CHAPITRE V

Que faut-il penser de ces deux tendances nouvelles du Grand Conseil, à savoir l’intrusion de la politique dans ses débats et l'élargissement progressif de sa compétence ?

La première doit être condamnée sans hésitation. Transformer le Grand Conseil de Tunisie en une assemblée parlementaire avec ses partis, ses majorités et ses minorités, ses haïines personnelles et son goût de la lutte, ce serait le destiner à d’incessants désaccords, source de décomposition rapide et partant d’impuissance.

En ce qui concerne, au contraire, « l’empiètement » du Grand Conseil sur des domaines qui ne lui sont pas légalement réservés, il ne semble pas qu’il soit nécessaire d’y mettre un frein, M. De le Porte nous en donne une excellente raison :

« Nous pouvons conclure que le Grand Conseil n’a « d'intérêt, dit-il, que lorsqu'il sort de ses attributions. Et « si l’on peut considérer qu’il sort de ses attributions en

« pareilles matières, c’est parce qu’on en a fait une assem- « blée « à pouvoir budgétaire », alors qu’on considèrerait « ces incursions dans le domaine des idées et des problè- « mes généraux, tout à fait normales s’il s’agissait d’assem- « blée consultative. On ne parlerait pas d’empiètements, « puisqu'il n’y aurait pas de « pouvoir de décision »; mais « on échangerait des opinions et des vues d’expérience, ce « qui serait aussi utile aux membres de l’assemblée qu’au « gouvernement ».

Et l’auteur ajoute ironiquement

« Comme quoi la démolition « de la barraque » et le « gain apparent de pouvoirs — dont il faut constater la « valeur réelle à l’usage pratique qui en est fait — ont « été dans l’évolution de notre assemblée budgétaire le « type du progrès illusoire et des conquêtes désastreuses ».

Il faut voir, dans cette aimable dyatribe*la traduction d’un sentiment profond qui anime la plus part des observateurs impartiaux en Tunisie. |

L'Assemblée Tunisienne a combattu de longues années dans l'espoir d’obtenir des attributions qui lui permettraient de contrôler au mieux des intérêts de tous, la politique financière d’une administration jusqu'alors toute puissante.

Mais le jour où elle a enfin obtenu ces pouvoirs d’examen et de surveillance, les conditions économiques et politiques se sont trouvées être changées.

Il est pénible, pour une assemblée élue, de voir s’accroitre sa puissance au moment précis où les responsabilités deviennent plus lourdes. Il est des rôles ingrats à tenir dont s’accommode mieux une administration autoritaire et

inaccessible qu’un Grand Conseil représentant les différentes parties d’une population.

La Tunisie, depuis bientôt vingt ans, a été en butte à toutes les difficultés d’un pays jeune, sans pouvoir entièrement profiter de sa richesse neuve. En face des difficultés budgétaires qui ont résulté de cet état de chose, le Grand Conseil, organe représentatif des contribuables, n’a su et n’a pu adopter une attitude de fermeté.

Ni sa composition, ni sa compétence ne lui permettaient, d’ailleurs, de jouer le rôle primordial qui lui était dévolu; en réalité, scindé en deux tronçons élus par des collèges électoraux de races différentes, obnubilé par ses fonctions budgétaires, envisagées dans leurs incidences fiscales les plus étroitement particularistes, le Grand Conseil n’a jamais été en mesure d'apporter une collaboration quelconque à l’établissement de programmes « d’entreprises ».

Entre l’administration qui propose des travaux et les moyens financiers de les réaliser et le Grand Conseil qui en étudie Le coût pour les contribuables, la discussion se borne trop souvent à un débat âpre et démagogique où disparaissent entièrement « Les conceptions d'avenir et les vues d'entreprises ».

Le rôle du Grand Conseil devrait être d’arbitrer entre les besoins divers et urgents qui se manifestent à lui, d’établir un « certain dosage » dans les satisfactions qui peuvent être accordées aux différentes parties prenantes du budget. |

Or, il ne paraît pas qu’on puisse demander à l’Assemblée Tunisienne — et qu’on ne lui ait, d’ailleurs, jamais demandé -— la moindre «ingéniosité créatrice », pour venir à bout des difficultés rencontrées.

Il ne faut, d’ailleurs, pas trop Le regretter !

L’importation d’un véritable Parlement, avec toutes les prérogatives qui s’attachent à ce nom, n’est nullement à souhaiter en Tunisie.

Les résultats qu'un tel régime a donné dans les autres pays, cependant beaucoup plus évolués, sont de nature à faire réfléchir les plus enthousiastes.

À une époque où les régimes d’autorité s'avèrent presque partout indispensables, la Tunisie ne peut se permettre le luxe d’un bouleversement politique; une certaine stabilité résidentielle lui serait d’une plus grande utilité.

Par la force des évènements, le corps des élus de Tunisie a vu depuis quelques trente ans, le cercle de ses attributions sensiblement élargi; maïs de cette extension de pouvoirs il n’a retiré aucun surcroît de force ni de prestige.

Le Grand Conseil, tel qu’il fonctionne aujourd’hui, a un rôle important à remplir; mais chacun sent que l’avenir de ja Régence se joue en dehors de lui.

Ce n’est pas de son action ou de son inaction que dépendent la guérison du mal actuel et le retour à une saine politique financière. Les études que nous allons maïntenant faire sur le problème des frais de gestion et celui de la fiscalité tunisienne nous prouveront trop facilement que la solution de la crise présente exige des conditions économiques, politiques et surtout sociales étrangères à la vie du Protectorat lui-même.

Dans la période de difficultés où se trouve la Régence. un gouvernement fort et stable est plus nécessaire qu’une assemblée délibérante élue au suffrage universel. Un contact quasi-permanent, des échanges de vues continues, des confrontations d’expérience, des révélations de besoins,

des suggestions de solutions pratiques entre le gouvernement et ses chefs de service, d’une part, et les délégués de toutes les catégories d’intérêts corporatifs ou régionaux du Protectorat, d’autre part, permettraient un travail plus fécond et plus régulier qu’une discussion agitée et hâtive de quelques trois semaines.

Un premier effort, dans ce sens, a été réalisé lors de la création d’un Comité Supérieur d’Outillage Economique qui est un organisme d'investigation générale, composé de gens établis dans le pays même, et chargé d’établir chaque année un programme de grands travaux d’intérêt public.

Ïl serait nécessaire, également, de multiplier et d’allonger les sessions du Grand Conseil et d'instaurer, par quelques changements, à la composition et au fonctionnement actuelle de l’assemblée, une représentation qui laissant une prédominance certaine à l’élément français, n’en reflèterait pas moins plus fidèlement l’exacte composition du collège électoral.

À cet égard, la division du travail entre une section française et une section tunisienne, ne paraît pas avoir donné, jusqu'alors, les résultats attendus. Les divergences d’intérêts qui, trop souvent s’y font jour, ne peuvent en rien favoriser la réalisation de « l'entente » souhaitée par les deux catégories de la population du Protectorat. Certes, un accord de principe est toujours obtenu au Conseil Supérieur mais, trop souvent, chacune des sections manifestant son désir de ne rien céder de son programme primitif, c’est le contribuable qui est appelé à en supporter les conséquences tangibles par un nouveau relèvement des impôts prévus.

Des bruits de réforme ont couru, dernièrement, de facon

persistante; quels qu’en puissent être les fondements, il semble, en tout cas, que ce soit dans un sens de simplification qu'un progrès réel doive être réalisé.

Faire du Grand Conseil une Assemblée Consultative, au plein sens du mot, où chaque corporation serait représentée, qui exercerait son influence et prodiguerait conseils et avis dans tous les domaines de la politique générale, économique et financière, tel paraît être la solution vers laquelle il faille tendre.

Discuter un budget, n'est-ce pas mettre en œuvre toutes les mesures d’intérêt général ? Leur étude rentre dans le rôle du Résident; lui seul doit juger de leur opportunité immédiate parce que seul il peut le faire avec impartialité. Qu'il s'inspire de toutes les suggestions utiles, qu’il consulte obligatoirement les représentants de tous les intérêts en jeu, soit, Mais puisque seul il est responsable, qu’on lui accorde tout pouvoir de décision et qu’on lui laisse toute liberté d'action !

À ceux qui ne voudraient pas comprendre la nécessité d’un tel état de choses, il paraît opportun de rappeler les conseils (1) qui, déjà, à la fin du siècle dernier, étaient prodigués à certains membres impatients de la Conférence Consultative

« Gardez-vous des déclamations creuses; sur cette terre « de mirages, gardez-vous bien des mirages politiques. « Secondez les efforts du gouvernement; aidez-le de vos & conseils, soyez pour lui un auxiliaire, non un embarras. « À chacun son rôle; si le vôtre est moins brillant, il n’en & est pas moins digne d’ambition ».

(4) Faucon : La Tunisie depuis l'occupation française, 1893.

AE Ra Æ