LES REVENDICATIONS DES FONCTIONNAIRES

Est-il besoin d’affirmer, tout d’abord, que la thèse soutenue par la Délégation tunisienne, consistant dans la prise en charge, par la Métropole, des principaux frais de gestion de la Régence n’a trouvé d’échos favorables pas plus dans les milieux de fonctionnaires qu’auprès des représentants autorisés de la colonie française.

L’outrance manifeste d’une telle demande a, en effet, mécontenté beaucoup de français, qui n’ont pas manqué de faire remarquer qu’une distinction trop subtile autour des « dépenses impériales » pourrait bien se retourner contre les contribuables tunisiens.

Il est bon de rappeler, dans de telles occasions, que la Tunisie ne participe pas aux dépenses de la Défense Nationale et que son économie profite des 500 millions que chaque année, sous forme de soldes et de salaires, l’armée. la marine et le personnel des arsenaux, font

circuler, en argent frais, dans la Régence. D'autre part, en ce qui concerne les dépenses afférentes au déficit ferroviaire, les délégués tunisiens ont volontairement omis de signaler que lorsque le Protectorat a pris à sa charge la garantie d'intérêt du chemin de fer qui incombait à la France, il a obtenu, en contre partie, d’être libéré de toute participation à l'entretien des troupes françaises sur son territoire, participation qu’il ne paraît pas envisager d’assurer à nouveau.

En réalité, les récriminations contre l’indemnité coloniale ont irrité les agents français d’abord parceque celleci est la moins élevée des trois possessions nord-africaines et ensuite parceque cette discussion leur donne l’impression désagréable qu’on remet, chaque jour, en question, leur statut général.

Elles se heurtent, enfin, à cette considération qu’on ne peut accepter le point de vue tunisien sans l’étendre à l'Algérie et au Maroc, ce qui ne manqueraït pas d’aggraver singulièrement la situation du Budget Métropolitain.

Le problème des frais de gestion devant ainsi rester un problème tunisien, il est utile de connaître les idées professées à son sujet par les principaux intéressés euxmêmes.

Groupés dans une puissante Confédération, les fonctionnaires de la Régence ont toujours su défendre avec ardeur leurs revendications professionnelles. Exigeant lapplication stricte de leur « loi des cadres » et invoquant à maintes reprises, le principe de lassimilation qui leur permet d'obtenir les mêmes avantages que leurs collègues français, ils bénéficient, en outre, de nombreux suppléments au traitement de base, auquel il faut ajouter, suivant le cas.

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le tiers colonial, l’allocation représentative de résidence, lindemnité familiale (1), les primes de technicité, de rendement et, maintenant, l’indemnité spéciale de vie chère,

Constituant un élément actif du collège électoral du Grand Conseil, ils n’ont pas manqué de trouver, au sein de celui-ci, d’éloquents avocats pour défendre leur cause.

En 1935, alors que l’application des décrets Peyrouton sur l’ensemble des traitements versés, menaçait de réduire le train de vie des salariés de l’Etat, des conseillers français élevèrent une protestation.

« Je ne voudrais pas, disait l’un d’eux, que dans l'esprit « public s’accrédite cette notion que seuls les fonctionnai- « res de Tunisie sont responsables des maux économiques « dont nous souffrons et qu’ils doivent en faire seuls les « frais douloureux. Je crains que nous n’aboutissions « ainsi à une méconnaissance absolue du rôle de premier « plan que jouent les fonctionnaires français dans ce &« pays. Pour la France, le sacrifice demandé aux agents « de l’Etat est de l’ordre de 15 %, alors que pour la Tuni- « sie il est de 25 à 28 %. Les fonctionnaires ont le droit « de dire : par le fait de certaines incidences métropoli- & taines, nous sommes grevés d’une véritable super posi- « tion puisque les indemnités strictement tunisiennes ont « elles-mêmes été touchées ».

Les récents débats engagés, lors de la session du mois de décembre 1937, au sujet de l’indemnité de vie chère et du rétablissement du tiers colonial, ont provoqué une nouvelle

(1) La seule indemnité familiale, presque insignifiante avant la guerre (866.000 fr.) nécessite aujourd'hui plus de 15 millions.

agitation dans le personnel administratif, Bien que transactionnelle, la solution définitivement adoptée n’en a pas moins fortement mécontenté les fonctionnaires dont les représentants déclaraient quelques jours après :

« On peut dire que les décisions du Conseil Supérieur « sont, à l’égard des fonctionnaires, marquées d’une mal- « veillance féroce. Personne ne nous empêchera de penser & que quand Paris décide en cetie matière c’est que Paris « est informé et inspiré par Tunis. Nous avons, déjà, « dénoncé le système de gouvernement qu'est le transfert « de responsabilité après coup. La Commission adminis- « trative de la Fédération se réunira prochainement pour « décider de la manière dont nous réagirons ».

La réaction n’eut lieu qu’au mois de novembre 1938; pour répondre à la démarche des conseillers tunisiens, à Paris, les fonctionnaires ont délégué, à leur tour, certains représentants auprès du gouvernement Français, avec la mission de lui exposer leur point de vue.

Celui-ci peut se résumer aux affirmations suivantes :

L — L’exagération des frais de gestion est une légende dans un pays où le service de l'assistance publique réclame sans cesse de nouveaux dévouements, où des milliers d'illettrés restent à instruire, où le personnel de police est réduit à des effectifs squelettiques, où l’inspection du travail se compose de huit préposés pour 300.000 salariés. Si l’on ajoute que l'insuffisance de certaines administrations comme la Justice, le service de l’Hygiène et le service pénitencier est reconnue par tous, il est difficile de soutenir qu'il y ait pléthore de fonctionnaires en Tunisie,

IL. — Certains abus sont évidents mais ils intéressent avant tout le haut personnel; depuis quelques années, au lieu d’être regroupées, les directions ont vu leur nombre augmenter avec celui des directeurs et de nombreux postes élevés supplémentaires ont été créés qui constituent des double-emplois manifestes. D’autre part, certaines mesures législatives, telle la fixation de l’âge scolaire à 15 ans, en Tunisie, n’ont pas manqué d’accroître les charges dans de sensibles proportions.

IL. — L'activité des fonctionnaires de Tunisie profite directement au Protectorat, par son objet même, et leur traitement dont il faut la dépense sur place, fait circuler un sang plus riche dans les artères du pays.

IV. — Le personnel administratif de la Régence bénéficie d’une charte qui a été librement établie et acceptée. Il n'appartient donc pas à l’une ou l’autre Section du Grand Conseil d’y toucher. Le droit à l’application stricte des lois et règles métropolitaines a été définitivement reconnu, par la Commission Tirman, aux fonctionnaires tunisiens d’origine française, tant en ce qui concerne leur traitement, indemnités et règles d’avancement que pour leur régime de retraites.

Or ce principe est, encore, dans de nombreux cas, méconnu, alors qu’une assimilation abusive et coûteuse a été accordée à certains indigènes (moueddebs), à la suite d’une simple décision du gouvernement beylical.

V. — Le tiers colonial n’est pas un tribut à la nationalité, c’est une juste satisfaction accordée à des fontionnaires

courageux qui s’expatrient et sont appelés à travailler dans des circonstances de lieux et de climat plus pénibles que dans la Métropole. C’est aussi une prime au peuplement, dont on ne saurait contester l'utilité dans un pays où l'élément étranger fait montre d’une activité envahissante.

D'ailleurs, le tiers colonial existe intégralement en Algérie et au Maroc; il importe donc de la rétablir en Tunisie, en supprimant une inégalité que rien ne justifie.

VI. — Enfin, si le budget est en déséquilibre, ce n’est point tant en raison de l’abus des dépenses administratives, mais par suite des rentrées insuffisantes d'impôts qui prouvent une répugnance inadmissible de nombreux contribuables tunisiens à accomplir le plus élémentaire devoir fiscal.

En conclusion de ces arguments, la Commission administrative des fonctionnaires a demandé que les dépenses de gestion concernant les fonctionnaires français échappent à l’appréciation de la section tunisienne.

Cette thèse est défendable, dans la mesure où ces dépenses seraient considérées comme obligatoires. Elles pourraient alors être qualifiées « d'actes de gouvernement ».

Mais comme telles, ce n’est pas à la seule appréciation de la section tunisienne qu’elles échapperaient mais à celle du Grand Conseil tout entier, y compris la section française; la France et le Bey trancheraient alors, en unique et dernier ressort, dans le plein exercice de leur co-souveraineté, les points délicats sur lesquels il y a entre français et tunisiens « des frictions nuisibles à l’harmonie et à la bonne entente indispensables ».

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Toujours est-il que, sans attendre la solution de ce problème de compétence, les fonctionnaires tunisiens ont tenu, sans retard, à faire connaître leurs nouvelles revendications pour l’année 1939. Celles-ci sont Îes suivantes :

Rétablissement intégral du tiers colonial pour les agents titulaires.

Attribution de ce même tiers aux auxiliaires et temporaires français.

Attribution à tous les fonctionnaires de la Régence de l'indemnité de résidence uniforme au taux annuel de 1.700 francs.

Rétablissement des taux métropolitains d'allocations familiales.

Titularisation réelle des auxiliaires.

Révalorisation des traitements selon les dispositions prévues pour les fonctionnaires métropolitains.

Au bas de cette liste revendicative publiée dans « La Voix du Fonctionnaire », le président de la Confédération ajoutait, en manière de conclusion : |

&« Voudra-t-on nous épargner la comédie de l’an der- « nier ? Et renoncera-t-on à nous présenter comme une « libéralité ce qui, en vertu de la seule lettre de notre « charte, nous est strictement dû et devrait automatique- « ment nous être donné sans discussion ? Nous voulons « le croire ! »

L'avenir nous dira s’il aura été raisonnablement possible de satisfaire ces nombreuses aspirations. En ce qui nous concerne, il paraît opportun de tirer, dès maintenant, certains utiles enseignements de ce trop long débat.