CRITIQUE DES « FRAIS DE GESTION

Le scandale des frais de gestion a été dénoncé, à maintes reprises, depuis l'établissement du Protectorat.

En 1901 déjà, M. Boulard, dans une étude remarquable (1) sur le régime financier tunisien, constatait avec regret l’accroissement du personnel administratif de la jeune colonie et, dénombrant avec sévérité les effectifs de chaque service, il concluait

« Il y a peu de postes qui ne soient occupés par 2 ou 3 « employés exerçant la même fonction ».

Cependant, c’est depuis la guerre principalement que l'hypertrophie de l’administration s’est révelée au grand public et il en est résulté une recrudescence de critiques dont l’unanimité est caractéristique.

Il est tout à l’honneur de l’Assemblée des élus Tunisiens

(1) BouLarp, 1901 : Les finances de la Tunisie pendant les 30 dernières années.

d’avoir aussi souvent que l’occasion lui en était donnée, stigmatiser le mal profond dont souffre la Régence.

Dès 1917, un membre de la Conférence Consultative, le Docteur Cattari, signalait en termes véhéments que de sérieuses économies pouvaient être réalisées quant au nombre des fonctionnaires. Au lendemain de l’Armistice ces idées furent reprises par M. Revollon et, au cours de la même session, le Résident Général Flandin reconnaissait à son tour, la nécessité d’un corps de fonctionnaires restreint en quantité. L’Assemblée, depuis longtemps acquise à ce projet, adoptait alors à la quasi-unanimité, un vœu demandant qu’une Commission étudie, sans retard, la réduction du nombre des serviteurs de l'Etat et la révision de leur statut. Instituée par un arrêté du 12 mars 1919, cette Commission effectua d’utiles travaux qui aboutirent à la promulgation du décret du 20 décembre 1919. Les principes posés par ce dernier, et en particulier le principe de lassimilation au régime métropolitain, soulevèrent de telles difficultés pratiques qu’il parut nécessaire d’en ajourner immédiatement l’application. Aussi, en décembre 1920, deux grands conseillers, MM. Martinier et Gounot attiraient à nouveau l'attention des pouvoirs publics sur cette brûlante question, en faisant voter, au nom de la délégation agricole, un vœu ainsi rédigé :

&« La Commission des finances, après avoir pris connais- « sance du passage suivant de la note complémentaire sur « le budget : — La Tunisie compte proportionnellement « un nombre infiniment plus élevé d'employés que la « France et L'Algérie, — rappelle les termes suivants du « Rapport Général sur le budget de 1919 : Moins de « fonctionnaires et des fonctionnaires mieux rétribués ».

La nouvelle réforme ainsi réclamée ne pouvait, cependant, être réalisée sans être soumise à un contrôle dont l’impartialité ne puisse être suspectée. Ce fut à la Commission Tirman, envoyée de la Métropole, sur la demande du Résident Général Lucien Saint, qu’échut cette tâche dont il est inutile de souligner l’ingratitude. En conclusion de leurs travaux, les commissaires désignés à cet effet déposèrent un rapport dont le passage principal est ainsi conçu :

« L’Administration tunisienne offre, à qui l’observe, « l’impression d’un organisme trop compliqué pour les « besoins auxquels elle doit satisfaire. Elle apparaît dans « ses méthodes inspirée du souci de calquer trop tricte- « ment l’administration métropolitaine et conduit ainsi « trop souvent à une centralisation excessive à Tunis et « à une véritable anémie des services d’exécution à l’inté- « rieur du pays. Ce double défaut conduit d’ailleurs à un « morcellement du pouvoir central entre un grand nom- « bre de directions, davantage préoccupées de justifier « leur raison d’être par la création de bureaux et de « fonctionnaires parasites, que de donner à un pays neuf, &« avec l’armature qui lui est nécessaire, l'impulsion « indispensable à son développement politique, économi- « que et financier.

« La multiplication des rouages à l’intérieur d’une « même direction provoque, en effet, avec d’inévitables « doubles emplois une complication de la vie administra- & tive qui ne permet plus de suivre les lignes directives « du programme général auquel chacun doit concourir. « Elle aboutit aussi à une véritable mégalomanie à « laquelle ne s'oppose pas encore l'indispensable barrière «x d’un règlement des cadres, judicieusement préparé et

« rigoureusement sanctionné, la sonorité du titre mas- « quant parfois assez mal la médiocrité de celui qui s’en « pare, et la similitude d’appellation ne justifiant pas « toujours l'assimilation, souvent réclamée et parfois « obtenue, avec la Métropole ».

Il est impossible de dénoncer avec plus de clarté et de concision les véritables causes du mal qui ronge la Tunisie.

En guise de remèdes, la Commission Tirman concluait à la nécessité de supprimer plus de 700 emplois.

À cet effet, deux décrets beylicaux furent promulgués, le 10 novembre 1926, dont l’un fixait Le statut général des fonctionnaires de la Régence et dont l’autre constituait, pour l’avenir, une véritable loi des cadres.

Conjointement à cette législation d'ordre général, des mesures exceptionnelles de restriction furent envisagées et des retraites proportionnelles onéreuses furent offertes. Mais les résultats escomptés ne furent que partiellement atteints et les cas d’agents en surnombre restèrent fréquents.

D'autre part, les membres de la Commission Métropolitaine avaient eu à étudier la question des assimilations (1) devant servir de base au traitement des fonctionnaires tunisiens. Or, ces assimilations effectuées d’une façon très libérale ont été, dans la pratique, faussées par une série d’interprétations locales, qui ont eu pour objet de substituer à l’équilibre du régime français, un nouvel équilibre basé sur la comparaison des anciens traitements

() Décret du 3 mai 1926, fixant pour chaque grade et classe de fonctionnaire tunisien, l’assimilation avec l'emploi correspondant dans la Métrople.

des agents tunisiens; il en est résulté un nouvel accroissement de dépenses,

Ainsi, la mise en pratique de ces mesures décidées dans un but évident d'économie, a provoqué en réalité, une augmentation de charges qui, pour le seul exercice 1932, se traduisait par plus de 42 millions de francs.

Les décrets-lois Laval dont l’application fut, en partie, étendue en Tunisie et certaines mesures d’économie (1) préconisées par le Résident Général Peyrouton (réduction du nombre des fonctionnaires titulaires, création dans chaque administration d’un cadre d’auxiliaires), réussirent, pendant l'exercice 1935, à stabiliser sinon amoindrir les frais de gestion. Encore faut-il noter que les mesures d’économie adoptées trouvèrent de sérieux détracteurs non seulement dans les syndicats de fonctionnaires, mais au sein même de l’Assemblée tunisienne où un vœu ainsi rédigé fut déposé

« Le Grand Conseil,

« Considérant que la superposition du prélèvement « métropolitain et des mesures de prélèvement tunisien- « nes portent une trop grave atteinte aux moyens de vie « des fonctionnaires français de la Régence, ainsi placés « dans une position inéquitablement inférieure en face « des fonctionnaires de France.

« Vote un crédit de 6.500.000 francs pour le redresse- « ment du personnel administratif du Protectorat ».

Aujourd’hui, devant l’aggravation des charges budgétaires causées par la nouvelle législation sociale, des voix

(1) Des décrets en date du 3 juillet 1%5 ont également modifié le statut général des fonctionnaires (régime des congés de repos, de maladie, limite d'âge, etc.)

se sont élevées à nouveau et, de tous côtés, pour dénoncer un péril dont on ne fait qu’entrevoir les funestes conséquences.

L’unanimité s’est faite, à ce sujet, dans les esprits et la Presse tunisienne, d’une extrémité à l’autre de l’horizon politique, a entrepris une campagne dont on a dit qu’elle était « de salut public ! »

C’est ainsi que la Tunisie Française, organe modéré de la Régence, publiait dans son numéro du 5 novembre 1938, les lignes suivantes :

« Aujourd’hui, les accroissements de dépenses budgé- « taires ne correspondent qu’à une augmentation de frais « généraux de gestion, sans aucune réserve pour des tra- « vaux neufs et avec une affectation dangereusement « réduite aux frais d’entretien de l'outillage existant.

« Si le pourcentage des frais d'administration du Pro- « tectorat ne s’abaisse pas avec le développement même « du pays, c’est qu’il y a dans le régime administratif de « la Tunisie un vice de construction ».

De son côté, reflétant la pensée du parti marxiste, M. Durand-Angliviel écrivait au mois de décembre 1937, dans le journal Tunis-Socialiste

« Les grands conseillers, le 31 décembre, réveillonne- « ront sur le budget.

« Le Gouvernement vient de leur envoyer une petite « facture supplémentaire de 21 millions à payer, soit &« 13.793.000 francs pour l’amélioration du sort des « fonctionnaires et 7.600.000 francs pour les agents des « réseaux ferroviaires.

& D’autre part, la Fédération des fonctionnaires prend « nettement position contre les mesures gouvernementales « qu’elle juge insuffisantes et en contradiction avec le

Statut des agents de l'Etat. Là encore, ce sont des chiffres qu’il faudra discuter en séance plénière faute d’éclaircissements préalables. Il s’agit de nombreux nouveaux millions à trouver. Comme par ailleurs personne ne veut payer, on ne veut payer que le moins possible, la solution du problème s’avère délicate ».

Quant au parti du Néo-Desiour, il est à peine besoin de

souligner avec quelle ardeur il s’attache à souligner les abus d’un régime dont il ne cesse de souhaiter la disparition. Qu'il nous suffise de citer le texte de la notion suivante, paru dans la « Charte Tunisienne », du 3 janvier

KÇQ

« LCA «

« Le Comité Exécutif du Parti Libéral Constitutionnel, réuni sous la présidence d’Abdelaziz Taâlbi,

« Après avoir examiné le projet du budget 1938 et considéré les débats du Grand Conseil.

« Constate que l'inflation du budget suit une courbe dangereusement croissante incompatible avec la crise et la misère où se débat le pays.

« Que l'inflation est d’autant plus déplorable qu’elle est due à l’accroissement continu des dépenses administratives qui accaparent à elles seules, plus de 60 % des ressources publiques.

« Que, par une assimilation systématique des traitements tunisiens aux traitements français, par l’allocation d’un tiers colonial qui ne se justifie que par des préjugés raciaux et par des indemnités multiples et abusives les dépenses administratives ne représentent plus la rémunération d’un travail fourni mais un tribut à la nationalité, une prime de peuplement français

« aléatoire, en tout cas, sans rapport avec les intérêts de « la nation protégée ».

C’est toutefois dans l’Assemblée élue du Protectorat que se sont élevées à nouveau les critiques les plus pertinentes contre la politique sociale du gouvernement français.

Dans son discours de clôture, Le vice-président de la section française, après avoir étudié les principales dispositions du nouveau budget 1938, concluait :

« Il en résulte un accroissement considérable des « dépenses et chacun d’entre nous en prenant connaïis- « sance des propositions gouvernementales n’a pas man- « qué d’éprouver une grave émotion en songeant aux « sacrifices qui devaient êre demandés à la collectivité ».

De son côté, la section tunisienne exprimait, à la même session, sa réprobation et son inquiétude, par l’organe de son vice-président, M. Tahar Ben-Hamar :

« Devant traduire, disait-il, votre pensée, les besoins et « les soucis de la population que nous représentons, je « suis obligé de reconnaître au seuil de nos travaux « budgétaires que nous nous sentons envahis par une « réelle inquiétude qui prend couleur de pessimisme. La « raison en est visible à l’œil nu; d’un côté un budget en « perpétuel accroissement passant d’une année à l’autre « de 611 à 689 millions sur lesquels 30 millions au person- « nel administratif et 15 millions au chemin de fer; et de « lPautre, des crédits dérisoires pour le redressement « économique et social dont une population de 2 millions « paralysée dans sa productivité et son évolution attend « désespéremment l’amélioration de son sort ».

Ainsi lopinion publique de la Régence semble quasiunanime pour affirmer la nécessité de réaliser de sévères

compressions dans les dépenses du personnel administratif.

Il est toutefois indispensable de signaler que si les discours ont reflété une parfaite identité de vues entre les deux sections du Grand Conseil, les mesures votées par chacune d’elles consacrent un désaccord profond sur les moyens pratiques à employer.

La Section française, tout en déplorant les conséquences de la politique suivie jusqu’alors, n’en a pas moins répondu à l’appel du gouvernement qui lui demandait de voter les crédits supplémentaires que cette politique nécessitait. Est-ce pour répondre à un légitime souci d'humanité, estce pour des considérations de nature électorale ainsi que leurs détracteurs ont voulu l’insinuer, toujours est-il que les conseillers français, placés devant un cas de conscience dont la gravité ne saurait échapper, ont préféré encore une fois, sacrifier le contribuable au profit du fonctionnaire.

Leurs collègues de la Commission des finances indigène ont montré plus de fermeté; il semble aussi qu’ils aient été choqués de l'attitude qualifiée de raciste, de la section française, qui, généreuse pour ses compatriotes, se refusait à faire profiter les tunisiens du relèvement général de 5 % des traitements, proposé par l’administration. Rejetant l’ensemble du projet gouvernemental, la section tunisienne préconisait les mesures suivantes

1) Liquidation progressive des emplois d'agents en surnombre par vacances normales ou affectations à d’autres services selon les besoins réels.

2) Révision de toutes les indemnités tunisiennes.

3) Révision des assimilations abusives de titres ou de

grades,

4) Prise en charge par la Métropole de certaines dépenses de gestion.

La session du Conseil Supérieur fournit l’occasion secrètement attendue de revenir en grande partie sur d’aussi énergiques décisions et le vote qui clôtura ses délibérations consacra l’application des nouvelles mesures françaises en faveur du personnel.

Ainsi fut confirmée l'impuissance congénitale d’une Assemblée élue à défendre avec quelque énergie, contre la volonté du gouvernement, des propositions méritoires d’où pourraient rejaillir, à son encontre, une certaine impopularité auprès des parties prenantes intéressées.

Il ne faut donc pas en blâmer les élus de Tunisie; ceuxci ont jugé les premiers les faiblesses de leur « action parlementaire », à cet égard, et ils ont estimé, à plusieurs reprises, plus opportum de porter plus haut leurs protestations en s’adressant directement au gouvernement de la Métropole.

Les Délégations à Paris

C’est en 1932 que se place la plus importante de ces démarches officielles. Alarmés par les précisions fournies dans les rapports budgétaires lors de la précédente session, certains conseillers français se réunirent au mois de février 1932, pour examiner la situation. Il apparut, aussitôt, regrettable de laisser aux tunisiens l’initiative de protestations contre l’exagération des dépenses, du fait que cette initiative serait probablement considérée en haut lieu comme une manœuvre destourienne, donc antifrançaise,

Une commission de quatre membres fut donc désignée pour dénoncer à Paris les embarras financiers de la Tunisie. À cette délégation devait s’adjoindre des tunisiens. Malheureusement, par suite d’incompréhension mutuelle et de manque de collaboration, les délégués français et tunisiens partirent séparément au mois d’octobre 1932.

Au cours de leur entretien avec le Président du Conseil, les délégués français exposèrent la situation budgétaire de la Régence : disproportion des dépenses administratives avec les revenus réels du pays, et par suite difficulté pour trouver dans l’impôt le minimum nécessaire à son développement; impossibilité de demander au Grand Conseil . un effort vigoureux de redressement, une grande partie des représentants français étant nommés avec le mandat de n’accepter aucune diminution mais d’obtenir si possible des augmentations de dépenses.

Devant cet exposé, quelles furent les réactions du Président du Conseil ? M. Carrier nous en fait un tableau désabusé, dans un article de la « Tunisie Française » (1).

« Pensif comme prévoyant les difficultés auxquelles il « allait se heurter lui-même, il dit simplement : «Ne « croyez-vous pas que c’est un peu la même chose en « France ? » Ce président du Conseil avait déclaré, au « cours de la précédente campagne électorale que le pays « devait faire la déflation ou la dévaluation. Fidèle à son & programme, il faisait présenter devant la Chambre, le « mois qui suivit cette audience, un budget où figurait la « compression des dépenses. Il fut renversé et les mino- « rités qui lui succédèrent subirent le même sort ».

(1) Tunisie Française, 5 janvier 1938,

La Tunisie a connu les mêmes difficultés; les effectifs continuèrent à croître et les éphémères économies décidées en 1935, firent place dès l’année suivante, à une véritable surenchère démagogique.

Pour parer à ce danger grandissant, les grands conseillers tunisiens ont repris, en 1938, « le bâton de pélerins », mais, cette fois, ils sont venus seuls à Paris. Ayant été contraints de voter un budget dont ils désapprouvaient hautement certains articles, ils ont décidé, au mois de novembre 1938, d’aller porter leurs doléances au responsable en personne, c’est-à-dire au Ministre des Affaires Etrangères.

Reçus par celui-ci et par différentes hautes personnalités parlementaires, les délégués ont, une fois de plus, exposé la position prise par la section tunisienne du Grand Conseil, sur la question du budget et tout spécialement sur la partie concernant les dépenses administratives et le déficit du chemin de fer.

Au terme de leurs récriminations, ils n’ont pas hésité à demander la prise en charge par la Métropole de certains frais de gestion présentant, à leur avis, le caractère de dépenses impériales, à savoir

- le tiers colonial,

le déficit du chemin de fer dans la mesure où le maintien du trafic est exigé par des nécessités d'ordre stratégique.

À ces propositions, dont on ne saurait nier le caractère d'innovation hardie inspirée de certaines théories destouriennes, le gouvernement a répondu par un communiqué dont les termes laissent deviner une courtoise fin de nonrecevoir,

Il n’en est pas moins vrai que cette dernière démarche peut-être considérée comme marquant le point critique de toute la campagne menée depuis 20 ans contre la gestion administrative de la Tunisie. Dans un souci d’objectivité impartiale, il importe donc, maintenant, de passer en revue les arguments de ceux dont le sort présent et futur a été l’objet de ces nombreuses attaques.