CHAPITRE. PREMIER

LES RESSOURCES BUDGETAIRES TUNISIENNES Section L — AVANT LE PROTECTORAT

Lorsque la France établit son protectorat en Tunisie il

L L2 # LL # 9 L L L L2 existait, en dépit du désordre de l’administration beylicale, un système d’impôt très complet, que respectât la Direction Générale des Finances, et dont la plupart des dispositions, bien qu'avec des modalités d'application différentes, sont encore actuellement en vigueur.

Ses caractéristiques pouvaient se ramener à quatre

L — Les impôts de quotité étant seuls connus, chaque élément imposable payaït une taxe fixe suivant un tarif déterminé. De lPinexistence d’impôts dits «de répartition », il n’y a, d’ailleurs, pas lieu de s'étonner, puisque le beylik n’avait pas de budget annuel de dépenses et que les ministres des finances de l’époque étaient incapables de

dresser un tableau complet des richesses du peuple tunisien.

IL —- L’Agriculiure étant la principale richesse économique de.la région, supportait à elle seule la majeure partie des charges publiques de l’Etat et un système fiscal aussi simpliste ne laissait pas de menacer dangereusement l'équilibre budgétaire, dans les années trop nombreuses de récoltes déficitaires.

LIL. — Les prestations en nature existaient sous l’ancien régime beylical et c’est par ce moyen, que, longtemps, il fût pourvu au développement et à l’entretien des chemins publics.

IV. — Les fermes d'impôts abondaient surtout en ce qui concerne les contributions indirectes et chacun y trouvait son compte, les beys en touchant des sommes fixes sans frais de perception à déduire, et les fermiers en prélevant, au détriment du peuple, des bénéfices le plus souvent scandaleux.

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Réparties suivant leur nature, les ressources de l’ancienne Régence étaient les suivantes :

1° — Impôts directs

LA MEDJBA ou impôt personnel créé en 1869 était un impôt de capitation dû par tous les sujets du bey ayant l’âge adulte et quelque soit l’état de leur fortune.

LE CANOUN,. contribution foncière qui frappait les

1706 LES FINANCES DU PROTECTORAT TUNISIEN s

terrains plantés d’oliviers et de dattiers était établi sur l'évaluation du produit brut moyen annuel de chaque arbre âgé de plus de vingt ans.

La culture des oliviers subissait d’ailleurs une autre imposition, la DIME DES HUILES, qui atteignait directement la production sans égard pour le nombre de pieds.

L'ACHOUR des céréales frappait les terres cultivées en blé et en orge, d’après la superficie ensemencée. La base de l’impôt était la MECHIA, soit environ 10 hectares.

En tant qu'impôts agricoles, il faut encore signaler les MRADJAS, impôts de superficie frappant certains terrains irrigables du Cap Bon et de la banlieue de Sfax et le KHODOR, ou impôt spécial de DJERBA.

La CAROUBE, ou taxe sur la valeur locative et sur les loyers des immeubles bâtis, avait les caractères d’un véritable impôt foncier. Sa perception revêtait deux formes; dans les villes recensées (Tunis, Sousse, Sfax, etc...) l’impôt était assis sur le revenu et établi par un recensement quinquennal des immeubles bâtis, loués ou non loués; dans les autres régions de la Régence il était dû sur le produit des locations à l’exception des exploitations rurales.

Enfin les droits de patente consistaient exclusivement en droits fixes et ne frappaient guère que le commerce des objets d’alimentation indigène.

2° — Impôts indirects

Les droits sur les mutations d'immeubles ont existé de tout temps en Tunisie; les tarifs ne distinguaient d’ailleurs pas entre les mutations entre vifs et les mutations opérées

par décès. Îls étaient d’une caroube par piastre (6,25 %) d’où le nom de caroubes qui leur est encore donné actuellement,

À la caroube s’ajoutait un droit de timbre de 1 %, ce qui portait à 7,25 %, taux extrêmement élevé, l’impôt sur les mutations.

Les droits de Timbre ont été établis en Tunisie au mois de novembre 1871, c’est-à-dire peu de temps après l’institution de la Commission Financière, sur l’initiative de l’inspecteur des finances français, vice-président de cette commission, qui s'était proposé de créer ainsi, en Tunisie, l'équivalent des impôts du timbre et de l’enregistrement existant alors en Algérie. Tous les actes, quels qu’ils fussent, portant mention de somme d’argent, étaient invariablement assujettis à un droit de 1 % qui eut été excessif comme simple droit de timbre, mais dont le taux s’explique si l’on considère qu’il représentait aussi à forfait l'équivalent des droits d’enregistrement. D’autre part, un droit proportionnel de 0,15 % existait sur les lettres de changes.

Les droits de Douane grévaient à la fois l’exportation et l’importation.

Les droits à l’exportation fort nombreux (62 en 1884), représentaient un huitième du budget des recettes et frappait surtout les produits agricoles. Quant aux marchandises importées en Tunisie elles étaient, sauf certaines exemptions, assujetties au droit de 8 % ad valorem, si elles provenaient d’un pays ayant un traité avec la Tunisie; les vins spiritueux payaient 30 % lorsqu'ils étaient importés par le consommateur lui même et 10 % lorsqu'ils étaient importés en Tunisie pour le commerce. Un grand nombre

d'articles, tels les chevaux, le bétail, les céréales et les huiles, étaient d’ailleurs exonérés de tous droits.

Il existait d’autre part certains droits maritimes (droits sanitaires et de phares) et surtout des droits de port, ces derniers concédés à des compagnies concessionnaires en compensation de l’engagement pris par elles de construire ou d’achever les ports et de les mettre à la hauteur des exigences modernes.

Enfin, l’ancien système fiscal tunisien comprenait une catégorie d'impôts indirects très rémunérateurs, les MAHSOULATS. Ces droits de nature essentiellement variable frappaient tantôt la production ou la fabrication, tantôt la vente, tantôt l’apport sur les lieux de consommation ou de vente, et étaient liquidés suivant le cas, sur la valeur, le poids, ou le nombre. D’autre part, ils étaient affermés annuellement à de simples particuliers qui ne devaient compte au trésor que du produit de leur fermage.

La plupart des richesses de l’agriculture et de l’industrie étaient ainsi atteintes et en particulier

a) Le bétail et autres animaux frappés d’un droit de

b) Les céréales, les fruits et légumes soumis à un droit de marché ad valorem.

c) Les bois et le charbon de bois.

d) Les dattes, qui supportaient un droit de vente de

e) Les huiles, les poteries, le plâtre, le savon, etc.

3° — Produits des Monopoles et des exploitations industrielles de l'Etat

Les produits monopolisés étaient au nombre de quatre :

a) Les poudres dont la fabrication a toujours été administrée en régie par l'Etat.

b) Les tabacs, qu’ils proviennent de l'étranger ou de la culture tunisienne.

c) Les sels que produisaient en majeure partie les salines indigènes et dont la vente était confiée à des fermiers.

d) Les plâtres dont la fabrication et la vente étaient réservées à l’Etat, dans la ville de Tunis et sa banlieue.

4 — Produits du domaine

Les produits du domaine comprenaient les revenus, loyers et prix de vente du domaine privé de l'Etat (terrains immeubles, fondouks et silos), les produits du domaine public terrestre et maritime, les produits des pêcheries (corails, poulpes, éponges), l’amodiation des lacs de Tunis, de Bibane, etc... et surtout les produits de l’exploitation des riches forêts domaniales de la Régence.

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5°. — Produits divers

Quant aux ressources qualifiées de « produits divers », elles étaient en nombre indéterminé et le plus souvent prélevées, soit sous forme d’amendes, soit sous forme de

droits et taxes. Deux d’entre elles revétaient toutefois un caractère plus spécial : les contributions de l’administration des Habous ou droit de l’immatriculation de la propriété foncière et les droits de chancellerie du NICH AM.- IFTIKAR.

Ainsi constitué, le système des contributions de l’ancienne Tunisie présentait un certain caractère de fixité, qui, en dépit des malversations des dirigeants beylicaux et du désordre économique du pays, aurait dû permettre d’établir chaque année un budget régulier de recettes.

Les imperfections cependant étaient nombreuses. Les affermages trop facilement accordés frustraient l’Etat d’une partie importante des revenus publics, dont certains (tels l’impôt sur le loyer des immeubles et les droits sur les céréales) étaient, par ailleurs, concédés aux municipalités; d’autre part, l’imprécision de l'assiette et l’extrême variabilité de la quotité des droits de MAHSOULATS mettaient, trop souvent, le contribuable à la merci des exigences cupides des collecteurs; enfin, le principal des impôts directs, la MEDJBA, ne tenait aucun compte de la situation de fortune des redevables.

Dans son ensemble toutefois, le régime fiscal adopté atteignait toutes les classes de la population et le rendement, sauf en cas de crise agricole, n’en était pas mauvais.

Pour l’hégyre 1302 (année 1884) le produit des recettes s’établissait selon les chiffres indiqués au tableau ci-contre (voir tableau T).