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De cet examen, il importe de tirer certains enseignements pratiques.

En premier lieu, les dépenses extraordinaires de l'Etat tunisien qui avant la guerre égalaient et même dépassaient parfois ses dépenses ordinaires, n’en représentent plus en 1936 que le tiers, et en 1937 et 1938, à peine le douzième !

D'autre part, les derniers exercices liquidés ont vu

baisser dans de sensibles proportions puis disparaître complètement les prélèvements sur les fonds de réserves qui se sont peu à peu épuisés; alors que ceux-ci fournissaient 26 millions au budget de l’exercice 1928, et encore plus de 12 millions à celui de 1931, les colonnes qui leurs sont réservées dans le titre IT, sont restées vierges en 1936, 1937 et Enfin les mesures sur fonds d'emprunts, dont l’importance ne manque pas de renseigner utilement sur le crédit et l’activité de l'Etat, sont tombées de 203.148.655 francs Poincaré, en 1933, à 3.090.000 francs Auriol, en 1936, après être passées par le minimum de 1.678.000 francs en 1935. Lors de l’établissement des budgets de 1937 et 1938, deux emprunts importants ont été prévus dont le succès auprès du public reste problématique; encore faut-il faire les plus grandes réserves sur leur affectation, ainsi que nous le verrons en étudiant la Dette publique.

C’est donc sans exagération que le Rapporteur général de. l’Outillage économique (1). à la Section tunisienne du Grand Conseil pouvait dire au mois de décembre 1937 :

& Si la tâche de notre Commission devait se mesurer à « limportance des crédits d'outillage du titre IT du budget

(1) Rapport de M. Mohamed Rassaa, 31 décembre 1937.

« général, son rapport n’eût été qu’une page blanche ».

Et son collègue français (1), à la même session, dénonçait à son tour le péril en ces termes

«, On peut affirmer que les crédits de l’outillage écono- « mique ont constitué « la tirelire » de la Tunisie, Mais, « messieurs, cette tirelire se vide, car lorsqu'il n’y aura « plus de travaux votés, dotés et incorporés dans le budget « soit sous forme d’emprunts, soit sous forme d’impôts, < même là il n’y aura plus de disponibilités financières « pour parer à toutes les nécessités morales, qui ont été, « ces dernières années, les raisons de ces changements « arbitraires d’affections de crédits ».

Est-il possible d’espérer une amélioration prochaine de cet état de choses ?

Des renseignements utiles peuvent être trouvés, à ce sujet, dans la lecture du projet de budget de l'exercice

Les propositions soumises à l’examen du Grand Conseil par le Comité Supérieur de l’'Outillage Economique étaient, en effet, les suivantes

Phares-enbalses ea ne 1.000.000 frs.

Alimentation en eau potable ........... 2.600.000 frs. Efdraulique: agricoles 1... 2.000.000 frs.

Chen deten a Run 3.800.000 frs.

Bâtiments civils :

Secrétariat général 2.000.000 frs.

Instruction publique 1.100.000 frs.

Justice tunisienne 300.000 frs.

Assistance et Hygiène publique ... 1.000.000 frs.

Office postal ..... 400.000 frs.

(1) Rapport de M. Albert GUILLON, 29 décembre 1937.

Divers : Reconstruction de la station

de remonte de sbikha ...... ; 200.000 frs.

Défense passive ............ s'PAE 600.000 frs. Complément de dotation des pro- | grammes antérieurs ......... 10.000.000 frs.

POTA EAN NERO PNERES 25.000.000 frs.

On s’explique devant l'insuffisance d’un tel programme dont le cinquième à peine était affecté à l’outillage agricole, cette réflexion du Rapporteur général de la Commission intéressée :

« Votre commission se refuse à considérer ce program- « me comme un programme d'outillage économique « répondant aux préoccupations exprimées, à maintes « reprises, au sein de cette assemblée ».

Un certain esprit d'initiative et une bonne volonté générale s’étaient cependant manifestés, au cours des travaux de la Conjérence de la France Métropolitaine et d'Outre-Mer, tenue à Paris, en 1931; il avait alors été reconnu indispensable d’arrêter pour les colonies françaises et, en particulier, pour la Tunisie, un programme d'avenir portant sur une longue période. D’après les projets de financement élaborés, des sommes importantes devaient être avancées au Protectorat, pour la réalisation des travaux essentiellement productifs. Cette idée a été reprise lors de la création du Comité de Coordination, mais il est regrettable de constater que depuis 1931, aucune réalisation n’a été faite dans ce domaine, bien que le caractère indispensable de ces mesures ait été affirmé et reconnu par tous.

DD

Il importe donc, se plaçant en face des réalités, de dresser le bilan actuel de cette politique « d’attente », qui a été adoptée depuis bientôt 10 ans.

Si nous faisons un inventaire rapide de la richesse immobilière de la Régence, nous constatons que le capital « routes » ne peut plus être entretenu, qu’il ne dispose d’aucune réserve et que les inscriptions budgétaires annuelles sont notoirement insuffisantes; que les régies des eaux ne disposent d'aucune trésorerie pour parer à l’usure rapide des moyens de distribution et doivent faire appel, dans ce but, au budget général; que, pour Les chemins de fer, on a fait figurer dans les dépenses d'outillage des sommes qui devaient aller aux frais d’exploitation et qu’enfin Les ports de la Régence risquent de se trouver dans la même situation si des réserves à destination d'entretien et d’amélioration ne sont pas constituées.

On est obligé de constater également qu’en ce qui concerne l’agriculture, les programmes établis n’ont été que partiellement réalisés; qu’il importe de développer au plus vite, les travaux d’hydraulique agricole dont les dernières années de sècheresse ont prouvé la nécessité, et de hâter la réalisation du problème du paysannat dont la plupart des crédits affectés sont restés jusqu'alors inemployés.

Devant un bilan aussi alarmant, un des membres français du Grand Conseil ne pouvait s'empêcher d’écrire dans un rapport officiel

& La situation actuelle ne peut plus se perpétuer. Ou « bien il faudra admettre que ce pays a vu trop grand, & qu’il a commis une erreur en bâtissant des lycées et des « écoles, qu’il a préjugé de ses forces en construisant des

« routes et que ses desseins généreux l’ont emporté trop « loin dans la création de somptueux hôpitaux.

« Les français établis ici, abdiqueront-ils leur origine « de bienfaiteurs et leur œuvre de relèvement social ? « Votre commission de l’outillage économique ne le croit & pas; mais alors il ne reste plus que la solution de pro- « duire davantage.

« Depuis 10 ans, vos rapporteurs successifs l’ont dit et « écrit : il faut produire davantage pour vivre d’abord et « vendre le surplus ».

Mais avant d’atteindre cet objectif, il est indispensable que la Tunisie réduise son «train de maison» et le ramène au niveau de sa production actuelle.

C’est donc à la résorption progressive de ses dépenses improductives (1) qu’elle doit, en premier lieu, s’attacher. Or l'importance de celles-ci est fonction de cinq facteurs principaux qu’il importe maintenant de passer en revue

Le déficit des chemins de fer, par lequel nous commencerons est, de beaucoup, celui qui a l'influence la plus réduite. Les quatre autres

La progression de la Deite publique,

les avilissements successifs de la monnaie,

lapplication de lois sociales métropolitaines,

l’'hypertrophie des dépenses du personnel administratif. méritent un examen plus approfondi.

(1) Le Budget des Dépenses du Maroc est établi, en 1939, sur la base de 1.279.000 frs. La répartition est la suivante : Dette : 30 % ; Personnel: 40 % ; Dépenses d'administration : 6 % : Dépenses de matériel et de tra- VAUX : 24 Y%.