IL — IMPOTS ET REVENUS INDIRECTS

A) Produit du timbre et de l'enregistrement

L’ancien impôt beylical qui frappait de 1 % tous les actes portant mention de sommes d'argent a été remanié par les décrets du 20 juillet 1896, qui ont soumis son assiette aux règles fondamentales de la législation française. Cette règlementation a été elle même refondue par le décret du 19 avril 1912 qui constitue le code de l’enregistrement et par le décret du 20 avril 1912 qui représente le code du timbre. Depuis, enfin, les tarifs ont subi de nombreuses modifications.