DES

mène économique », d’origine également externe à la Tunisie : le nouveau Régime Social.

Section IV

L’APPLICATION DES Lois SOCIALES VOTÉES DANS LA MÉTROPOLE

Trois décrets beylicaux en date du 4 août 1936, ont rendu applicables dans la Régence, avec les modalités et les délais nécessaires à l’adaptation de l’économie tunisienne, le principe des 40 heures, le régime des congés payés et celui des conventions collectives.

Dès le mois de décembre de la même année, le doyen d’âge de la section française du Grand Conseil se trouvait amené à formuler cette observation : « Encore faut-il que « la hausse des salaires par l’amélioration du standard de & vie si humainement désirable, reste toujours en harmo- « nie avec les possibilités économiques de l’entreprise, « sous peine de l’acheminer rapidement à la ruine et « d’accroître le démoralisant chômage ».

Ces paroles de sagesse devaient être confirmées, au cours de la session suivante, par divers rapports qui stigmatisèrent les répercussions funestes des nouvelles mesures sociales sur l’économie générale de la Tunisie.

C’est ainsi que le problème des 40 heures fut étudié en détail par le rapporteur général de l’outillage économique.

Après en avoir constaté les conséquences désastreuses dans l’industrie phosphatière — diminution de 25 % de

la production, augmentation des prix de revient, impossibilité de livrer le pourcentage de matières prévu par les accords entre phosphatiers — l’auteur concluait :

« La Tunisie, si elle était seule à appliquer un régime « de travail nouveau dans ses exploitations, verrait dimi- « nuer rapidement sa production et ses exportations au « bénéfice des deux autres pays de l’Afrique du Nord. « Elle préparerait ainsi volontairement la déchéance et « bientôt la ruine complète et définitive de la branche « principale de son industrie extractive qui alimente le « chemin de fer et les ports et occupe plus de 5.000 « ouvriers ».

Ces critiques ont été reprises dans un rapport qui fut spécialement déposé sur le Régime du Travail et les Lois sociales. Il y est relevé, en termes sévères, que les dispositions métropolitaines ont été non seulement appliquées avec précipitation en Tunisie, mais encore que leur portée en a été imprudemment élargie; c’est ainsi que l’application des nouvelles conditions de travail dans les anciennes corporations indigènes et certaines dispositions adoptées en faveur des salariés agricoles (1) (fixation d’un salaire minimum et arbitrage des conflits collectifs par le contrôleur civil) témoignent d’un libéralisme encore plus généreux que celui dont la législation française a fait preuve en 1936.

Diminution de la production, grèves, augmentation des frais généraux, anémie caractérisée de l’économie tunisienne, tels ont été les résultats de ce nouveau régime social.

(1) Décret du 29 avril 1987,

Les répercussions sur le budget de l'Etat proprement dit, en ont été de deux sortes : moins-value dans la rentrée des impôts consécutive à l’appauvrissement général, et nécessité d’embaucher du nouveau personnel administratif, en raison de la diminution des heures de travail.

Pour le budget de l’exercice 1937, de l’aveu même du Résident Général, lors de la présentation du projet gouvernemental, l’extension à la Tunisie des nouvelles mesures votées dans la Métropole, ont majoré le budget d’une somme totale de 28.290.230 francs ainsi répartie

Fonctionnaires 22 men ne 14.632.630 frs.

Cheminidétter ne MT ER nn ee 9.400.000 frs.

RUN IARen MU ee DC : 800.000 frs.

Majoration tunisienne ............. 3.000.000 frs.

Affaires économiques : Création d’un nouveau service ............. 57.600 frs.

Police. — Mesures de compensations 400.000 frs. POPAL I mm AN den 28.290.230 frs.

Encore faut-il noter que ces augmentations de crédits ne représentent nullement un accroissement d’activité; bien au contraire, la direction des travaux publics a été obligée de freiner la marche de ses services et les ouvriers tunisiens, malgré une hausse de leurs salaires, ont vu diminuer leur pouvoir d’achat.

Devant de tels résultats, le Rapporteur Général de la Commission française des Finances, ne pouvait s’empêcher de constater :

« Ne craignons pas de dire que l’application à la Tuni- « sie de la semaine de 40 heures a été une erreur psycho-

« logique en même temps qu'une erreur d'opportunité. « En effet, la Tunisie, pays neuf, ne devait dans son inté- « rêt propre, que rechercher l’application de ces lois « nouvelles avec prudence en tenant compte notamment « de l’esprit de ses habitants non encore parvenus à un « stade de développement suffisant ».

L'expérience a justifié une telle opinion; tout le monde s’accorde pour reconnaître que la situation des travailleurs doit être améliorée mais mieux valait ne pas troubler profondément la vie économique de la Régence par des réformes qui détruisent en quelques heures un édifice millénaire.

La Tunisie n’est pas la France; il fallait procéder par étapes, « émonder l’arbre et non pas le secouer à coups de « cognée; il est tombé ! »

Maintenant, il est nécessaire de reconstruire, mais c’est là une entreprise que conditionne la solution d’une nouvelle difficulté : le fonctionnarisme tunisien.

Section V

LE FOoNCTIONNARISME TUNISIEN

« La Tunisie est le Paradis des Fonctionnaires » écrivait, il y a quelques années, M. Pierre Mille, dans le journal Le Temps.

Il semble bien, en effet, que la machine administrative tunisienne soit d’un poids disproportionné avec l’impor-

tance numérique et les facultés contributives de la population. |

Le nombre des fonctionnaires n’a cessé de croître depuis l'établissement du protectorat et les chiffres seuls peuvent donner une idée de cette véritable « inflation » de personnel.

En 1900, il y avait 3.000 fonctionnaires en Tunisie (1): Aujourd’hui, les administrations tunisiennes comptent, en chiffres ronds, 12.000 employés titulaires ou auxiliaires, auxquels il importe d’ajouter près de 8.000 cheminots.

L’effectif administratif atteint donc le chiffre de 20.000 membres pour une population totale de 2.500.000 habitants, soit 1 fonctionnaire pour 125 habitants, alors que l’Indochine, pays plus riche et 6 fois plus étendu ne possède que 24.000 fonctionnaires pour une population de 26 millions d'habitants, soit une proportion inférieure à 1 pour 1.000.

Si l’on consdère seulement la population française de la Régence, la répartition par profession a subi, depuis 40 ans, les variations suivantes

(1) Population totale en 1900 : 1.500.000.

Pourcentage : 1 fonctionnaire pour 500 habitants,

gg QG

Aeticullure A neue 13.290 ILS D A0

ladustrie ns PE LEARN | 16 % 182086 Commerce ....... RES 20 % 14 29 67 Éransports Meme 5% LE OP a D Administrations publiques! 16 % | 19 % | 23 % Force publique .......... 6 D 3 % | 25 D Professions libérales ...... 9% 4,5 135 7 Personnes vivant exclusive- | 2 % 2 % ment de leurs revenus .. 15

Population non classée ... | 15 Il

LOTAT ER SRE SST 100: 0070 I00

Aïnsi, de 1896 à 1935, la proportion du personnel administratif par rapport à l’ensemble de la population est passé de 16 % à 23 %. En ajoutant, de nouveau, les cheminots qui constituent la majeure partie des agents de transports et certains représentants de la force publique (gendarmes et personnel de police), on peut donc affirmer sans exagération que près du tiers de l’élément français établi en Tunisie est fonctionnarisé. Cette proportion n’est pas encore atteinte en France puisque récemment un député affirmait à la tribune de la Chambre «qu’un « citoyen sur sept est fonctionnaire ! »

Les charges financières destinées à rémunérer cet abondant personnel, se sont accrues dans des proportions d'autant plus grandes qu’elles ont eu à subir, ainsi que nous l’avons vu, les répercussions des dévaluations monétaires et du nouveau régime social en vigueur.

Dans le budget de l’exercice 1897, l’ensemble des traitements et indemnités diverses versés aux fonctionnaires

tunisiens atteignait 8.419.387 francs. Depuis, la progression a été la suivante :

LEURS ME NE LE I Re 20.000.000 frs.

OZ OR S R PNTA Ne Er. Ghier 68.000.000 frs.

EN lo EE PMR ET LA DRE LE ÉRA A SEE 125.000.000 frs. LR RE ANR ER Jr AS RTE SET MER 216.000.000 frs. FAR PR EN Aa M Et 266.000.000 frs.

DOS OT D, AN MR le EU), 285.000.000 frs.

Ainsi, en 40 ans, les dépenses du personnel sont devenues 33 fois plus élevées et depuis le début de la guerre, elles ont été multipliées par le cœæfficient 14 !

Si l’on considère la répartition par nature de ces dépenses, on peut faire les observations suivantes :

L'enseignement coûtait en 1885, 120.000 francs; en 1913, 1.100.000 francs; en 1920, 4.650.000 francs et en 1938, 61 millions de francs, soit plus du cinquième de l’ensemble des dépenses du personnel. Le budget actuel de l'instruction publique est donc 58 fois supérieur à celui d’avant-guerre,

La Sécurité coûtait en 1913, 2.200.000 francs; en 1920, 2.000.000 francs. Elle figure, au projet de 1938 pour 31.600.000 franes, soit 14 fois plus.

Les autres dépenses de personnel passent de 16.800.000 francs en 1913, à 192.600.060 francs en 1938, accusant ainsi une progression de 1.100 pour 100,

Quant aux dépenses afférentes au personnel du chemin de fer en 1938, leur cœfficient d’augmentation par rapport à 1913, est de 15,143.

Les deux derniers exercices connus ont été, à l’égard de ces dépenses, les plus dispendieux. Alors qu’en 1935, la politique de déflation imitée de la Métropole, avait rendu possible certaines mesures de compression (abaissement de l’âge de la mise à la retraite, création du service des auxiliaires), l’année 1937 a vu s’ouvir l’ère des relèvements de'traitements.

Dans ce seul exercice, près de 43 millions d’augmentations nouvelles ont été accordés. Quant au projet de budget de l'exercice 1938, il prévoyait un crédit supplémentaire de 27 millions dont une partie (5 millions) était affectée au relèvement de l'indemnité de résidence et dont le solde, soit 22 millions, compensaient les augmentations de dépenses résultant de l’application en Tunisie de certains nouveaux avantages obtenus dans la Métropole (supression du prélèvement de 10 %, octroi d’une allocation spéciale provisoire). Le Conseil Supérieur n’a pas admis le relèvement de l’indemnité de résidence mais il a, par contre, décidé d'appliquer intégralement les mesures françaises avec effet rétroactif au 1° octobre 1937, et au bénéfice de tous les fonctionnaires titulaires, auxiliaires, retraités et cheminots. Il en est résulté l’inscription au budget d’un crédit de 25.332.000 francs.

Enfin, le projet de l'exercice 1939, récemment publié, prévoit dans ses dépenses nouvelles une somme de

7.200.000 francs, à titre d’extension partielle à la Tunisie des mesures métropolitaines décidées par les décrets-lois de novembre 1938 et une somme de 2 millions qui permettra d'attribuer aux auxiliaires l’indemnité de famille au même taux que pour les titulaires.

Toutes ces mesures répondent à un idéal humanitaire que lon ne saurait combattre; elles s’inspirent du souci d'assurer un minimum vital à des employés dont le travail ne pourrait, à son défaut, se poursuivre normalement.

Il n’en est pas moins vrai que leur poids est de nature à jeter un trouble profond dans les finances tunisiennes. Chacun sait ce que la Tunisie doit au travail effectué par les fonctionnaires tant français que tunisiens, du haut en bas de l’échelle, mais un observateur impartial ne saurait rester impassible devant le tableau des charges écrasantes qui sont imposées, en contrepartie, aux contribuables.

.. Nous avons vu que l’ensemble des dépenses du personnel a atteint en 1938, 285 millions. Encore ce chiffre ne fait-il pas intégralement état des charges sociales supplémentaires dont l’incidence a été signalée et qui s’élèveront au total à plus de 20 millions. Le calcul nous prouve que, si nous les incorporons dans le montant des dépenses correspondantes et si nous ajoutons les 15 millions versés chaque année par l'Etat, à titre de subventions forfaitaires pour la Caisse des Retraites (1) de ces préposés, l’ensemble

(1) Créé par le décret du 20 janvier 1898. la Caisse des retraites des Employés et Fonctionnaires de l'Etat Tunisien à été modifiée de nombreuses fois (Décret du 15 mars 1910, Circulaire du 35 déc. 1911, déc. du 29 déc. 1947, déc. du 23 sept. 1918, décret du 21 juin 1923, déc. 24 déc. 1926, déc. du 29 janvier 1935, déc. du 12 a oùt 1936). Elle est administrée par le Receveur Général des Finances. Nombre d'agents en activité inserits sur ses contrôles au 21 décembre 1936 : 8.177.

des charges afférentes au personnel absorberont en 1938 40 % des ressources ordinaires du budget.

Ce chiffre peut, d’ailleurs, comporter une nouvelle aggravation ; si nous en déduisons les principales recettes d'ordre (impôt sur le chemin de fer et achats de produits pour les monopoles), le pourcentage des dépenses du personnel paraît s'élever à près de 48 % !

On a dit que les administrations sont l’armature d’un pays et plus encore d’une colonie. Ïl importe cependant que les contribuables ne paient pas d’un prix excessif les services qui leur sont rendus. Or, quand le public constate que, sur deux francs versés par lui à titre de contribution publique, l’un d’eux est conservé par l’agent receveur pour ses besoins personnels, il peut affirmer, non sans raison, que la mesure est dépassée. Il paraît donc intéressant d’étudier quelles sont ses réactions ou plutôt celles de ses représentants, puis d’énoncer, par souci d’impartialité, les arguments dont se prévalent les fonctionnaires pour conserver ou même développer les avantages inhérents à leur situation.