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Intérêts

Re RE 1.854.603.687 16 SR TO Lance

Balance des opérations : 1.053.773.821 90

Ce qui est caractéristique, c’est la place de plus en plus importante réservée aux nombreuses charges dites «temporaires », incombant au budget de l'Etat.

Un tel résultat a été obtenu par l'introduction progressive, dans la Section du Budget afférente à la Dette, de nouveaux emprunts affectés à des services déterminés (Office Postal, Caisse Tunisienne de Crédit et de Consolidation, etc) et de participations diverses de l’Etat à certaines dépenses régionales et communales.

C’est ainsi qu’en 1923 fut inscrit pour la première fois, sous la rubrique « charges d’emprunts pour l’extension et la modernisation du réseau routier et des ouvrages d’art », un crédit dont le montant atteint près de 8 millions en

Il est également utile de constater l’importance qui est prise, dans cette section, par l’article relatif aux « charges diverses afférentes aux chemins de fer », dont l’objet réel est de combler, au moyen d’emprunts à court terme, le déficit quasi-permanent de l’exploitation ferroviaire.

Toutes ces charges, que l’on peut s'étonner de trouver au voisinage des véritables éléments d’une Dette d’Etat proprement dite, ont une fâcheuse tendance à s’accroître chaque année. C’est ainsi que pour les exercices 1937 et 1938, la répartition des crédits affectés à la Dette tunisienne, s'établit conformément aux indications du tableau ci-contre (voir tableau H).

De l’examen de ce tableau, il résulte que la principale des charges supplémentaires est encore celle afférente aux chemins de fer, qui nécessite une augmentation de crédits de 21.542.598 frs., 87, dûe en majeure partie à des dépenses nouvelles de personnel.

D’autre part, ne pouvant plus compter sur les excédents budgétaires, pour mettre en valeur ses richesses économiques, la Tunisie est obligée de s’endetter non seulement à l'égard de ses ressortissants mais même auprés de la Métropole.

C’est ainsi que se justifie le crédit de 3.519.000 francs, inscrit en face de la rubrique : Dette 1937-1938; dans la somme indiquée, en effet, 2.409.000 francs représentent le gage d’un emprunt de 25 millions amortissable en 15 ans, au taux d'intérêt de 5 % et destiné à concurence de 10 millions, à faire face aux insuffisances des programmes de travaux antérieurs ou en instance, et pour 15 millions à financer la réalisation de besoins nouveaux. Quant au solde des crédits prévus, soit 1.100.060 francs, il consiste dans l’anuité d’intérêt et d’amortissement d’un crédit de Q millions, qu’en conclusion du rapport de la Mission Steeg, en Afrique du Nord, un décret présidentiel du 30 juin 1937, a ouvert au Budget de la Métropole, pour financer les travaux de la petite hydraulique agricole entrepris par la Tunisie.

En 1939, on prévoit encore un accroissement de dépenses de 28 millions pour la Dette publique, dont 19 millions pour charges d’emprunt nouveau et la majeure partie de solde pour le déficit du chemin de fer.

Il est donc probable que la charge de la Dette en 1939 s’élèvera à plus de 200 millions. C’est au cours des derniers