il désirait voir le problème des transports examiné par un organisme compétent, c’est-à-dire le Conseil Supérieur des Transports.