TROISIEME PARTIE

Le problème des Recettes L'Evolution Fiscal

Le principe de l’équilibre, indispensable à tout budget sincère, impose au Gouvernement Tunisien de couvrir intégralement ses dépenses nouvelles par une ressource correspondante. Or, en vertu du décret beylical du 12 mars 1883, qui reste dans ses grandes lignes le code de la comptabilité publique, le directeur des finances est obligé de dresser chaque année les évaluations de l’actif budgétaire, d’après la moyenne des recettes des 5 derniers exercices réglés, déduction faite de l’année la plus forte et de l’année la plus faible. Cette méthode de prudence a donné durant de longues années d’excellents résultats; les plusvalues d’impôts que le développement économique du protectorat facilitait à chaque exercice, alimentaient régulièrement les fonds d’excédents disponibles et permettaient

ainsi d'investir de nouveaux capitaux dans les travaux de premier établissement.

Mais la crise survenant en 1930 a bouleversé cet état de choses; à l’accroissement de dépenses de tous ordres, dont la progression caractéristique a été étudiée depuis l’aprèsguerre, il a fallu trouver ‘une contre-partie dans les charges imposées aux contribuables, et, à cet effet, abandonner la fixité de la règle traditionnelle des évaluations de recettes. Les textes législatifs spécifient que les résultats de cette moyenne ne peuvent être modifiés que du fait de changement survenu ou prévu par la législation fiscale ou dans l’organisation financière et aussi par suite d’éventualité à résulter de la situation économique de la Régence.

L’Administration n’a pas manqué de profiter largement de cette liberté qui lui était aussi donnée de modifier ses évaluations premières, sous la seule réserve d’en exposer succinctement les motifs. Les deux derniers budgets connus sont à cet égard particulièrement révélateurs. En effet, la moyenne des 5 exercices réglés entre 1932 et 1936 donnait le chiffre de 514.067.100 francs, pour les recettes ordinaires de l’Etat Tunisien. Or, les évaluations admises pour 1937 se sont élevées à 611.319.700 francs, et celles admises pour 1938, à 704.151.400 francs, ce qui représente, pour ce dernier exercice, une augmentation de 190.075.300 frs., soit plus du quart des recettes totales.

De cet effort fiscal continu, demandé depuis quelques années aux contribuables, soit sous forme d’impôts nouveaux, soit sous forme de relèvements de prévision, il paraît intéressant de dresser aujourd’hui un bilan.

Quelles sont donc les ressources financières de la Tunisie moderne, et dans quel sens leur nombre et leur nature

ont-ils subi une évolution depuis l’établissement du Protectorat français ? C’est à cette première question qu’il doit tout d’abord être répondu.

Il importera ensuite, après avoir fait ressortir les principales caractéristiques d’un tel régime fiscal, d’étudier si, dans son ensemble, il nécessite des réformes profondes, ou si au contraire, tel qu’il est, il respecte, entre les divers éléments professionnels ou raciaux de la Régence, la règle « d'égalité » dont Adam Smith a fait la condition essentielle de toute bonne contribution publique.