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Crédits p

DESIGNATION DES ARTICLES pour

l'exercice

D CR SA TT LR franc:

Dette amortissable 3 % 1892 (Loi française du 25 juin 1892) ...!............ 5.803.1 Dette amortissable 3 % 1902-1907 (Lois françaises des 30 avril 1902 et 10 jan-

PR TS RAC RE TE NS D EC En AR A CE RL TE EE OA 4.176.9 Dette amortissable 1912 (Loi française du 28 mars 1912) ................... 3.748.3 Dette amortissable 1920 (Loi française du 19 août 1920) .............:...... 8.674.8 HORTÉAHMOETISSA DIEM O2 EE RE ER AR RU SEP eee 10.758.3: Dette amortissable 5 % 1934 (décret beylical du 4 juin 1934) ................ 7.910.8 Obligations amortissables 3,50 % de la Caisse des prêts communaux (décrets

beylicaux du 15 décembre 1902 et du 15 août 1903) ..............,....... 116.7 Baue. MORTE Lou nes ÉD RM ONE CESR CR PA CLIP EURE 3.519.0 Avance remboursable de la Banque de l’Algérie (Décret beylical du 22 oct. 1932). > Charges d'emprunts et charges diverses afférentes aux chemins de fer ....... 84.050,51 Charges d'emprunts pour extension et modernisation du réseau routier et des

Bora ONU) RE TOM RE ET RS AO RO Ode T re 7.908.7 Développement du crédit hypothécaire agricole ............................ 8.880.6: Participation de l'Etat aux dépenses de consolidation ...................... 15.750.0 Participation de l’Etat aux dépenses régionales et communales .............. 21.794.6. Subvention à l’Archevêché de Carthage ...........................,........ 1.800.0! Autres charges temporaires diverses incombant au budget beylical .......... 6.648.0: Commissions aux banques et frais divers pour le Service de la Dette de France. 490.0!

IToraAr desla Section Ver RE TE en le nee 192.030.6:

En plus au budget de 1938 .............

l'exercice 1938 Crédits prévus pour

francs.

au

en plus

francs.

TagLEAU H

DIFFÉRENCES budget de 1938

LPO CET RC TL CP

en moins

om ES EE Re

francs.

LE PROBLÈME DES DÉPENSES 127 exercices que la progression en est devenue Ja plus rapide :

En 1929, les crédits votés pour la Dette Publique s’éle-

vaient à LS PO MEEE CAN CAT LE 64.030.436 frs. 52 soit 1/8,6 du budget

12 100 KE TPE a Ne 74.803.350 frs 85 soit 1/7,4 du budget

PAPE de Me ee NIUE 122.004.168 frs 29 soit 1/5,2 du budget

RS OT de ES RTE 167.521.331 frs 80 soit 1/3,8 du budget

PET RN RER Es EPA ee mA PE SE 192.030.000 frs 00

soit 1/3,6 du budget

En 1939 (prévisions) les crédits votés pour la Dette publique s’élèveront à ......... 220.000.000 frs 00 soit 1/3,6 du budget

Si, pour cet exercice, nous ajoutons les 15 millions qu’exige la Dette viagère, nous pouvons conclure que le tiers des recettes ordinaires de l’Etat est englouti par les charges de la Dette tunisienne.

Ce résultat est d’autant plus surprenant que l’endettement de la Régence, qui s’élève à 1.100.000 francs pour un budget de 800 millions, n’offre aucun caractère de gravité en comparaison de celui de la Métropole. Il ne semble pas, d’ailleurs, qu’il soit appelé à s’alourdir sensiblement, dans un avenir prochain; en effet, d’une part l’état actuel de l’économie tunisienne ne permet pas de lancer, avec chance de succès, un emprunt de grande importance et, d’autre part, le régime du Protectorat oblige la Tunisie à

demander aux Chambres françaises leur autorisation avant d’émettre tout nouvel emprunt.

La lenteur apportée par celles-ci dans cette mission de contrôle, a conduit le gouversement tunisien à s’abstenir de lancer, sauf nécessité, des emprunts d’état proprement dits. Il lui a paru plus commode de s’adresser pour faire appel à l'épargne publique à certains organismes qui dépendent étroitement de lui, tels les offices et les régions (1).

Quoiqu'il en soit, c’est toujours au budget de PEtat qu’incombe, en dernier ressort, la charge de tout emprunt, qu’il soit lancé officiellement ou sous forme déguisée.

La Tunisie d’avant guerre, qui avait le souci de limiter sa dette publique, avait érigé en principe et réalisé en fait qu’elle assurerait le développement de son outillage par ses excédents budgétaires. Aujourd’hui, il est regrettable de constater que l’alourdissement de la Deite tunisienne a pour cause essentielle la réalisation d'emprunts dits de « consolidation ».

Le pays n’en a donc retiré aucun avantage matériel ni enrichissement économique, mais le spectre du déficit a été momentanément écarté. Il faut voir dans cette pratique, en dehors même de la hausse caractéristique des taux d’emprunts, une explication à la relative disproportion qui existe entre le montant de la Dette actuelle et le poids de son service annuel.

Quels que soient les inconvénients d’une telle méthode,

(1) L'office des routes, en particulier, a fait de nombreux emprunts dont le Budget de l’Etat supporte la charge. Mis au courant fortuitement de ces manœuvres, le Parlement Français a autorisé, en 1932, « provisowement » la Tunisie, À contracter des emprunts avec l'autorisation conjointe des Ministères des Affaires Etrangères et des Finances. Cette mesure provisoire est encore en vigueur.

il apparaît, en tout cas, que la crise économique dont souffre la Régence et l’extrême pénurie de sa trésorerie, ont rendu indispensable son application.

Les fonds des excédents disponibles sont, en effet, épuisés; en 1936, des moins-values sensibles ont affecté la presque totalité des impôts; les recettes ont été insuffisantes et l’exercice s’est soldé par un déficit réel de 38.500.000 francs. Cette somme n'étant couverte par aucune ressource spéciale, a dû être supportée par la trésorerie. La situation déjà difficile de celle-ci s’en est trouvée aggravée d’autant plus qu’elle a dû subir également la charge de 14 millions afférents à des dépenses hors budget, au titre de secours (denrées alimentaires et chantiers de contrôle), distribués pendant le 2° semestre 1936. Pour reconstituer les disponibilités du trésor, en emprunt de 50 millions avait été prévu en 1937 et, ainsi que l’avoue le Rapport du gouvernement, il devait également permettre de financer le programme de travaux neufs établis pour 1937 « dont les ressources « encaissées au cours des années antérieures avaient été « utilisées à divers découverts du Trésor». De cet emprunt voté par le Grand Conseil, 20 millions seulement ont pu être réalisés.

Plus récemment, à défaut d’une inscription d’excédents disponibles, le budget de 1938 comprenait en recettes et en dépenses, un emprunt de 55 millions destiné pour 30 millions à reconstituer les disponibilités du Trésor, pour 10 millions à compléter la dotation des anciens programmes de travaux que la hausse des prix avait rendue insuffisante et pour le solde. soit 15 millions, à constituer l’amorce de travaux futurs.

Pas plus que celui de 1937, cet emprunt n’a pu être

entièrement réalisé, en raison de la situation du marché financier, Ainsi, même 15 millions, plus ou moins dévalués, qui devaient servir à des travaux de mise en valeur, n’ont pu être trouvés; l’outillage existant est lui-même menacé, du fait de cette pénurie du budget, de n’être plus entretenu normalement.

Il est permis de se demander s’il est logique qu’une Dette publique dont la charge absorbe le tiers des revenus de lEtat, ne puisse servir qu’à la stricte gestion des richesses acquises. Un tel état de choses révèle un déséquilibre évident entre les possibilités d'épargne du contribuable et les besoins toujours croissants de l'Etat; lorsque les travaux de premier établissement ne sont pas dotés, faute de crédits pour gager un emprunt, lorsque la charge d’une Dette déjà lourde augmente sans que l’Etat débiteur puisse en rendre une partie au public sous forme de marchés et de fournitures d’intérêt général, c’est que, dans le jeu de la balance budgétaire, le « plateau » des dépenses supporte la charge d’un poids superflu ! Il importe alors d’alléger ce dernier.

Section III

Les DÉVALUATIONS ET LA HAUSSE DES Prix

Les dévaluations successives auxquelles le gouvernement français a procédé, ont affecté profondément l’économie tunisienne. D’aucuns ont contesté cette action ou. du moins, ont voulu la minimiser; c’est ainsi que M. Mohamed

sp à 2 RATE A

far RE Pete se PRES

Rassaâ, rapporteur général de la commission tunisienne

d'outillage économique en 1937, après s’être élevé contre l'accroissement des charges budgétaires, faisait cette réserve : « La double dévaluation subie par la monnaie française ne saurait, par ailleurs, être sérieusement « retenue comme argument décisif en faveur de cette « ascension vertigineuse de nos dépenses publiques. En « 1926 la livre sterling cotait 151 francs et ajourd’hui que « la livre est à 147 frs. 10 nous sommes menacés d’un « budget de l’ordre de 735 millions de francs environ ».

Quelque pertinente que soit cette remarque, il n’en faut pas moins noter que les conséquences d’une dévaluation ne se manifestent pas seulement dans le rapport des changes mais encore et surtout dans l'accroissement des prix de gros et de détail. Or, à cet égard, la Tunisie a été cruellement atteinte. Il suffit, pour s’en rendre compte, de relever les nombre-indices du coût de la vie, tels qu’ils viennent d’être établis, pour les six dernières années

Familles Années Française Italienne Tunisienne 1933 453 461 439 1934 43 488 416 1935 468 453 391 1936 512 527 465 1937 604 628 561 1938 714 733 623

Ainsi, pour une famille francaise, le nombre-indice augmente, entre 1936 et 1938, c’est-à-dire deux ans, de 202 points, soit une hausse de 34 %.

D'autre part, dans le Rapport du Résident Général, sur le dernier projet de budget, certains coefficients d’augmentation des prix sont indiqués, par rapport à l’année 1936 :

Helairagel tee 0 NO CRU NUE LITE 50 Energie électrique .....:...........1.... 60 % Chauttape me els cbeR Terre UE re TO EE Had) RC ee SN Er EL ONE PE 29 % Impréssion SR SRE Ce one te RE 82 % Fournitures de Bureau 2.004002. nn 150 LOVE pe a Eu: ee 10 Z Entretien de batiments 0 un ee 50 Matériaux ss CRT ere SERRES ae DE Main d'œuvres Sie RS RER 60 Z Flabillement ets este ie COUPE ee 45 % Alimentation 55" care Re 711

Aussi ne faut-il pas s’étonner de lire, dans ce même Rapport, cette phrase : « Préparé de juin à septembre et « voté en Novembre 1936, le budget de l’exercice 1937 « n’a tenu compte que dans une très faible mesure des « relèvements importants que le prix des différentes ma- « tières a subi du fait de la dévaluation de septembre 1936 « et de la nouvelle législation sociale. L’incidence de ces « mesures auxquelles s’ajoute la dévaluation du franc « intervenue récemment, apparaît par contre, au projet de « budget de 1938, qui, par surcroît, subit la charge, qu’il « n’a pas paru possible d’éluder, des avantages accordés

< en 1937 par la Métropole aux personnels des adminis- « trations publiques et des réseaux ».

Les chiffres des prévisions officielles du projet dénotent, en effet, que les prix des fournitures et des matériaux se sont accrus de 30 % dans l’ensemble. Le cœfficient d’augmentation très variable atteint même dans certains cas

La charge qui en résulte pour le budget de l’exercice 1938 a été chiffrée à 20.700.000 francs. Parmi les principaux relèvements de crédits proposés, on signale les frais de fabrication et d’achat des produits monopolisés qui, relevés d’environ 20 %, nécessiteront un crédit complémentaire de 4.156.000 francs.

Les dépenses d’entretien des réseaux routiers sont également en augmentation de 20 %, soit un coût supplémen-

taire de 6.530.000 francs.

D’autre part, les frais de passage afférents aux fonctionnaires coûteront 318.300 francs de plus qu’en 1937 pour tenir compte exclusivement du relèvement des tarifs et les dépenses des Régies des Eaux seront accrues de 30 %.

Ces quelques augmentations sont déjà énormes par ellesmêmes mais, jointes à celles qui se sont produites dans d’autres domaines, elles constituent un péril grave pour un budget sans élasticité comme le budget tunisien.

Est-il besoin de dire que contre ces variations monétaires, il n’est pas de remède possible, du moins à la portée du gouvernement beylical; ce sont là des phénomènes qui agissent sur l’Empire français entier, et seul, un problématique retour à une monnaie locale indépendante permet-

trait à la Régence de parer, dans une certaine mesure, aux conséquences de l’avilissement du franc français.

Il est paradoxal, cependant, de constater que certains ont invoqué ces dévaluations successives pour tenter de camoufler les accroissements des budgets tunisiens. Leur raisonnement est des plus simplistes : avant la guerre, disent-ils, le budget s'élevait à 60 millions, mais s’accrois-. sait chaque année de 2 millions environ; en conservant cette progression jusqu’en 1939 et en tenant compte des 4 dévaluations qui ont réduit le franc à 8 centimes, on peut affirmer que le budget de 1939 devrait dépasser le milliard, chiffre que, dans la pratique, il n’a pas encore atteint.

Cet argument, bien qu’arithmétique, doit cependant être résolument repoussé. La Tunisie, dans les 30 premières années du protectorat, tirait de ses excédents disponibles, ainsi que nous l’avons déjà vu, les principales ressources destinées à son outillage économique. L’augmentation budgétaire régulière d’une moyenne de 2 millions de francs-or était, en quelque sorte, une contribution collective à cette masse de crédits destinés aux travaux neufs et au développement des services.

On ne saurait donc admettre comme valable le rapprochement des chiffres des budgets actuels et ceux des budgets d’avant-guerre, les uns et les autres réduits en francs-or, alors qu’aujourd’hui les accroissements de dépenses budgétaires ne correspondent qu’à une augmentation de frais généraux de gestion, sans aucune affectation pour les travaux de premier établissement, et pouvant à peine satisfaire à l’entretien d’un outillage qui vieillit.

Encore doit-on remarquer que cet entretien a été, depuis deux ans, fortement compromis par un « phéno-