DEPENSES (1906-1937) TABLEAU C

Droits constatés définitivement liquidés lors des règlements des Budgets des exercices.

frs. frs.

DODGE CARE 52.336.000 » | 1930 (5 mois) .. 844952000 » LOTS MED reste 80.519.000 > | 1931-32 (12 mois). 588.090.000 » HEPET CRE 316.940.000 » | 1932 (9 mois) ... 726.044.000 » TR PAR RER ER 336.624.000 >» | 1933 ........... 868.945.000 > RP Re A ÉRe Dion 338.308.000 > | 1934... 720.772.000 >» EAP A ler 409.294.000 > | 1935 ........... 722.248.000 >» SR BTP RO ON 547,941:0007 5, "1936... 727.010.000 » TODSAN PET Tele 607.990.000 » | 1937 ........ +. 160.000.000 »

4000 CPAM 595.153.000 » | 1938 ........... 790.000.000

Le budget des dépenses totales de la Régence s’est donc accru, en 32 ans, dans la proportion de 1 à 16.

Le projet pour l’exercice 1939, tel qu’il est présenté par le gouvernement, prévoit un chiffre de 890 millions, qui comparé à celui de 1906, portera le cœfficient d’augmentation à près de 1.800/100.

Le milliard n’est pas atteint mais peu s’en faut et il est probable que l’année prochaine, le Grand Conseil de Tunisie sera appelé, comme naguère le Parlement français, à le « saluer » pour la première fois, mais sans espoir de retour, |

Section II. — La RÉPARTITION DES DÉPENSES

Quelque soit la sévérité de ces chiffres, ils ne permettent toutefois que de « jauger » très inexactement l’accroissement réel du «train de vie » de la Tunisie.

En effet, dans tout budget, deux catégories de dépenses peuvent être nettement distinguées : les dépenses productives et les dépenses improductives.

On peut entendre par les premières d’entre elles, celles qui contribuent d’une masière indiscutable, immédiate ou différée à la création de richesses, le développement de la propriété matérielle étant à la fois «le premier besoin et la garantie la plus certaine >» de l’accroissement de la valeur intellectuelle et économique d’un groupement humain.

Quant aux dépenses improductives, leur montant est celui qu’imposent les services publics de sécurité, d’ordre, de justice et d’administration; elles comportent aussi

celles dont on a pu dire qu’elles étaient « le legs du passé, le prix de la gloire et le coût de la défaite ! »

Il est intéressant de mettre en parallèle l'importance respective accordée à ces deux catégories de dépenses dans les diver budgets tunisiens qui se sont succédés depuis le

début du XX° siècle, En 1903, la répartition pouvait se faire ainsi :

Dépenses improductives

Administration générale ........ 3.800.000 frs. Finances et Dette publique ...... 15.559.000 frs. Dépenses imprévues ........... 360.000 frs.

Armée tunisienne ............. 1.450.000 frs.

BORA ER Te Pare 21.169.000 frs.

soit 53,8 %

Dépenses productives

Instruction publique .......... 3.043.000 frs. Agriculture et Commerce ....... 2.724.000 frs. AS LAN RAR A7 LEE 2 PRE 1.523.000 frs.

Éravauxpubhte ne ee. 12.950.000 frs.

OA Mn M 6 » 17.950.000 frs.

soit 46,2 %

Ainsi, il y a 36 ans, les frais de gestion et d’entretien absolument improductifs, occupaient déjà plus de la moitié

des ressources totales de la Régence; encore est-il besoin d’ajouter que dans la nomenclature adoptée, il n’est pas fait état des 12 millions versés par la métropole, pour l'entretien du corps d’occupation, somme qui, trouvant incontestablement sa place dans la première colonne du tableau ci-dessus, aurait porté le pourcentage des dépenses improductives à plus de 60 %.

Les budgets d’aujourd’hui font-ils une part plus large aux crédits d'utilité économique ?

Les derniers résultats enregistrés semblent prouver le contraire ainsi qu’on peut en juger par les chiffres recueillis dans 4 des plus récents rapports sur le compte administratif (voir tableau D).

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Dans le budget de l'exercice 1937, l’ensemble des dépenses improductives, qui constituent un véritable « poids mort» dans l’économie de la Régence, a atteint 66,6 %o.

Si nous ajoutions, comme pour 1903, les dépenses d’ordre militaire payé par la Métropole, dont la progression est sans cesse accrue puisque le corps d’occupation est, en temps normal, de plus de 25.000 hommes, nous obtiendrions un pourcentage approximatif de 75 % pour les « frais généraux » de l'administration du Protectorat.

Quant à l’exercice 1939, il est aisé de constater que sur les 112 millions de crédits nouveaux dont il a été doté, 85 millions s’en vont aux frais de gestion et 27 millions seulement aux besoins généraux du pays.

Section III — L’ABANDON PROGRESSIF DES DÉPENSES DE PREMIER ÉTABLISSEMENT

Loin d’assombrir exagérément la situation actuelle, les résultats qui viennent d’être indiqués, reflètent, au contraire, très incomplètement la véritable composition du budget tunisien.

En effet, ainsi que nous l’avons vu dans l’étude sommaire qui a été faite sur la contexture du budget, c’est au titre Il de ce dernier, intitulé Budget extraordinaire que sont inscrites la majeure partie des véritables dépenses de premier établissement. Celles-ci sont, par définition, des dépenses réellement productives et si nous prenons, au hasard, un texte budgétaire, nous y trouvons, sous la

rubrique « Dépenses sur ressources exceptionnelles ou spéciales », la liste suivante :

— Construction de bâtiments publics.

— Aménagement de points d’eau.

— Organisation et défense du marché de blé.

— Dépenses d'immigration.

— Dépenses pour routes et ports.

— Dépenses d’achat de terres pour le domaine.

— Dépenses pour voies ferrées — Travaux complémentaires des lignes en exploitation.

— Améliorations de lignes téléphoniques.

— Recherches de mines — Analyses — Publicité, etc.

Toutes ces dépenses dont l’utilité économique ne saurait être contestée, sont couvertes par des recettes prélevées soit sur les fonds des excédents disponibles, soit sur fonds d'emprunts, soit enfin sur fonds de concours.

Cette dualité de budgets a rendu, jusqu’à ces dernières années, de réels services; elle a permis, en particulier, dans la période antérieure à la guerre, de créer de toute pièce l'outillage économique nécessaire au développement du pays.

En 1927, dans un but de simplification, le gouvernement transféra au titre [, avec les dépenses ordinaires, tout le budget des travaux de premier établissement, mais dès 1932, ce système fut abandonné; aujourd’hui, seules restent inscrites au titre 1 (1), les dépenses qui, en raïson même de leur importance, ont été établies sur une longue période selon un programme défini et qui, de ce fait, se

(1) Ces dépenses sont inscrites au Chapitre de la Direction des Affaires Economiques, sous la rubrique : Dépenses d'outillage économique. — En 1956, elles s'élevaient à 849.303 fr. 80.

répètent annuellement dans les budgets successifs. Toutes les autres, c’est-à-dire les dépenses exceptionnelles et non renouvelables, sont groupées au titre IL, ainsi reconstitué.

Or, il suffit de comparer les crédits affectés à cette partie du budget, avant et depuis la guerre, pour se rendre compte du ralentissement très net que leur raréfaction progressive a provoqué dans l'essor économique du Protectorat tunisien (voir tableau E).

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