TABLEAU I LES FINANCES TUNISIENNES RECETTES ORDINAIRES

DÉSIGNATION DES PRODUITS as du 13 oct. 1884 au 12 oct. 1885

francs.

I. — Coniributions indirectes NLCG DAS RE APR SET M Een SVP er tee e 3.946.391 01 Kanoun des oliviers et dattiers ................. 1.531.872 10 Dimes Sur leMONviC re ERA RER Lee er 252.576 76 pPAYADIe end ATSeNTAN RTS NN NS UE 674.968 46 ‘Achour PDAVAPDIeReNENATUTE LE er reniete demandes 580.621 02 NPA AS RS ER ee RP NL ne Mid ere dote ee 29.379 16 II. — Contributions indirectes 6.966.168 51 Droits 4-l'exportationte.":,71.24R0ur 1.984.303 45 Douanes. /Droits à l'importation et droits assimilés. 135.232 96 Droits sur les vins et spiritueux ...... 234.109 06 RE DO IRAN nd Sr or nno Ann EE SUR 63.935 05 Taxe sur la valeur locative et sur les loyers des IMMEUDIe nr ln ER re rennais ee ete is 29.704 16 Taxe sur la vente des immeubles ................ 257.906 29 Hi Re RS Den Pre ee RE CRE TE TR EE 420.122 58 (Ra Retmes er Re ee 2.721.554 54 PP St marches non affermés ........... 995.974 21 INÉTASOU AS RO RE A ET te el D Saber 1.612.481 04 TRS RAT III. — Droits maritimes et de ports ot eeS ; sanitaires et de phares ................. 125.759 15 DESRS AC DOTÉ Mr es à 18.086 42 143.84 IV. — Produits divers Due DOS TONER Re ee ee ses ce 309.012 39 Produits Les TOP MM ent 4e der dolele os 164.073 72 DÉSIRANT ST NN à afarerenere drousieueie « > Droits de chancellerie du Nicham-Iftikar ........ 35.200 08 Certificats de coupons antérieurs à 1870 appartenant à l'Etat et sortis aux étrangers .......... 707.794 53 Contributions de l'administration des habous .... 166.320 >» Droits et taxes divers, amendes, revenus éventuels. 968.540 43 2.350.941 25 TOTAL GÉNÉRAL ......,.. 18.516.518 57

Ces recettes, ainsi que nous l’avons vu, ne suffirent point à couvrir les folles dépenses des beys; la prodigalité de ceux-ci les amena à endetter à tel point l'Etat Tunisien, que l’ingérence des nations créditrices en fût rendue indispensable.

Ayant établi son protectorat, la France eût pour première mission de ramener l’ordre dans les finances beylicales, et à cet effet elle se trouva conduite à étudier l’éventualité d’une réforme fiscale. La sagesse des premiers dirigeants français évita à la Tunisie une révision brusquée dont les conséquences auraient pu être désastreuses; la Direction Générale des Finances adopta au contraire le principe traditionnel qui édicte que «les meilleurs impôts sont les plus anciens ».

Ce n’est donc que progressivement, au fur et à mesure des besoins nouveaux du budget et du développement économique de la Régence, que le régime fiscal tunisien a évolué. Tel qu’il est devenu, celui-ci a été sévèrement critiqué; des propositions de réformes ont été formulées, mais avant d’en examiner le bien fondé, il importe de passer en revue, brièvement, les principales contributions dont le tunisien a, aujourd’hui, à supporter la charge.

Section IL. -— LE RÉGIME Fiscaz ACTUEL (1)

Les ressources ordinaires de l'Etat peuvent être, comme autrefois, classées en cinq catégories dont chacune est inscrite à un chapitre différent du Titre premier du budget.

(1) Le Budget de l’exercice 1939 n’a pas apporté de modifications sensibles au régime fiscal précédent, le gouvernement tunisien s'étant contenté de majorer d’un décime la plupart des impôts existants,

Ds: